Services d’ingénieur indépendant corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

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• Phase 1 : Contexte et introduction
  • Exigences du projet
  • Attestation d’assurance
  • Objectifs du mandat du surveillant de l’équité et méthodologie
  • Activités et observations spécifiques du surveillant de l’équité
  • Documents de référence
• Phase 2 : Contexte et introduction
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  • Objectifs du mandat du surveillant de l’équité et méthodologie
  • Activités et observations spécifiques du surveillant de l’équité
  • Documents de référence
• Addenda au rapport final, 24 juillet 2015

Phase 1 : Contexte et introduction

En qualité du Surveillant de l’équité (SE), Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise (ci-après dénommé le Surveillant de l’équité) soumet le présent rapport final de l’entrepreneur Surveillant de l’équité portant sur demande de propositions (DDP) phase 1 (rapport final du SE sur la phase 1 de la DDP) relatif au processus concurrentiel d’approvisionnement pour la sélection de firmes qui étaient qualifiées pour fournir les services d’ingénieur indépendant (II) pour le projet du Corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL). Ce processus concurrentiel d’approvisionnement a été initié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte de Infrastructure Canada (INFC) par voie de la lettre d’intérêt (LI) demande de numéro E6MON-140001/AQ et la LI demande de numéro E6MON-140001/B. La demande de propositions a été émise par voie de la demande numéro QA002-142861/A.

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise est une tierce partie indépendante quant à cette activité.

Les proposants répondant à la DDP ont été invités à présenter une proposition en deux phases. Les propositions de la phase 1 ne portaient seulement que sur les compétences, les habilités, l’expérience et l’organisation du proposant et son équipe qui seraient évalués en fonction des critères d’évaluation définis dans le but d’établir une liste de IIs qualifiés. Les propositions de la phase 2 porteront sur l’expérience de l’équipe, la compréhension du mandat, la méthode de travail envisagée et les prix proposés. Les propositions présentées dans le cadre des phases 1 et 2 constitueront la proposition finale. Les proposants qui n’auront pas satisfait aux exigences de la phase 1 ne seront pas invitées à soumettre une proposition pour la phase 2.

Ce rapport final du SE sur la phase 1 de la DDP, couvre nos activités débutant le 21 novembre 2014 jusqu'à la phase LI consultation auprès de l’industrie, l’émission de la DDP, l’évaluation des propositions de la phase 1 et la sélection des IIs qualifiés de la phase 1.

Ce rapport inclut notre attestation d’assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées, les détails de nos activités incluant les observations pertinentes résultant des activités entreprises.

Exigences du projet phase 1

Le but du processus concurrentiel d’approvisionnement de la DDP phase 1 est de qualifier des ingénieurs indépendants (II) pour le projet CNPSL. Les services d’un II sont requis durant les phases de la conception, de la construction et des opérations du projet CNPSL. Faire rapport conjointement au Canada et au Partenaire-privé sélectionné (PP). L’II fournira une assurance de tiers que les deux parties respectent l’accord du projet partenariat public-privé. L’II surveillera et attestera quant à la conformité sur les rendements identifiés par le PP, conformément aux termes de l’accord du projet CNPSL, incluant le progrès et la qualité du travail.

Attestation d’assurance phase 1

Le Surveillant de l’équité (SE) fourni le présent énoncé d’assurance sans réserve suivant concernant le processus concurrentiel d’approvisionnement pour la demande de propositions (DDP) phase 1 qualification des ingénieurs indépendants (II) pour le projet de Corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL).

Selon l’opinion professionnelle du Surveillant de l’équité, le processus concurrentiel d’approvisionnement pour la phase 1 qualification des ingénieurs indépendants (IIs) a été mené de manière équitable, ouverte et transparente.

« Équitable » est définie comme étant des décisions prises objectivement, sans préjugé, favoritisme ou influence et en conformité avec les règles établies.

