Véhicules pour terrain restreint

Table des matières

1. Introduction
2. Énoncé de besoins pour les VTR
3. Attestation d'assurance
4. Méthode
   1. 4.1 Activités et observations concernant l'étape de la consultation de l'industrie
5. Documents de référence

1. Introduction

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a engagé Samson & Associés à titre de surveillant de l'équité (SE) pour qu'il observe le processus d'acquisition concurrentiel concernant les véhicules pour terrain restreint (VTR) entrepris par le ministère de la Défense nationale (MDN) dans le cadre de la DDP #W6399-13ED51/A (Demande de propositions). Samson & Associés est un tiers indépendant par rapport cette activité.

Une lettre d'intérêt (LI) a été émise avant la participation de Samson & Associés comme SE. À partir du moment de notre engagement en janvier 2014 jusqu'à l'annulation du processus d'acquisition le 3 juillet 2014, nous avons examiné l'ensemble de l'information fournie et observé toutes les activités pertinentes (à l'exception des consultations de l'industrie qui ont eu lieu à Örnsköldsvik, en Suède et à Londres, en Ontario, auxquelles nous n'avons pas assisté). Nous avons eu un accès complet à tous les aspects du processus d'acquisition et la coopération de toutes les parties prenantes.

Par la présente, nous soumettons le rapport final sur les activités menées par le SE, à commencer par l'étape de la consultation avec l'industrie jusqu'à l'annulation de l'activité d'approvisionnement.

Le présent rapport comprend notre attestation d'assurance, un résumé de la portée et des objectifs de la mission, les méthodes employées ainsi que les observations faites au cours des activités menées.

2. Énoncé de besoins pour les VTR

Le MDN a identifié un besoin de se procurer environ 22 VTR qui seront utilisés par les Forces armées canadiennes (FAC) partout dans le monde. Les VTR doivent être des véhicules blindés légers, à chenilles, articulés et amphibies, constitués d'un véhicule avant et d'un châssis-plateforme (véhicule arrière), assurant la mobilité du véhicule sur des sols meubles ou durs, y compris sur la neige, le sable, dans la toundra et dans l'eau, dans divers climats, allant du climat arctique à la jungle, en passant par le désert.

La conception du VTR doit permettre de modifier la configuration en fonction de la mission. La capacité d'améliorer les caractéristiques balistiques et la résistance aux explosions de mines du VTR, avec blindage complémentaire, doit être fournie. Les différentes versions de base du véhicule comprennent la version transport de troupes blindée (TTB), la version logistique, la version ambulance et la version « poste de commande ».

Il est prévu que le véhicule soit le même dans toutes les versions, et ce sont les lots d'équipement sur le châssis-plateforme (partie arrière du véhicule) qui détermineront de quelle version il s'agit. L'installation des lots d'équipement sur les différentes versions du véhicule se fera de manière à ce que n'importe quelle version, à l'exception de la version logistique, puisse être convertie en une autre avec un minimum d'efforts et de temps, en ayant recours aux points d'ancrage et méthodes d'installation standard.

3. Attestation d'assurance

Par la présente, le SE fournit l'énoncé d'assurance sans réserve suivant concernant le processus d'acquisition concurrentiel concernant les VTR à commencer par l'étape de la consultation avec l'industrie jusqu'à l'annulation de l'activité d'approvisionnement, à l'exception des consultations avec l'industrie qui ont eu lieu à Örnsköldsvik, en Suède et à Londres, en Ontario, auxquelles nous n'avons pas assisté.

Selon notre opinion professionnelle, le processus d'acquisition concurrentiel que nous avons observé a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.

4. Méthode

Samson & Associés a été engagé à titre de SE pour observer le processus d'acquisition concurrentiel concernant les VTR, et pour fournir une attestation quant à l'équité, l'ouverture et la transparence de l'activité sous surveillance.

En conformité avec les conditions de notre mission, nous avons pris connaissance des documents de consultation avec l'industrie pertinents fournis aux fournisseurs potentiels, soumis les points relatifs à l'équité à l'attention des autorités contractantes et techniques, et vérifié si les réponses et les mesures étaient raisonnables et appropriées.

4.1 Activités et observations concernant l'étape de la consultation avec l'industrie

Une LI a été affichée sur achatsetventes.gc.ca le 15 août 2013 pour avertir la communauté de fournisseurs en lien avec les besoins prévus.

Suite à la LI, des activités de consultation avec l'industrie supplémentaires ont été planifiées et les documents connexes ont été préparés et révisés à cet effet.

Les FAC ont visité deux fournisseurs potentiels entre la période de février et mars 2014. Les deux lieux de visites étaient à l'extérieur de la région de la capitale nationale, un à Örnsköldsvik, en Suède et un à London, en Ontario. Chaque fournisseur potentiel a été accordé une séance individuelle afin d'offrir au Canada un forum confidentiel permettant à l'industrie de s'impliquer par le biais d'une présentation sur la portée, les exigences clés et la stratégie d'approvisionnement pour le marché concurrentiel de VTR.

Le SE n'a pas examiné ou observé les activités de consultation avec l'industrie avant janvier 2014. De plus, le SE n'a pas assisté aux séances individuelles organisées par les FAC.

Les FAC ont annulé l'activité d'achat des VTR à compter du 3 juillet 2014 avant la fin de l'étape des consultations avec l'industrie.

Sommaire des résultats du SE : Selon le SE, les documents en lien avec les consultations avec l'industrie ont été préparés d'une manière équitable. Dans ce contexte, l'équité comprend les éléments d'ouverture, la compétitivité, la transparence et la conformité.

5. Documents de référence

Les documents suivants sont cités par numéro dans le présent rapport et, sauf avis contraire, peuvent être obtenus auprès de TPSGC.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

Documents de référence

#	Document	Date de publication ou numéro du document
1	LI	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 15 août 2013
2	LI : Modification 1	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 10 septembre 2013
3	LI : Annexe A Conformité aux spécifications techniques	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 16 août 2013
4	LI : Appendice 1 à l'Annexe A Liste de chargement	Communiqué par courriel le 16 août 2013