Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux du gouvernement du Canada

Table des matières

1. Introduction
2. Services recherchés
3. Attestation dassurance
4. Portée et objectifs du mandat du surveillant de l'équité
5. Méthodologie
6. Documents de référence

Rapport final du surveillant de l'équité

1. Introduction

Hallux Consulting inc. a été embauchée à titre de surveillant de l'équité pour observer le déroulement du processus d'approvisionnement concurrentiel concernant le Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux du gouvernement du Canada entrepris par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et portant le numéro dinvitation G7638-130001/C. Hallux Consulting inc. n'entretient aucun lien avec les parties concernées.

Nous avons examiné toute l'information fournie et avons observé le déroulement de toutes les activités pertinentes.

Le processus d'approvisionnement était divisé en trois phases^{Note de bas de page 1}. Les soumissionnaires devaient montrer quils pouvaient satisfaire à un certain nombre de critères obligatoires dans la phase I avant de passer à la phase II du processus d'approvisionnement. À la phase II, les soumissionnaires ont conçu une solution détaillée pour satisfaire aux besoins de lappel d'offres, chaque solution étant évaluée par des critères obligatoires et cotés. Les deux soumissionnaires qui sont passés à la phase II ont aussi participé à la phase III du processus, soit une évaluation de leur solution par rapport aux critères obligatoires et cotés au moyen d'une validation de principes. 

Nous soumettons par la présente le rapport final traitant des activités réalisées par le surveillant de l'équité, à commencer par un examen de la demande de propositions. Nous avons aussi procédé à lobservation du déroulement de la phase I destinée à sélectionner les soumissionnaires qualifiés pour les phases suivantes du processus, du déroulement des phases II et III pendant lesquelles les soumissionnaires ont conçu et présenté une solution détaillée répondant aux besoins énoncés et de l'évaluation consensuelle finale avec le processus de sélection.

Le rapport comprend notre attestation dassurance, un sommaire de la portée et des objectifs de notre mandat, la méthodologie employée et les observations relevées par rapport aux activités du processus d'approvisionnement.

2. Services recherchés

La demande de propositions a été envoyée à tous les fournisseurs qualifiés de services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) correspondant au domaine d'expertise n^o 7, Soutien et conversion des anciens systèmes^{Note de bas de page 2}. Le processus d'approvisionnement fait partie du Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux au sein de RHDCC et de Services partagés Canada (SPC). La phase du projet faisant l'objet de la demande de propositions concernait la conversion de codes et de données, puis la migration de ces codes et données vers une nouvelle plateforme matérielle. SPC est responsable de fournir la plateforme matérielle dans le cadre d'une autre entente avec RHDCC.

Depuis 1968, RHDCC utilisait la plateforme Unisys MCP (auparavant Burroughs Corporation) pour exploiter les applications nécessaires à sa mission. Ces applications sont codées dans Unisys LINC et COBOL; les données se trouvent dans une base de données DMSII de style CODASYL d'Unisys dans des formats de fichiers plats standards utilisant la série de caractères standard EBCDIC et une séquence d'interclassement. Le contrat actuel avec Unisys expire en décembre 2016, délai après lequel il faudra une autre plateforme pour les applications, composantes et données qui se trouvent directement dans Unisys. RHDCC cherche donc un fournisseur apte à migrer les multiples applications dans Unisys vers la nouvelle plateforme d'ici le 31 mai 2016.

3. Attestation dassurance du surveillant de l'équité

Le surveillant de l'équité formule l'attestation ci-dessous sans réserve concernant le Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux du gouvernement du Canada. Il est de notre avis professionnel que le processus d'approvisionnement concurrentiel que nous avons observé sest déroulé de manière équitable, ouverte et transparente. 

Elizabeth Buckingham, CPA, CMA, CIA
Spécialiste du surveillant de l'équité

Sylvie Girard,
Spécialiste du surveillant de l'équité

Marthe Girouard, CPA, CA
Spécialiste du surveillant de l'équité

Howard DuBois, CIA
Représentant de l'entrepreneur et chef d'équipe du surveillant de l'équité

Date : 16 mai 2014

4. Portée et objectifs du mandat du surveillant de l'équité

Lobjectif global du mandat consistait à fournir à TPSGC une opinion impartiale sur l'équité, l'ouverture et la transparence des activités observées et examinées.

