Détail des montants disponibles pour être dépensés

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(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère des Transports
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Réseau de transport efficace
Revenus provenant des prévisions fournies par les services aériens 65 340 65 340
Revenus des aéroports provenant des frais d'utilisation et des contrats de service 7 555 548 7 555 548
Revenus des ports publics provenant des frais d'utilisation et des permis d'utilisation de quais 6 894 713 6 894 713
Inspections et certifications 328 328
Revenus provenant de locations et concessions 6 194 082 6 194 082
Produit des ventes et de la formation 134 769 134 769
Divers 18 120 18 120
Total partiel 20 862 900 20 862 900
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien 7 276 229 7 276 229
Entretien des aéronefs et services de vol 31 485 687 31 485 687
Frais d'utilisation en vertu des divers règlements de la sûreté maritime 10 306 210 10 306 210
Inspections et certifications 2 582 949 2 582 949
Revenus provenant de locations et concessions 588 876 588 876
Produit des ventes et de la formation 481 609 481 609
Revenus provenant du Programme du registraire des véhicules importés 1 513 442 1 513 442
Divers 648 393 648 393
Total partiel 54 883 395 54 883 395
Réseau de transport écologique et novateur
Revenus provenant de locations et concessions 23 191 23 191
Frais d'utilisation en vertu des divers règlements de la sûreté maritime 180 180
Total partiel 23 371 23 371
Services internes
Revenus provenant de locations et concessions 514 980 514 980 471 562
Produit des ventes et de la formation 2 847 2 847 475
Divers 464 464 77 208
Total partiel 518 291 518 291 549 245
Infrastructures de transport
Revenus des ports publics provenant des frais d'utilisation et des permis d'utilisation de quais 7 155 034
Revenus provenant de locations et concessions 5 539 836
Revenus des aéroports provenant des frais d'utilisation et des contrats de service 6 684 590
Produit des ventes et de la formation 116 857
Inspections et certifications 1 025
Divers 18 209
Total partiel 19 515 551
Cadres qui appuient le marché des transports
Revenus provenant des prévisions fournies par les services aériens 64 152
Sécurité aérienne
Entretien des aéronefs et services de vol 27 587 189
Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien 7 856 150
Inspections et certifications 2 167 283
Produit des ventes et de la formation 180 931
Revenus provenant de locations et concessions 868 981
Divers 1 210 507
Total partiel 39 871 041
Sécurité maritime
Frais d'utilisation en vertu des divers règlements de la sûreté maritime 10 759 738
Inspections et certifications 18 333
Produit des ventes et de la formation 8 754
Divers 389 343
Total partiel 11 176 168
Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications 204 117
Sécurité des véhicules automobiles
Revenus provenant du Programme du registraire des véhicules importés 1 432 080
Revenus provenant de locations et concessions 23 877
Revenus de location – Centre d'essais pour véhicules automobiles 3 000
Total partiel 1 458 957
Sûreté aérienne
Inspections et certifications 4 779
Sécurité et sûreté multimodale
Produit des ventes et de la formation 255 922
Eau propre – Transport
Frais d'utilisation en vertu des divers règlements de la sûreté maritime 580
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 76 287 957 76 287 957 73 100 512

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