« Ouverte » est définie comme une activité qui est accessible à tous les participants potentiels, sans restriction injustifiée quant à qui peut y participer.

« Transparente » est définie comme fournissant l’information en temps opportun au public et aux parties intéressées de manière à faciliter l’examen minutieux du public.

Objectifs du mandat du surveillant de l’équité et méthodologie phase 1

L’objectif global était de fournir une observation indépendante du processus d’approvisionnement et de soumettre aux responsables du projet des commentaires relatifs à l’équité, aussitôt que possible, afin que les mesures appropriées puissent être prises pour traiter les commentaires avant qu’ils influent sur l’équité. Le Directeur de la surveillance de l’équité serait informé de toute préoccupation potentielle relative à l’équité qui n’aurait pas été traitée promptement. À la conclusion du processus d’approvisionnement, une attestation d’assurance quant à son équité serait fournie.

Pour réaliser l’objectif, nous avons entrepris les activités suivantes et le cas échéant, nous avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité :

• devenus familiers avec la structure de gouvernance du projet et l’information de fond
• examiné la demande de propositions (DDP) sous formes ébauche et finale
• examiné toutes les modifications à la demande de propositions (DDP) ainsi que les questions soumises par les soumissionnaires et les réponses fournies
• observé à la conférence des soumissionnaires
• examiné les procédures à être utilisées pour l’évaluation des réponses et l’orientation fournie à l’équipe d’évaluation
• observé l’évaluation des réponses à la demande de propositions (DDP) phase 1 dans le but d’assurer que les procédures d’évaluation et de sélection telles que spécifiées et la politique ministérielle ont été suivies de façon cohérent durant le processus d’évaluation et de sélection
• observé les comptes rendus auprès des soumissionnaires (Cette activité fera l’objet d’un addenda au présent rapport après que les comptes rendus auront été fournis)

Activités et observations spécifiques du surveillant de l’équité phase 1

Activités et observations spécifiques du surveillant de l’équité relatives à la lettre d’intérêt de la phase de consultation auprès de l’industrie

Le 11 décembre 2014, nous avons examiné la LI demande numéro E6MON-140001/A qui avait été précédemment publiée sur achatsetventes le 21 octobre 2014 (Document 1) et la modification 1 (Document 2) publiée le 24 octobre 2014. Cette LI avait une date de clôture du 2 décembre 2014.

Le 11 décembre 2014, nous avons examiné une deuxième LI demande numéro E6MON-140001/B publiée le 10 décembre 2014 (Document 3). Cette LI avait le même contenu que la précédente LI. Son but était de garder la LI active jusqu’à la date de clôture du 26 janvier 2015.

Aucune lacune en matière d’équité n’a été identifiée dans aucune des deux LIs.

Durant la période du 6 au 9 janvier 2015, nous avons examiné en version ébauche la DDP et avons fourni des commentaires relatifs à l’équité. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Activités et observations spécifiques du surveillant de l’équité durant la demande de propositions phase 1

Durant la période du 6 au 23 janvier 2015, nous avons examiné en versions ébauche et finale la DDP et avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

La DDP a été affichée sur achatsetventes le 13 janvier 2015 (Document 4).

Le 29 janvier 2015, nous avons observé les sessions d’information (en anglais et en français) à Montréal pour les soumissionnaires lors desquelles a été présenté aux participants un exposé sur le contexte du projet et une vue d’ensemble du processus de la DDP et des exigences de la soumission. L’accès à la session était également disponible via WEBEX. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Durant la période du 13 janvier 2015 jusqu’à la date de clôture de la DDP, nous avons examiné des versions ébauche et finale des modifications 1 à 4 à la DDP (Documents 5 à 8). Ces modifications incluaient les questions et réponses (Qs et Rs) 1 à 26. Sur la base de nos examens, nous avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

La date de clôture de la DDP phase 1 était le 19 février 2015.

