Revenus

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

Les revenus se composent de toutes les sommes fiscales et non fiscales qui entrent dans le calcul de l'excédent ou du déficit annuel du gouvernement.

Revenus fiscaux

Tableau 3.2
Revenus fiscaux
(en millions de dollars)
  2018 2017
Revenus fiscaux
Revenus d'impôt sur le revenu
Particuliers 153 619 143 680
Sociétés 47 805 42 216
Non-résidents 7 845 7 071
Total des revenus d'impôt sur le revenu 209 269 192 967
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services, tableau 3.3 36 751 34 368
Taxes sur l'énergie
Taxe d'accise – Essence 4 501 4 496
Taxe d'accise – Essence d'aviation et combustible diesel 1 238 1 138
Total des taxes sur l'énergie 5 739 5 634
Droits de douane à l'importation 5 416 5 478
Autres taxes et droits d'accise
Droits d'accise 4 857 4 873
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 823 768
Autres taxes et droits d'accise 233 227
Total des autres taxes et droits d'accise 5 913 5 868
Total des autres taxes et droits 53 819 51 348
Total des revenus fiscauxallez à la note 1 en pied de page 263 088 244 315

Notes de tableau 2

Impôt sur le revenu des particuliers

Cet impôt est prélevé sur le revenu des particuliers en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des sociétés

Cet impôt est prélevé sur le revenu des sociétés en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des non-résidents

L'impôt sur le revenu des non-résidents est prélevé sur le revenu gagné au Canada par les non-résidents en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cet impôt prend la forme de retenues d'impôt sur les dividendes, les intérêts, les loyers, les redevances et les pensions alimentaires ainsi que sur les revenus des non-résidents au titre de successions et de fiducies.

L'impôt sur le revenu des non-résidents inclut aussi des retenues d'impôt sur le revenu gagné au Canada par des compagnies d'assurance-vie non résidentes et sur le revenu des fiducies.

Autres taxes et droits

Les autres taxes et droits sont perçus en vertu de la Loi sur l'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, du Tarif des douanes (loi) et d'autres lois. Ils englobent la taxe sur les produits et services, les taxes sur l'énergie, les droits de douane à l'importation ainsi que d'autres droits et taxes d'accise.

Taxe sur les produits et services

La taxe sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur le 1er janvier 1991. Elle s'applique à un taux de 5 % sur la plupart des produits et services offerts au Canada, avec un nombre limité d'exclusions qui comprend certains instruments médicaux, des médicaments sur ordonnance, des aliments de base, des loyers résidentiels ainsi que la majorité des services de santé et de soins dentaires.

Tableau 3.3
Taxe sur les produits et services (TPS)
(en millions de dollars)
  2018 2017
TPS 43 687 40 937
Moins : décret de remise de la TPS payée par les portefeuilles ministériels sur leurs achats de produits et services provenant de tiers 2 357 2 104
TPS brute de tiers 41 330 38 833
Moins : crédits d'impôt trimestriels 4 579 4 465
TPS nette de tiers 36 751 34 368

Taxes sur l'énergie

Les taxes sur l'énergie comprennent principalement la taxe d'accise sur l'essence, sur l'essence d'aviation et le combustible diesel.

Droits de douane à l'importation

Les revenus provenant des droits de douane à l'importation comprennent surtout des taxes ad valorem perçues à l'importation de produits en vertu du Tarif des douanes (loi).

Autres droits et taxes d'accise

Les droits et taxes d'accise sont perçus sur les boissons alcooliques et sur les produits du tabac. De plus, des taxes d'accise sont imposées sur d'autres produits, notamment les climatiseurs des voitures de passagers. Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien est perçu par le transporteur aérien lorsque l'acheteur d'un service de transport aérien paye pour le voyage en avion.

Cotisations d'assurance-emploi

Les cotisations des employés et des employeurs sont prélevées en vertu des dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi et sont classées dans les revenus. On trouvera plus de détails sur les cotisations d'assurance-emploi à la section 4 de ce volume.

Autres revenus

Tableau 3.4
Autres revenus
(en millions de dollars)
  2018 2017
Autres revenus
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
Quote-part des bénéfices annuels 6 959 4 920
Intérêt et autres 772 735
Total des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques 7 731 5 655
Autres programmes
Revenus de placements, tableau 3.5 1 316 1 163
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 2 824 2 748
Location et utilisation de biens publics 746 725
Services de nature réglementaire 1 622 1 221
Services de nature non réglementaire 4 515 4 179
Ventes de biens et de produits d'information 3 697 3 874
Autres frais et droits 847 449
Total des ventes de biens et de services 14 251 13 196
Divers
Intérêt et pénalités 4 352 4 116
Autres 255 792
Total des autres programmes 20 174 19 267
Nets des opérations de change
Compte du fonds des changes 1 713 1 997
Fonds monétaire international (négatif 212) 121
Autres (négatif 28) 15
Total 1 473 2 133
Total des autres revenusallez à la note 2 en pied de page 29 378 27 055

Notes de tableau 3

Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques

Les revenus comprennent les intérêts perçus sur les prêts consentis aux sociétés d'État entreprises et aux autres entreprises publiques, ainsi que la quote-part du gouvernement aux bénéfices accumulés ou aux pertes des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Autres programmes

Les autres revenus de programmes se composent des ventes de biens et de services, des revenus de placements et des revenus divers. Les détails sont rapportés par portefeuille ministériel dans le volume II des Comptes publics du Canada.

Nets des opérations de change

Les revenus nets des opérations de change comprennent les revenus provenant des investissements détenus dans le Compte du fonds des changes et le Fonds monétaire international, aussi bien que des gains nets ou des pertes nettes résultant de la conversion de ces investissements en dollars canadiens au 31 mars. Les revenus nets des opérations de change comprennent également les gains nets ou les pertes nettes résultant de dettes étrangères et des réévaluations des swaps de devises.

Revenus de placements

Tableau 3.5
Revenus de placementsallez à la note 3 en pied de page
(en millions de dollars)
  2018 2017
Trésorerie et créances
Intérêts des dépôts bancaires 418 231
Prêts, placements et avances
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement 11 11
Organisations internationales 6 4
Autres prêts, placements et avances 908 795
Total des prêts, des placements et des avances 925 810
Total ministériel des revenus de placements 1 343 1 041
Gain net de change (négatif 61) 104
Autres revenus constatés par régularisation 38 27
Total des revenus de placements 1 320 1 172
Élimination des revenus de placements internes du gouvernement (négatif 4) (négatif 9)
Total des revenus de placements externes 1 316 1 163

Notes de tableau 1

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