Addenda au rapport final

Addenda au rapport final du Surveillant de l’équité daté le 29 juin 2015, concernant le projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Le présent addenda au rapport final du Surveillant de l’équité couvre les activités postérieures à la clôture commerciale et financière, les notifications et les comptes rendus fournis aux répondants qualifiés à la DDP.

Le 22 juin 2015, nous avons examiné les lettres qui étaient envoyées le même jour aux deux répondants qualifiés non retenus, les informant que la clôture financière avait été atteinte et que la convention relative au projet  avait été signée avec le proposant privilégié. Aux lettres étaient joint le rapport final d’évaluation pour la proposition de chaque proposant et ces lettres contenaient aussi un offre de compte rendu en personne sur les résultats de l’évaluation. Conformément avec la DDP, les dépôts de garantie ont aussi été retournés avec les lettres. Celles-ci demandaient à chaque répondant d’exécuter et joindre « L’Engagement pour la délivrance des honoraires, la propriété de la proposition et la propriété intellectuelle ». Le 14 juillet 2015, nous avons surveillé le compte rendu de l’un des répondants non retenus et le compte rendu du répondant retenu. Le 15 juillet 2015, nous avons surveillé le compte rendu de l’autre répondant non retenu. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée. Le 22 juillet 2015, nous avons examiné les réponses écrites aux questions qui étaient en suspens depuis le compte rendu du 14 juillet 2015 au répondant non retenu. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Attestation  d’assurance du Surveillant de l’équité

Selon l’opinion du Surveillant de l’équité, les activités postérieures à la clôture commerciale et financière incluant les notifications et les comptes rendus, ont été menés de manière équitable, ouverte et transparente.