Projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – Gestion de la construction pour le secteur du centre

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• 1. Introduction
• 2. Exigences du projet
• 3. Attestation d’assurance
• 4. Méthodologie
• 5. Activités et observations du surveillant de l’équité
• 6. Documents de référence
• 7. Addenda au rapport final, 15 mars 2017

1. Introduction

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est associé à l’Agence Parcs Canada (APC) afin de réaliser ce projet d’infrastructure sur la voie navigable Trent-Severn au cours des quatre prochaines années. L’objectif du projet consiste à améliorer l’intégrité structurale et la sécurité publique de la voie navigable, et ce, tout en protégeant la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques dans la mesure du possible et en promouvant l’expérience des visiteurs.

KPMG a été embauché le 15 février 2016 en qualité de surveillant de l’équité (SE) pour observer les processus de demande de propositions (DDP) pour l’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn, en particulier le processus d’approvisionnement visant la gestion de la construction pour le secteur du centre, publié par SPAC pour le compte de l’APC à la suite de l’appel d’offres EQ754-170861/A.

Le processus d’approvisionnement a été effectué en vue de retenir les services d’un directeur des travaux qui fournira des conseils en matière de construction au cours de la phase de conception, qui sollicitera des sous-traitants pour exécuter les travaux et qui agira à titre d’entrepreneur général et de constructeur durant les travaux pour tous les emplacements définis dans le cadre de référence et conformément à ce dernier.

KPMG est un tiers indépendant dans le cadre de cette activité.

Le processus d’embauche comportait une DDP, publiée par SPAC le 29 août 2016. Les soumissionnaires ont été invités à présenter des propositions et, dans le cadre de la DDP, les entreprises étaient tenues de démontrer les qualifications, l’expertise, la disponibilité, l’expérience et l’organisation de l’équipe proposée, mais aussi de présenter une description détaillée de la manière dont les travaux seraient abordés, ainsi que le prix et les conditions proposés. Une visite facultative des sites a eu lieu avec les soumissionnaires le 15 septembre 2016. La réunion d’évaluation par voie de consensus a eu lieu le 15 novembre 2016. Nous avons passé en revue toutes les informations fournies et avons observé toutes les activités pertinentes.

Nous soumettons par la présente le rapport final, couvrant les activités du SE, à commencer par l’ébauche de la DDP avant son affichage sur le site achatsetventes.gc.ca, puis la clôture de la DDP le 3 novembre 2016 et l’évaluation des propositions menant à l’identification du soumissionnaire retenu.

Le présent rapport inclut notre attestation d’assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, et les observations pertinentes résultant des activités entreprises.

2. Exigences du projet

SPAC s’est associé à l’APC afin de réaliser ce projet d’infrastructure sur la voie navigable Trent-Severn au cours des quatre prochaines années. L’objectif du projet consiste à améliorer l’intégrité structurale et la sécurité publique de la voie navigable, et ce, tout en protégeant la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques dans la mesure du possible et en promouvant l’expérience des visiteurs.

Afin d’atteindre les objectifs du projet, SPAC retiendra les services d’un directeur des travaux qui fournira des conseils en matière de construction au cours de la phase de conception, qui sollicitera des sous-traitants pour exécuter les travaux et qui agira à titre d’entrepreneur général et de constructeur durant les travaux pour tous les emplacements définis dans le cadre de référence et conformément à ce dernier. Ce projet nécessite une firme de gestion de la construction possédant de l’expérience dans le domaine de la conception et de la restauration d’infrastructures de voies navigables en tenant compte de considérations patrimoniales. SPAC a l’intention d’engager jusqu’à quatre experts-conseils en conception et, dans certains cas, du personnel interne pour préparer les documents de conception et de construction dans le cadre de ce projet par l’intermédiaire de DDP distinctes.

Le directeur des travaux agira à titre de gestionnaire de la mise en service pour établir les critères du client en matière de fonction, de performance et de maintenabilité des systèmes, et pour vérifier et documenter la conformité à ces critères tout au long de la conception, de la construction, du démarrage, de la période de fonctionnement initiale et des essais saisonniers. Il est possible que SPAC embauche des experts-conseils spécialisés supplémentaires pour aider dans les divers aspects des travaux. Le directeur des travaux doit travailler en collaboration avec les experts-conseils en conception, l’expert-conseil principal, l’équipe du projet et tous les intervenants, par l’entremise du représentant ministériel.

