Projet d’assainissement des sédiments du Récif Randle phase 1 - services de génie de construction 1

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Exigences du projet
• 3. Attestation d'assurance
• 4. Méthodologie
• 5. Activités et observations du surveillant de l’équité
  • 5.1 Planification des achats / phase avant l’appel d’offres
  • 5.2 Diffusion de la demande de propositions
  • 5.3 Clôture de la demeande de propositions
  • 5.4 Directives sur l’évaluation
  • 5.5 Examen obligatoire
  • 5.6 Évaluation technique
  • 5.7 Évaluation du prix et sélection du promoteur
  • 5.8 Communications et séance d’information
• 6. Documents de référence

1. Introduction

Le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle est un projet qui comporte plusieurs phases et les services doivent être fournis dans le cadre de six contrats (au maximum) soumis à un appel d’offres.

Le 26 novembre 2013, RFPSolutions Inc. a été engagé en tant que surveillant de l’équité (SE) pour surveiller toutes les phases des processus d’approvisionnement concurrentiels relatifs au projet d’assainissement des sédiments du récif Randle. Un rapport doit être présenté pour chaque processus d’approvisionnement concurrentiel.

Le présent document contient les observations du surveillant de l’équité sur le processus d’approvisionnement concurrentiel pour la Phase 1, services de génie de construction, relatif au projet d’assainissement des sédiments du récif Randle, établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), numéro d’appel d’offres EQ754-141656/A.

RFPSolutions Inc. est un tiers indépendant relativement à cette activité.

Nous présentons le rapport final qui explique les activités du surveillant de l’équité relativement à l’appel d’offres préliminaire avant la publication sur le site du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (Achatsetventes.gc.ca), aux réponses aux demandes de renseignements des promoteurs potentiels jusqu’à la date de clôture prévue de la demande de propositions (DP) et à l’évaluation des propositions qui a permis de choisir un promoteur.

Le rapport comporte l’attestation d’assurance, un sommaire de la portée et des objectifs du mandat, des détails relatifs aux méthodologies utilisées et des constats pertinents découlant des activités entreprises.

2. Exigences du projet

Le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle est un projet qui comporte plusieurs phases visant le dragage et le confinement de 630 000 m³ de sédiments contaminés pour réduire l’incidence sur l’environnement des contaminants, y compris des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des métaux lourds, dans le port de Hamilton. Le projet permettra la réhabilitation et la radiation de la liste des secteurs préoccupants du port de Hamilton.

Environnement Canada (EC) est l’organisme responsable d’un groupe de partenaires financiers qui participent au projet. Les partenaires financiers sont notamment le ministère de l’Environnement de l’Ontario, l’administration portuaire de Hamilton, U.S. Steel, la ville de Hamilton, la ville de Burlington et la région de Halton. EC a conclu un accord de service avec TPSGC pour assurer l’approvisionnement et la gestion du projet pour la réhabilitation du site.

Le projet prévoit trois phases distinctes :

1. Phase 1 - Construction d’une enceinte IC marine à double paroi et d’un quai le long du quai 15. Cette phase prévoit le dragage des sédiments contaminés entre les murs et le remblayage avec de la roche propre.
2. Phase 2 - Dragage des sédiments contaminés et placement des sédiments à l’intérieur de l’IC jusqu’au niveau de l’eau. D’autres zones d’assainissement seront recouvertes au moyen de diverses techniques de recouvrement en couche mince et d’isolement.
3. Phase 3 - Assèchement des sédiments de l’IC, recouvrement au-dessus du niveau de l’eau et regroupement des sédiments contaminés à l’intérieur de la structure de l’IC au moyen de matériaux techniques (pierre, sable, géotextiles, géomembranes, tuyaux, asphalte, etc.).

Les services pour le projet doivent être fournis dans le cadre de six contrats (au maximum) soumis à un appel d’offres :

1. Phase 1 - Services de génie de construction (surveillant de la construction)
2. Phase 1 - Assainissement des sédiments du récif Randle (services de construction)
3. Phase 2 - Services de génie de construction (surveillant de la construction)
4. Phase 2 - Assainissement des sédiments du récif Randle (services de dragage et de recouvrement)
5. Phase 3 - Services de génie de construction (surveillant de la construction)
6. Phase 3 - Assainissement des sédiments du récif Randle (services d’assèchement, de dragage et de recouvrement)

3. Attestation d'assurance

Le SE formule par la présente l’opinion sans réserve suivante concernant le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle.

Selon notre avis professionnel, la Phase 1 - Processus de demandes de propositions pour des services de génie de construction que nous avons observée a été exécutée de façon équitable, ouverte et transparente.

4. Méthodologie

Conformément aux exigences de notre tâche, nous avons pris connaissance des documents pertinents, observé les activités avant l’appel d’offres et pendant la période de l’appel d’offres et d’évaluation des offres en faisant part des points relatifs à l’équité à l’autorité contractante tout en veillant à ce que les réponses et les mesures soient raisonnables et appropriées. La Section 5 du rapport explique les activités et les observations du surveillant de l’équité relativement aux activités susmentionnées.

5. Activités et observations du surveillant de l'équité

5.1 Planification des achats / phase avant l’appel d’offres

Nous avons été engagés pour des activités de SE au moment de l’élaboration de la DP. Nous avons examiné les documents préliminaires et finaux de la DP. Notamment, nous avons examiné :

• les exigences de la proposition;
• les exigences et l’évaluation de la soumission, y compris l’évaluation et la cotation;
• les prix des services;
• les formulaires de déclaration et d’attestation.

Nous confirmons l’impartialité des exigences, l’objectivité des critères d’évaluation et du processus et la clarté des documents de manière à permettre aux promoteurs de comprendre les exigences lors de la préparation de la proposition et à réduire la possibilité d’incohérences ou d’erreurs de la part du comité d’évaluation relativement à l’application des critères d’évaluation.

Observations

Lors de l’examen des documents provisoires de la DP, le surveillant de l’équité a mis en évidence des points relatifs à l’équité qui ont fait l’objet de discussions avec l’autorité contractante. Les points relatifs à l’équité ont été abordés dans la DP avant la diffusion.

5.2 Diffusion de la demande de propositions

La DP (du 10 décembre 2013) a été envoyée aux promoteurs potentiels au moyen du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (Achatsetventes.gc.ca) le 11 décembre 2013; la date et l’heure de clôture étaient le 11 mars 2014 à 14 h, heure normale de l’Est.

On a reçu au total 81 questions; les réponses aux questions ont été envoyées à tous les promoteurs potentiels en tant que modifications au moyen du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. Au total, huit (8) modifications aux conditions de l’appel d’offres ont été publiées et ont été examinées par le surveillant de l’équité.

Observations

Des points relatifs à l’équité ont été mis en évidence relativement aux réponses aux questions et aux modifications des conditions de l’appel d’offres. Les points relatifs à l’équité ont été discutés avec l’autorité contractante et ont été abordés avant la diffusion des modifications.

5.3 Clôture de la demande de propositions

Le surveillant de l’équité a discuté avec l’autorité contractante les réponses reçues relativement à la DP et les méthodes utilisées pour les traiter.

Observations

Neuf (9) propositions ont été reçues et traitées conformément aux exigences relatives à la soumission et à la date de clôture indiquées dans la DP.

5.4 Directives sur l’évaluation

Avant d’évaluer les propositions, le surveillant de l’équité a examiné les directives sur l’évaluation, y compris les responsabilités de l’évaluateur, le code de déontologie, les exigences en matière de sécurité, de protection des renseignements personnels et de conflit d’intérêts et la méthodologie d’évaluation.

Le surveillant de l’équité a confirmé l’impartialité de la méthodologie d’évaluation.

Observations

Le surveillant de l’équité a examiné la méthodologie d’évaluation et les exigences connexes et n’a déterminé aucun point relatif à l’équité.

5.5 Examen obligatoire

Après la date de clôture de la DP, l’examen des exigences obligatoires des neuf (9) propositions reçues a été effectué par la Direction de l’attribution des marchés immobiliers (DAMI) de TPSGC. Les neuf (9) propositions ont été jugées recevables relativement aux exigences obligatoires indiquées dans la DP et, par conséquent, les propositions ont pu procéder à l’évaluation technique.

Le surveillant de l’équité a ensuite examiné les résultats pour les évaluer par rapport aux exigences indiquées dans la DP.

Observations

Par suite de l’examen du surveillant de l’équité des résultats de l’évaluation de la conformité des promoteurs aux exigences obligatoires, le SE n’a déterminé aucun point relatif à l’équité.

5.6 Évaluation technique

La DP exigeait un seuil minimal d’évaluation technique de la proposition pour être jugée recevable et procéder à l’évaluation financière. Les propositions techniques conformes aux exigences obligatoires ont été examinées et ont reçu une cotation de chaque évaluateur. Les évaluateurs ont organisé une réunion pour déterminer la cote technique de chaque proposition.

Six (6) des neuf (9) propositions ont atteint le seuil minimal d’évaluation technique nécessaire pour être jugées recevables et procéder à l’évaluation financière.