Activités et observations du surveillant de l’équité concernant l’évaluation des réponses à la demande de propositions phase 1

Durant la période du 9 au 19 février 2015, nous avons examiné les documents à l’appui de l’évaluation pour les phases 1 et 2 : Guide à l’intention du Comité d’évaluation; Mémo aux membres du Comité d’évaluation; Déclaration en matière de confidentialité et de conflits d’intérêts; et Points à discuter avec les membres du Comité d’évaluation. (Ces documents n’étaient pas disponibles en langue anglaise). Sur la base de notre examen, nous avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité et les mesures appropriées ont été prises.

Le 23 février 2015, nous avons observé une séance de formation fournie aux évaluateurs pour les évaluations des phases 1 et 2. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Durant la période du 3 au 5 mars 2015, nous avons observé la réunion d’évaluation de consensus de l’équipe d’évaluation des critères cotés pour la phase 1 lors de laquelle les cotes consensuelles et les justifications pour les cotes consensuelles ont été convenues. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis durant le processus consensuel et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Documents de référence phase 1

Les documents suivants sont classés par numéro dans le présent rapport. Sauf indication contraire, ces documents sont disponibles auprès de l’autorité contractante pour l’II pour le projet CNPSL.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

No.	Document	Additional information
1	Première LI	Publiée sur achatsetventes.gc.ca le 21 octobre 2014
2	Modification 1 à la LI	Publiée sur achatsetventes.gc.ca le 24 octobre 2014
3	Deuxième LI	Publiée sur achatsetventes.gc.ca le 10 décembre 2014
4	DDP	Publiée sur achatsetventes.gc.ca le 13 janvier 2015
5	Modification 1 à la DDP	Publiée sur achatsetventes.gc.ca le 21 janvier 2015
6	Modification 2 à la DDP	Publiée sur achatsetventes.gc.ca le 21 janvier 2015
7	Modification 3 à la DDP	Publiée sur achatsetventes.gc.ca le 5 février 2015
8	Modification 4 à la DDP	Publiée sur achatsetventes.gc.ca le 12 février 2015

Phase 2 : Contexte et introduction

En qualité de Surveillant de l’équité (SE), Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise (ci-après dénommé le Surveillant de l’équité) soumet le présent rapport final de l’entrepreneur Surveillant de l’équité, portant sur demande de propositions (DDP) phase 2 (rapport final du SE sur la DDP phase 2) relatif au processus concurrentiel d’approvisionnement pour la sélection de firmes qui étaient qualifiées pour fournir les services d’ingénieur indépendant (II) pour le projet de Corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL). Ce processus concurrentiel d’approvisionnement a été initié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte de Infrastructure Canada (INFC) par la voie de la lettre d’intérêt (LI) demande numéro E6MON-140001/A et la LI demande numéro E6MON-140001/B. La demande de propositions (DDP) a été émise par la voie de la demande numéro QA002-142861/A.

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise est une tierce partie indépendante quant à cette activité.

Un rapport final SE DDP phase 1 couvrant nos activités débutant le 21 novembre 2014 jusqu’à la LI de la phase de consultation auprès de l’industrie, l’émission de la DDP, l’évaluation des propositions de la phase 1 et la sélection des IIs qualifiés a été fourni le 10 juillet 2015.

Ce rapport final de la DDP phase 2 couvre nos activités débutant avec l’émission de la lettre d’invitation aux proposants qui avaient été qualifiés lors de l’évaluation de la DDP phase 1 pour soumettre une proposition en réponse à la DDP phase 2 jusqu’à l’évaluation des propositions de la DDP phase 2 et la constitution de la liste des proposants qui avaient obtenu les notes de passage requises sur la DDP phase 2. Une liste de firmes dont les propositions avaient obtenu les notes de passage requises sur l’évaluation de la phase 2 a été soumise par le Canada au Partenaire privé désigné (PP) pour le projet CNPSL. Le PP choisira le proposant avec lequel il conclura une entente pour les services d’un II pour le projet CNPSL. Le Canada n’a pas fourni au PP les résultats de l’évaluation de la DDP phase 2 concernant l’II qualifié.

