Projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – Expert-conseil principal pour le secteur du sud

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• 1. Introduction
• 2. Exigences du projet
• 3. Attestation d’assurance
• 4. Méthodologie
• 5. Activités et observations du surveillant de l’équité
• 6. Documents de référence
• 7. Addenda au rapport final, 7 mars 2017

1. Introduction

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est associé à l’Agence Parcs Canada (APC) afin de réaliser ce projet d’infrastructure sur la voie navigable Trent-Severn au cours des quatre prochaines années. L’objectif du projet consiste à améliorer l’intégrité structurale et la sécurité publique de la voie navigable, et ce, tout en protégeant la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques dans la mesure du possible et en promouvant l’expérience des visiteurs.

KPMG a été embauché le 15 février 2016 en qualité de surveillant de l’équité (SE) pour observer les processus de demande de propositions (DDP) pour le projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn, en particulier le processus d’approvisionnement visant un expert-conseil principal pour la Section sud, publié par SPAC pour le compte de l’APC à la suite de l’appel d’offres EQ754-171285/A.

Le processus d’approvisionnement a été effectué en vue de retenir les services d’une firme d’ingénierie qualifiée (ou une coentreprise), avec des sous-experts-conseils au besoin, en qualité d’expert-conseil principal pour la prestation d’une équipe multidisciplinaire afin de fournir les services requis pour ce projet de la façon décrite dans l’énoncé de projet.

KPMG est un tiers indépendant dans le cadre de cette activité.

Le processus d’approvisionnement comportait une DDP, publiée par SPAC le 21 septembre 2016. Les soumissionnaires ont été invités à présenter des propositions et, dans le cadre de la DDP, les entreprises étaient tenues de démontrer les qualifications, l’expertise, la disponibilité, l’expérience et l’organisation de l’équipe d’experts-conseils proposée, mais aussi de présenter une description détaillée de la manière dont les travaux seraient abordés, ainsi que le prix et les conditions proposés. Une visite facultative des sites a eu lieu avec les soumissionnaires le 13 octobre 2016. La réunion d’évaluation par voie de consensus a eu lieu le 22 novembre 2016. Nous avons passé en revue toutes les informations fournies et avons observé toutes les activités pertinentes.

Nous soumettons par la présente le rapport final, couvrant les activités du SE, à commencer par l’ébauche de la DDP avant son affichage sur le site achatsetventes.gc.ca, puis la clôture de la DDP le 8 novembre 2016 et l’évaluation des propositions menant à l’identification du soumissionnaire retenu.

Le présent rapport inclut notre attestation d’assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, et les observations pertinentes résultant des activités entreprises.

2. Exigences du projet

SPAC s’est associé à l’APC afin de réaliser ce projet d’infrastructure sur la voie navigable Trent-Severn au cours des quatre prochaines années. L’objectif du projet consiste à améliorer l’intégrité structurale et la sécurité publique de la voie navigable, et ce, tout en protégeant la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques dans la mesure du possible et en promouvant l’expérience des visiteurs.

Afin d’atteindre les objectifs du projet, SPAC retiendra les services d’un expert-conseil principal pour préparer les documents de conception et de construction pour huit emplacements et fournir le soutien technique, l’administration des contrats et les services d’ingénierie au cours des phases de construction et d’après construction.

L’expert-conseil principal doit examiner, accepter et mettre en œuvre, de la façon appropriée, les documents de construction préparés par les autres experts-conseils en conception et travailler en collaboration avec le directeur des travaux, l’équipe du projet et tous les intervenants, par l’entremise du représentant ministériel.

La Section sud inclut les emplacements suivants :

1. Emplacement A : reconstruction du barrage 1 à l’écluse 1 et réhabilitation de l’écluse 1, Trenton
2. Emplacement B : réhabilitation du barrage Glen Miller 3 et de l’écluse 3
3. Emplacement C : réhabilitation du barrage Frankford 6 à l’écluse 6
4. Emplacement D : réhabilitation du barrage 8 Meyers à l’écluse 9
5. Emplacement E : réhabilitation du barrage 9 de Hagues Reach à l’écluse 10
6. Emplacement F : écluses 11 et 12 de Ranney Falls – réhabilitation des portes d’acier et des vannes des écluses
7. Emplacement G : réhabilitation du barrage 10 aux écluses 11 et 12 de Ranney Falls
8. Emplacement H : réhabilitation du barrage 11 et de l’écluse 13 de Campbellford
9. Emplacement I : réhabilitation du barrage 12 de la baie Crowe et de l’écluse 14
10. Emplacement J : réparations du béton dans le Secteur sud

L’expert-conseil principal sera embauché pour fournir des services de conception incluant les phases du projet suivantes : analyse des exigences, études conceptuelles, documents d’élaboration de la conception et documents de construction pour les emplacements A, B, C, D, E, F, G et J. L’expert-conseil principal devra aussi fournir des services pour les phases d’appel d’offres, d’administration des contrats, de construction et d’après construction pour tous les emplacements, soit de A à J, incluant les emplacements H et I.

