Projet de gestion II du projet du tunnel Est

Table des matières

1. Contexte et Introduction
2. Exigences du projet
3. Attestation d'assurance
4. Méthodologie
5. Documents de référence

1. Contexte et Introduction

PPI Consulting Limited (PPI) a été embauché à titre de surveillant de l'équité pour observer le processus de sélection d'un gestionnaire de projets des biens immobiliers — niveau 3 pour le projet du tunnel Est portant le numéro de l'appel d'offres EH900-140667/A. La demande de propositions (DP) a été envoyée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par courriel aux soumissionnaires qualifiés le 29 octobre 2013 et affichée ultérieurement sur achatsetventes.gc.ca le 30 octobre 2013. Des soumissionnaires qualifiés ont été sélectionnés à partir de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) existants, arrangement en matière d'approvisionnement, volet des services de gestion de projets immobiliers : gestionnaire de projet des biens immobiliser 4.2 (niveau 3). PPI est un tiers indépendant en ce qui concerne la présente activité.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) possède et exploite sept (7) centrales assurant le chauffage et le refroidissement dans plus de 100 édifices dans le Région de la capitale nationale (RCN). Le chauffage et le refroidissement sont distribués dans cinq réseaux composés de 12 kilomètres de tunnels et de 40 kilomètres de canalisation.

Le tunnel Est assure la distribution de vapeur et d'eau refroidie ainsi que la prestation de services auxiliaires de la centrale de chauffage et de refroidissement Cliff jusqu'à l'édifice de la Cour suprême, de même qu'aux immeubles situés dans le secteur ouest de la Colline du Parlement. Un projet visant à remplacer et à remettre en état des parties du « tunnel Est » et à construire quelques nouveaux tunnels est en cours et TPSGC demande les services d'un gestionnaire de projets ayant de l'expérience dans la construction de biens immobiliers pour appuyer le gestionnaire principal du projet afin que la construction se passe bien. La durée initiale du contrat est du 3 février 2014 au 31 mars 2015, avec deux options d'une année chacune.

L'équipe de surveillance de l'équité a été affectée au projet le 1^er octobre 2013. Nous avons examiné tous les renseignements fournis et observé toutes les activités pertinentes. Nous soumettons par la présente le rapport final portant sur les activités du surveillant de l'équité commençant le 1^er octobre 2013 par un examen des documents d'énoncé des travaux du surveillant de l'équité et se poursuivant jusqu'à l'attribution du contrat le 2 janvier 2014. Les soumissionnaires éventuels n'ont posé aucune question à propos des exigences de la DP et aucune modification n'a été apportée à la DP pendant la demande de soumission. Une soumission a été reçue.

Le présent rapport comprend notre attestation d'assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, des détails relatifs à la méthodologie appliquée et les observations pertinentes des activités entreprises.

2. Exigences du projet

Le projet du tunnel Est a comme objectif principal d'obtenir les services d'un gestionnaire de projets des biens immobiliers – niveau 3 pour fournir des services de soutien au gestionnaire principal de projet et à l'équipe de gestion de projet pour la phase de réalisation du projet (mise en oeuvre et clôture de la réalisation) du projet du tunnel Est.

3. Attestation d'assurance

Le surveillant de l'équité émet par la présente l'opinion sans réserve suivante concernant la DP pour un gestionnaire de projets des biens immobiliers — niveau 3 dans le cadre de la demande de soumissions pour le projet de tunnel Est.

Selon notre avis de professionnels, le processus de sélection pour un gestionnaire de projets des biens immobiliers — niveau 3 dans le cadre de la demande de soumissions pour le projet de tunnel Est a été réalisé de façon équitable, ouverte et transparente.

4. Méthodologie

PPI Consulting Limited a été embauché à titre de surveillant de l'équité pour :

• observer le processus de sélection pour un gestionnaire de projets des biens immobiliers — niveau 3 dans le cadre de la demande de soumission EH900-140667/A pour le projet de tunnel Est;
• fournir une opinion d'attestation de l'équité, de l'ouverture et de la transparence de cette activité surveillée.

Nous avons effectué notre travail pendant les phases suivantes du processus de demande de soumissions :

• Phase de la version provisoire de la demande de propositions (du 1^er octobre 2013 au 30 octobre 2013);
• Phase de demande de propositions (du 30 octobre 2013 au 26 novembre 2013);
• Phase d'évaluation (du 26 novembre 2013 au 2 janvier 2014).

Conformément aux conditions de notre mandat, nous avons examiné et pris connaissance des documents pertinents, notamment; la version provisoire de la DP; la version définitive de la DP; la DP publiée sur achatsetventes.gc.ca; le courriel d'invitation de la DP envoyé à tous les soumissionnaires qualifiés pour les SPTS de niveau 1, de TPSGC, volet des services de gestion de projets immobiliers : gestionnaire de projets des biens immobiliers 4.2 (niveau 3) le 29 octobre 2013 par le spécialiste en approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les soumissionnaires éventuels n'ont posé aucune question à propos des exigences de la DP et aucune modification n'a été apportée à la DP pendant la demande de soumissions. Une soumission a été reçue.

De plus, nous avons participé à deux réunions avec l'autorité contractante et l'équipe d'évaluation technique de TPSGC, notamment la réunion d'instruction sur l'évaluation et la remise des offres et la réunion de consensus qui se sont déroulées le 2 décembre 2013 et le 12 décembre 2013 respectivement. Nous avons fait part des points relatifs à l'équité aux autorités contractante et technique, et nous avons veillé à ce que les réponses fournies et les mesures de suivi soient raisonnables et appropriées.

5. Documents de référence

Les documents suivants sont cités dans le présent document et peuvent être obtenus auprès de TPSGC.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

Documents de référence

No	Document	Date/numéro de document
1	Demande de propositions	Envoyée par courriel aux soumissionnaires qualifiés le 29 octobre 2013 et publication ultérieure sur achatsetventes.gc.ca le 30 octobre 2013 par le spécialiste de l'approvisionnement de TPSGC; numéro de l'appel d'offres : EH900-140667/A

Addenda au rapport final
Le 27 juin 2014

Addenda au Rapport final du surveillant de l'équité en date du 16 janvier 2014 sur le processus de sélection pour un gestionnaire de projets des biens immobiliers — niveau 3 dans le cadre de la demande de soumissions EH900-140667/A pour le projet de tunnel Est.

Le présent addenda au Rapport du surveillant de l'équité porte sur la période suivant la conclusion de la phase d'évaluation.

Activités du surveillant de l'équité liées à l'attribution du contrat et aux comptes rendus

Une soumission a été présentée à la suite de la DP. La soumission a été évaluée par l'équipe d'évaluation technique. Le 2 janvier 2014, le soumissionnaire retenu a été informé des résultats de l'évaluation.

Le soumissionnaire retenu n'a pas demandé de compte rendu.

Attestation d'assurance du surveillant de l'équité

Le surveillant de l'équité émet par la présente l'opinion sans réserve suivante concernant la DP pour un gestionnaire de projets des biens immobiliers — niveau 3 dans le cadre de la demande de soumissions pour le projet de tunnel Est suivant la conclusion de la phase d'attribution du contrat et de comptes rendus.

Selon notre avis de professionnels, le processus de sélection pour un gestionnaire de projets des biens immobiliers — niveau 3 dans le cadre de la demande de soumission pour le projet de tunnel Est a été réalisé de façon équitable, ouverte et transparente.