Services de laboratoire pour le donneur d’ouvrage du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Services de laboratoire pour le donneur d’ouvrage
• 3. Attestation d'assurance
• 4. Méthode
  • 4.1 Activités et observations du surveillant de l’équité : étape de la demande de propositions
  • 4.2 Activités et observations du surveillant de l’équité : étape de l’évaluation de la demande de propositions
• 5. Documents de référence

1. Introduction

Samson & Associés a été engagé à titre de Surveillant de l’équité (SE) le 8 juin 2015 afin d’observer le processus d’approvisionnement concurrentiel concernant les services de laboratoire pour le donneur d’ouvrage du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL) entrepris par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom d'Infrastructure Canada, dans le cadre de l’appel d’offres numéro QA002-153402/A. Samson & Associés est un tiers indépendant par rapport à cette activité.

La Demande de proposition (DDP) a été publiée le 29 mai 2015, avant que Samson & Associés soit engagé comme SE. Nous avons examiné l’ensemble de l’information fournie et avons observé toutes les activités pertinentes dès le début de notre mandat le 8 juin 2015. Nous avons eu accès à tous les aspects du processus d’approvisionnement, et avons reçu la coopération des intervenants.

Par la présente, nous soumettons le rapport final sur les activités menées par le SE commençant peu après la publication de la DDP jusqu’à la conclusion de l’étape de l’évaluation de la DDP.

Le présent rapport comprend notre attestation d’assurance, un résumé de la portée et des objectifs de la mission, les méthodes employées ainsi que les observations faites au cours des activités menées.

2. Services de laboratoire pour le donneur d’ouvrage

Le 5 octobre 2011, le gouvernement du Canada annonçait qu'il allait procéder à la construction d'un nouveau passage pour remplacer le pont Champlain et les infrastructures d'autoroute connexes. Le CNPSL est un projet visant tout un corridor situé entre l'île de Montréal et la ville de Brossard.

Le Canada requiert les services d'un Laboratoire du donneur d'ouvrage pour réaliser des services d'échantillonnage, d'essai et de laboratoire variés, ainsi que des services de support au niveau de l'assurance de la qualité et du contrôle de la qualité. Ces services sont en lien avec des travaux qui comprennent, sans toutefois s'y limiter, du bétonnage, du pavage et de l'étanchéité, la préfabrication, la fabrication d'élément en acier, des travaux de peinturage, des systèmes fondations de route, l'excavation de sols contaminés, des suivi environnementaux et d'autres travaux de construction réalisés par le Partenaire privé. Ces services peuvent aussi comprendre des relevés supplémentaires, des tests ou analyses sur le site ou en laboratoire.

Le projet de CNPSL est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé en ce qui concerne la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien de la nouvelle traversée sur le fleuve Saint-Laurent.

3. Attestation d'assurance

Par la présente, le SE fournit l’énoncé d’assurance sans réserve suivant concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel concernant les services de laboratoire pour le donneur d’ouvrage du CNPSL, commençant peu après la publication de la DDP jusqu’à la conclusion de l’étape de l’évaluation de la DDP.

Selon notre opinion professionnelle, le processus d’approvisionnement concurrentiel que nous avons observé ci-haut, a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.

4. Méthode

Samson & Associés a été retenu à titre de SE pour observer le processus d’approvisionnement concurrentiel concernant les services de laboratoire pour le donneur d’ouvrage du CNPSL à Montréal et pour fournir une attestation quant à l’équité, l’ouverture et la transparence de l’activité sous surveillance.

En conformité avec l’énoncé de travail de notre mission, nous avons pris connaissance des documents pertinents et observé les activités de la demande de soumission mises en œuvre (i.e. DDP, questions et réponses relatives à la DDP et évaluation des soumissions), soumis les points relatifs à l’équité à l’attention de l’autorité contractante et techniques, et vérifié si les réponses et les mesures étaient raisonnables et appropriées.

4.1 Activités et observations du surveillant de l’équité : étape de la demande de propositions

La DDP a été affichée sur Achatsetventes.gc.ca le 29 mai 2015 et s’est clôturée le 14 juillet 2015. Nous avons examiné la DDP après sa publication afin de nous assurer qu’il n’y avait pas de problème d’équité.

