Îlot 3 Services de gestion de la construction

Sur cette page

• 1. Introduction
• 2. Exigences du projet
• 3. Attestation d’assurance
• 4. Méthodologie
• 5. Activités et observations du surveillant de l’équité
• 6. Documents de référence
• 7. Addenda au rapport final, 13 mars 2017

1. Introduction

KPMG a été embauché le 14 juin 2016 en qualité de surveillant de l’équité (SE) pour observer le processus de demande de propositions (DDP) pour le projet Îlot 3 Services de gestion de la construction publiée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le compte de la Direction générale de la cité parlementaire, à la suite de l’appel d’offres EP756-170422/A.

KPMG est un tiers indépendant dans le cadre de cette activité.

Le processus d’approvisionnement a été mené par SPAC en vue de l’embauche d’un entrepreneur devant fournir des services de construction pour les Îlots 1, 2 et 3 situés entre les rues Wellington, Bank, Sparks et Elgin au centre-ville d’Ottawa. En général, la portée de ce contrat de gestion de la construction comprend des services de gestion de projet et des services de construction. SPAC aura recours à des services de gestion de la construction pour veiller à ce que les projets soient réalisés à temps, dans le respect de l’estimation des travaux de construction et avec le niveau de qualité qui s’impose pour des édifices de cette envergure.

Le processus d’approvisionnement comportait une DDP, laquelle a été publiée par SPAC le 7 juillet 2016. Les soumissionnaires ont été invités à présenter des propositions et, dans le cadre de la DDP, les entreprises étaient tenues de démontrer les qualifications, l’expérience et l’organisation du soumissionnaire, ainsi que de soumettre le prix proposé. Une visite facultative des sites a eu lieu avec les soumissionnaires le 20 juillet 2016. L’évaluation des soumissions a eu lieu le 18 août 2016. Nous avons passé en revue toutes les informations fournies et avons observé toutes les activités pertinentes.

Nous soumettons par la présente le rapport final, couvrant les activités du SE, à commencer par l’examen de la DDP avant son affichage le 7 juillet 2016, puis la clôture de la DDP le 15 août 2016 et l’évaluation des propositions menant à l’identification du soumissionnaire retenu.

Le présent rapport inclut notre attestation d’assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat ainsi que les observations pertinentes résultant des activités entreprises.

2. Exigences du projet

SPAC souhaite bénéficier des services d’un directeur des travaux qui aura pour mandat de fournir des conseils et de planifier, ainsi que de coordonner et de mettre en œuvre dans la Cité parlementaire plusieurs projets à l’intérieur et aux alentours des Îlots 1, 2 et 3, situés entre les rues Wellington, Bank, Sparks et Elgin.

La portée des travaux comprend la mise en œuvre de différents projets, y compris l’installation de dispositifs d’éclairage extérieur, l’ajout de mesures de sécurité, la démolition, incluant l’enlèvement de matériaux dangereux, l’aménagement des locaux, le remplacement ou la modification de systèmes mécaniques, électriques ou de protection, l’amélioration structurale, la restauration d’éléments patrimoniaux et l’enveloppe de bâtiments (maçonnerie, portes, fenestration, toiture). Les travaux seront réalisés à l’intérieur comme à l’extérieur des édifices et nécessiteront différents corps de métier. Certains travaux seront réalisés dans des secteurs ayant une finition et une valeur patrimoniale importantes qui devront être protégés en tout temps. La plupart des travaux seront réalisés dans des locaux occupés pour lesquels il faudra prendre des mesures particulières afin de limiter les répercussions sur les occupants. SPAC s’attend à ce que la qualité de l’exécution soit irréprochable tout au long du contrat.

Le directeur des travaux dirige l’équipe de construction, qui inclut son propre personnel et tous les sous-traitants de construction retenus par le directeur des travaux.

3. Attestation d’assurance

Le surveillant de l’équité fournit par la présente l’énoncé d’assurance sans réserve suivant concernant le processus de demande de propositions pour le projet Îlot 3 Services de gestion de la construction.

Selon notre opinion professionnelle, le processus de demande de propositions que nous avons observé a été mené de manière équitable, ouverte et transparente.

4. Méthodologie

KPMG a été engagé en qualité de SE pour observer le processus de DDP pour le projet Îlot 3 Services de gestion de la construction, et pour attester du caractère équitable, ouvert et transparent de cette activité qui fait l’objet d’une surveillance.

En conformité avec les conditions de notre mission, nous avons pris connaissance des documents pertinents et observé les activités concernant l’appel d’offres, qui comprenaient la DDP, les modifications ainsi que les questions posées par les soumissionnaires et les réponses fournies, nous avons assisté à des visites des sites et observé les activités d’évaluation des offres, en plus d’avoir soumis les points relatifs à l’équité à l’attention des autorités contractantes puis vérifié si les réponses et les mesures étaient raisonnables et appropriées.

La section 5 du présent rapport identifie les activités spécifiques et les observations du SE à l’égard de ces activités.  

5. Activités et observations du surveillant de l’équité

5.1 Examen de la demande de propositions et du cadre de référence

Avant la publication de la DDP le 7 juillet 2016 sur le site achatsetventes.gc.ca, le SE a examiné la DDP et le cadre de référence. La DDP et le cadre de référence étaient accessibles à tous les participants potentiels, sans restriction injustifiée quant à qui pouvait y participer.

Observations

Le SE a examiné la DDP et le cadre de référence et n’a observé aucune lacune en matière d’équité.

5.2 Affichage de la demande de propositions

Après l’affichage de la DDP le 7 juillet 2016 sur le site achatsetventes.gc.ca, le SE, l’autorité contractante et le responsable technique ont assisté à la visite facultative du site le 20 juillet 2016 au 187, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario). Cinq soumissionnaires étaient présents pour la visite du site.

