Passif environnemental et obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

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Le passif environnemental est fondé sur la meilleure estimation du gouvernement pour le montant requis afin d'assainir le site aux normes environnementales minimales actuelles. Les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations comprennent les coûts estimatifs du gouvernement associés à la mise hors service d'immobilisations corporelles. Ces coûts sont normalement capitalisés et amortis sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation. Le passif rend compte de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimatifs nécessaires pour mettre hors service les immobilisations corporelles.

Tableau 5.7
Passif environnemental et obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
(en dollars)

  2019 2018
Passifs d'assainissement pour les sites contaminés
Relations Couronne-Autochtones
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 3 772 146 710 3 343 532 437
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 15 934 15 591
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire 5 978 858 6 630 455
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale 526 425 304 491 413 076
Environnement et Changement climatique
Ministère de l'Environnement 213 611 159 194 163 433
Agence Parcs Canada 76 892 665 58 050 670
Total partiel 290 503 824 252 214 103
Infrastructure et Collectivités
Autorité du pont Windsor-Détroit 19 523 000 15 468 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 26 592 000 24 402 000
Total partiel 46 115 000 39 870 000
Innovation, Sciences et Développement économique
Conseil national de recherches du Canada 3 458 402 3 224 044
Patrimoine canadien et Multiculturalisme
Commission de la capitale nationale 65 354 000 49 884 000
Société Radio-Canada 352 000 367 000
Total partiel 65 706 000 50 251 000
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans 226 345 681 129 545 542
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles 1 800 845 1 755 936
Énergie atomique du Canada limitée 1 054 978 000 988 243 000
Total partiel 1 056 778 845 989 998 936
Santé
Ministère de la Santé 38 713
Sécurité publique et Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada 1 317 794 1 187 743
Gendarmerie royale du Canada 11 088 614 9 693 093
Service correctionnel du Canada 3 211 004 3 203 237
Total partiel 15 617 412 14 084 073
Services aux Autochtones
Ministère des Services aux Autochtones Canada 38 534
Services publics et Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 239 334 375 218 431 732
Transports
Ministère des Transports 228 297 858 171 038 656
VIA Rail Canada Inc. 1 312 000 200 000
Total partiel 229 609 858 171 238 656
Passifs d'assainissement bruts pour les sites contaminés 6 478 074 737 5 710 488 358
Moins recouvrements prévus – Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 23 161 964 23 431 315
Passifs d'assainissement nets pour les sites contaminés 6 454 912 773 5 687 057 043
Autres éléments de passif environnemental
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale (sites touchés par des munitions explosives non explosées) 115 201 168 122 124 589
Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
Ressources naturelles
Énergie atomique du Canada limitée (déclassement des installations nucléaires) 6 613 955 000 6 473 301 000
Autres 8 261 336 8 586 866
Total des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 6 622 216 336 6 481 887 866
Total du passif environnemental et des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 13 192 330 277 12 291 069 498

Variations du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés

Tableau 5.8
Variations du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés
(en dollars)

  2019 2018
Solde d'ouverture 5 710 488 358 5 944 513 687
Moins : Dépenses reliées à la réduction des passifs d'ouverture 583 549 885 538 751 252
Plus :
Changement dans les coûts de remise en état estimés 1 127 718 946 253 777 187
Nouveau passif relatif à des sites non inscrits antérieurement 223 417 318 50 948 736
Solde de clôture (brut) 6 478 074 737 5 710 488 358
Recouvrements prévus 23 161 964 23 431 315
Solde de clôture (net) 6 454 912 773 5 687 057 043

En plus des dépenses réduisant des passifs enregistrés précédemment, le gouvernement a également dépensé 36 910 534 $ (30 987 709 $ en 2018) en coûts de remise en état des sites contaminés au moment où ils furent connus au cours de l'exercice.

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