Dans le cadre de nos services de surveillance de l'équité, nous avons transmis nos observations en matière d'équité au cours de la période suivant la publication de lappel d'intérêt jusquà la fin de l'évaluation des soumissions de la phase III du processus d'approvisionnement.

5. Méthodologie

Hallux Consulting inc. a été embauchée à titre de surveillant de l'équité pour observer le déroulement du processus d'approvisionnement concurrentiel concernant le Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux et attester de l'équité, de louverture et de la transparence de ce processus.

Conformément aux clauses de lentente établie, nous avons pris connaissance des documents pertinents; nous avons examiné la version préliminaire de la demande de propositions; nous avons observé le déroulement des phases I, II et III; nous avons signalé les questions touchant l'équité à l'autorité contractante et à l'expert technique et nous avons vérifié si les réponses et les interventions étaient raisonnables et appropriées.

Les principales activités pour l'ensemble des trois phrases de l'invitation étaient les suivantes :

• examen d'une version préliminaire de la demande de propositions envoyée par courriel à tous les fournisseurs de qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise n^o 7;
• examen de toutes les questions posées par les soumissionnaires, des réponses proposées et des modifications à la demande de propositions. Entre le 16 décembre 2013 et le 22 avril 2014, 272 questions ont été posées par écrit et 100 modifications ont été affichées dont 16 l'ont été à linitiative du Canada et le reste, en réponse aux questions posées;
• examen des documents préparés pour la séance d'orientation des soumissionnaires. Une réunion des soumissionnaires a été tenue le 20 décembre 2013 au début de la phase I pour faire un survol du processus d'approvisionnement. Des séances d'orientation ont eu lieu les 18 et 19 février 2014 sur la logistique prévue pour la phase II et le fonctionnement de la salle de lecture. Une autre séance d'orientation a été tenue le 25 février 2014 pour fournir de l'information sur les exigences associées au cas d'utilisation mesuré, lequel faisait partie du processus d'évaluation finale. Nous avons observé toutes les séances d'orientation;
• observation des réunions d'évaluation consensuelle à la fin de la phase I les 5 et 7 février 2014;
• examen des communications aux soumissionnaires de la phase I du processus d'approvisionnement pour les informer s'ils avaient été retenus ou non. Les résultats de l'évaluation des soumissions de la phase I ont été transmis au soumissionnaire non retenu le 10 février 2014 et aux soumissionnaires retenus le 12 février 2014. Une lettre écrite faisant office de compte-rendu a été envoyée au soumissionnaire non retenu le 4 mars 2014;
• observation des échanges directs entre le Canada et les soumissionnaires dans la salle de lecture du 18 février 2014 au 31 mars 2014. La salle de lecture est un moyen par lequel RHDCC donnait laccès à la documentation technique, au code source, au schéma de la base de données, aux documents de cas types et aux autres renseignements pertinents pour l'invitation;
• observation de la démonstration de chaque soumission pour le cas d'utilisation mesuré les 24 et 25 avril 2014 et 28 et 29 avril 2014;
• observation des réunions d'évaluation consensuelle finale du 30 avril au 2 mai 2014 et les 4 et 5 mai 2014.

Au total, trois soumissionnaires ont répondu à la phase I du processus d'approvisionnement et deux soumissionnaires ont répondu aux phases II et III du processus. 

6. Documents de référence

Les documents ci-dessous sont nommés par leur numéro de référence dans le rapport ci-joint. À moins d'indication contraire, ils peuvent être obtenus auprès du bureau d'approvisionnement de TPSGC.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

Liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport

no	Document	Renseignements supplémentaires
1	Demande de propositions	Documents de l'appel d'offres envoyés par courriel le 13 décembre 2013 à tous les fournisseurs qualifiés de services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) correspondant au domaine d'expertise no 7.
2	Avis dappel d'offres pour le projet de migration MLAMP	Affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 16 décembre 2013.
3	Avis de réunion des soumissionnaires le 20 décembre 2013	Envoyé par courriel le 17 décembre 2013 à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7.
4	Modification de lavis de projet de marchés	Modification de la date de clôture au 24 février 2014 affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 19 décembre 2013Note de bas de page 3.
5	Présentations faites par le Canada à la réunion des soumissionnaires tenue le 20 décembre 2013	Copie de la présentation utilisée à la réunion des soumissionnaires ainsi que questions posées et réponses fournies envoyées par courriel le 20 décembre 2013 à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7.
6	Modification no 001	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 16 décembre 2013.
7	Modification no 002	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 17 décembre 2013.
8	Modification no 003	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 19 décembre 2013.
9	Modification no 004	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 24 décembre 2013.
10	Modification no 005	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 6 janvier 2014.
11	Modification no 006	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 7 janvier 2014.
12	Modification no 007	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 7 janvier 2014.
13	Modification no 008	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 7 janvier 2014.
14	Modification no 009	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 7 janvier 2014.
15	Modification no 010	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 8 janvier 2014.
16	Modification no 011	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 8 janvier 2014.
17	Modification no 012	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 8 janvier 2014.
18	Modification no 013	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 9 janvier 2014.
19	Modification no 014	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 9 janvier 2014.
20	Modification no 015	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 9 janvier 2014.
21	Modification no 016	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 10 janvier 2014.
22	Modification no 017	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 10 janvier 2014.
23	Modification no 018	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 10 janvier 2014.
24	Modification no 019	Envoyée par courriel  à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 10 janvier 2014.
25	Modification no 020	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 13 janvier 2014.
26	Modification no 021	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 13 janvier 2014.
27	Modification no 022	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 13 janvier 2014.
28	Modification no 023	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 14 janvier 2014.
29	Modification no 024	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 14 janvier 2014.
30	Modification no 025	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 15 janvier 2014.
31	Modification no 026	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 15 janvier 2014.
32	Modification no 027	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 15 janvier 2014.
33	Modification no 028	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 15 janvier 2014.
34	Modification no 029	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 15 janvier 2014.
35	Modification no 030	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 16 janvier 2014.
36	Modification no 031	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 17 janvier 2014.
37	Modification no 032	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 20 janvier 2014.
38	Modification no 033	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 21 janvier 2014.
39	Modification no 034	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 21 janvier 2014.
40	Modification no 035	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 21 janvier 2014.
41	Modification no 036	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 22 janvier 2014.
42	Modification no 037	Envoyée par courriel  à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 23 janvier 2014.
43	Modification no 038	Envoyée par courriel à tous les fournisseurs qualifiés de SPICS correspondant au domaine d'expertise no 7 le 24 janvier 2014.
44	Rapport dévaluation technique (phase I)	Daté du 7 février 2014.
45	Transmission des résultats de la phase I aux soumissionnaires	Communication des résultats de la phase I au soumissionnaire non retenu au moyen d'une lettre jointe à un courriel envoyé le 10 février 2014 et aux soumissionnaires retenus au moyen d'une lettre jointe à un courriel envoyé le 12 février 2014.
46	Lettre faisant foi de compte-rendu envoyée au soumissionnaire non retenu	Compte-rendu fourni au soumissionnaire non retenu dans une lettre datée du 4 mars 2014.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

