6.2 Codes de programme : Sommaire pour 2017 à 2018

Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.

6. Codes de programme : Détaillé pour 2017 à 2018

03
Agriculture et Agroalimentaire
001
Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
AAA00
Gestion des risques de l'entreprise
AAB00
Agence canadienne du pari mutuel
AAH00
Conseil des produits agricoles du Canada
ABG00
Sciences, innovation, adoption et durabilité
ABQ00
Capacité de l'industrie
CMA00
Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
ISC0A
Services internes Note 2
005
Commission canadienne du lait
AAL00
Administre le système de gestion des approvisionnements du lait
013
Commission canadienne des grains
AAW00
Programme de recherches sur la qualité des grains
AAZ00
Programme d'assurance de la qualité
ABB00
Programme d'assurance de la quantité
ABD00
Programme de protection des producteurs
ISC0A
Services internes Note 2
06
Revenu national
001
Agence du revenu du Canada
BRA00
Impôt
BRA01
Services fiscaux et traitement
BRA02
Observation en matière de déclarations
BRA03
Recouvrements
BRA04
Observation nationale
BRA05
Observation du secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles
BRA06
Oppositions et appels
BRA07
Allègement pour les contribuables
BRA08
Plaintes liées au service
BRA09
Organismes de bienfaisance
BRA10
Régimes enregistrés
BRA11
Politique, décisions et interprétations
BRB00
Prestations
BRB01
Prestations
BRC00
Ombudsman des contribuables
BRC01
Ombudsman des contribuables
ISSA0
Responsabilité essentielle pour les services de soutien interne Note 2
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 3
ISSA2
Services des communications Note 3
ISSA3
Services juridiques Note 3
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 3
ISSA5
Services de gestion des finances Note 3
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 3
ISSA7
Services des technologies de l'information Note 3
ISSA8
Services de gestion des biens Note 3
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 3
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 3
09
Patrimoine Canadien
001
Patrimoine canadien (Ministère du)
ACR00
Sport
ACS00
Arts
ACU00
Industries culturelles
ADA00
Patrimoine
ADB00
Appartenance au Canada
ADM00
Engagement et participation communautaire
ADN00
Langues officielles
ISC0A
Services internes Note 2
005
Conseil des Arts du Canada
ACF00
Conseil des Arts du Canada
009
Société Radio - Canada
ACH00
Société Radio - Canada
013
Musée canadien de l'histoire
ACT00
Musée canadien de l'histoire
015
Musée canadien des droits de la personne
ACW00
Musée canadien des droits de la personne
017
Musée canadien de la nature
ACV00
Musée canadien de la nature
020
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
ADT00
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
021
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CAA00
Création de contenu canadien
CAB00
Connexion au système de communication
CPA00
Protection au sein du système de communication
ISC0A
Services internes Note 2
024
Bibliothèque et Archives du Canada
BHB00
Élaboration d'autorisations de disposition
BHC00
Acquisition et traitement du patrimoine documentaire
BHD00
Accès au patrimoine documentaire
ISC0A
Services internes Note 2
LJN00
Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux
LJO00
Préservation du patrimoine documentaire
029
Société du Centre national des Arts
ADO00
Société du Centre national des Arts
033
Commission des champs de bataille nationaux
ADR00
Conservation et mise en valeur
ADS00
Éducation et services publics
ISC0A
Services internes Note 2
041
Office national du film
AEA00
Production audiovisuelle
BLT00
Accessibilité et interaction avec l'auditoire
ISC0A
Services internes Note 2
045
Musée des beaux - arts du Canada
AEF00
Musée des beaux - arts du Canada
053
Musée national des sciences et de la technologie
AEH00
Musée national des sciences et de la technologie
066
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
CCA00
Conseils stratégiques, expertise et promotion de l'égalité entre les sexes
CCB00
Avancement de l'égalité pour les femmes
ISC0A
Services internes Note 2
067
Commission de la capitale nationale
ADV00
Commission de la capitale nationale
069
Téléfilm Canada
AFB00
Investissement dans le développement et soutien à l'industrie audiovisuelle canadienne
AFF00
Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l'étranger
ISC0A
Services internes Note 2
12
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
001
Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)
AFP00
Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
AFV00
Protection de la santé
AFW00
Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
