Conseil du Trésor

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Secrétariat du Conseil du Trésor

Détails des sommes virées à d'autres portefeuilles ministériels pour ajouter à d'autres crédits
(en dollars)

Ministère et organisme Crédit Sommes virées du Conseil du Trésor  
Crédit 5
Éventualités du gouvernement
Crédit 10
Initiatives pangouvernementales
Crédit 15
Rajustements à la rémunération
Crédit 25
Report du budget de fonctionnement
Crédit 30
Besoins en matière de rémunération
Crédit 35
Report du budget des dépenses en capital
Crédit 40
Exécution du budget
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses de fonctionnement 1 16 424 465 78 026 624 15 557 495 57 236 692
Dépenses en capital 5 35 224 743
Subventions et contributions 10 151 256 819
Centre de recherches pour le développement international
Paiements au Centre 1 27 961
Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses du programme 1 77 948 431 321 13 930
Investir au Canada
Dépenses du programme 1 555 165
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Dépenses de fonctionnement 1 2 048 421 28 068 983
Dépenses en capital 5 9 558 082
Commission canadienne des grains
Dépenses du programme 1 4 318 200 840
Commission canadienne du lait
Dépenses du programme 1 47 032 153 486
Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
Dépenses de fonctionnement 1 73 263 10 536 468 304 303 16 758 649
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépenses du programme 1 14 905 472 458
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dépenses du programme 1 191 916 775 799
Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses du programme 1 1 783 184 2 916 406 11 753 480 1 811 294 20 329 108
Initiatives pangouvernementales 10 4 000 000
Assurances de la fonction publique 20 554 014 000
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Dépenses du programme 1 126 231 245 892
Commissariat au lobbying
Dépenses du programme 1 79 428 201 321 73 274 1 400 000
École de la fonction publique du Canada
Dépenses du programme 1 623 752 3 170 805
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Dépenses du programme 1 1 637 824 6 173 809 1 155 555 438 000
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses du programme 1 250 699 361 203
Commissariat aux langues officielles
Dépenses du programme 1 280 039 929 775 200 000
Commission de la fonction publique
Dépenses du programme 1 665 757 4 319 486
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses du programme 1 55 155 196 976
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Dépenses du programme 1 27 041 276 707
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
Dépenses de fonctionnement 1 34 905 985 17 600 081 392 863 028
Subventions et contributions 10 400 000
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses du programme 1 52 204 97 004
Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses du programme 1 7 012 892 20 668 322 43 438 527
Comité externe d'examen des griefs militaires
Dépenses du programme 1 89 801 308 019
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses du programme 1 86 887 210 397
Environnement et changement climatique
Ministère de l'Environnement
Dépenses de fonctionnement 1 3 628 637 39 025 391 5 000 000 38 716 687
Dépenses en capital 5 14 267 997 1 614 997
Subventions et contributions 10 22 148 890
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dépenses du programme 1 216 577 1 110 889
Agence Parcs Canada
Dépenses du programme 1 22 447 039 4 574 139 20 699 472
Famille, Enfants et Développement social
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Dépenses de fonctionnement 1 43 000 000 957 314 3 525 187 16 772 191 4 871 639 19 305 002
Subventions et contributions 5 1 100 000 49 181 546 56 013 395
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses du programme 1 16 125 214 321
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 1 30 502 163
Femmes et Égalité des genres
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses de fonctionnement 1 66 544 4 603 156
Subventions et contributions 5 6 100 000
Finances
Ministère des Finances
Dépenses du programme 1 2 356 513 4 469 780 1 593 806 1 907 065
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépenses du programme 1 365 675
Bureau du vérificateur général
Dépenses du programme 1 2 932 139 1 771 800 2 719 758 6 999 000
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses du programme 1 997 369 2 297 141
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dépenses de fonctionnement 1 4 929 248 24 688 573 4 634 903 49 055 686
Dépenses en capital 5 577 202
Subventions et contributions 10 9 910 066
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dépenses du programme 1 2 090 861 4 635 167 30 229 194
Infrastructure et Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 3 459 950
Dépenses en capital 5 6 030 146
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Paiements à la société 1 90 557 000
Innovation, Sciences et Développement économique
Ministère de l'Industrie
Dépenses de fonctionnement 1 3 681 231 22 775 286 9 512 974
Dépenses en capital 5 1 200 000
Subventions et contributions 10 52 001 787
Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses de fonctionnement 1 93 078 659 979 2 448 019
Subventions et contributions 5 17 546 420
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses de fonctionnement 1 239 042 849 734 814 544
Subventions et contributions 5 18 501 017
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses de fonctionnement 1 561 383 3 167 598 406 083
Subventions et contributions 5 8 853 070
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses de fonctionnement 1 251 995 879 603 1 277 487
Subventions et contributions 5 52 820 260
Agence spatiale canadienne
Dépenses de fonctionnement 1 1 308 540 6 059 564
Dépenses en capital 5 33 693 139
Commission canadienne du tourisme
Paiements à la Commission 1 27 363
Commission du droit d'auteur
Dépenses du programme 1 68 597 139 149 466 254
Conseil canadien des normes
Paiements au Conseil 1 899 672 2 131 000
Conseil national de recherches du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 20 745 849 17 037 142 80 521 749
Dépenses en capital 5 18 064 462
Subventions et contributions 10 117 000 000
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Dépenses de fonctionnement 1 416 754 1 719 730 272 922 1 652 289
Subventions et contributions 5 36 468 630
Statistique Canada
Dépenses du programme 1 2 216 816 1 320 193 23 581 547 10 140 674 47 178 246
Institutions démocratiques
Bureau du directeur général des élections
Dépenses de programme 1 586 333 1 182 036
Justice
Ministère de la Justice
Dépenses de fonctionnement 1 33 105 957 26 164 026 18 288 720
Subventions et contributions 5 14 791 977
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses de fonctionnement 1 222 827 452 718 1 000 000
Conseil canadien de la magistrature
