Projet de Remise en état de tours de ventilation de l'édifice du centre

Table des matières

1. Introduction
2. Exigences du projet
3. Attestation d'assurance
4. Méthodologie
5. Activités et observation du surveillant de l'équité
   1. 5.1 Élaboration et diffusion de l'appel d'offres
   2. 5.2 Visite sur place
   3. 5.3 Date de clôture de l'appel d'offres
   4. 5.4 Examen obligatoire
   5. 5.5 Prix évalué et sélection du soumissionnaire
6. Documents de référence

1. Introduction

PPI Consulting Limited (PPI) a été embauché à titre de surveillant de l'équité pour observer le processus d'approvisionnement du projet de remise en état des tours de ventilation de l'édifice du Centre. Le processus d'approvisionnement a commencé par un appel d'offres EP748-141813/A lancé par Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) le 21 février 2014 et affiché sur le site achatsetventes.gc.ca du gouvernement du Canada le 24 février 2014. PPI Consulting Limited (PPI) a été embauché le 1^er mai 2013.

PPI Consulting Limited (PPI) est un tiers indépendant en ce qui concerne la présente activité. Nous avons examiné tous les renseignements fournis et avons pu observer toutes les activités pertinentes telles que décrites ci-dessous et conformément à notre mandat.

Nous soumettons par la présente le rapport final du surveillant de l'équité, portant sur les activités du surveillant de l'équité dans le cadre du processus d'appel d'offres du projet de remise en état des tours de ventilation de l'édifice du Centre.

Le présent rapport comprend notre attestation d'assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, des détails relatifs à la méthodologie appliquée et les observations pertinentes des activités entreprises.

2. Exigences du projet

Nos services et notre mandat de surveillance de l'équité consistaient à surveiller l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'appel d'offres lié au projet de remise en état des tours de ventilation de l'édifice du Centre, un programme de construction à grande échelle à la Cité parlementaire à Ottawa (Ontario).

Le principal objectif de l'appel d'offres était de sélectionner un soumissionnaire pour assurer le remplacement et le rejointoiement de la maçonnerie des murs extérieurs en pierre et de la brique intérieure des deux tours de ventilation de l'édifice du Centre sur la colline du Parlement. D'autres éléments des travaux incluaient le renforcement structural et sismique, la conservation et la restauration des fenêtres et des ventelles et le remplacement de la toiture.

3. Attestation d'assurance

Le surveillant de l'équité émet par la présente l'opinion sans réserve suivante concernant le processus d'appel d'offres du projet de réhabilitation des tours de ventilation de l'édifice du Centre.

Selon notre avis de professionnel, le processus d'approvisionnement que nous avons observé a été réalisé de façon équitable, ouverte et transparente.

4. Méthodologie

PPI Consulting Limited (PPI) a été embauché à titre de surveillant de l'équité pour observer le processus d'appel d'offres lié au projet de remise en état des tours de ventilation de l'édifice du centre et attester de l'équité, de l'ouverture et de la transparence de cette activité surveillée.

Conformément aux conditions de notre mandat, nous avons pris connaissance des documents pertinents, avons participé à la visite sur place facultative, avons examiné toutes les questions, réponses et modifications, avons fait part des points relatifs à l'équité à l'autorité contractante pour assurer leur résolution et avons veillé à ce que les réponses fournies et les mesures de suivi soient raisonnables et appropriées.

5. Activités et observation du surveillant de l'équité

5.1 Élaboration et diffusion de l'appel d'offres

PPI a examiné les documents provisoires et définitifs d'appel d'offres. PPI a surveillé la phase de diffusion de l'appel d'offres.

L'appel d'offres a été affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 24 février 2014 et sa date de clôture était d'abord le 8 avril 2014. La date de clôture a été reportée au 15 avril 2014 à 14 h, heure normale de l'Est.

Au total vingt (20) questions ont été reçues. Les réponses ont été publiées dans une modification affichée sur le site achatsetventes.gc.ca. Un total de treize (13) modifications ont été affichées sur le site achatsetventes.gc.ca pendant le processus d'appel d'offres comprenant les réponses aux demandes, les changements aux détails sur les dessins et les spécifications.

Les points relatifs à l'équité qui ont été soulevés et ont fait l'objet d'une discussion avec l'autorité contractante ont été traités de façon satisfaisante pendant le processus d'appel d'offres.

