Soutien et services de réparation et de révision du turbomoteur d’aéronef T-58

Table des matières

• 1. Contexte et introduction
• 2. Exigences du projet
• 3. Attestation d’assurance
• 4. Objectifs du mandat du surveillant de l’équité et méthodologie
• 5. Activités et observations spécifiques du surveillant de l’équité
• 6. Documents de référence

1. Contexte et introduction

En qualité de Surveillant de l’équité (SE), Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise (ci-après désigné comme le Surveillant de l’équité), soumet son rapport final de l’entrepreneur Surveillant de l’équité, concernant le processus concurrentiel d’approvisionnement pour le soutien et les services de réparation et de révision du turbomoteur d’aéronef T-58. Ce processus d’approvisionnement a été initié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canadas (TPSGC) pour le compte du ministère de la Défense nationale par voie de deux lettres d’intérêt (LI), numéro de l’invitation W8485-152455/C et numéro de l’invitation W8485-152455/D ainsi qu’une demande de propositions (DDP) numéro de l’invitation W8485-152455/A.

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise est une tierce partie indépendante quant à cette activité.

Ce rapport final couvre nos activités à partir du début de notre participation à la phase de l’engagement de l’industrie le 2 mars 2015, jusque lors de la phase de la DDP, de l’évaluation des propositions reçues et de la sélection d’un soumissionnaire recommandé.

Ce rapport inclut notre attestation d’assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées et les détails de nos activités incluant toutes les observations pertinentes résultant des activités entreprises.

2. Exigences du projet

Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour le soutien et les services de réparation et de révision pour le turbomoteur d’aéronef T58GE-100 de l’hélicoptère CH124 Sea King.

L’entrepreneur devra fournir les services de réparation et de révision incluant le démontage, l’inspection, le nettoyage, les pièces, le calibrage, la réparation, la révision, le remontage, la mise à l’essai et l’emballage afin d’assurer la remise en bon état des articles devant faire l’objet de la réparation et de la révision du turbomoteur d’aéronef T58.

En plus, l’entrepreneur fournira au besoin, des services de recherche et d’appui technique (SRAT), des services de soutien logistique (SSL) et des équipes mobiles de réparation (EMR).

3. Attestation d’assurance

Le Surveillant de l’équité fourni l’énoncé d’assurance sans réserve suivant concernant le processus concurrentiel d’approvisionnement pour le soutien et les services de réparation et de révision du turbomoteur d’aéronef T-58.

Selon l’opinion professionnelle du Surveillant de l’équité, le processus concurrentiel d’approvisionnement pour le soutien et les services de réparation et de révision du turbomoteur d’aéronef T-58 a été mené de manière équitable, ouverte et transparente.

« Équitable » est définie comme étant des décisions prises objectivement, sans préjugé, favoritisme ou influence et en conformité avec les règles établies.

« Ouverte » est définie comme une activité qui est accessible à tous les participants potentiels sans restriction injustifiée quant à qui peut y participer.

« Transparente » est définie comme indiquant que l’information est fournie en temps opportun au public et aux parties intéressées, de manière à faciliter l’examen minutieux du public.

Remarque : Pour toutes les références dans le présent rapport concernant les commentaires relatifs à l’équité fournis aux responsables du projet, nous confirmons que le cas échéant, les responsables du projet ont fourni au Surveillant de l’équité les éclaircissements ou ont pris les mesures appropriées pour répondre aux commentaires et en conséquence, aucune lacune en matière d’équité n’a été notée.

4. Objectifs du mandat du surveillant de l’équité et méthodologie

L’objectif global était de fournir une observation indépendante du processus et de soumettre aux responsables pour l’approvisionnement, des commentaires relatifs à l’équité aussitôt que possible, afin que les mesures appropriées puissent être prises pour traiter les commentaires avant qu’ils influent sur l’équité. Le Directeur de la surveillance serait informé de toute préoccupation potentielle relative à l’équité qui n’aurait pas été traitée promptement. À la conclusion du processus d’approvisionnement, une attestation d’assurance quant à son équité serait fournie.

Pour réaliser l’objectif, nous avons entrepris les activités suivantes et le cas échéant, nous avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité :

• devenus familiers avec la structure de gouvernance du projet et de l’information de fond;
• examiné la LI et la DDP sous forme ébauche et finale :
• examiné toutes les modifications à la LI et la DDP incluant les questions soumises par les soumissionnaires et les réponses fournies;
• observé la journée de l’industrie et les rencontres individuelles lors de la journée de l’industrie;
• examiné les procédures à être utilisées pour l’évaluation des réponses et l’orientation fournie à l’équipe d’évaluation;
• observé l’évaluation des réponses à la DDP dans le but d’assurer que les procédures d’évaluation et de la sélection de l’entrepreneur ainsi que la politique ministérielle ont été suivies de façon constante durant le processus d’évaluation et de sélection; et
• observé les comptes rendus auprès des soumissionnaires. (Cette activité fera l’objet d’un addenda au présent rapport après que les comptes rendus auront été fournis).

