Contrat de construction pour le projet de réhabilitation du pavillon de l'est de l'édifice du centre

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Exigences du projet
• 3. Attestation d'assurance
• 4. Méthode
  • 4.1 Activités et observations du SE : Étape de l'IS
  • 4.2 Activités et observations du SE : Étape d'évaluation de l'IS
• 5. Documents de référence

1. Introduction

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a engagé Samson & Associés à titre de surveillant de l'équité (SE) pour qu'il observe le processus de sélection concurrentiel concernant le contrat de construction pour le projet de réhabilitation du Pavillon de l'est de l'édifice du Centre (Réhabilitation du Pavillon de l'est) entrepris par TPSGC dans le cadre de la demande de soumission # EP748-142417/A, le 6 juin 2014. Samson & Associés est un tiers indépendant par rapport à cette activité.

Nous avons révisé l'ensemble des informations fournies, observé toutes les activités pertinentes et eu un accès complet à tous les aspects du processus d'acquisition.

Par la présente, nous soumettons le rapport final sur les activités menées par le SE, à commencer par l'étape de l'invitation à soumissionner (IS) du processus de sélection concurrentiel jusqu'à l'étape d'évaluation.

Le présent rapport comprend notre attestation d'assurance, un résumé de la portée et des objectifs de la mission, les méthodes employées ainsi que les observations faites au cours des activités menées.

2. Exigences du projet

Une initiative de grande envergure est en cours afin de préserver les édifices et les terrains parlementaires du Canada. En tant que gardien de la Cité parlementaire, qui est constituée de la Colline du Parlement et de la rue face à celle-ci, le mandat de TPSGC vise à faire en sorte que ce coin symbolique du Canada soit préservé pour l'ensemble de la population canadienne.

L'édifice du Centre sur la Colline du Parlement, est un superbe ouvrage néogothique qui abrite le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement du Canada.

L'édifice et son contenu feront donc l'objet d'une modernisation de l'édifice du Centre au cours des prochaines années. Comme les grands travaux de réhabilitation ne sont pas censés commencer avant 2018, les travaux touchant certaines zones de l'édifice du Centre qui présentent des besoins plus pressants seront réalisés plus tôt. Par exemple, le pavillon du côté est de l'édifice requiert une réhabilitation. L'âge, l'exposition au vent et à la pluie, l'infiltration d'eau et le cycle de gel et de dégel ont endommagé les structures. Les travaux qui doivent être entrepris dans le cadre des deux projets comprennent ce qui suit :

• la réhabilitation de la maçonnerie en pierre;
• le renforcement sismique;
• le renforcement de la structure;
• la stabilisation ou la réhabilitation des fenêtres et des persiennes; et
• le remplacement de la toiture.

3. Attestation d'assurance

Par la présente, le SE fournit l'énoncé d'assurance sans réserve en lien avec le processus de sélection concurrentiel concernant le contrat de construction pour le projet de réhabilitation du Pavillon de l'est, à commencer par l'étape de l'IS du processus de sélection concurrentiel jusqu'à l'étape d'évaluation.

Selon notre opinion professionnelle, le processus de sélection concurrentiel que nous avons observé ci-haut a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.

4. Méthode

Samson & Associés a été engagé à titre de SE pour observer le processus de sélection concurrentiel concernant le contrat de construction pour le projet de réhabilitation du Pavillon de l'est et pour fournir une attestation quant à l'équité, l'ouverture et la transparence de l'activité sous surveillance.

En conformité avec les conditions de notre mission, nous avons pris connaissance des documents pertinents et observé les activités en lien avec la demande de soumissions (i.e. l'IS, questions et réponses, les modifications émises, visite des lieux), soumis les points relatifs à l'équité à l'attention des autorités contractantes et techniques, et vérifié si les réponses et les mesures étaient raisonnables et appropriées.

4.1 Activités et observations du SE : Étape de l'IS

L'IS pour la réhabilitation du Pavillon de l'est a été affichée sur le service électronique d'appel d'offres du gouvernement, achatsetventes.gc.ca, le 6 juin 2014. Les fournisseurs intéressés devaient soumettre leurs questions au plus tard cinq (5) jours avant la fermeture des soumissions. Douze modifications ont été publiées, la dernière étant le 11 août 2014 et 94 questions ont été soumises.