Phases II et III

no	Document	Renseignements supplémentaires
47	Présentation faite par le Canada à la séance dorientation des soumissionnaires tenue les 17 et 19 février 2014	Copie de la présentation et de lordre du jour utilisés à la séance dorientation pour les deux soumissionnaires restants tenue les 17 et 19 février 2014 concernant les exigences contractuelles de la phase II et la logistique associée à la salle de lecture.
48	Présentation faite par le Canada aux soumissionnaires le 25 février 2014 sur le cas dutilisation mesuré	Copie de la présentation utilisée à la séance dorientation pour les deux soumissionnaires restants tenue le 25 février 2014 sur une validation de principes.
49	Modification de lavis de projet de marchés	Modification de la date de clôture au 14 avril 2014 affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 1er avril 2014.
50	Modification de lavis de projet de marchés	Modification de la date de clôture au 22 avril 2014 affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 16 avril 2014.
51	Modification no 039	Envoyée par courriel aux trois firmes ayant présenté une soumission à la phase I du processus d'approvisionnement le 6 février 2014.
52	Modification no 040	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 14 février 2014.
53	Modification no 041	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 14 février 2014.
54	Modification no 042	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 25 février 2014.
55	Modification no 043	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 28 février 2014.
56	Modification no 044	Envoyé par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 28 février 2014.
57	Modification no 045	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 5 mars 2014.
58	Modification no 046	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 6 mars 2014.
59	Modification no 047	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 6 mars 2014.
60	Modification no 048	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 7 mars 2014.
61	Modification no 049	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 10 mars 2014.
62	Modification no 050	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 11 mars 2014.
63	Modification no 051	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 11 mars 2014.
64	Modification no 052	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 12 mars 2014.
65	Modification no 053	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 13 mars 2014.
66	Modification no 054	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 17 mars 2014.
67	Modification no 055	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 19 mars 2014.
68	Modification no 056	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 19 mars 2014.
69	Modification no 057	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 20 mars 2014.
70	Modification no 058	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 21 mars 2014.
71	Modification no 059	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 24 mars 2014.
72	Modification no 060	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 24 mars 2014.
73	Modification no 061	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 25 mars 2014.
74	Modification no 062	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 25 mars 2014.
75	Modification no 063	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 25 mars 2014.
76	Modification no 064	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 26 mars 2014.
77	Modification no 065	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 26 mars 2014.
78	Modification no 066	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 26 mars 2014.
79	Modification no 067	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 26 mars 2014.
80	Modification no 068	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 27 mars 2014.
81	Modification no 069	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 28 mars 2014.
82	Modification no 070	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 28 mars 2014.
83	Modification no 071	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 28 mars 2014.
84	Modification no 072	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 31 mars 2014.
85	Modification no 073	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 31 mars 2014.
86	Modification no 074	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 1er avril 2014.
87	Modification no 075	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 1er avril 2014.
88	Modification no 076	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 1er avril 2014.
89	Modification no 077	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 2 avri 2014.
90	Modification no 078	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 3 avri 2014.
91	Modification no 079	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 3 avri 2014.
92	Modification no 080	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 4 avri 2014.
93	Modification no 081	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 4 avri 2014.
94	Modification no 082	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 7 avri 2014.
95	Modification no 083	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 7 avri 2014.
96	Modification no 084	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 8 avri 2014.
97	Modification no 085	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 8 avri 2014.
98	Modification no 086	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 10 avri 2014.
99	Modification no 087	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 10 avri 2014.
100	Modification no 088	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 10 avri 2014.
101	Modification no 089	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 11 avri 2014.
102	Modification no 090	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 11 avri 2014.
103	Modification no 091	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 11 avri 2014.
104	Modification no 092	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 11 avri 2014.
105	Modification no 093	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 11 avri 2014.
106	Modification no 094	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 14 avri 2014.
107	Modification no 095	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 14 avri 2014. La modification a été elle-même modifiée le 15 avril 2014, la nouvelle version ayant été envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à la passer à la phase II du processus d'approvisionnement.
108	Modification no 096	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 14 avri 2014.
109	Modification no 097	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 15 avri 2014.
110	Modification no 098	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 16 avri 2014.
111	Modification no 099	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 17 avri 2014.
112	Modification no 100	Envoyée par courriel aux deux soumissionnaires invités à passer à la phase II du processus d'approvisionnement le 22 avri 2014.
113	Lignes directrices pour les membres de léquipe dévaluation	Lignes directrices destinées aux membres de l'équipe dévaluation et décrivant la marche à suivre pour évaluer les soumissions envoyées par l'autorité contractante le 15 avril 2014.
114	Rapport dévaluation technique (phases II et III)	Daté du 5 mai 2014.

Addenda au rapport final
4 juillet 2014

Addenda au rapport final du surveillant de l'équité daté du 16 mai 2014 concernant le processus d'approvisionnement concurrentiel pour le Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux du gouvernement du Canada.

Cet addenda au rapport final du surveillant de l'équité couvre la période suivant la fin de la phase d'évaluation.

Activités du surveillant de l'équité concernant l'attribution du marché et les comptes-rendus

Le soumissionnaire retenu a été sélectionné et le marché, attribué le 17 juin 2014. Une lettre a été envoyée au soumissionnaire non retenu le 13 juin 2014 pour l'informer de la décision. Conformément à la requête du soumissionnaire non retenu, des commentaires supplémentaires lui ont été transmis verbalement sur la soumission pour les phases II et III le 27 juin 2014.

Attestation dassurance du surveillant de l'équité

Le surveillant de l'équité formule l'attestation ci-dessous sans réserve concernant le projet de migration des applications existantes du gouvernement du Canada. Il est de notre avis professionnel que le processus d'approvisionnement concurrentiel que nous avons observé sest déroulé de manière équitable, ouverte et transparente. 

Elizabeth Buckingham, CPA, CMA, CIA
Spécialiste du surveillant de l'équité

Sylvie Girard,
Spécialiste du surveillant de l'équité

Marthe Girouard, CPA, CA
Spécialiste du surveillant de l'équité

Howard DuBois, CIA
Représentant de l'entrepreneur et chef d'équipe du surveillant de l'équité