COA00
Passeport
ISC0A
Services internes Note 2
LJI00
Résidents permanents profitables à l'économie
LJV00
Résidents temporaires profitables à l'économie
LJW00
Protection des réfugiés
LJX00
Établissement et intégration des nouveaux arrivants
LJY00
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
LJZ00
Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration
005
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
AFR00
Enquêtes et contrôles des motifs de détention
AFT00
Appels en matière d'immigration
AFU00
Protection des réfugiés
HAC00
Appels des réfugiés
ISC0A
Services internes Note 2
15
Environnement et Changement climatique
001
Environnement (Ministère de l')
AGL00
Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
AGM00
Ressources en eau
AGR00
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
AGS00
Gestion des substances et des déchets
BDJ00
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
BDK00
Écosystèmes durables
BDO00
Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution
BIA00
Changements climatiques et qualité de l'air
BKF00
Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
ISC0A
Services internes Note 2
005
Agence canadienne d'évaluation environnementale
AGG00
Programme de réalisation d'évaluations environnementales
AGH00
Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
ISC0A
Services internes Note 2
057
Agence Parcs Canada
AGV00
Conservation des lieux patrimoniaux
AGW00
Création de lieux patrimoniaux
AGZ00
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
AHA00
Expérience du visiteur
AHC00
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
ISC0A
Services internes Note 2
18
Finances
001
Finances (Ministère des)
BLH00
Cadre des politiques économique et budgétaire
BLI00
Trésorerie et affaires financières
BLJ00
Programmes de paiements de transfert et d'impôt
ISC0A
Services internes Note 2
005
Bureau du vérificateur général
AHF00
Audit législatif
ISC0A
Services internes Note 2
013
Agence de la consommation en matière financière du Canada
SGA00
Agence de consommation en matière financière du Canada
017
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
BNG00
Programme du renseignement financier
BNH00
Programme de conformité
ISC0A
Services internes Note 2
021
Bureau du surintendant des institutions financières
AIG00
Évaluations actuarielles et services conseils
AIH00
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
AII00
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
ISC0A
Services internes Note 2
025
Monnaie royale canadienne
ABV00
Monnaie royale canadienne
21
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
001
Pêches et des Océans (Ministère des)
AIP00
Protection des pêches
AIV00
Ports pour petits bateaux
AIW00
Espèces en péril
CGA00
Programme d'adaptation au changement climatique
HAA00
Gestion intégrée des pêches
HAB00
Gestion des océans
HGN00
Stratégies et gouvernance autochtones
HGO00
Programme d'aquaculture durable
HGP00
Santé des animaux aquatiques
HGQ00
Biotechnologie et génomique
HGR00
Engagement à l'échelle internationale
HGS00
Navigation maritime
HGW00
Délimitation du territoire
HGX00
Conformité et application de la loi
HGY00
Programme de mise en valeur des salmonidés
ISC0A
Services internes Note 2
LJA00
Services d'intervention environnementale
LJC00
Services de recherche et sauvetage
LJD00
Services de communications et de trafic maritimes
LJE00
Sécurité maritime
LJF00
État de préparation opérationnelle de la flotte
LJG00
État de préparation des actifs terrestres
LJH00
Collège de la garde côtière canadienne
LJK00
Produits et services hydrographiques
LJL00
Prévisions océaniques
24
Affaires mondiales
001
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
AJG00
Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux
AJK00
Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions
AJL00
Services consulaires et gestion des urgences
AJP00
Politiques intégrées en matière d'affaires étrangères, de commerce et de développement international
AJQ00
Commerce international Note 1
AJR00
Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l'égard de l'emploi à l'étranger
DAN00
Sécurité internationale et développement démocratique
DAP00
Développement international
DAQ00
Assistance humanitaire internationale
ISC0A
Services internes Note 2
005
Corporation commerciale canadienne
AQS00
Corporation commerciale canadienne
017
Centre de recherches pour le développement international
AJS00
Centre de recherches pour le développement international
018
Investir au Canada
BCZ00
Attirer de l'investissement direct étranger
BCZ01
Partenariats et stratégies
BCZ02
Marketing et promotion
BCZ03
Services aux investisseurs
021