Observation : Tout au long de la période ouverte du processus d'appel d'offres, les points relatifs à l'équité qui ont été soulevés et ont fait l'objet d'une discussion avec l'autorité contractante ont été traités de façon satisfaisante. Les questions des soumissionnaires ont été bien documentées et rendues publiques tout au long de l'ensemble de la période ouverte du processus d'appel d'offres. TPSGC a répondu de manière succincte, claire et rapide.

5.2 Visite sur place

Une visite sur place a été effectuée conformément aux dispositions de l'offre. En raison du nombre de soumissionnaires participants, de logistique entourant la sécurité et de contraintes physiques pendant la visite sur place, les soumissionnaires participants ont été divisés en petits groupes. Le surveillant de l'équité ne pouvait toutefois être présent avec tous les groupes et a fait une rotation parmi les groupes. Un protocole sur la visite sur place a été établi et communiqué aux soumissionnaires participants lors de la visite sur place. Les soumissionnaires étaient invités à poser des questions par écrit uniquement dans le cadre du processus de questions et réponses.

Observation : La visite sur place a été effectuée conformément aux dispositions de l'offre et au protocole établi. Aucune préoccupation en matière d'équité n'a été relevée.

5.3 Date de clôture de l'appel d'offres

Les réponses à l'appel d'offres ont été reçues conformément aux directives de l'appel d'offres. Le surveillant de l'équité n'était pas présent au moment de la clôture pour observer la réception des soumissions. Un total de neuf (9) réponses ont été reçues. Les réponses ont été reçues électroniquement et par copie papier.

Observation : Toutes les propositions reçues respectaient la date d'échéance conformément à l'appel d'offres.

5.4 Examen obligatoire

L'examen obligatoire a été réalisé par TPSGC. Huit (8) des propositions reçues ont été jugées conformes. Une (1) soumission a été jugée non conforme aux dispositions obligatoires des cautionnements de soumission.

Observation : Le surveillant de l'équité n'a pas observé la séance d'examen obligatoire de la conformité, il a toutefois reçu les résultats et les a examinés.

5.5 Prix évalué et sélection du soumissionnaire

Conformément à l'appel d'offres, le soumissionnaire conforme ayant présenté le prix le plus bas a été recommandé pour l'attribution du contrat. Les formulaires de soumission de prix de tous les soumissionnaires ont été fournis au surveillant de l'équité et examinés par celui-ci.

Le surveillant de l'équité a examiné la correspondance avec les soumissionnaires.

Observations : La sélection du soumissionnaire retenu a été réalisée conformément aux dispositions indiquées dans l'appel d'offres.

6. Documents de référence

Les documents suivants sont cités dans le présent document. À moins d'indication contraire, il est possible de les obtenir sur le site achatsetventes.gc.ca.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

Documents de référence

N°	Document	Date/numéro de document
1	Appel d'offres	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-02-24
2	Modification N° 1	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-03-05
3	Modification N° 2	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-03-25
4	Modification N° 3	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-03-25
5	Modification N° 4	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-03-27
6	Modification N° 5	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-03-27
7	Modification N° 6	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-04-02
8	Modification N° 7	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-04-02
9	Modification N° 8	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-04-02
10	Modification N° 9	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-04-03
11	Modification N° 10	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-04-03
12	Modification N° 11	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-04-04
13	Modification N° 12	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-04-07
14	Modification N° 13	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 2014-04-10

Addenda au rapport final
Le 5 juin 2014

Addenda au Rapport final du surveillant de l'équité en date du 5 juin 2014

Le présent addenda au Rapport final du surveillant de l'équité porte sur la période suivant la conclusion de la phase d'évaluation du processus d'approvisionnement du projet de remise en état des tours de ventilation de l'édifice du Centre.

Attribution du contrat, communications et comptes rendus

Le soumissionnaire retenu a été sélectionné et le contrat a été attribué. Les lettres de compte rendu ont été rédigées et envoyées aux soumissionnaires au cours de la semaine du 17 avril 2014.

Attestation d'assurance du surveillant de l'équité

Selon notre avis de professionnel, le processus post-évaluation incluant le processus de comptes rendus pour le projet de remise en état des tours de ventilation de l'édifice du Centre que nous avons observé a été réalisé de façon équitable, ouverte et transparente.