Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de la Justice
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Autres ministères du gouvernement 69 001 62 129
Divers 2 557 670 2 048 267
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 383 208 7 704 321
Total 3 009 879 9 814 717
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Enregistrement de divorces 681 934 660 630
Services d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales 6 251 798 7 584 047
Total partiel 6 933 732 8 244 677
Services de nature non réglementaire
Crédit net/Revenus des services juridiques 26 940 557 23 642 825
Autres frais et droits
Revenus des services juridiques 345 776 733 335 897 643
Total 379 651 022 367 785 145
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 434 3 658
Revenus divers
Amendes et confiscations 937 883 1 789 152
Location de résidences et services publics 44 854 15 792
Société d'État facturée 4 816 1 263
Produits d'autres montants adjugés par une cour 1 922 364 82 502
Divers 3 460 3 795
Total 2 913 377 1 892 504
Total du ministère 385 574 712 379 496 024
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 56 978 81 010
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 920 677 24 847
Total 977 655 105 857
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 066 1 592
Revenus divers
Recouvrement des frais d'administration
Assurance-emploi 18 209 400 14 199 558
Régimes de pension du Canada 12 886 035 14 094 157
Divers 44 134
Total 31 095 479 28 293 849
Total de l'organisme 32 074 200 28 401 298
Commission canadienne des droits de la personne
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 197 856 24 051
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 20 285 85 958
Total 218 141 110 009
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Services de soutien internes 1 725 013 2 035 984
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 93 105
Revenus divers 13 517 205
Total de l'organisme 1 956 764 2 146 303
Service administratif des tribunaux judiciaires
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 90 570 116 134
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 233 263 123 352
Total 323 833 239 486
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Droits de dépôt 1 551 282 1 378 038
Dépenses de la Cour 23 520 66 638
Total partiel 1 574 802 1 444 676
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de photocopies et d'enregistrements audio 86 560 86 560
Total 1 661 362 1 531 236
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 30 233 14 122
Revenus divers
Amendes de la Cour 12 000 1 500
Recouvrement des frais d'administration – Assurance-emploi 1 007 125 1 016 639
Total 1 019 125 1 018 139
Total de l'organisme 3 034 553 2 802 983
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs – 3 363
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 40 200 40 200
Revenus divers
Retenues au Compte de pension de retraite de la fonction publique – Juges 15 996 591 15 277 853
Total de l'organisme 16 036 791 15 321 416
Bureau du directeur des poursuites pénales
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 484 875 376 648
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 14 905 –
Total 499 780 376 648
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire
Charge de revenus affectés au crédit 17 588 100 19 476 565
Revenus divers
Amendes et confiscations 369 985 653 551
Location de résidences et services publics 506 140 583 311
Facturation de société d'État 55 985 23 974
Divers 140 670
Total 932 250 1 261 506
Total de l'organisme 19 020 130 21 114 719
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 122 551 54 894
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 143 370 17 755
Transfert interministériel de recouvrements de trop-payés salariaux – 1 200
Total 265 921 73 849
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Recette sur le crédit
Frais d'utilisation relatifs aux services de soutien internes 173 665 150 408
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État – 63
Revenus divers 215 315
Total de l'organisme 439 801 224 635
Registraire de la Cour suprême du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 77 021 24 109
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 24 758 9 737
Total 101 779 33 846
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 40 413 48 327
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes d'enregistrements audio et vidéo des audiences de la cour – 35
Vente de motifs de jugement 620 870
Ventes de Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada 8 650 10 050
Total partiel 9 270 10 955
Autres frais et droits
Photocopies 12 728 16 363
Frais d'enregistrement 63 622 63 630
Divers 34 841 32 204
Total partiel 111 191 112 197
Total 160 874 171 479
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État
Gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers 127 330
Gain sur disposition d'immobilisations à des tiers 11 648 –
Total 11 775 330
Revenus divers
Contributions des juges pour des rentes 139 650 118 875
Autres frais et droits – 50
Divers 1 –
Total 139 651 118 925
Total de l'organisme 414 079 324 580
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 5 396 988 10 757 775
Ventes de biens et de services 401 000 236 391 191 017
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 43 601 19 870
Revenus divers 52 110 205 47 863 296
Total du portefeuille ministériel 458 551 030 449 831 958

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