Impôts à recevoir

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Les impôts à recevoir comprennent des montants qui ont fait l'objet d'une cotisation par l'Agence du revenu du Canada et par l'Agence des services frontaliers du Canada qui n'ont pas encore été recouvrés ainsi que des montants estimatifs des impôts qui n'ont pas fait l'objet d'une cotisation à la fin de l'exercice. Les sommes à recevoir comprennent aussi des montants provenant d'intérêts et de pénalités.

Les impôts à recevoir comprennent les impôts, les primes et les cotisations percevables pour le compte d'autrui tels que les gouvernements provinciaux et territoriaux et le Régime de pensions du Canada. Ces montants sont aussi compris dans les passifs.

Le gouvernement établit une provision pour créances douteuses afin de réduire la valeur comptable des impôts à recevoir à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de réalisation nette.

Le tableau 7.3 présente les impôts à recevoir par catégorie. Les créances qui sont radiées ou renoncées sont présentées à la section 2 du volume III (Créances – radiations ou renonciations).

Tableau 7.3
Impôts à recevoir au 31 mars
(en dollars)
  2018 2017
Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets
Impôts à recevoir
Impôt sur le revenu à recevoir
Particuliers 67 171 698 839 7 241 492 017 59 930 206 822 59 810 970 827 7 061 549 731 52 749 421 095
Employeurs 21 449 069 560 1 100 857 198 20 348 212 362 21 592 364 767 1 181 565 295 20 410 799 472
Sociétés 20 175 441 045 3 066 207 663 17 109 233 382 18 915 799 715 2 813 624 506 16 102 175 209
Non-résidents 2 018 871 971 137 055 373 1 881 816 598 1 728 906 637 141 619 019 1 587 287 618
Taxe sur les produits et services à recevoir 23 880 438 148 2 441 049 452 21 439 388 696 20 280 560 582 2 502 246 028 17 778 314 554
Droits de douane à l'importation à recevoir 636 363 253 59 197 704 577 165 549 603 622 255 38 085 461 565 536 794
Autres taxes et droits d'accise à recevoir 2 048 080 110 299 342 282 1 748 737 828 1 834 458 651 514 100 822 1 320 357 829
Total 137 379 962 926 14 345 201 689 123 034 761 237 124 766 683 433 14 252 790 862 110 513 892 571

Tableau 7.4
Classement chronologique des impôts à recevoir
(en dollars)
  2018 2017
Impôts à recevoir
Moins d'un an 90 654 668 405 80 193 932 239
1-2 7 678 941 399 8 215 769 761
2-3 6 797 321 768 5 731 393 837
3-4 5 079 581 151 4 938 363 937
4-5 4 937 795 246 4 789 695 152
Plus de 5 ans 22 231 654 957 20 897 528 507
Total 137 379 962 926 124 766 683 433

Les créances provenant des estimations relatives aux impôts dont la cotisation n'était pas établie à la fin de l'exercice sont comprises dans les créances à court terme.

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