Commission mixte internationale (section canadienne)
AJU00
Traité des eaux limitrophes
AJV00
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
ISC0A
Services internes Note 2
27
Gouverneur Général
001
Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )
AKC00
Soutien du gouverneur général
ISC0A
Services internes Note 2
30
Santé
001
Santé (Ministère de la)
AKR00
Risques pour la santé liés à l'environnement
AKS00
Pesticides
AKU00
Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits
AKZ00
Consommation problématique de substances
ALA00
Services de santé spécialisés
BMA00
Politique du système de santé canadien
BMD00
Produits de santé
BME00
Salubrité des aliments et nutrition
CFA00
Sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail
ISC0A
Services internes Note 2
LJR00
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
LJS00
Radioprotection
LJT00
Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits
LJU00
Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits
005
Instituts de recherche en santé du Canada
BDW00
Recherche libre
BDX00
Recherche priorisée
ISC0A
Services internes Note 2
009
Agence canadienne d'inspection des aliments
AAQ00
Programme de salubrité des aliments
AJY00
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
AJZ00
Programme des ressources végétales
HGA00
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
ISC0A
Services internes Note 2
013
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
ALD00
Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques
ALE00
Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés
ISC0A
Services internes Note 2
100
Agence de la santé publique du Canada
CIA00
Infrastructure de la santé publique
CIB00
Promotion de la santé et prévention des maladies
CIC00
Sécurité en matière de santé
ISC0A
Services internes Note 2
33
Famille, Enfants et Développement social
001
Emploi et du Développement social (Ministère de l')
AMP00
Travail
AMQ00
Apprentissage
BJJ00
Compétences et emploi
BJK00
Sécurité du revenu
BKC00
Développement social
DAA00
Réseau de services à l'appui des ministères du gouvernement
DAB00
Prestation de services pour d'autres programmes du gouvernement du Canada
ISC0A
Services internes Note 2
007
Société canadienne d'hypothèques et de logement
ALQ00
Information d'analyse de marché
ALW00
Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement
BKL00
Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés
CDA00
Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme
CDB00
Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable
CDC00
Aide au logement
ISC0A
Services internes Note 2
SSA00
Autres revenus - Société canadienne d'hypothèques et de logement
013
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
AMH00
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite
ISC0A
Services internes Note 2
36
Affaires autochtones et du Nord
001
Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
AFA00
Autres revendications
ANC00
Infrastructure et capacité
ANG00
Éducation
ANL00
Gouvernance et institutions gouvernementales
ANM00
Affaires individuelles des Premières Nations
ANO00
Gouvernance et gens du Nord
ANP00
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
ANR00
Développement social
CEA00
Programmes urbains pour les peuples autochtones
CKA00
Droits et intérêts des peuples autochtones
CKB00
Gestion et mise en oeuvre des ententes et des traités
CKC00
Entrepreneuriat autochtone
CKD00
Développement économique des communautés
CKE00
Partenariats stratégiques
HGH00
Résolution des questions des pensionnats
HGV00
Science et technologies du Nord
ISC0A
Services internes Note 2
060
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
DAT00
Sciences et technologie pour le Nord
DAU00
Application des connaissances polaires
ISC0A
Services internes Note 2
39
Innovation, Sciences et Développement économique
001
Industrie (Ministère de l')
AOW00
Compétitivité et capacité industrielles
AOX00
Financement de la recherche - développement industrielle
AOZ00
Développement économique des collectivités
APA00
Cadres et réglementation du marché
APD00
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
APG00
Spectre, télécommunications et économie numérique
APJ00
Recherche, financement et services pour les petites entreprises
CRA00
Concurrence dans le marché et investissements
ISC0A
Services internes Note 2
003
Agence canadienne de développement économique du Nord
CLA00
Développement économique
CLB00
Politique et harmonisation
ISC0A
Services internes Note 2
005
Agence de promotion économique du Canada atlantique
ABH00
Développement des entreprises
ABK00
Développement des collectivités
ABR00
Politiques, défense des intérêts et coordination
ISC0A