Dépenses de fonctionnement 5 176 252 88 638 2 000 000
Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses du programme 1 6 861 338 5 246 269 2 214 686 571 278
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'information du Canada
Dépenses du programme 1 219 245 497 333 2 880 000
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses du programme 5 299 894 987 341
Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses du programme 1 394 567 849 690
Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses du programme 1 417 200 998 638 281 775 1 785 430
Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses du programme 1 503 172 2 825 488 7 175 891
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Dépenses du programme 1 1 197 271 3 509 976
Patrimoine canadien et Multiculturalisme
Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses de fonctionnement 1 1 675 370 10 294 524 2 407 779 4 698 324
Subventions et contributions 5 65 871 352
Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 6 213 000 447 119 4 588 042
Dépenses en capital 5 2 837 037 1 171 993
Commission de la capitale nationale
Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement 1 3 038 331 1 037 583 1 970 741
Paiements à la Commission pour les dépenses en capital 5 11 270 000
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses du programme 1 12 209 367 422
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses du programme 1 15 783 2 639 285
Conseil des Arts du Canada
Paiements au Conseil 1 31 557
Musée canadien de la nature
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 27 416 7 069
Musée canadien de l'histoire
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 32 076 262 374
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 25 956
Musée canadien des droits de la personne
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 27 416 4 000 000
Musée des beaux-arts du Canada
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 27 695 49 919
Musée national des sciences et de la technologie
Paiements au Musée à l'égard des dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 24 484 60 332
Office national du film
Dépenses du programme 1 1 560 477 2 203 922 344 027
Société du Centre national des Arts
Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement 1 30 398
Société Radio-Canada
Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement 1 54 048
Téléfilm Canada
Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada 1 32 249
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses de fonctionnement 1 3 942 615 30 736 372 31 998 398 69 923 459
Dépenses en capital 5 114 812 481 56 563 659
Subventions et contributions 10 4 541 598
Relations Couronne-Autochtones
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses de fonctionnement 1 3 562 309 25 783 343 2 164 529 13 819 533
Dépenses en capital 5 7 296 688
Subventions et contributions 10 115 474 963
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Dépenses du programme 1 38 110 548 984
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
Dépenses de fonctionnement 1 3 831 038 23 727 735 5 396 299
Dépenses en capital 5 10 875 212
Subventions et contributions 10 9 925 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses du programme 1 1 399 003 1 808 476 622 086
Office national de l'énergie
Dépenses du programme 1 4 328 550 1 581 629 2 649 456
Revenu national
Agence du revenu du Canada
Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 1 59 075 745 10 903 763 72 672 541 63 847 126
Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance- emploi 5 2 239 110
Santé
Ministère de la Santé              
Dépenses de fonctionnement 1 3 307 981 41 433 463 9 174 601
Dépenses en capital 5 2 846 758 200 000
Subventions et contributions 10 159 664 019
Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses de fonctionnement et contributions 1 24 799 363 23 597 561 5 823 601 17 737 814
Dépenses en capital 5 9 703 420
Agence de la santé publique du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 1 075 693 15 976 353 3 856 933
Dépenses en capital 5 328 089
Subventions et contributions 10 84 639 150
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses du programme 1 82 972 349 967
Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 1 436 731 313 710 3 240 262
Subventions 5 50 639 244
Sciences
Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses de fonctionnement 1 1 043 474 1 238 413 1 046 298 4 219 308
Subventions 5 79 781 485
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses de fonctionnement 1 1 526 908 2 234 632 1 326 309
Subventions 5 73 041 135
Sécurité publique et Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses de fonctionnement 1 1 467 892 6 172 664 912 911 3 574 518
Agence des services frontaliers du Canada Dépenses de fonctionnement 1 209 360 233 24 979 320 130 981 623
Dépenses en capital 5 4 097 000
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Dépenses du programme 1 152 248 95 150 527 582
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses du programme 1 44 463 42 382
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses du programme 1 85 003 451 040
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses du programme 1 815 774 2 316 130
Gendarmerie royale du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 1 470 319 134 398 280 52 187 473 101 367 014
Dépenses en capital 5 56 244 641 2 902 285
Subventions et contributions 10 19 000 000
Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses du programme 1 9 355 902 10 863 149 2 563 630
Service correctionnel du Canada
Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 16 000 000 32 388 962 19 920 202 69 974 890
Dépenses en capital 5 49 352 126
Services aux Autochtones
Ministère des Services aux Autochtones Canada
Dépenses de fonctionnement 1 7 837 824 3 202 370 298 543 609
Dépenses en capital 5 464 896
Subventions et contributions 10 50 096 789 70 318 454 593 147 063
Services publics et Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses de fonctionnement 1 5 682 859 58 597 038 684 161 544 694 090
Dépenses en capital 5 18 816 86 730 520 25 307 843
Services partagés Canada
Dépenses de fonctionnement 1 1 783 024 54 694 276 5 229 844 173 131 171
Dépenses en capital 5 31 362 52 489 635 62 008 901
Transports
Ministère des Transports
Dépenses de fonctionnement 1 3 583 053 26 473 269 18 635 911
Dépenses en capital 5 26 438 944 18 503 935
Subventions et contributions – Réseau de transport efficace 10 11 200 000
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Paiements à l'Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 240 612 000
Office des transports du Canada
Dépenses du programme 1 414 328 992 331 366 593 2 248 395
Total   129 196 789 165 576 299 549 625 305 1 282 094 992 303 744 034 537 259 016 4 941 470 052

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