Polar epsilon 2

Table des matières

• 1. Contexte
  • 1.1 Exigence du projet
• 2. Attestation d'assurance
• 3. Méthodologie
• 4. Documents de référence

1. Contexte

Le 22 novembre 2013, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a retenu les services de PPI Consulting Limited (PPI), à titre de surveillant de l'équité, pour observer le processus d'approvisionnement réalisé au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) dans le cadre de la demande de soumissions n^o W8474-14PE02/A.

Le projet Polar Epsilon 2 (PE2) a été lancé afin de développer la capacité d'exploiter l'information obtenue par les satellites de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR). La fait appel à trois (3) satellites, qui sont en cours de conception par l'Agence spatiale canadienne (ASC) en vue de remplacer le satellite RADARSAT-2 du Canada. Dans le cadre du projet PE2, le MDN prévoit mettre en place son infrastructure du segment au sol afin de permettre la collecte, le traitement, l'exploitation et la dissémination des données du radar à synthèse d'ouverture (SAR) et du Système d'identification automatique (SIA) de la mission de la Constellation RADARSAT. Le projet PE2 contribuera à la surveillance maritime en permettant la détection, la classification et l'identification de navires de surface avec une fréquence de visite plus grande que celle qu'offre actuellement le satellite RADARSAT-2. L'infrastructure du segment au sol du projet PE2 inclura les antennes de réception des données, la machine de traitement des données du SAR, le service de traitement de données du SIA, le matériel de télécommunications, le logiciel d'exploitation des données et les liaisons de donnée aux autres ministères.

Nous soumettons par la présente le rapport final portant sur les activités du surveillant de l'équité pour cet approvisionnement.

1.1 Exigence du projet

La stratégie d'acquisition proposée comprend une étape de consultation de l'industrie comprenant une lettre d'intérêt/demande de renseignements (DDR), qui est suivi de consultations individuelles avec les fournisseurs intéressés et une demande de soumissions concurrentielles en deux étapes. Les documents d'approvisionnement de la lettre d'intérêt ont été affichés au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) le 25 octobre 2013. Le service de PPI a commencé le 22 novembre 2013, après l'émission de la lettre d'intérêt, mais avant la journée de l'industrie du projet PE2 du 26 novembre 2013.

À la fin de l'étape de consultation de l'industrie, les commentaires reçus des fournisseurs au sujet des critères d'évaluation de la propriété intellectuelle (PI) ont amené Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le MDN à reconsidérer l'actuel processus d'approvisionnement concurrentiel. Ils ont conclu que, vu l'absence au sein de l'industrie de licences concernant les droits de propriété intellectuelle qui faciliteraient la bonne intégration du système PE2 à la MCR ainsi que la bonne intégration des sous-systèmes fournis par le projet de la MCR au système PE2, seul le propriétaire de la PI est en mesure d'exécuter les travaux.

Un rapport résumant les commentaires et les résultats à l'issue du processus de demande de renseignements (rapport sur les conclusions) a été affiché au site Achatsetventes le 10 juillet 2014. Ce rapport indique que le processus de demande de renseignements n'a pas démontré que les licences concernant les droits de propriété intellectuelle au sein de l'industrie étaient réalisables, en tenant compte des critères obligatoires inclus dans les documents provisoires. Il a donc été décidé d'obtenir l'approbation d'attribuer un contrat à un fournisseur unique pour les biens et les services du projet Polar Epsilon 2, soit le propriétaire de la PI.

La participation du surveillant de l'équité au processus a donc cessé après l'affichage du rapport sur les conclusions et la modification n^o 1 de ce rapport sur Achatsetventes le 22 juillet 2014. Un processus visant un fournisseur unique a été approuvé le 25 novembre 2014 et une demande de soumissions non concurrentielles a été envoyée au propriétaire dela PI le 1er décembre 2014.

2. Attestation d'assurance

Le surveillant de l'équité émet par la présente l'opinion sans réserve suivante concernant les activités auxquelles nous avons participé, c.-à-d. jusqu'à l'affichage des commentaires et des résultats du rapport sur le processus de DDR. Selon notre avis de professionnels, le processus du projet Polar Epsilon 2 que nous avons observé a été réalisé de façon équitable, ouverte et transparente.

3. Méthodologie

PPI Consulting Limited a été embauché à titre de surveillant de l'équité pour observer le processus d'approvisionnement de biens et de services pour le projet Polar Epsilon 2 et attester de l'équité, de l'ouverture et de la transparence de cette activité surveillée.

Jusqu'à l'affichage de la modification n^o 1 aux commentaires et aux résultats du rapport sur le processus de DDR le 22 juillet 2014, conformément aux modalités de notre engagement, nous avons surveillé les activités, pris connaissance des documents pertinents qui nous ont été fournis aux fins d'examen, fait part des points relatifs à l'équité à l'autorité contractante et veillé à ce que les réponses fournies et les mesures de suivi soient raisonnables et appropriées.

4. Documents de référence

Les documents suivants sont cités dans le présent document et, à moins d'indication contraire, ils peuvent être obtenus auprès de TPSGC.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

#	Document	Date/numéro de document
1	Lettre d'intérêt, demande de soumissions W8474 14PE02/A	Affichée sur Achatsetventes le 24 octobre 2013, référence du SEAOG : PW-13-00510011
2	Modification no 1	Affichée sur Achatsetventes le 25 octobre 2013
3	Modification no 2	Affichée sur Achatsetventes le 6 novembre 2013
4	Modification no 3	Affichée sur Achatsetventes le 7 novembre 2013
5	Modification no 4	Affichée sur Achatsetventes le 11 décembre 2013
6	Modification no 5	Affichée sur Achatsetventes le 16 décembre 2013
7	Résumé des commentaires et des résultats à l'issue du processus de demande d'information (DI), demande de soumissions W8474-14PE02/A1	Affichée sur Achatsetventes le 10 juillet 2014
8	Modification no 1 au Résumé des commentaires et des résultats à l'issue du processus de demande d'information (DI), demande de soumissions W8474-14PE02/A1	Affichée sur Achatsetventes le 22 juillet 2014