Ce rapport inclut notre attestation d’assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées, les détails de nos activités incluant les observations pertinentes résultant des activités entreprises.

Exigences du projet phase 2

Le but du processus concurrentiel d’approvisionnement de la DDP phase 2 est de sélectionner une liste d’ingénieurs indépendants (IIs) pour le projet CNPSL. Les services d’un II sont requis durant les phases de la conception, de la construction et des opérations du projet CNPSL. Faisant rapport conjointement au Canada et au PP sélectionné, l’II fournira une assurance de tiers à l’effet que les deux parties respectent l’accord du projet partenariat privé-public L’II surveillera et attestera quant à la conformité sur les rendements identifiés du PP, conformément aux termes de l’accord du projet CNPSL, incluant le progrès et la qualité du travail.

Attestation d’assurance phase 2

Le Surveillant de l’équité (SE) fourni le présent énoncé d’assurance sans réserve suivant concernant le processus concurrentiel d’approvisionnement pour la demande de propositions (DDP) phase 2 pour la sélection d’ingénieurs indépendants (IIs) pour le projet de Corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL).

Selon l’opinion professionnelle du Surveillant de l’équité, le processus concurrentiel d’approvisionnement pour la phase 2, qualification des ingénieurs indépendants (IIs) a été mené de manière équitable, ouverte et transparente.

« Équitable » est définie comme étant des décisions prises objectivement, sans préjugé, favoritisme ou influence et en conformité avec les règles établies.

« Ouverte » est définie comme une activité qui est accessible à tous les participants potentiels, sans restriction injustifiée quant à qui peut y participer.

« Transparente » est définie comme fournissant l’information en temps opportun au public et aux parties intéressées de manière à faciliter l’examen minutieux du public.

Objectifs du mandat du surveillant de l’équité et méthodologie phase 2

L’objectif global était de fournir une observation indépendante du processus d’approvisionnement et de soumettre aux responsables du projet des commentaires relatifs à l’équité aussitôt que possible, afin que les mesures appropriées puissent être prises pour traiter les commentaires avant qu’ils influent sur l’équité. Le Directeur de la surveillance de l’équité serait informé de toute préoccupation potentielle relative à l’équité qui n’aurait pas été traitée promptement. À la conclusion du processus d’approvisionnement, une attestation d’assurance quant à son équité serait fournie.

Pour réaliser l’objectif, nous avons entrepris les activités suivantes et le cas échéant, nous avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité :

• devenus familiers avec la structure de gouvernance du projet et l’information de fond
• examiné la demande de propositions (DDP) sous formes ébauche et finale
• examiné toutes les modifications à la DDP ainsi que les questions soumises par les soumissionnaires et les réponses fournies
• examiné les procédures à être utilisées pour l’évaluation des réponses et l’orientation fournie à l’équipe d’évaluation
• observé l’évaluation des réponses à la DDP phase 2 dans le but d’assurer que les procédures d’évaluation et de sélection telles que spécifiées et la politique ministérielle ont été suivies de façon cohérent durant le processus d’évaluation et de sélection
• observé les comptes rendus auprès des soumissionnaires (Cette activité fera l’objet d’un addenda au présent rapport après que les comptes rendus auront été fournis)

Activités et observations spécifiques du surveillant de l’équité phase 2

Activités et observations spécifiques du surveillant de l’équité durant la demande de propositions phase 2

Le 17 mars 2015, nous avons examiné une version ébauche de la lettre d’invitation aux proposants qui avaient qualifiés sous la DDP phase 1, les invitant à soumettre une proposition en réponse à la DDP phase 2. La lettre invitait aussi les proposants qualifiés à venir au bureau de l’Autorité contractante pour consulter des documents techniques de fond relatifs au projet CNPSL. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

La lettre d’invitation a été émise par l’autorité contractante le 18 mars 2015 (Document 1).

