6. Codes de programme pour 2017 à 2018
Navigation de haut de page du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - 2017 à 2018
6.1 Introduction
Ce chapitre fournit des renseignements sur les codes de programme (PROG), lesquels composent l'architecture d'alignement des programmes (AAP). Ces codes de programme servent à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement du Canada.
Le format de ces PROG est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques.
Exemple :
AAA00 – les 3 premiers caractères sont des lettres majuscules et les 2 derniers sont des chiffres.
Certains changements ont été apportés à l'architecture d'alignement des programmes. À partir de l'exercice financier 2017 – 2018 et en vertu de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, certains ministères mettront en place un nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre se compose des responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent.
Ces ministères sont les suivants :
- Agence du revenu du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Office national de l'énergie
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Commissariat au lobbying
Exemple :
ZZZ00 – les 3 premiers caractères sont des lettres majuscules et les 2 derniers sont des chiffres.
ZZZ01 – Ce code de cinq caractères alphanumériques représente un code de programme. Les 3 premiers caractères identifient la responsabilité essentielle à laquelle le programme se rapporte et les 2 derniers chiffres consistent en une combinaison entre 01 à 99.
6.2 Liste des codes de programme
- Agriculture et Agroalimentaire
- Revenu national
- Patrimoine canadien
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
- Environnement et Changement climatique
- Finances
- Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
- Affaires mondiales
- Gouverneur général
- Santé
- Famille, Enfants et Développement social
- Affaires autochtones et du Nord
- Innovation, Sciences et Développement économique
- Justice
- Défense nationale
- Ressources naturelles
- Infrastructure et Collectivités
- Parlement
- Conseil privé
- Sécurité publique et Protection civile
- Services publics et Approvisionnement
- Transports
- Conseil du Trésor
- Anciens combattants
- Autres que dépenses budgétaires
6.3 Liste des notes pour codes de programme
Liste des notes pour codes de programme pour 2017 à 2018