Une visite des lieux optionnelle a été organisée le 19 juin 2014, à laquelle l'autorité contractante et le SE ont assisté.

L'IS a pris fin le 13 août 2014.

Observation : Les documents de l'IS ont été écrits de manière claire et compréhensible. Toutes les questions ont été répondues de manière claire et compréhensible et les réponses ont été fournies à tous les fournisseurs intéressés par le biais de modifications. Aucun problème d'équité n'a été identifié.

Sommaire des résultats du SE : Selon le SE, l'étape de l'IS du processus de sélection concurrentiel a été menée d'une manière équitable. Dans ce contexte, l'équité comprend les éléments d'ouverture, la compétitivité, la transparence et la conformité.

4.2 Activités et observations du SE : Étape d'évaluation de l'IS

Le SE a assisté à l'évaluation pour la qualification des soumissionnaires (technique). L'évaluation des soumissions lors de cette phase consistait en l'examen de la documentation soumise par les soumissionnaires afin de s'assurer qu'ils satisfassent aux exigences obligatoires établies.

L'évaluation des soumissions (technique) s'est déroulée le 14 août 2014 par un membre de l'autorité technique et de l'autorité contractante. Le SE était présent au cours de l'évaluation. Les résultats de l'évaluation ont été communiqués aux soumissionnaires le 26 août 2014.

L'ouverture des soumissions s'est déroulée au module de réception des soumissions le 27 août 2014. Les soumissionnaires ont été invités à y assister. Des représentants de l'autorité technique, l'autorité contractante et le SE étaient présents pour l'ouverture des soumissions.

Aucun problème d'équité n'a été identifié.

Observation : Les instructions et les outils des évaluateurs étaient complets, respectaient les modalités de l'IS, étaient conformes aux principes et aux pratiques en matière d'équité, et ils ont été exécutés de façon équitable. Les critères d'évaluation respectaient intégralement ce qui avait été établi dans l'IS. L'évaluation a été exécutée en conformité avec les termes de l'IS. Les discussions consensuelles étaient ouvertes, tous les évaluateurs étaient présents, et un consensus a été atteint pour tous les critères.

Sommaire des résultats du SE : Selon le surveillant de l'équité, l'étape d'évaluation de l'IS a été menée d'une manière équitable. Dans ce contexte, l'équité comprend les éléments d'ouverture, la compétitivité, la transparence et la conformité.

5. Documents de référence

Les documents suivants sont cités par numéro dans le présent rapport et, sauf avis contraire, peuvent être obtenus auprès de TPSGC.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

#	Document	Date de publication ou numéro du document
1	IS	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 6 juin 2014
2	Modification 1	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 16 juin 2014
3	Modification 2	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 26 juin 2014
4	Modification 3	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 7 juillet 2014
5	Modification 4	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 9 juillet 2014
6	Modification 5	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 11 juillet 2014
7	Modification 6	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 15 juillet 2014
8	Modification 7	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 15 juillet 2014
9	Modification 8	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 16 juillet 2014
10	Modification 9	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 31 juillet 2014
11	Modification 10	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 1er août 2014
12	Modification 11	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 4 août 2014
13	Modification 12	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 11 août 2014

Ajout au rapport final
4 novembre 2014

Ajout au rapport final de surveillance de l'équité (SE) en date du 8 octobre 2014 concernant le processus de sélection concurrentiel concernant le contrat de construction pour le projet de réhabilitation du Pavillon de l'est de l'édifice du Centre (Réhabilitation du Pavillon de l'est).

Le présent ajout au rapport final de surveillance de l'équité porte sur la période ultérieure à la fin de la phase d'évaluation.

Activités du SE relatives à l'adjudication du contrat et aux comptes rendus

Sept soumissions ont été reçues en réponse à l'appel d'offres. L'adjudicataire a été informé de l'attribution du contrat le 6 octobre 2014.

Aucun compte rendu n'a été demandé.

Attestation d'assurance du surveillant de l'équité

Le surveillant de l'équité donne une assurance de qualité sans réserve à l'égard du processus concurrentiel concernant le contrat de construction pour la Réhabilitation du Pavillon de l'est.

Selon notre opinion professionnelle, le processus de sélection concurrentiel que nous avons observé a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.