Impôts à recevoir

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Les impôts à recevoir comprennent des montants qui ont fait l'objet d'une cotisation par l'Agence du revenu du Canada et par l'Agence des services frontaliers du Canada qui n'ont pas encore été recouvrés ainsi que des montants estimatifs des impôts qui n'ont pas fait l'objet d'une cotisation à la fin de l'exercice. Les sommes à recevoir comprennent aussi des montants provenant d'intérêts et de pénalités.

Les impôts à recevoir comprennent les impôts, les primes et les cotisations percevables pour le compte d'autrui tels que les gouvernements provinciaux et territoriaux et le Régime de pensions du Canada. Ces montants sont aussi compris dans les passifs.

Le gouvernement établit une provision pour créances douteuses afin de réduire la valeur comptable des impôts à recevoir à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de réalisation nette.

Le tableau 7.3 présente les impôts à recevoir par catégorie. Les créances qui sont radiées ou renoncées sont présentées à la section 2 du volume III (Créances – radiations ou renonciations).

Tableau 7.3
Impôts à recevoir au 31 mars
(en dollars)
  2019 2018
Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets
Impôts à recevoir
Impôt sur le revenu à recevoir
Particuliers 70 465 757 148 7 560 795 187 62 904 961 961 67 171 698 839 7 241 492 017 59 930 206 822
Employeurs 21 993 133 398 1 152 431 878 20 840 701 520 21 449 069 560 1 100 857 198 20 348 212 362
Sociétés 20 296 700 592 2 976 231 550 17 320 469 043 20 175 441 045 3 066 207 663 17 109 233 382
Non-résidents 2 027 133 502 96 756 886 1 930 376 616 2 018 871 971 137 055 373 1 881 816 598
Taxe sur les produits et services à recevoir 24 594 850 908 2 491 668 152 22 103 182 756 23 880 438 148 2 441 049 452 21 439 388 696
Droits de douane à l'importation à recevoir 809 485 262 80 114 671 729 370 591 636 363 253 59 197 704 577 165 549
Autres taxes et droits d'accise à recevoir 1 933 206 812 201 123 447 1 732 083 365 2 048 080 110 299 342 282 1 748 737 828
Total 142 120 267 623 14 559 121 771 127 561 145 852 137 379 962 926 14 345 201 689 123 034 761 237

Tableau 7.4
Classement chronologique des impôts à recevoir
(en dollars)
  2019 2018
Impôts à recevoir
Moins d'un an 92 967 829 675 90 654 668 405
1-2 7 813 139 743 7 678 941 399
2-3 5 855 837 635 6 797 321 768
3-4 5 899 196 411 5 079 581 151
4-5 4 743 307 764 4 937 795 246
Plus de 5 ans 24 840 956 395 22 231 654 957
Total 142 120 267 623 137 379 962 926

Les créances provenant des estimations relatives aux impôts dont la cotisation n'était pas établie à la fin de l'exercice sont comprises dans les créances à court terme.

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