Mur Wellington – projet de grilles de fer forgé

Table des matières

• 1. Contexte et introduction
• 2. Exigence du projet
• 3. Attestation d’assurance
• 4. Méthodologie
• 5. Documents de référence

1. Contexte et introduction

PPI Consulting Limited (PPI) a été embauché à titre de surveillant de l'équité pour observer le processus de sélection d’un entrepreneur général pour la réhabilitation/fabrication et l’installation de grilles de fer forgé le long du mur Wellington sur la Colline du Parlement, dans le cadre du projet de grilles de fer forgé du mur Wellington, publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la suite de la demande de soumissions n^o EP750- 140542/A. PPI est un tiers indépendant en ce qui concerne la présente activité.

Nous avons examiné tous les renseignements fournis et avons observé toutes les activités pertinentes.

Nous soumettons par la présente le rapport final portant sur les activités du surveillant de l'équité, commençant le 4 septembre 2013 par une réunion inaugurale et se poursuivant jusqu'à l’annulation de l’approvisionnement par la Direction générale de la cité parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en avril 2015.

Le présent rapport comprend notre attestation d'assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, des détails relatifs à la méthodologie appliquée et les observations pertinentes des activités qui ont été tenues.

2. Exigence du projet

Le projet de grilles de fer forgé du mur Wellington comprend la remise en état des grilles existantes et la fabrication de nouvelles grilles de fer forgé. Les grilles suivantes sont incluses dans le cadre du présent projet :

• Porte Ouest – Deux nouvelles entrées piétonnières;
• Porte Est (Metcalfe) – Deux nouvelles entrées piétonnières;
• Porte Elgin – Une nouvelle entrée piétonnière, une entrée piétonnière remise en état;
• Porte Elgin Option « A » – Deux barrières pour véhicules remises en état.

Des modifications apportées au mur Wellington historique ont rendu nécessaire la fabrication de grilles de fer forgé supplémentaires (deux nouvelles entrées piétonnières à la porte Ouest et deux nouvelles entrées piétonnières à la porte Est (Metcalfe)).

L'équipe de surveillance de l'équité a été affectée au projet le 28 août 2013.

Notre travail s’est limité à l’élaboration d’un plan de travail de projet et à un examen et une discussion portant sur la version provisoire de la demande de propositions avec l’autorité contractante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le processus d’approvisionnement de ce projet a été suspendu en décembre 2013 par la Direction générale de la cité parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et annulé par la suite en avril 2015.

3. Attestation d’assurance

Le processus d’approvisionnement de ce projet a été suspendu en décembre 2013 et annulé par la suite par la Direction générale de la cité parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en avril 2015.

PPI a été informé que l’approvisionnement était annulé en avril 2015. La demande de propositions de cet approvisionnement n’a pas été finalisée ni communiquée au public.

Selon notre avis professionnel, le processus de sélection d’un entrepreneur général pour la réhabilitation/fabrication et l’installation de grilles de fer forgé le long du mur Wellington sur la Colline du Parlement, demande de soumissions no EP750-140542/A que nous avons observé a été réalisé de façon équitable, ouverte et transparente.

4. Méthodologie

PPI Consulting Limited a été embauché à titre de surveillant de l’équité pour :

• surveiller le processus de sélection de la demande de soumissions no EP750-140542/A – Projet de grilles de fer forgé du mur Wellington (sélection d’un entrepreneur général pour la réhabilitation/fabrication et l’installation de grilles de fer forgé le long du mur Wellington sur la Colline du Parlement);
• fournir une opinion d'attestation de l'équité, de l'ouverture et de la transparence de cette activité surveillée.

Conformément aux conditions de notre mandat, nous avons pris connaissance des documents pertinents pendant la phase de la version provisoire de la demande de propositions (du 4 septembre 2013 au 10 décembre 2013) incluant un examen et une discussion portant sur la version provisoire de la demande de propositions avec l’autorité contractante de TPSGC.

Le projet a été suspendu le 10 décembre 2013 et annulé par la suite par la Direction générale de la cité parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en avril 2015.

5. Documents de référence

Les documents suivants sont cités dans le présent rapport.

No.	Document	Date/numéro de document
1	Version provisoire de la demande de propositions	Courriel envoyé à PPI le 11 octobre 2013 par l’autorité contractante de TPSGC Demande de soumission no EP750-140542/A