Ingénieur du donneur d'ouvrage pour Corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Besoins de services de conseil technique
• 3. Attestation d'assurance
• 4. Méthode
  • 4.1 Activités et observations du surveillant de l'équité : Étape de la demande de proposition
  • 4.2 Activités et observations du surveillant de l'équité : Étape d'évaluation de la demande de proposition
• 5. Documents de référence

1. Introduction

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a engagé Samson & Associés à titre de surveillant de l'équité (SE) pour qu'il observe le processus d'approvisionnement concurrentiel concernant les services de l'ingénieur du donneur d'ouvrage afin de faire le suivi de la conception et la construction de projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (projet CNPSL) dans le cadre de la demande de soumissions no. QA002-142712/A. Samson & Associés est une tierce partie indépendante par rapport à cette activité.

Nous avons examiné l'ensemble de l'information fournie et observé toutes les activités pertinentes. Nous avons eu accès à tous les aspects du processus d'approvisionnement, et avons reçu la coopération de tous les intervenants de TPSGC.

Par la présente, nous soumettons le rapport final sur les activités menées par le SE, commençant par la publication de la demande de propositions (DDP) jusqu'à la conclusion de l'étape d'évaluation de la DDP.

Le présent rapport comprend notre attestation d'assurance, un résumé de la portée et des objectifs de la mission, les méthodes employées ainsi que les observations faites au cours des activités menées.

2. Besoins d'ingénieur du donneur d'ouvrage

Le 5 octobre 2011, le gouvernement du Canada annonçait qu'il allait procéder à la construction d'un nouveau passage pour remplacer le pont Champlain et les infrastructures d'autoroute connexes. Le projet CNPSL est un projet visant tout un corridor situé entre l'île de Montréal et la ville de Brossard. En plus du pont principal, soit le nouveau pont pour le Saint-Laurent, l'ensemble du projet CNPSL comprendra des travaux sur la rive sud, l'île de Montréal, l'Île des Soeurs, ainsi que la démolition et la reconstruction du pont de l'île des Soeurs.

Le projet CNPSL comprend la conception, la construction, le financement, l'entretien et l'exploitation (incluant la remise en état en fonction des cycles de vie, ainsi que l'installation des postes de péage et la perception du péage). Le projet CNPSL s'étend sur environ 8 kilomètres d'autoroute. À l'extrémité ouest, il débute près de la rue Pitt, entre les échangeurs de la Vérendrye et Atwater sur l'île de Montréal. Le projet CNPSL suit l'actuelle A15 qui traverse le pont de l'île des Soeurs pour ensuite traverser la partie nord de l'île des Soeurs et croiser le fleuve Saint-Laurent tout juste en aval de l'actuel pont Champlain jusqu'à la fin, à son extrémité est, près du boulevard Pelletier dans la ville de Brossard.

Le projet CNPSL sera réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) en ce qui concerne la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la nouvelle traversée sur le fleuve Saint-Laurent.

L'Autorité doit recourir aux services d'une firme d'expert-conseil pour aider Infrastructure Canada à s'acquitter de ses responsabilités qui consistent à réaliser les phases détaillées de conception et de construction du projet CNPSL pour ensuite entreprendre la première année du processus d'exploitation, d'entretien et de remise en état qui débutera lorsqu'on aura terminé l'étape de la conception-construction.

L'adjudicataire aidera Infrastructure Canada (INFC) lors de la prestation de services de conseil technique afin de faire le suivi de la conception, la construction de l'ouvrage (qui devrait s'étendre jusqu'à la fin de 2020), ainsi que l'exploitation, l'entretien et la remise en état des installations au cours de la première année complète, incluant le soutien au niveau de la gestion de projet, le soutien au niveau du génie technique, l'aide à la coordination des autres projets avoisinants et les autres tâches nécessaires que déterminera le Canada.

3. Attestation d'assurance

Par la présente, le SE fournit l'énoncé d'assurance sans réserve à l'égard du processus d'approvisionnement concurrentiel concernant le projet CNPSL, commençant par la publication de la DDP jusqu'à la conclusion de l'étape d'évaluation de la DDP.

Selon notre avis professionnel, le processus d'approvisionnement concurrentiel que nous avons observé pour les activités citées ci-haut, a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.

4. Méthode

Samson & Associés a été engagé à titre de SE pour observer le processus d'approvisionnement concurrentiel concernant les services de l'ingénieur du donneur d'ouvrage afin de faire le suivi de la conception et la construction du projet CNPSL, et pour fournir une attestation quant à l'équité, l'ouverture et la transparence de l'activité sous surveillance.