Les 15 et 17 avril 2015, nous avons examiné les questions et réponses (Qs et Rs) 1 à 24 (Document 2). Sur la base de nos examens, nous avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

La DDP phase 2 avait une date de clôture du 30 avril 2015.

Activités et observations du surveillant de l’équité sur l’évaluation des réponses à la demande de propositions phase 2

Les 6 et 7 mai 2015, nous avons observé la réunion d’évaluation de consensus de l’équipe d’évaluation des critères cotés d’évaluation pour la DDP phase 2 lors de laquelle un consensus a été convenu sur les cotes et les justifications à l’exception d’un proposant pour lequel un éclaircissement de son offre était nécessaire. Le 13 mai 2015, l’autorité contractante a soulevé une question d’éclaircissement à l’un des proposants avec une date limite du 19 mai 2015 pour répondre. Le proposant n’a pas répondu à la question d’éclaircissement dans le délai imparti. L’équipe d’évaluation a finalisé le rapport d’évaluation le 26 mai 2015.

Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis durant le processus consensuel et avant l’émission de la question d’éclaircissement et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Le 1er juin 2015, l’autorité contractante a émis des lettres aux proposants (Document 3) les avisant s’ils avaient été sélectionnés ou non. La sélection était assujettie à l’obtention de l’attestation de sécurité requise avant ou le 15 juin 2015. Les lettres ont été examinées avant leur émission et aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 18 juin 2015, l’autorité contractante a émis les résultats finaux d’évaluation à tous les proposants (Document 4). La lettre a été examinée avant son émission et aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Documents de référence phase 2

Les documents suivants sont classés par numéro dans le présent rapport. Sauf indication contraire, ces documents sont disponibles auprès de l’autorité contractante pour le II pour le projet du Corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL).

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

No.	Document	Information additionnelle
1	Lettre d’invitation DDP phase 2	Publiée par courriel 18 mars 2015
2	Questions et réponses 1 à 24	Publiées par courriel 15 et 17 avril 2015
3	Lettres aux proposants les avisant des résultats de la sélection	Publiées par courriel 1er janvier 2015
4	Résultats finaux d’évaluation	Publiés par courriel 18 juin 2015

Addenda au rapport final, 24 juillet 2015

Addenda au rapport final du surveillant de l’équité daté le 10 juillet 2015 concernant la qualification d’ingénieurs indépendants pour le corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Cet addenda au rapport final du Surveillant de l’équité couvre les activités postérieures à l’évaluation incluant les comptes rendus fournis aux proposants non retenus. Les activités d’attribution du contrat sont exclues du rapport final et du présent addenda parce que la sélection de l’ingénieur indépendant et l’attribution du contrat ont été faites par le proposant sélectionné par Corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL) sans l’implication du Surveillant de l’équité.

Le 18 juin 2015, les comptes rendus écrits qui avaient précédemment été examinés par le SE, ont été envoyés à tous les proposants les informant des résultats de l’évaluation des soumissions. Chaque lettre fournissait les résultats de l’évaluation pour la phase 1 et la phase 2 ainsi que de leur pointage total final. Les lettres invitaient aussi les proposants à demander un compte rendu détaillé s’ils le désiraient. En préparation pour chaque compte rendu détaillé demandé, l’Autorité contractante a émis un rapport détaillé de l’évaluation à chaque proposant qui avait demandé un compte rendu en personne. Les rapports ont été examinés par le Surveillant de l’équité avant leur envoi à chaque proposant. À la suite de l’envoi du rapport à un des proposants, le proposant a décliné le compte rendu détaillé demandé. Les 10 et 23 juillet 2015, nous avons observé les comptes rendus détaillés fournis en personne à deux proposants non retenus.

Attestation d’assurance du surveillant de l’équité

Selon notre opinion professionnelle du Surveillant de l’équité les activités postérieur à l’évaluation, ainsi que les comptes rendus ont été menés de manière équitable, ouverte et transparente.