3. Attestation d’assurance

Le SE fournit par la présente l’énoncé d’assurance sans réserve suivant concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel pour le projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – expert-conseil principal pour la Section sud. Selon notre opinion professionnelle, le processus d’approvisionnement concurrentiel que nous avons observé a été mené de manière équitable, ouverte et transparente.

4. Méthodologie

KPMG a été engagé en qualité de SE pour observer le processus de DDP pour le processus d’approvisionnement pour le projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn – expert-conseil principal pour la Section sud, publiée par SPAC pour le compte de l’APC, et pour attester du caractère équitable, ouvert et transparent de cette activité qui fait l’objet d’une surveillance.

En conformité avec les conditions de notre mission, nous avons pris connaissance des documents pertinents et observé les activités concernant l’appel d’offres, qui comprenaient la DDP, les modifications ainsi que les questions posées par les soumissionnaires et les réponses fournies, nous avons assisté à des visites des sites et observé les activités d’évaluation des offres, en plus d’avoir soumis les points relatifs à l’équité à l’attention des autorités contractantes puis vérifié si les réponses et les mesures étaient raisonnables et appropriées.

La section 5 du présent rapport identifie les activités spécifiques et les observations du SE à l’égard de ces activités.

5. Activités et observations du surveillant de l’équité

5.1 Examen de la demande de propositions et du cadre de référence

KPMG a été engagé pour débuter les activités de SE par la rédaction de la DDP. Avant la publication de la DDP le 21 septembre 2016, le SE a examiné la DDP et le cadre de référence.

Observations

Au cours de l’examen de l’ébauche de la DDP, des points relatifs à l’équité ont été relevés par le SE et ont fait l’objet de discussions avec les autorités contractantes. Tous les points relatifs à l’équité ont été réglés dans la DDP avant sa publication. Le SE a examiné l’énoncé de projet et n’a observé aucune lacune en matière d’équité.

5.2 Affichage de la demande de propositions

La DDP (datée du 20 septembre 2016) a été affichée sur le site achatsetventes.gc.ca le 21 septembre 2016 à l’intention des soumissionnaires potentiels. La date de clôture initiale était le 1er novembre 2016, mais cette échéance a été reportée au 8 novembre 2016 au moyen de modifications ultérieures. La DDP et l’énoncé de projet étaient accessibles à tous les participants potentiels, sans restriction injustifiée quant à qui pouvait y participer.

Après l’affichage de la DDP, le SE a assisté à la visite facultative du site le 13 octobre 2016 à l’écluse 01 au Bloc des services d’entretien au 155, ch. County (route régionale 33), Trenton (Ontario). Neuf soumissionnaires étaient présents pour la visite du site.

Six modifications ont été publiées les 18, 24, 25, 26, 28 et 31 octobre 2016.

Le SE a examiné chaque modification.

Observations

Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée concernant la publication de la DDP ou la conduite de la visite du site. Des points relatifs à l’équité ont été relevés au sujet des réponses aux questions et ont fait l’objet de discussions avec les autorités contractantes. Tous les points relatifs à l’équité ont été réglés avant la publication des modifications.

5.3 Clôture de la demande de propositions

À la clôture de la DDP le 8 novembre 2016, quatre propositions avaient été reçues. Le SE a discuté avec l’autorité contractante de la manière dont les propositions en réponse à la DDP avaient été reçues et traitées.

Observations

Quatre propositions ont été reçues et traitées conformément à l’échéance et aux exigences énoncées dans la DDP. Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée.

5.4 Instructions pour l’évaluation

Avant d’évaluer les propositions, le SE a examiné les lignes directrices pour l’évaluation, notamment les responsabilités de l’évaluateur, le code de conduite, les exigences en matière de sécurité, de confidentialité et de conflits d’intérêts, et la méthode d’évaluation.

Le SE a assuré que la méthode d’évaluation employée était impartiale.

Observations

Le SE a examiné la méthode d’évaluation employée et les exigences connexes, et n’a relevé aucune lacune en matière d’équité.

5.5 Examen obligatoire

Après la clôture de la DDP, des agents de négociation des marchés immobiliers de SPAC ont entrepris l’examen des exigences obligatoires pour les quatre propositions reçues. Comme les quatre propositions étaient conformes aux exigences obligatoires énoncées dans la DDP, elles se sont qualifiées pour passer à l’étape de l’évaluation technique.

Observations

En se fondant sur son examen des résultats de l’évaluation de la conformité des soumissionnaires aux exigences obligatoires, le SE n’a relevé aucun point relatif à l’équité.