En conformité avec les conditions de notre mission, nous avons pris connaissance des documents pertinents, observé les activités et processus mis en œuvre (i.e. la DDP, les questions et réponses, et l'évaluation de la DDP), soumis les points relatifs à l'équité à l'attention des autorités contractantes et techniques, et vérifié si les réponses et les mesures étaient raisonnables et appropriées.

4.1 Activités et observations du surveillant de l'équité : Étape de la demande de proposition

La DDP a été émise sur achatsetventes.gc.ca le 21 octobre 2014 et a clôturé le 2 décembre 2014.

Les questions des soumissionnaires ont été reçues et les réponses ont été fournies et communiqués sur achatsetventes.gc.ca avant la date de fermeture. Le SE a révisé toutes les questions et réponses durant la phase de la DDP afin de s'assurer que toutes les considérations d'équité soient résolues de manière satisfaisante.

Une rencontre avec les soumissionnaires a été tenu le 30 octobre 2014 par vidéo-conférence à laquelle a participé le SE.

À la date de clôture de la DDP, quatre (4) modifications avaient été émises en réponse aux questions des soumissionnaires potentiels et pour fournir des clarifications requises.

Observation : Les questions qui ont été posées durant l'étape de la DDP et la réunion avec les soumissionnaires potentiels ont été traitées en conformité avec les dispositions indiquées dans la DDP. Les réponses aux questions étaient claires, compréhensibles et communiquées à tous les fournisseurs en temps opportun. Toutes les considérations d'équité ont été résolues de manière satisfaisante.

4.2 Activités et observations du surveillant de l'équité : étape d'évaluation de la demande de proposition

Le SE a examiné le plan d'évaluation et le cadre de référence, les fiches de notation et les sommaires consensuels des évaluateurs. L'évaluation des soumissions lors de cette phase consistait en l'examen de la documentation soumise par les soumissionnaires.

Une séance d'information pour l'équipe de l'évaluation technique s'est tenue le 4 décembre 2014, à laquelle a assisté l'autorité contractante et le SE. L'évaluation des offres techniques a débuté le 11 décembre 2014, Les trois évaluateurs techniques étaient présents aux réunions de consensus, ainsi que l'autorité contractante et le SE. Les réunions de consensus se sont terminées le 18 décembre 2014.

Aucun point litigieux du point de vue de l'équité n'a été identifié.

Observation : Les instructions et les outils des évaluateurs étaient complets, respectaient les modalités de la DDP, étaient conformes aux principes et aux pratiques en matière d'équité, et ils ont été exécutés de façon équitable. Les critères d'évaluation, la pondération, les points et les notes de passage respectaient intégralement ce qui avait été établi dans la DDP. L'évaluation a été exécutée telle que le décrit la DDP, et il n'y pas eu d'écart. L'attribution des points a été effectuée en respectant rigoureusement les critères énoncés. Les discussions consensuelles étaient ouvertes et tous les évaluateurs étaient présents, et un consensus a été atteint pour tous les critères.

5. Documents de référence

Les documents suivants sont cités par numéro dans le présent rapport et, sauf avis contraire, ils peuvent être obtenus auprès de TPSGC.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

No	Document	Date
1	Publication de la DDP	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 23 octobre 2014
2	Rencontre avec les soumissionnaires	Vidéo-conférence tenue le 30 octobre 2014
3	Modification no 1	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 17 novembre 2014
4	Modification no 2	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 17 novembre 2014
5	Modification no 3	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 21 novembre 2014
6	Modification no 4	Publié sur achatsetventes.gc.ca le 26 novembre 2014
7	DDP – Plan d'évaluation des soumissions et feuille de travail pour l'évaluation technique	Communiqué par courriel interne le 4 décembre 2014

Addenda au rapport final
29 mars 2015

Addenda au rapport final de surveillance de l'équité en date du 18 janvier 2015 à l'égard du processus d'approvisionnement concurrentiel, concernant les services de l'ingénieur du donneur d'ouvrage afin de faire le suivi de la conception et la construction de projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal, Québec.

Le présent addenda au rapport final du SE porte sur la période ultérieure à la fin de la phase d'évaluation.

Activités du surveillant de l'équité relatives à l'adjudication du contrat et aux comptes rendus

Deux soumissions ont été reçues en réponse à l'appel d'offres. L'adjudicataire a été annoncé le 20 février 2015.

Une rencontre afin d'obtenir un compte rendu a été demandée par un des soumissionnaires non retenu. La rencontre a eu lieu le 25 mars 2015 à Montréal, Québec, à laquelle ont assisté l'autorité contractante et le SE.

Attestation d'assurance du surveillant de l'équité

Le SE fournit l'énoncé d'assurance sans réserve à l'égard du processus d'approvisionnement concurrentiel concernant les services de l'ingénieur du donneur d'ouvrage.

Selon notre opinion professionnelle, le processus d'approvisionnement concurrentiel que nous avons observé a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.