Le surveillant de l’équité était présent et a surveillé le processus d’évaluation technique. Le surveillant de l’équité a confirmé qu’il a été réalisé de manière uniforme et que les résultats expriment le consensus de tous les membres du comité d’évaluation.

Observations

Le surveillant de l’équité a surveillé et examiné les résultats de l’évaluation technique et n’a mis en évidence aucun point relatif à l’équité.

5.7 Évaluation du prix et sélection du promoteur

Conformément à la DP, un seul prix évalué a été présenté par les promoteurs et la sélection du promoteur a été effectuée en fonction de la proposition qui a recueilli la note totale la plus élevée qui accordait une pondération de 60 % pour la cote technique et de 40 % pour la cote de prix.

L’autorité contractante s’est chargée de la diligence raisonnable et a vérifié les détails des prix sur le formulaire présenté par le promoteur.

Un sommaire de l’évaluation financière a été préparé par l’autorité contractante et a été examiné par le surveillant de l’équité.

Observations

La sélection du soumissionnaire est conforme aux dispositions et à la méthodologie indiquées dans la DP.

5.8 Communications et séance d’information

Cette section doit faire partie de l’addenda de ce rapport après l’attribution du contrat et la séance d’information pour les promoteurs, selon les besoins.

6. Documents de référence

Les documents suivants sont mentionnés dans le présent rapport et peuvent être obtenus auprès de TPSGC, sauf indication contraire.

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

Nº	Document	Date
1	Demande de propositions - DR Phase 1 - Services de génie de construction	10 décembre 2013/EQ754-141656/A
2	Modification à la demande de soumissions nº 001 - DR Phase 1 - Services de génie de construction	10 janvier 2014
3	Modification à la demande de soumissions nº 002 - DR Phase 1 - Services de génie de construction	13 janvier 2014
4	Modification à la demande de soumissions nº 003 - DR Phase 1 - Services de génie de construction	29 janvier 2014
5	Modification à la demande de soumissions nº 004 - DR Phase 1 - Services de génie de construction	14 février 2014
6	Modification à la demande de soumissions nº 005 - DR Phase 1 - Services de génie de construction	21 février 2014
7	Modification à la demande de soumissions nº 006 - DR Phase 1 - Services de génie de construction	27 février 2014
8	Modification à la demande de soumissions nº 007 - DR Phase 1 - Services de génie de construction	3 mars 2014
9	Modification à la demande de soumissions nº 008 - DR Phase 1 - Services de génie de construction	5 mars 2014
10	Un guide au comité d’évaluation - Procédures d’évaluation du comité d’évaluation (TPSGC)	Juin 2012
11	Calendrier des propositions (examen des exigences obligatoires)	11 mars 2014
12	Rapport sommaire sur les résultats de l’évaluation	2 avril 2014

Addenda au rapport final
9 mars 2015

Addenda au Rapport final du surveillant de l’équité daté du 26 mai 2014 concernant le processus d'approvisionnement concurrentiel en vue de l’appel d’offres relativement aux services de génie de construction de la Phase 1 entourant le projet d'assainissement des sédiments contaminés du récif Randle, émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans le cadre du numéro d’appel d’offres EQ754-141656/A.

Cet addenda au Rapport final du surveillant de l’équité couvre la période suivant la conclusion de la phase d’évaluation, la sélection des soumissionnaires et l’annulation subséquente de l’appel d’offres. TPSGC a reçu quatre propositions en réponse à cette demande de propositions (DP). Les neuf propositions ont satisfait aux exigences obligatoires en matière d’admissibilité et étaient recevables pour passer à l’étape de l’évaluation technique. Six des neuf propositions ont atteint le seuil minimal d’évaluation technique pour être jugées comme étant une proposition recevable et procéder à l’évaluation financière. Un promoteur a été retenu, mais aucun marché n’a été octroyé, car un processus d’approvisionnement connexe, l’appel d’offres relatif aux services de construction de la Phase 1, a été annulé parce que toutes les soumissions conformes dépassaient le budget estimé du projet.

Suite à ce résultat, on a pris la décision de poursuivre la consultation auprès de l’industrie afin d’examiner des options qui répondront aux objectifs généraux du projet dans l’ensemble dans les limites du budget disponible

Un nouveau processus de DP pour les services de génie de construction sera mis en œuvre lorsque les exigences révisées du projet auront été mises au point pour la soumission relative aux services de construction de la Phase 1.

Attestation d’assurance

Par la présente, le surveillant de l’équité fournit l’énoncé d’assurance sans réserve suivant concernant le projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle.

Selon notre opinion professionnelle, le processus de demande de propositions – services de génie de construction de la Phase 1 que nous avons observé a été mené conformément aux critères d’équité, d’ouverture et de transparence.