Services internes Note 2
009
Agence spatiale canadienne
ANW00
Capacités spatiales futures du Canada
ANX00
Données, informations et services spatiaux
ANY00
Exploration spatiale
ISC0A
Services internes Note 2
013
Commission canadienne du tourisme
AOB00
Commission Canadienne du Tourisme
015
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
BNI00
Développement des entreprises
BNJ00
Développement économique des régions
BNK00
Renforcement de l'économie des collectivités
ISC0A
Services internes Note 2
021
Commission du droit d'auteur
AOJ00
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur
ISC0A
Services internes Note 2
028
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
BMF00
Développement économique communautaire
BMR00
Innovation technologique
HGL00
Développement des entreprises
ISC0A
Services internes Note 2
029
Société d'expansion du Cap-Breton
ABS00
Société d'expansion du Cap - Breton
033
Conseil national de recherches du Canada
APY00
Infrastructure scientifique et mesures
BMM00
Aide à la recherche industrielle
CTA00
Développement et progrès technologiques
ISC0A
Services internes Note 2
037
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
CBA00
Les Gens - Chercheurs de talent
CBB00
La Découverte - Avancement des connaissances
CBC00
L'Innovation - Partenariats de recherche
ISC0A
Services internes Note 2
045
Conseil de recherches en sciences humaines
AQA00
Savoir: de nouvelles connaissances en sciences humaines
AQB00
Talent: attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines
AQD00
Coûts indirects de la recherche
AQZ00
Fonds d'excellence en recherche «Apogée Canada»
BMS00
Connexion: mobilisation des connaissances en sciences humaines
ISC0A
Services internes Note 2
049
Conseil canadien des normes
AQK00
Conseil canadien des normes
053
Statistique Canada
AQL00
Recensements
AQM00
Statistique économique et environnementale
AQN00
Statistique socioéconomique
AQR00
Infrastructure statistique
AQT00
Services statistiques à frais recouvrables
ISC0A
Services internes Note 2
057
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
BCE00
Croissance économique des collectivités
BCW00
Politique, représentation et coordination
CJA00
Développement des entreprises et innovation
ISC0A
Services internes Note 2
42
Justice
001
Justice (Ministère de la)
ASA00
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
ASB00
Gestion responsable du cadre juridique canadien
ASE00
Programme des services juridiques au gouvernement
ISC0A
Services internes Note 2
005
Commission canadienne des droits de la personne
BSA00
Mobilisation et promotion des intérêts
BSA01
Programme de promotion
BSB00
Plaintes relatives aux droits de la personne
BSB01
Programme de protection
BSC00
Vérifications d'équité en matière d'emploi
BSC01
Programme d'équité en matière d'emploi
ISSA0
Responsabilité essentielle pour les services de soutien interne Note 2
013
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
ARP00
Conseil canadien de la magistrature
ARR00
Magistrature fédérale
ARS00
Paiements en application de la Loi sur les juges
ISC0A
Services internes Note 2
016
Service administratif des tribunaux judiciaires
ARW00
Services judiciaires
ARX00
Services du greffe
ISC0A
Services internes Note 2
025
Bureau du directeur des poursuites pénales
BIT00
Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques
BJF00
Programme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord
DAG00
Observation et contrôle d'application
ISC0A
Services internes Note 2
026
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
ASN00
Activités relatives à la conformité
ASO00
Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information
ASR00
Sensibilisation du grand public
AST00
Recherche et élaboration des politiques
ISC0A
Services internes Note 2
029
Registraire de la Cour suprême du Canada
ASW00
Opérations de la Cour
HGK00
Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges
ISC0A
Services internes Note 2
037
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
CHC00
Services de soutien spécialisés et d'experts aux tribunaux
CHD00
Services du greffe
CHE00
Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux
ISC0A
Services internes Note 2
45
Défense nationale
001
Défense nationale (Ministère de la)
CQA00
Opérations de soutien et de combat de la Défense
CQB00
Services de la Défense et contributions au gouvernement
CQC00
Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action
CQD00
Production des éléments de capacité de la Défense
CQE00
Recherche et développement concernant les capacités de la Défense
ISC0A
Services internes Note 2
005
Comité des Griefs des Forces canadiennes
ATA00
Examen indépendant des griefs militaires.