5.6 Évaluation technique

La DDP exigeait un seuil minimal d’évaluation technique pour qu’une proposition soit jugée recevable pour l’évaluation financière. Chacune des quatre propositions techniques conformes aux exigences obligatoires relatives aux critères a été individuellement évaluée et cotée par chaque évaluateur. Les évaluateurs se sont ensuite réunis dans le cadre d’une réunion de consensus le 22 novembre 2016 pour attribuer une note technique à chacune de ces propositions.

Trois des quatre propositions ont atteint le seuil minimal d’évaluation technique fixé pour être jugée recevable et passer à l’étape de l’évaluation financière.

Le SE était présent et a surveillé le processus de consensus de l’évaluation technique. Le SE a donné l’assurance que le tout s’est déroulé conformément aux exigences et que les résultats représentaient le consensus auquel sont parvenus tous les membres du comité d’évaluation.

Observations

Le SE a supervisé et examiné les résultats de l’évaluation technique et n’a relevé aucun problème d’équité.

5.7 Évaluation du prix et sélection du soumissionnaire

L’autorité contractante a fait preuve de diligence raisonnable et a vérifié les détails concernant les prix sur les formulaires fournis par les trois soumissionnaires ayant réussi l’évaluation technique.

Des feuilles sommaires des évaluations financières ont été élaborées par l’autorité contractante et examinées par le SE.

Observations

La sélection du soumissionnaire retenu a été réalisée conformément à la méthode et aux dispositions indiquées dans la DDP.

6. Documents de référence

Les documents relatifs à l’appel d’offres ARCHIVÉE EQ754-170864/A sont disponibles sur le site achatsetventes.gc.ca et/ou auprès du bureau responsable du projet.

Documents d'approvisionnement par date de publication

No.	Documents	Date
1	Appel d’offres – Expert-conseil principal pour la Section sud de la voie navigable Trent-Severn (EQ754-171285/A)	21 septembre 2016
2	Modification no.  001 à l’appel d’offres – Expert-conseil principal pour la Section sud de la voie navigable Trent-Severn (EQ754-171285/A)	18 octobre 2016
3	Modification no.  002 à l’appel d’offres – Expert-conseil principal pour la Section sud de la voie navigable Trent-Severn (EQ754-171285/A)	24 octobre 2016
4	Modification no.  003 à l’appel d’offres – Expert-conseil principal pour la Section sud de la voie navigable Trent-Severn (EQ754-171285/A)	25 octobre 2016
5	Modification no.  004 à l’appel d’offres – Expert-conseil principal pour la Section sud de la voie navigable Trent-Severn (EQ754-171285/A)	26 octobre 2016
6	Modification no.  005 à l’appel d’offres – Expert-conseil principal pour la Section sud de la voie navigable Trent-Severn (EQ754-171285/A)	28 octobre 2016
7	Modification no.  006 à l’appel d’offres – Expert-conseil principal pour la Section sud de la voie navigable Trent-Severn (EQ754-171285/A)	31 octobre 2016

7. Addenda au rapport final, 7 mars 2017

Addenda au rapport final du surveillant de l’équité (SE) daté du 19 décembre 2016 concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel associé au projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn, en particulier le processus d’approvisionnement visant un expert-conseil principal pour la section sud, publié par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le compte de l’Agence Parcs Canada (APC) à la suite de l’appel d’offres EQ754-171285/A.

Le présent addenda au rapport final du SE porte sur la période qui suit la conclusion de la phase d’évaluation et comprend l’attribution du contrat et un temps alloué pendant lequel les soumissionnaires pouvaient demander un compte-rendu. SPAC a reçu quatre propositions en réponse à cette demande de propositions. Les quatre propositions respectaient les exigences obligatoires et elles sont passées à l’étape de l’évaluation technique. Trois des quatre propositions ont atteint le seuil minimal d’évaluation technique fixé pour être jugée recevable et passer à l’étape de l’évaluation financière. Le soumissionnaire retenu a été avisé par courriel le 30 décembre 2016 de l’attribution du contrat. L’avis d’attribution du contrat a été affiché sur le site achatsetventes.gc.ca le 30 décembre 2016. Tous les soumissionnaires non retenus ont été avisés par courriel le 30 décembre 2016 que leur proposition n’avaient pas été acceptées pour l’attribution du contrat et qu’ils avaient droit à un compte-rendu. Le SE a examiné toutes les communications avec le soumissionnaire retenu et les soumissionnaires non retenus. Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée.

Deux demandes ont été présentées pour un compte-rendu. Lescompte-rendus ont eu lieu le 26 janvier et le 13 février 2017. Le responsable technique, l’autorité contractante et le SE ont assisté aux compte-rendus. Aucune lacune en matière d’équité n’a été observée pendant les compte-rendus.

Attestation d’assurance

Le SE émet par la présente l’opinion sans réserve suivante concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel associé au projet d’infrastructure de la voie navigable Trent-Severn, soit le processus d’approvisionnement visant un expert-conseil principal pour la section sud.

D’après notre jugement professionnel, le processus d’approvisionnement que nous avons observé a été réalisé d’une manière équitable, ouverte et transparente