Le secteur du centre inclut les emplacements suivants :

1. Emplacement A : barrage de Nassau Mills à l’écluse 22, chemin de comté 32, (+/- 8 km au nord de Peterborough, en Ontario)
2. Emplacement B : barrage d’Otonabee à l’écluse 23, chemin de comté 32, (+/- 8,5 km au nord de Peterborough, en Ontario)
3. Emplacement C : barrage de Douro à l’écluse 24, chemin de comté 32, (+/- 11,5 km au nord de Peterborough, en Ontario)
4. Emplacement D : barrage de Sawyer Creek à l’écluse 25, chemin de comté 32, (+/- 13 km au nord de Peterborough, en Ontario)
5. Emplacement E : barrage de Scotts Mills à l’écluse 19 (à Peterborough, en Ontario)
6. Emplacement F : barrages Burleigh Falls (+/- 33 km au nord de Peterborough, en Ontario)
7. Emplacement G : réhabilitation des barrages en terre de Peterborough (à Peterborough, en Ontario)
8. Emplacement H : vanne de garde du canal de Trent (situé à l’extrémité nord de la ville de Peterborough, en Ontario)

3. Attestation d’assurance

Le surveillant de l’équité fournit par la présente l’énoncé d’assurance sans réserve suivant concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel pour le projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – Gestion de la construction – Secteur du centre. Selon notre opinion professionnelle, le processus d’approvisionnement concurrentiel que nous avons observé a été mené de manière équitable, ouverte et transparente.

4. Méthodologie

KPMG a été engagé en qualité de SE pour observer le processus de DDP pour le projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – directeur des travaux pour le secteur du centre, publiée par SPAC pour le compte de l’APC, et pour attester du caractère équitable, ouvert et transparent de cette activité qui fait l’objet d’une surveillance.

En conformité avec les conditions de notre mission, nous avons pris connaissance des documents pertinents et observé les activités concernant l’appel d’offres, qui comprenaient la DDP, les modifications ainsi que les questions posées par les soumissionnaires et les réponses fournies, nous avons assisté à des visites des sites et observé les activités d’évaluation des offres, en plus d’avoir soumis les points relatifs à l’équité à l’attention des autorités contractantes puis vérifié si les réponses et les mesures étaient raisonnables et appropriées.

La section 5 du présent rapport identifie les activités spécifiques et les observations du SE à l’égard de ces activités.

5. Activités et observations du surveillant de l’équité

5.1 Examen de la demande de propositions et du cadre de référence

KPMG a été engagé pour débuter les activités de SE par la rédaction de la DDP. Avant la publication de la DDP le 29 août 2016, le SE a examiné la DDP et le cadre de référence.

Observations

Au cours de l’examen de l’ébauche de la DDP, des points relatifs à l’équité ont été relevés par le SE et ont fait l’objet de discussions avec les autorités contractantes. Tous les points relatifs à l’équité ont été réglés dans la DDP avant sa publication. Le SE a examiné le cadre de référence et n’a observé aucune lacune en matière d’équité.

5.2 Affichage de la demande de propositions

La DDP (datée du 26 août 2016) a été affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 29 août 2016 à l’intention des soumissionnaires potentiels. La date de clôture initiale était le 13 octobre 2016, mais cette échéance a été reportée au 3 novembre 2016 au moyen de modifications ultérieures. La DDP et le cadre de référence étaient accessibles à tous les participants potentiels, sans restriction injustifiée quant à qui pouvait y participer.

Après l’affichage de la DDP, le SE a assisté à la visite facultative du site le 15 septembre 2016 à l’écluse 19 au 804, Morphet Ave, Peterborough (Ontario). Treize (13) soumissionnaires étaient présents pour la visite du site.

Six modifications ont été publiées les 7, 19, 20, 25, et 28 octobre, ainsi que le 2 novembre 2016.

Le SE a examiné chaque modification.

Observations

Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée concernant la publication de la DDP ou la conduite de la visite du site. Des points relatifs à l’équité ont été relevés au sujet des réponses aux questions et ont fait l’objet de discussions avec les autorités contractantes. Tous les points relatifs à l’équité ont été réglés avant la publication des modifications.

5.3 Clôture de la demande de propositions

À la clôture de la DDP le 3 novembre 2016, trois propositions avaient été reçues. Le SE a discuté avec l’autorité contractante de la manière dont les propositions en réponse à la DDP avaient été reçues et traitées.

Observations

Trois propositions ont été reçues et traitées conformément à l’échéance et aux exigences énoncées dans la DDP. Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée.

5.4 Instructions pour l’évaluation

Avant d’évaluer les propositions, le SE a examiné les lignes directrices pour l’évaluation, notamment les responsabilités de l’évaluateur, le code de conduite, les exigences en matière de sécurité, de confidentialité et de conflits d’intérêts, et la méthode d’évaluation.

Le SE a assuré que la méthode d’évaluation employée était impartiale.

Observations

Le SE a examiné la méthode d’évaluation employée et les exigences connexes, et n’a relevé aucune lacune en matière d’équité.

5.5 Examen obligatoire

Après la clôture de la DDP, des agents de négociation des marchés immobiliers de SPAC ont entrepris l’examen des exigences obligatoires pour les trois propositions reçues. Comme les trois propositions étaient conformes aux exigences obligatoires énoncées dans la DDP, elles se sont qualifiées pour passer à l’étape de l’évaluation technique.