5. Activités et observations spécifiques du surveillant de l’équité

5.1 Activités et observations du surveillant de l’équité durant la phase lettre d’intérêt de l’engagement de l’industrie

Durant la période du 2 au 4 mars 2015, nous avons examiné une ébauche d’une lettre d’intérêt (LI) (Document 1) qui incluait une ébauche d’une demande de propositions (DDP) et avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Le 10 mars 2015, nous avons examiné la LI telle qu’affichée sur achatsetventes incluant l’ébauche de la DDP qui était jointe. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet. Le 27 mars 2015, nous avons examiné avec l’autorité contractante des révisions proposées de la version ébauche de la DDP. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée concernant la LI.

Le 22 avril 2015, nous avons observé la journée de l’industrie et trois (3) rencontres individuelles en lien avec l’engagement de l’industrie. À la session de la journée de l’industrie, de l’information de fond et le processus d’approvisionnement ont été présentés aux fournisseurs et les réponses aux questions ont été fournies. Durant les rencontres individuelles, les proposants ont été en mesure de poser des questions et les réponses ont été fournies lors de la rencontre ou ultérieurement par écrit. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Le 2 juin 2015, nous avons examiné les réponses aux questions posées par les fournisseurs intéressés durant la phase de l’engagement de l’industrie. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée. Les questions et réponses ont été affichées sur achatsetventes dans une deuxième LI (LI 2)  (Document 2)  le 5 juin 2015 sous le même numéro d’invitation.

5.2 Activités et observations du surveillant de l’équité durant la phase de la demande de propositions

Les 13, 15 et 21 juin 2015, nous avons examiné la DDP telle qu’affichée sur achatsetventes (Document 3). Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Le 23 juin 2015, nous avons examiné le plan d’évaluation qui avait été révisé en raison de nos commentaires formulés le 21 juin 2015. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 29 juin 2015, nous avons examiné la modification 1 à la DDP (Document 4)  et le 7 juillet 2015, nous avons examiné la modification 2 à la DDP (Document 5) qui comprenait le plan d’évaluation révisé et les dispositions relatives à l’intégrité. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

5.3 Activités et observations du surveillant de l’équité sur la phase de l’évaluation

Le 24 juillet 2015, nous avons examiné avec l’autorité contractante, les résultats de son examen de la proposition obligatoire et des exigences techniques. Le même jour, nous avons observé les débats de l’équipe d’évaluation au cours desquelles des pointages consensuels pour les exigences techniques cotées ont été convenus. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Aussi le 24 juillet 2015, nous avons examiné avec l’autorité contractante, les résultats de l’évaluation financière. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée. Il n’y avait qu’une seule proposition conforme de sorte qu’il n’était pas nécessaire de mettre les pointages totaux sous forme de tableau.

Le 28 juillet 2015, nous avons été informés que le Comité d’examen de l’évaluation avait mené sa vérification diligente de l’évaluation et endossait entièrement les résultats.

6. Documents de référence

Les documents suivants sont classés par numéro dans le présent rapport. Sauf indication contraire, ces documents sont disponibles auprès de l’agent contractant pour le projet soutien et services de réparation et de révision du turbomoteur d’aéronef T-58.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

No	Document	Date
1	Lettre d’intérêt initiale (LI 1)	Affichée sur Achatsetventes.gc.ca le 4 mars 2015
2	Deuxième lettre d’intérêt (LI 2)	Affichée sur Achatsetventes.gc.ca le 5 juin 2015
3	Demande de propositions (DDP)	Affichée sur Achatsetventes.gc.ca le 11 juin 2015
4	Modification 1 à la DDP	Affichée sur Achatsetventes.gc.ca le 29 juin 2015
5	Modification 2 à la DDP	Affichée sur Achatsetventes.gc.ca le 6 juillet 2015

Addenda au rapport final
7 août 2015

Addenda au rapport final du surveillant de l’équité daté le 5 août 2015 concernant le projet soutien et services de réparation et de révision du turbomoteur d’aéronef T-58

Cet addenda au rapport final du Surveillant de l’équité, couvre les activités postérieures à l’évaluation et la sélection ainsi que les avis et comptes rendus fournis aux soumissionnaires.

Le contrat a été attribué le 30 juillet 2015. Le même jour, nous avons examiné la « lettre de regret » envoyée plus tard le même jour au soumissionnaire non retenu. La lettre fournissait les raisons pour lesquelles la proposition du soumissionnaire avait été non retenue et offrait de fournir davantage de détails. Le 5 août 2015, nous avons observé un compte rendu détaillé fourni en personne au soumissionnaire non retenu. Une description complète a été fournie quant aux points forts et faiblesses dans la proposition du soumissionnaire. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Attestation d’assurance du surveillant de l’équité

Selon l’opinion du Surveillant de l’équité, les activités postérieures à l’évaluation et la sélection incluant le compte rendu auprès du soumissionnaire non retenu, ont été menées de façon équitable, ouverte et transparente.