Deux modifications ont été publiées le 25 juillet 2016 et le 12 août 2016, respectivement. La première modification visait l’inclusion des Îlots 1 et 2 dans le cadre de référence, qui ne concernait initialement que l’Îlot 3. La seconde modification fournissait des réponses à dix questions posées par les soumissionnaires. Chaque modification a été examinée par le SE avant son affichage.

Observations

Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée concernant la publication de la DDP, la conduite de la visite du site ou les modifications à la DDP.

5.3 Clôture de la demande de propositions

À la clôture de la DDP le 15 août 2016, trois propositions avaient été reçues. Le SE a discuté avec l’autorité contractante de la manière dont les propositions en réponse à la DDP avaient été reçues et traitées et aucune lacune en matière d’équité n’a été observée.

Observations

Trois propositions ont été reçues et traitées conformément à l’échéance et aux exigences énoncées dans la DDP. Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée.

5.4 Instructions pour l’évaluation

Avant d’évaluer les propositions, le SE a examiné les lignes directrices pour l’évaluation, notamment les responsabilités de l’évaluateur, le code de conduite, les exigences en matière de sécurité, de confidentialité et de conflits d’intérêts, et la méthode d’évaluation.

Le SE a assuré que la méthode d’évaluation employée était impartiale.

Observations

Le SE a examiné la méthode d’évaluation employée et les exigences connexes, et n’a relevé aucune lacune en matière d’équité.

5.5 Examen obligatoire

Après la clôture de la DDP, SPAC a entrepris l’examen des exigences obligatoires pour les trois propositions reçues. Comme les trois propositions étaient conformes aux exigences obligatoires énoncées dans la DDP, elles se sont qualifiées pour passer à l’étape de l’évaluation technique.

Observations

En se fondant sur son examen des résultats de l’évaluation de la conformité des soumissionnaires aux exigences obligatoires, le SE n’a relevé aucun point relatif à l’équité.

5.6 Évaluation technique

Les exigences liées à l’évaluation technique ont été évaluées selon la formule échec ou réussite. Chacune des propositions techniques qui respectait les exigences relatives aux critères obligatoires a été individuellement examinée et évaluée par chacun des évaluateurs. Le 18 août 2016, les évaluateurs se sont réunis dans le cadre d’une réunion de consensus pour évaluer chacune de ces propositions.

Deux des trois propositions ont réussi l’évaluation technique, ont été jugées recevables et sont passées à l’étape de l’évaluation financière.

Le SE était présent et a surveillé le processus de consensus de l’évaluation technique. Le SE a donné l’assurance que le tout s’est déroulé conformément aux exigences et que les résultats représentent le consensus auquel sont parvenus tous les membres du comité d’évaluation.

Observations

Le SE a supervisé et examiné les résultats de l’évaluation technique et aucune lacune en matière d’équité n’a été observée.

5.7 Évaluation du prix et sélection du soumissionnaire

L’autorité contractante a fait preuve de diligence raisonnable et a vérifié les détails concernant les prix sur les formulaires fournis par les deux soumissionnaires ayant réussi l’évaluation technique.

Des feuilles sommaires de l’évaluation financière ont été élaborées par l’autorité contractante et examinées par le SE.

Observations

La sélection du soumissionnaire retenu a été réalisée conformément à la méthode et aux dispositions indiquées dans la DDP et aucune lacune en matière d’équité n’a été observée.

6. Documents de référence

Les documents relatifs à l’appel d’offres EP756-170422/A sont disponibles sur le site achatsetventes.gc.ca et/ou auprès du bureau responsable du projet.

Documents d'approvisionnement par date de publication

No.	Documents	Date
1	Appel d’offres – Îlot 3 Services de gestion de la construction (EP756-170422/A)	7 juillet 2016
2	Modification No. 001 à l’appel d’offres – Îlot 3 Services de gestion de la construction (EP756-170422/A)	25 juillet 2016
3	Modification No. 002 à l’appel d’offres – Îlot 3 Services de gestion de la construction (EP756-170422/A)	12 août 2016

7. Addenda au rapport final, 13 mars 2017

Addenda au rapport final du surveillant de l’équité (SE) daté du 19 décembre 2016 concernant le processus visant le projet Îlot 3 Services de gestion de la construction, publié par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le compte de la Direction générale de la cité parlementaire à la suite de l’appel d’offres EP756-170422/A.

Le présent addenda au rapport final du SE porte sur la période qui suit la conclusion de la phase d’évaluation et comprend l’attribution du contrat et un temps alloué pendant lequel les soumissionnaires pouvaient demander un compte-rendu. SPAC a reçu trois propositions en réponse à cette demande de propositions. Les trois propositions respectaient les exigences obligatoires et elles sont passées à l’étape de l’évaluation technique. Deux des trois propositions ont atteint le seuil minimal d’évaluation technique fixé pour être jugée recevable et passer à l’étape de l’évaluation financière. Le soumissionnaire retenu a été avisé par courriel le 30 août 2016 de l’attribution du contrat. L’avis d’attribution du contrat a été affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 1er septembre 2016. Tous les soumissionnaires non retenus ont été avisés par courriel le 30 août 2016 que leur proposition n’avait pas été acceptée pour l’attribution du contrat et qu’ils avaient droit à un compte-rendu. Le SE a examiné les communications avec le soumissionnaire retenu et les soumissionnaires non retenus. Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée.

Aucune demande n’a été présentée pour un compte-rendu formel.

Attestation d’assurance

Le SE émet par la présente l’opinion sans réserve suivante concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel associé au projet Îlot 3 Services de gestion de la construction.

D’après notre jugement professionnel, le processus d’approvisionnement que nous avons observé a été réalisé d’une manière équitable, ouverte et transparente.