ISC0A
Services internes Note 2
007
Centre de la sécurité des télécommunications
BNE00
Renseignement électromagnétique
BNF00
Sécurité des technologies de l'information
ISC0A
Services internes Note 2
009
Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire
BDV00
Règlement des plaintes
ISC0A
Services internes Note 2
013
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
ATG00
Programme d'examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
ISC0A
Services internes Note 2
48
Ressources naturelles
001
Ressources naturelles (Ministère des)
BMT00
Accès au marché et diversification
BMU00
Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
BMV00
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
BMW00
Programmes législatifs - zones extracôtières de l'Atlantique
BMX00
Pratiques écoénergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone
BMY00
Innovation technologique
BMZ00
Gestion responsable des ressources naturelles
BNA00
Protection des Canadiens et des ressources naturelles
BNB00
Information sur la masse terrestre
ISC0A
Services internes Note 2
005
Énergie atomique du Canada, Limitée
ATV00
Énergie atomique du Canada, Limitée
009
Commission canadienne de sûreté nucléaire
DAI00
Cycle du combustible nucléaire
DAJ00
Réacteurs nucléaires
DAK00
Substances nucléaires et équipement réglementé
DAL00
Non - prolifération nucléaire
DAM00
Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics
ISC0A
Services internes Note 2
017
Office national de l'énergie
BTA00
Processus décisionnel
BTA01
Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
BTA02
Aide financière aux participants
BTB00
Surveillance de la sécurité et de l'environnement
BTB01
Rendement des sociétés
BTB02
Système de gestion et rendement du secteur
BTB03
Gestion des situations d'urgence
BTB04
Cadre de réglementation
BTC00
Information sur l'énergie
BTC01
Information sur les filières énergétiques
BTC02
Information sur les pipelines
BTD00
Mobilisation
BTD01
Mobilisation des parties prenantes
BTD02
Mobilisation des Autochtones
ISSA0
Responsabilité essentielle pour les services de soutien interne Note 2
029
Administration du pipe-line du Nord
AUP00
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
ISC0A
Services internes Note 2
50
Infrastructure et Collectivités
021
Bureau de l'infrastructure du Canada
BJH00
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
BJQ00
Financement permanent et souple pour les infrastructures
CSA00
Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructure
CSB00
Investissements dans les infrastructures de grande envergure
CSC00
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales
CSD00
Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
ISC0A
Services internes Note 2
025
PPP Canada Inc. (Société d'État)
AHZ00
Société d'État PPP Canada Inc.
