Paiements de transfert

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Transports
Subventions
Programme de transfert des biens portuaires 68 203 329 68 203 329 68 203 329
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 30 488 126 15 674 30 503 800 30 503 800 29 782 285
Programme de financement de la participation communautaire 3 400 252 (négatif 1 650 000) 1 750 252 1 202 585 547 667 982 892
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 1 200 000 (négatif 50 000) 1 150 000 831 540 318 460 173 658
Fonds national des corridors commerciaux 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 800 000 1 426 000 2 226 000 86 000 2 140 000 49 000
Subventions pour appuyer l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport 800 000 800 000 237 000 563 000
Subventions à l'appui des transports propres 600 000 (négatif 37 191) 562 809 562 809 250 000
Subventions pour appuyer l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord 200 000 200 000 200 000
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale 130 000 130 000 30 778 99 222 129 033
Programme de promotion de l'innovation en matière de transport 75 000 122 191 197 191 172 191 25 000
Subvention pour Solutions innovatrices Canada 1 800 000 800 001 718 625 81 376
Total – Subventions 106 896 707 1 426 001 (négatif 799 326) 107 523 382 33 782 519 73 740 863 31 366 868
Contributions
Fonds national des corridors commerciaux 98 319 090 1 (négatif 1 335 601) 96 983 490 24 632 461 72 351 029
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers 77 340 913 (négatif 606 000) 76 734 913 18 292 924 58 441 989 45 818 832
Programme de contributions aux services de traversier 41 884 680 2 203 676 44 088 356 39 648 891 4 439 465 38 718 245
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 38 000 000 3 235 735 (négatif 24 343) 41 211 392 38 685 347 2 526 045 34 929 182
Fonds pour le Programme de transfert des installations portuaires 23 065 000 23 065 000 342 830 22 722 170 840 251
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 21 075 000 5 600 378 26 675 378 18 321 402 8 353 976 16 206 260
Contribution pour la sécurité de l'Arctique et l'infrastructure de base 18 516 934 (négatif 18 516 934)
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique 16 000 000 16 000 000 5 758 228 10 241 772 13 171 371
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 13 600 000 19 386 271 32 986 271 5 063 991 27 922 280 1 341 171
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 4 442 681 3 523 557 7 966 238 3 268 163 4 698 075 3 268 163
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais 4 307 000 4 307 000 98 999 4 208 001 685 868
Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports 1 600 000 330 343 1 930 343 1 930 343 1 989 092
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 1 225 000 1 225 000 956 919 268 081 1 343 904
Contribution pour appuyer l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord 1 045 000 1 045 000 759 128 285 872 841 632
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador 1 000 000 115 518 1 115 518 1 072 516 43 002 646 723
Contribution pour le Centre d'excellence pour le transport maritime des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié 909 686 909 686 709 687 199 999 1 158 867
Contribution à l'avancement de l'innovation dans les transports 650 000 245 663 895 663 417 243 478 420
Association des transports du Canada 419 000 419 000 365 853 53 147 285 280
Contribution à l'appui des transports propres 404 903 131 670 536 573 128 094 408 479 5 300 390
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 259 000 (négatif 15 674) 243 326 175 975 67 351 221 498
Contributions pour appuyer l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport 200 000 200 000 46 320 153 680
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 100 000 100 000 70 595 29 405 57 399
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 24 000 24 000 24 000 24 000
Nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes 3 000 000 3 000 000 510 124 2 489 876
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées 494 136 11 200 000 11 694 136 11 694 136 10 030 456
allez à la note S en pied de page Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 67 543 835 (négatif 1 498 122) 66 045 713 66 045 713 64 942 486
allez à la note S en pied de page Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963) 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 495 759
Total – Contributions 435 231 722 18 304 671 9 165 603 462 701 996 242 319 882 220 382 114 245 616 829
Total du portefeuille ministériel 542 128 429 19 730 672 8 366 277 570 225 378 276 102 401 294 122 977 276 983 697

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :