Réhabilitation des fenêtres patrimoniales – Édifice de la Confédération

Table des matières

1. Introduction
2. Projet
3. Attestation d'assurance du surveillant de l'équité
4. Méthodologie
5. Documents de référence

1. Introduction

Hallux Consulting inc. a été embauchée à titre de surveillant de l'équité (SE) pour observer le déroulement du processus d'approvisionnement concurrentiel concernant le projet de réhabilitation des fenêtres patrimoniales de l'édifice de la Confédération entrepris par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et portant le numéro d'invitation EP788-150512/A. Hallux Consulting inc. n'entretient aucun lien avec les parties concernées.

Nous avons examiné l'ensemble de l'information fournie et observé toutes les activités pertinentes.

Par la présente, nous soumettons le rapport final sur les activités menées par le surveillant de l'équité, à commencer par un examen de la version préliminaire de l'invitation à soumissionner avant qu'elle soit affichée sur le site achatsetventes.gc.ca. Notre travail s'est poursuivi jusqu'à la réunion d'évaluation consensuelle des soumissions.

Le présent rapport comprend notre attestation d'assurance, un résumé de la portée et des objectifs de la mission, les méthodes employées ainsi que les observations faites au cours des activités menées.

2. Projet

TPSGC entreprend actuellement un programme d'envergure visant à préserver et à réhabiliter les édifices historiques du Parlement du Canada. La structure des édifices doit être restaurée, et les édifices doivent être modernisés pour être conformes aux normes de construction actuelles et réhabilités afin d'offrir aux parlementaires et aux visiteurs des installations fonctionnelles qui répondent aux exigences techniques du xxi^e siècle. Lancé en 2002 dans le cadre des travaux liés à la restauration complète de la Bibliothèque du Parlement, le programme est maintenant axé sur la réhabilitation des principaux édifices parlementaires historiques, soit la triade des édifices de l'Ouest, du Centre et de l'Est, en tant que priorité absolue.

L'édifice de la Confédération fait partie de la Cité parlementaire appartenant au gouvernement du Canada. Il est occupé par les parlementaires et exploité par la Direction générale de la Cité parlementaire de TPSGC. Certains travaux de réparation ont déjà été effectués sur les fenêtres de l'édifice. Il reste à stabiliser les cadres et à restaurer les châssis de 40 pour cent des fenêtres, et ce, de manière prioritaire pour des raisons de santé et de sécurité. En tant qu'intervenant principal, la Direction générale de la Cité parlementaire est la gestionnaire du projet et donnera les directives finales sur la portée des travaux à réaliser.

Le projet a pour but de stabiliser les cadres et de restaurer les châssis des fenêtres patrimoniales de l'édifice de la Confédération qui sied au 229, rue Wellington à Ottawa en Ontario.

3. Attestation d'assurance du surveillant de l'équité

Par la présente, le surveillant de l'équité fournit l'énoncé d'assurance sans réserve suivant concernant le projet de réhabilitation des fenêtres patrimoniales de l'édifice de la Confédération : Selon notre opinion professionnelle, le processus d'approvisionnement concurrentiel que nous avons observé a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.

Date : 18 novembre 2014

4. Méthodologie

Hallux Consulting inc. a été engagé à titre de surveillant de l'équité pour observer le déroulement du processus d'approvisionnement concurrentiel concernant le projet de réhabilitation des fenêtres patrimoniales de l'édifice de la Confédération et pour fournir une attestation quant à l'équité, l'ouverture et la transparence de l'activité sous surveillance.

En conformité avec les conditions de notre mission, nous avons pris connaissance des documents pertinents, observé les versions préliminaire et finale de l'invitation à soumissionner, observé le déroulement de la visite facultative du site et de la réunion d'évaluation consensuelle, soumis les points relatifs à l'équité à l'attention de l'autorité contractante et du responsable technique, et vérifié si les réponses et les mesures étaient raisonnables et appropriées.

Voici les principales activités que nous avons réalisées :

• examen des versions préliminaire et finale de l'invitation à soumissionner tel qu'elle a été affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 23 septembre 2014;
• examen du document de questions et réponses concernant l'invitation à soumissionner et les modifications n^o 001 à 004;
• observation de la visite facultative du site le 30 septembre 2014;
• observation de la réunion d'évaluation consensuelle à la fin du processus d'invitation à soumissionner le 4 novembre 2014.

En tout, deux soumissionnaires ont répondu à l'invitation à soumissionner et ont été évalués.

5. Documents de référence

Les documents suivants sont cités par numéro dans le présent rapport et, ils peuvent être obtenus sur le site achatsetventes.gc.ca à l'adresse https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-$$FG-340-65759 ou auprès de TPSGC.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

No	Document	Renseignements supplémentaires
1	Invitation à soumissionner pour le projet de réhabilitation des fenêtres patrimoniales de l'édifice de la Confédération EP788-150512/A	Affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 23 septembre 2014 ABES.PROD.PW__FG.B340.E65759.EBSU000 et ABES.PROD.PW__FG.B340.F65759.EBSU000
2	Pièces jointes pour le projet de réhabilitation des fenêtres patrimoniales de l'édifice de la Confédération	Affichées sur le site achatsetventes.gc.ca le 23 septembre 2014 projectr066491001
3	Modification no 001 au document EP788-150512/A	Affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 14 octobre 2014 ABES.PROD.PW__FG.B340.E65759.EBSU001 et ABES.PROD.PW__FG.B340.F65759.EBSU001
4	Modification no 002 au document EP788-150512/A	Affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 15 octobre 2014 ABES.PROD.PW__FG.B340.E65759.EBSU002 et ABES.PROD.PW__FG.B340.F65759.EBSU002
5	Modification no 003 au document EP788-150512/A	Affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 20 octobre 2014 ABES.PROD.PW__FG.B340.E65759.EBSU003 et ABES.PROD.PW__FG.B340.F65759.EBSU003
6	Modification no 004 au document EP788-150512/A	Affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 23 octobre 2014 ABES.PROD.PW__FG.B340.E65759.EBSU004 et ABES.PROD.PW__FG.B340.F65759.EBSU004

Addenda au rapport final
8 décembre 2014

Addenda au rapport final de surveillance de l'équité (SE) en date du 18 novembre 2014 concernant le processus d'approvisionnement concurrentiel pour le projet de réhabilitation des fenêtres patrimoniales de l'Édifice de la Confédération.

Le présent addenda au rapport final de SE porte sur la période qui a suivi la fin de la phase d'évaluation.

Activités de SE concernant l'attribution du marché et les comptes-rendus

Le soumissionnaire retenu a été sélectionné et le marché, attribué le 13 novembre 2014. Il n'y a eu aucune demande de compte-rendu du soumissionnaire non retenu.

Attestation d'assurance de SE

Par la présente, le surveillant de l'équité fournit l'énoncé d'assurance sans réserve suivant concernant le projet de réhabilitation des fenêtres patrimoniales de l'Édifice de la Confédération : selon notre opinion professionnelle, le processus d'approvisionnement concurrentiel que nous avons observé a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.