Observations

En se fondant sur son examen des résultats de l’évaluation de la conformité des soumissionnaires aux exigences obligatoires, le SE n’a relevé aucun point relatif à l’équité.

5.6 Évaluation technique

La DDP exigeait un seuil minimal d’évaluation technique pour qu’une proposition soit jugée recevable pour l’évaluation financière. Chacune des trois propositions techniques conformes aux exigences obligatoires relatives aux critères a été individuellement évaluée et cotée par chaque évaluateur. Les évaluateurs se sont ensuite réunis dans le cadre de réunions de consensus les 15 et 30 novembre 2016 pour attribuer une note technique à chacune de ces propositions.

Une des trois propositions a atteint le seuil minimal d’évaluation technique fixé pour être jugée recevable et passer à l’étape de l’évaluation financière.

Le SE était présent et a surveillé le processus de consensus de l’évaluation technique. Le SE a donné l’assurance que le tout s’est déroulé conformément aux exigences et que les résultats représentent le consensus auquel sont parvenus tous les membres du comité d’évaluation.

Observations

Le SE a supervisé et examiné les résultats de l’évaluation technique et n’a relevé aucun problème d’équité.

5.7 Évaluation du prix et sélection du soumissionnaire

L’autorité contractante a fait preuve de diligence raisonnable et a vérifié les détails concernant les prix sur le formulaire fourni par le soumissionnaire ayant réussi l’évaluation technique.

Une feuille sommaire de l’évaluation financière a été élaborée par l’autorité contractante et examinée par le SE.

Observations

La sélection du soumissionnaire retenu a été réalisée conformément à la méthode et aux dispositions indiquées dans la DDP.

6. Documents de référence

Les documents relatifs à l’appel d’offres ARCHIVÉE EQ754-170861/A sont disponibles sur le site achatsetventes.gc.ca et/ou auprès du bureau responsable du projet.

Documents d'approvisionnement par date de publication

No.	Documents	Date
1	Appel d’offres – Gestion de la construction – Infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – Secteur du centre (EQ754-170861/A)	29 août 2016
2	Modification no.  001 à l’appel d’offres – Gestion de la construction – Infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – Secteur du centre (EQ754-170861/A)	7 octobre 2016
3	Modification no.  002 à l’appel d’offres – Gestion de la construction – Infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – Secteur du centre (EQ754-170861/A)	19 octobre 2016
4	Modification no.  003 à l’appel d’offres – Gestion de la construction – Infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – Secteur du centre (EQ754-170861/A)	20 octobre 2016
5	Modification no.  004 à l’appel d’offres – Gestion de la construction – Infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – Secteur du centre (EQ754-170861/A)	25 octobre 2016
6	Modification no.  005 à l’appel d’offres – Gestion de la construction – Infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – Secteur du centre (EQ754-170861/A)	28 octobre 2016
7	Modification no.  006 à l’appel d’offres – Gestion de la construction – Infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – Secteur du centre (EQ754-170861/A)	2 novembre 2016

7. Addenda au rapport final, 15 mars 2017

Addenda au rapport final du surveillant de l’équité (SE) daté du 19 décembre 2016 concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel associé au projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn, en particulier le processus d’approvisionnement visant la gestion de la construction pour le secteur du centre, publié par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le compte de l’Agence Parcs Canada (APC) à la suite de l’appel d’offres EQ754-170861/A.

Le présent addenda au rapport final du SE porte sur la période qui suit la conclusion de la phase d’évaluation et comprend l’attribution du contrat et un temps alloué pendant lequel les soumissionnaires pouvaient demander un compte-rendu. SPAC a reçu trois propositions en réponse à cette demande de propositions. Les trois propositions respectaient les exigences obligatoires et elles sont toutes passées à l’étape de l’évaluation technique. Une proposition a atteint le seuil minimal d’évaluation technique fixé pour être jugée recevable et passer à l’étape de l’évaluation financière. Le soumissionnaire retenu a été avisé par courriel le 4 janvier 2017 de l’attribution du contrat. L’avis d’attribution du contrat a été affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 4 janvier 2017. Tous les soumissionnaires non retenus ont ensuite été avisés par courriel le 13 janvier 2017 que leur proposition n’avaient pas été acceptées pour l’attribution du contrat et qu’ils avaient droit à un compte-rendu. Le SE a examiné toutes les communications avec le soumissionnaire retenu et les soumissionnaires non retenus. Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée.

Deux demandes ont été présentées pour un compte-rendu. Les compte-rendus ont eu lieu le 8 et le 15 mars 2017. Le responsable technique, l’autorité contractante et le SE ont assisté aux compte-rendus. Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée pendant les compte-rendus.

Attestation d’assurance

Le SE émet par la présente l’opinion sans réserve suivante concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel associé au projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn, soit le processus d’approvisionnement visant la gestion de la construction pour le secteur du centre.

D’après notre jugement professionnel, le processus d’approvisionnement que nous avons observé a été réalisé d’une manière équitable, ouverte et transparente.