Revenus

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

Les revenus se composent de toutes les sommes fiscales et non fiscales qui entrent dans le calcul de l'excédent ou du déficit annuel du gouvernement.

Revenus fiscaux

Tableau 3.2
Revenus fiscaux
(en millions de dollars)
  2019 2018
Revenus fiscaux
Revenus d'impôt sur le revenu
Particuliers 163 881 153 619
Sociétés 50 368 47 805
Non-résidents 9 370 7 845
Total des revenus d'impôt sur le revenu 223 619 209 269
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services, tableau 3.3 38 221 36 751
Taxes sur l'énergie
Taxe d'accise – Essence 4 483 4 501
Taxe d'accise – Essence d'aviation et combustible diesel 1 319 1 238
Total des taxes sur l'énergie 5 802 5 739
Droits de douane à l'importation 6 881 5 416
Autres taxes et droits d'accise
Droits d'accise 5 228 4 857
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 872 823
Autres taxes et droits d'accise 223 233
Total des autres taxes et droits d'accise 6 323 5 913
Total des autres taxes et droits 57 227 53 819
Total des revenus fiscauxallez à la note 1 en pied de page 280 846 263 088

Impôt sur le revenu des particuliers

Cet impôt est prélevé sur le revenu des particuliers en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des sociétés

Cet impôt est prélevé sur le revenu des sociétés en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des non-résidents

L'impôt sur le revenu des non-résidents est prélevé sur le revenu gagné au Canada par les non-résidents en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cet impôt prend la forme de retenues d'impôt sur les dividendes, les intérêts, les loyers, les redevances et les pensions alimentaires ainsi que sur les revenus des non-résidents au titre de successions et de fiducies.

L'impôt sur le revenu des non-résidents inclut aussi des retenues d'impôt sur le revenu gagné au Canada par des compagnies d'assurance-vie non résidentes et sur le revenu des fiducies.

Autres taxes et droits

Les autres taxes et droits sont perçus en vertu de la Loi sur l'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, du Tarif des douanes (loi) et d'autres lois. Ils englobent la taxe sur les produits et services, les taxes sur l'énergie, les droits de douane à l'importation ainsi que d'autres droits et taxes d'accise.

Taxe sur les produits et services

La taxe sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur le 1er janvier 1991. Elle s'applique à un taux de 5 % sur la plupart des produits et services offerts au Canada, avec un nombre limité d'exclusions qui comprend certains instruments médicaux, des médicaments sur ordonnance, des aliments de base, des loyers résidentiels ainsi que la majorité des services de santé et de soins dentaires.

Tableau 3.3
Taxe sur les produits et services
(en millions de dollars)
  2019 2018
TPS 45 392 43 687
Moins : décret de remise de la TPS payée par les portefeuilles ministériels sur leurs achats de produits et services provenant de tiers 2 494 2 357
TPS brute de tiers 42 898 41 330
Moins : crédits d'impôt trimestriels 4 677 4 579
TPS nette de tiers 38 221 36 751

Taxes sur l'énergie

Les taxes sur l'énergie comprennent principalement la taxe d'accise sur l'essence, sur l'essence d'aviation et le combustible diesel.

Droits de douane à l'importation

Les revenus provenant des droits de douane à l'importation comprennent surtout des taxes ad valorem perçues à l'importation de produits en vertu du Tarif des douanes (loi).

Autres droits et taxes d'accise

Les droits et taxes d'accise sont perçus sur les boissons alcooliques et sur les produits du tabac. De plus, des taxes d'accise sont imposées sur d'autres produits, notamment les climatiseurs des voitures de passagers. Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien est perçu par le transporteur aérien lorsque l'acheteur d'un service de transport aérien paye pour le voyage en avion.

Cotisations d'assurance-emploi

Les cotisations des employés et des employeurs sont prélevées en vertu des dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi et sont classées dans les revenus. On trouvera plus de détails sur les cotisations d'assurance-emploi à la section 4 de ce volume.

Autres revenus

Tableau 3.4
Autres revenus
(en millions de dollars)
  2019 2018
Redressésallez à la note 2 en pied de page
Autres revenus
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
Quote-part des bénéfices annuels 5 920 6 959
Intérêt et autres 1 181 772
Total des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques 7 101 7 731
Autres programmes
Revenus de placements, tableau 3.5 1 806 1 316
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 2 322 2 824
Location et utilisation de biens publics 778 746
Services de nature réglementaire 1 780 1 622
Services de nature non réglementaire 4 014 4 515
Ventes de biens et de produits d'informationallez à la note 2 en pied de page 1 218 1 307
Autres frais et droits 806 847
Total des ventes de biens et de services 10 918 11 861
Divers
Intérêt et pénalités 6 171 4 352
Autres 1 414 255
Total divers 7 585 4 607
Total des autres programmes 20 309 17 784
Nets des opérations de change
Compte du fonds des changes 1 480 1 713
Fonds monétaire international 164 (négatif 212)
Autres 23 (négatif 28)
Total – nets des opérations de change 1 667 1 473
Total des autres revenusallez à la note 3 en pied de page 29 077 26 988

Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques

Les revenus comprennent les intérêts perçus sur les prêts consentis aux sociétés d'État entreprises et aux autres entreprises publiques, ainsi que la quote-part du gouvernement aux bénéfices accumulés ou aux pertes des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Autres programmes

Les autres revenus de programmes se composent des ventes de biens et de services, des revenus de placements et des revenus divers. Les détails sont rapportés par portefeuille ministériel dans le volume II des Comptes publics du Canada.

Nets des opérations de change

Les revenus nets des opérations de change comprennent les revenus provenant des investissements détenus dans le Compte du fonds des changes et le Fonds monétaire international, aussi bien que des gains nets ou des pertes nettes résultant de la conversion de ces investissements en dollars canadiens au 31 mars. Les revenus nets des opérations de change comprennent également les gains nets ou les pertes nettes résultant de dettes étrangères et des réévaluations des swaps de devises.

Revenus de placements

Tableau 3.5
Revenus de placementsallez à la note 4 en pied de page
(en millions de dollars)
  2019 2018
Trésorerie et créances
Intérêts des dépôts bancaires 738 418
Prêts, placements et avances
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement 24 11
Organisations internationales 3 6
Autres prêts, placements et avances 964 908
Total des prêts, des placements et des avances 991 925
Autres comptes 1 –allez à la note 5 en pied de page
Total ministériel des revenus de placements 1 730 1 343
Gain net de change 25 (négatif 61)
Autres revenus constatés par régularisation 52 38
Total des revenus de placements 1 807 1 320
Élimination des revenus de placements internes du gouvernement (négatif 1) (négatif 4)
Total des revenus de placements externes 1 806 1 316

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