027
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
BJE00
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
037
Autorité du pont Windsor-Détroit
CHB00
L'Autorité du pont Windsor - Détroit
51
Parlement
001
Sénat
AVN00
Sénateurs, agents supérieurs du Sénat, et bureaux des sénateurs
AVP00
Chambre, comités et associations
AVQ00
Soutien administratif
005
Chambre des communes
AVA00
Administration de la Chambre
AVB00
Députés et agents supérieurs de la Chambre
ISC0A
Services internes Note 2
009
Bibliothèque du Parlement
AVH00
Services d'information aux parlementaires
BWZ00
Analyse financière et économique
ISC0A
Services internes Note 2
012
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
BDG00
Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
ISC0A
Services internes Note 2
050
Conseiller sénatorial en éthique
BFL00
Administration
ISC0A
Services internes Note 2
052
Service de protection parlementaire
AVV00
Sécurité physique
54
Conseil Privé
001
Bureau du Conseil privé
BEB00
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
BEF00
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
BEI00
Commissions d'enquête
BLG00
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
ISC0A
Services internes Note 2
009
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
AVS00
Services aux conférences
ISC0A
Services internes Note 2
013
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
BWA00
Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
BWA01
Enquêtes d'événements aéronautiques
BWA02
Enquêtes d'événements maritimes
BWA03
Enquêtes d'événements ferroviaires
BWA04
Enquêtes d'événements de pipeline
ISSA0
Responsabilité essentielle pour les services de soutien interne Note 2
017
Bureau du directeur général des élections
HGG00
Opérations électorales
HGI00
Régulation des activités électorales
HGJ00
Engagement électoral
ISC0A
Services internes
021
Commissariat aux langues officielles
AWF00
Protection des droits linguistiques
AWG00
Promotion de la dualité linguistique
ISC0A
Services internes Note 2
033
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
AWV00
Enquêtes
AWW00
Examens
ISC0A
Services internes Note 2
034
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
BUE00
Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat
BUE01
Examens
BUE02
Rapports
ISSA0
Responsabilité essentielle pour les services de soutien interne Note 2
57
Sécurité publique et Protection civile
001
Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
AYJ00
Sécurité nationale
AYK00
Gestion des mesures d'urgence
BLE00
Stratégies frontalières
ISC0A
Services internes Note 2
LJP00
Lutte au crime
004
Agence des services frontaliers du Canada
AWZ00
Programme d'évaluation des risques
AXB00
Détermination de l'admissibilité
AXE00
Partenariats sûrs et fiables
AXI00
Gestion du commerce et des revenus
AXJ00
Recours
HGB00
Enquêtes criminelles
HGC00
Exécution de la loi relative à l'immigration
ISC0A
Services internes Note 2
007
Service canadien du renseignement de sécurité
AXF00
Programme de renseignement
BJR00
Programme de filtrage de sécurité
009
Service correctionnel du Canada
BER00
Garde
BES00
Interventions correctionnelles
BET00
Surveillance dans la collectivité
ISC0A
Services internes Note 2
013
Commission des libérations conditionnelles du Canada
BUA00
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
BUA01
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
BUB00
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
BUB01
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
BUC00
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
BUC01
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
ISSA0
Responsabilité essentielle pour les services de soutien interne Note 2
017
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
AYD00
Ombudsman pour les délinquants
ISC0A
Services internes Note 2
021
Gendarmerie royale du Canada
AYO00
Opérations policières
AYR00
Services canadiens d'application de la loi
HGD00
Opérations policières internationales
HGE00
Culture et patrimoine de la police canadienne
HGF00
Paiements de transfert
ISC0A
Services internes Note 2
025
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
BEN00
Examen d'appels
029
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
AYX00
Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions
ISC0A
Services internes Note 2
59
Services publics et Approvisionnement
001
Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
AZA00
Approvisionnements
AZN00
Administration de la paye et des pensions fédérales
BEQ00
Gestion des locaux et services immobiliers
BEU00
Receveur général du Canada
BEW00
Gestion linguistique et services connexes
BEX00
Programmes et services spécialisés
BEY00
Ombudsman de l'approvisionnement
CUA00
Programmes et services d'intégrité
ISC0A
Services internes Note 2
006
Services partagés Canada
BFS00
Courriel et technologie en milieu de travail
BFT00
Centres de données
BFU00
Télécommunications
BFV00
Cybersécurité et sécurité de la TI
BFW00
Gestion de programmes
BFX00
Services infonuagiques publics fournis par des courtiers
ISC0A
Services internes Note 2
007
Société canadienne des postes
ABU00
Société canadienne des postes
023
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
BIL00
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
061
Commission de la fonction publique
AEJ00
Intégrité du système de dotation et impartialité politique
AEL00
Services de dotation et d'évaluation
BHE00
Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique
ISC0A
Services internes Note 2
63
Transports
001
Transports (Ministère des)
BAY00
Cadres qui appuient le marché des transports
BAZ00
Portes d'entrée et corridors
BBC00
Infrastructures de transport
BBH00
Air pur - Transport
BBI00
Eau propre - Transport
BBN00
Gérance de l'environnement - Transport
BBO00
Sécurité aérienne
BBU00
Sécurité maritime
BCK00
Sécurité ferroviaire
BCN00
Sécurité des véhicules automobiles
BCO00
Transport des marchandises dangereuses
BCQ00
Sûreté aérienne
BCR00
Sûreté maritime
BCT00
Sûreté du transport terrestre et intermodal
CHA00
Sécurité et sûreté multimodale
ISC0A
Services internes Note 2
009
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)
BIY00
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
013
Office des transports du Canada
BAN00
Réglementation économique
BAO00
Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends
ISC0A
Services internes Note 2
015
La Société des ponts fédéraux Limitée
BJG00
La Société des ponts fédéraux Limitée
017
Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)
BJC00
Marine Atlantique S.C.C.