Les questions des soumissionnaires potentiels ont été reçues et des réponses ont été  communiquées sur Achatsetventes.gc.ca avant la date de fermeture. Le SE a examiné toutes les questions et réponses fournies au cours de la période de la DDP afin que les considérations d'équité soient traitées de manière satisfaisante.

À la fermeture de la DDP, quatre (4) modifications avaient été communiquées suite aux questions des soumissionnaires potentiels et demandes d’éclaircissements.

Observation : Les questions soumises dans le cadre de l’étape de la DDP ainsi que la rencontre avec les soumissionnaires potentiels ont été menées en conformité avec les termes de la DDP et les réponses étaient claires, compréhensibles et ont été communiquées à tous les fournisseurs dans un délai convenable. Toutes les considérations d'équité ont été traitées de manière satisfaisante.

4.2 Activités et observations du surveillant de l’équité : étape de l’évaluation de la demande de propositions

Le SE a examiné le plan d'évaluation et le cadre de référence, les fiches de notation consensuelle et les sommaires des évaluateurs. L'évaluation des soumissions lors de cette phase consistait en l'examen de la documentation soumise par les soumissionnaires.

L’autorité contractante a donné des séances d’information individuelles aux membres de l’équipe d’évaluation technique lors de la distribution des soumissions. Le SE n’était pas présent lors de ces séances, mais suite aux discussions qui ont eu lieu avant et après les séances avec tous les membres de l’équipe d’évaluation, il était en accord avec le processus. L’évaluation des offres techniques a débuté le 14 juillet 2015. Les trois évaluateurs techniques étaient présents à la réunion de consensus ainsi que l’autorité contractante et le SE. La réunion de consensus s’est terminée le 20 juillet 2015.

Aucun problème d’équité n’a été identifié.

Observation : Les instructions et les outils des évaluateurs étaient complets, respectaient les modalités de la DDP, étaient conformes aux principes et aux pratiques en matière d'équité, et ils ont été exécutés de façon équitable. Les critères d'évaluation, la pondération, les points et les notes de passage respectaient intégralement ce qui avait été établi dans la DDP. L'évaluation a été exécutée en conformité avec les termes de la DDP. L'attribution des points a été effectuée en respectant rigoureusement les critères énoncés. Les discussions consensuelles étaient ouvertes, tous les évaluateurs étaient présents, et un consensus a été atteint pour tous les critères.

5. Documents de référence

Les documents suivants sont cités par numéro dans ce rapport et, sauf avis contraire, ils peuvent être obtenus auprès de TPSGC.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

No	Document	Information additionnelle
1	Publication de la DDP	Publié sur Achatsetventes.gc.ca le 29 mai 2015
2	Modification no 1	Publié sur Achatsetventes.gc.ca le 23 juin 2015
3	Modification no 2	Publié sur Achatsetventes.gc.ca le 23 juin 2015
4	Modification no 3	Publié sur Achatsetventes.gc.ca le 7 juillet 2015
5	Modification no 4	Publié sur Achatsetventes.gc.ca le 9 juillet 2015
6	Plan d'évaluation de la DDP et feuille de travail pour l’évaluation technique	14 juillet 2015

Addenda au rapport final
9 octobre 2015

Addenda au rapport final de surveillance de l’équité en date du 25 août 2015 à l’égard du processus d’approvisionnement concurrentiel concernant les services de laboratoire pour le donneur d’ouvrage du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal, Québec

Le présent addenda au rapport final du SE porte sur la période ultérieure à la fin de la phase d'évaluation.

Activités du surveillant de l’équité relatives à l’adjudication du contrat et aux comptes rendus

Trois soumissions ont été reçues en réponse à l’appel d’offres. Tous les soumissionnaires ont été avisés de l’octroi du contrat le 18 août 2015.

Une demande de compte rendu écrit a été faite par un des soumissionnaires n’ayant pas obtenu le contrat. Une lettre comportant de l’information sur les résultats de l’évaluation a été envoyée au demandeur le 25 août 2015. Une réunion de compte rendu n’a pas été demandée pour discuter des résultats par la suite. Aucun compte rendu en personne n’a été demandé par les soumissionnaires n’ayant pas obtenu le contrat.

Attestation d’assurance du surveillant de l’équité

Le surveillant de l’équité fournit l’énoncé d’assurance sans réserve concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel concernant les services de laboratoire pour le donneur d’ouvrage du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent.

Selon notre opinion professionnelle, le processus d’approvisionnement concurrentiel que nous avons observé a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.