Créditeurs fiscaux

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Les créditeurs fiscaux sont basés sur les cotisations établies ainsi que les estimations de remboursements dues pour les cotisations qui ne sont pas encore établies par la fin de l'exercice.

Tableau 5.6
Créditeurs fiscaux
(en dollars)

  2019 2018
Impôt sur le revenu des particuliers et des non-résidents 36 803 289 851 35 369 801 219
Impôt sur le revenu des sociétés 14 923 539 650 13 710 199 662
Taxe sur les produits et services 13 395 173 889 12 714 967 677
Droits de douanes à l'importation et taxes et droits d'accise 78 483 492 80 986 448
Total 65 200 486 882 61 875 955 006

Impôt sur le revenu des particuliers et des non-résidents

Ce compte inscrit les remboursements fiscaux à payer aux particuliers ainsi que les sommes payables aux employeurs et autres retenues d'impôt sur le revenu des particuliers. Ce compte inclut aussi tout intérêt dû sur les soldes.

Impôt sur le revenu des sociétés

Ce compte inscrit les remboursements fiscaux à payer et tout intérêt dû aux contribuables constitués en société.

Taxe sur les produits et services

Ce compte inscrit les remboursements, les remises et tout intérêt dû liés à la taxe sur les produits et services.

Douanes et accise

Ce compte inscrit les remboursements des droits de douane à l'importation, des taxes et droits d'accise, de la taxe sur l'énergie et de tout intérêt dû sur les soldes.

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