035
VIA Rail (Société d'État)
BIZ00
VIA Rail Canada Inc.
66
Conseil du Trésor
001
Secrétariat du Conseil du Trésor
BXA00
Surveillance des dépenses
BXA01
Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 
BXA02
Données sur les dépenses, analyses et examens 
BXA03
Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement
BXA04
Fonds pangouvernementaux
BXB00
Leadership administratif
BXB01
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
BXB02
Initiatives et politiques sur la prestation de services
BXB03
Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité
BXB04
Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l'ensemble des politiques
BXC00
Employeur
BXC01
Négociation collective et relations de travail
BXC02
Gestion des pensions et des avantages sociaux
BXC03
Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes
BXC04
Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
BXD00
Surveillance réglementaire
BXD01
Politique réglementaire et surveillance
BXD02
Coopération en matière de réglementation
ISSA0
Responsabilité essentielle pour les services de soutien interne Note 2
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 3
ISSA2
Services des communications Note 3
ISSA3
Services juridiques Note 3
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 3
ISSA5
Services de gestion des finances Note 3
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 3
ISSA7
Services des technologies de l'information Note 3
ISSA8
Services de gestion des biens Note 3
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 3
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 3
015
École de la fonction publique du Canada
DAS00
Services d'apprentissage
ISC0A
Services internes Note 2
017
Commissariat au lobbying
BVA00
Assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying
effectuées auprès de titulaires d'une charge publique pour contribuer à la confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement
BVA01
Registre des lobbyistes
BVA02
Sensibilisation et éducation
BVA03
Conformité et exécution
ISSA0
Responsabilité essentielle pour les services de soutien interne Note 2
018
Commissariat à l'intégrité du secteur public
BLB00
Programme de gestion des divulgations et des représailles
ISC0A
Services internes Note 2
69
Anciens Combattants
001
Anciens Combattants (Ministère des)
BBX00
Programme de soins de santé et services de réinsertion
BCJ00
Ombudsman des vétérans
BCX00
Programme Le Canada se souvient
BNC00
Indemnités d'invalidité et de décès
BND00
Programme de soutien financier
ISC0A
Services internes Note 2
LJQ00
Révision et appel
98
Autres que dépenses budgétaires
981
Receveur général
SAA00
Fonctionnement du Receveur général
SAA01
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire
SAA02
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Patrimoine canadien
SAA03
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Finances
SAA04
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires mondiales
SAA05
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires autochtones et du Nord
SAA06
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Infrastructure et Collectivités
SAA07
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique
SAA08
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Ressources naturelles
SAA09
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services publics et Approvisionnement
SAA10
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Transports
SBA00
Provision centrale
982
Pension de retraite
SCA00
Comptabilité de la pension de retraite
983
Bureau de service de paye
SDA00
Déductions de salaire
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