Conférence sur les perspectives d'approvisionnement 2013
Rapport final du surveillant d'équité
Le 20 septembre, 2013
Envoyé à : Directeur général Secteur de l'intégrité opérationnelle Direction générale de la surveillance
Envoyé par : Samson & Associés
Table des matières
- Introduction
- Exigences pour la conférence sur les perspectives d'approvisionnement
- Attestation dassurance
- Méthodologie
- Documents de référence
1. Introduction
Les services de Samson & Associés ont été retenus à titre de surveillant de léquité (SE) chargé dobserver les séances individuelles tenues avec les fournisseurs intéressés lors de la Conférence sur les perspectives d'approvisionnement / Mari-Tech 2013. Les fournisseurs intéressés par les exigences en matière de construction de nouveaux navires ou en matière de prolongation de la durée de vie des navires de la Garde côtière canadienne ont été invités par une lettre d'intérêt publiée sur MERX émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans le cadre de la demande de soumissions no. EN558-14LOI1/A. Samson & Associés nest pas lié à lexécution de lactivité.
Nous avons observé les séances individuelles avec les fournisseurs intéressés et nous avons examiné toutes les questions et les réponses provenant de ces séances individuelles avant leur publication.
Le rapport final ci-joint porte sur les activités du surveillant de léquité depuis les séances individuelles tenues avec les fournisseurs intéressés lors de la Conférence sur les perspectives d'approvisionnement jusquà la revue des questions et réponses provenant de ces séances individuelles.
Le rapport comprend une attestation dassurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées et les observations pertinentes découlant des activités exécutées.
2. Exigences pour la Conférence sur les perspectives d'approvisionnement
La lettre dintérêt a été publiée par TPSGC invitant les fournisseurs intéressés à s'inscrire à la Conférence sur les perspectives dapprovisionnement tenue à Halifax en Nouvelle-Écosse du 25 au 27 juin 2013, et donner l'opportunité aux fournisseurs intéressés de l'industrie de tenir des séances individuelles.
La planification des achats est actuellement en cours pour les besoins de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. L'objectif de la Conférence sur les perspectives dapprovisionnement était de mettre l'accent sur les exigences en matière de construction de nouveaux navires et en matière de prolongation de la durée de vie des navires de la Garde côtière canadienne.
L'intention de la Conférence sur les perspectives dapprovisionnement était de faire participer l'industrie et de rechercher des informations plus saillantes concernant les exigences, les stratégies d'approvisionnement, et les échéanciers avant de finaliser la démarche.
3. Attestation dassurance
Le surveillant de léquité donne une attestation dassurance sans réserve à légard des séances individuelles de lindustrie tenues lors de la Conférence sur les perspectives d'approvisionnement jusquà la revue des questions et réponses provenant des séances individuelles.
Selon notre avis professionnel, les séances individuelles de lindustrie que nous avons observées ont été exécutées de façon équitable, ouverte et transparente.
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Mathieu Farley, CPA auditeur, CA,
CIA, CISA
SE Chef d'équipe
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Christian Dugas, CPA, CA
Spécialiste en SE
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Pascale Tabatoni, M.Sc
Spécialiste en SE
4. Méthodologie
Les services de Samson & Associés ont été retenus à titre de surveillant de léquité chargé dobserver les séances individuelles tenues avec les fournisseurs intéressés lors de la Conférence sur les perspectives d'approvisionnement 2013 / Conférence Mari-Tech 2013, et dattester que lactivité surveillée a été exécutée de façon équitable, ouverte et transparente.
Conformément aux modalités de notre contrat, nous avons lu les documents pertinents, observé les activités connexes de la conférence (c.-à-d., la lettre dintérêt, les séances individuelles, et les questions et réponses), nous avons soulevé les questions relatives à léquité auprès des autorités contractantes et techniques, et vérifié si les réponses et les actions étaient raisonnables et appropriées.
4.1. Activités et observations du SE : Séances dindustrie et questions et réponses
Tous les fournisseurs intéressés ont été invités à s'inscrire à la Conférence sur les perspectives dapprovisionnement via une lettre d'intérêt, publiée sur MERX le 19 juin 2013 et fermée le 27 juin 2013. Les fournisseurs intéressés de l'industrie ont eu la possibilité de s'inscrire pour tenir une séance individuelle avec des représentants de la Garde côtière canadienne (GCC) et de poser des questions concernant les exigences en matière de construction de nouveaux navires ou en matière de prolongation de la durée de vie des navires.
Les spécialistes SE ont assisté à une réunion tenue par les représentants de TPSGC et GCC le 25 juin 2013 pour donner un aperçu des activités lors des journées de lindustrie à venir. Les spécialistes SE ont également assisté à la présentation de TPSGC à la Conférence sur les perspectives dapprovisionnement et ont observé toutes les séances individuelles prévues pendant les deux jours suivants : le 26 et 27 juin 2013.
Quatre-vingt-dix-sept questions ont été soumises par l'industrie et les réponses ont été traitées et publiées sur MERX.
Le SE a examiné toutes les questions et les réponses fournies lors de la Conférence sur les perspectives dapprovisionnement et les séances individuelles pour s'assurer que les considérations liée à l'équité soient traitées de manière satisfaisante.
Observation #1 : Les séances individuelles tenues lors de la Conférence sur les perspectives d'approvisionnement ont été menées de manière équitable et transparente. Les questions posées pendant la Conférence sur les perspectives d'approvisionnement et les activités connexes ont été traités en conformité avec les termes de la lettre d'intérêt et les réponses étaient claires, compréhensibles et communiquées à tous les promoteurs en temps opportun. Toutes les considérations d'équité ont été traitées de manière satisfaisante. Aucun problème d'équité n'a été identifié, eu égard aux observations notées.
Sommaire des résultats du Surveillant de l'équité sur lÉtape de la Demande de proposition : Selon le Surveillant de l'équité, les activités observées au cours de la Conférence sur les perspectives d'approvisionnement de TPSGC en matière de construction de nouveaux navires ou en matière de prolongation de la durée de vie des navires de la Garde côtière canadienne a été menée d'une manière équitable. Dans ce contexte, l'équité comprend les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité.
5. Documents de référence
Les documents suivants sont indiqués par leur numéro dans le rapport et, sauf mention contraire, sont disponibles auprès de TPSGC.
Sommaire du tableau
Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la DP, les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.
| No | Document | Date |
|---|---|---|
| 1 | Lettre d’intérêt : EN558-14LOI1 | 19 juin 2013 |
| 2 | Conférence sur les perspectives d'approvisionnement / Mari-Tech 2013 de TPSGC | 26-27 juin 2013 |
| 3 | Questions et réponses | 6 août 2013 |
- Date de modification :