Détail des montants disponibles pour être dépensés

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(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Spectre, télécommunications et économie numérique 8 393 299 8 393 299 6 643 184
Cadres et réglementation du marché
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable 164 033 231 153 245 338 153 919 810
Bureau du surintendant des faillites Canada 45 708 804 45 708 804 43 419 921
Corporations Canada 9 655 524 9 655 524 9 011 578
Total partiel 219 397 559 208 609 666 206 351 309
Concurrence dans le marché et investissements 9 951 490 9 951 490 10 792 985
Services internes 34 159 302 34 159 302 29 730 023
Total du ministère – Budgétaire 271 901 650 261 113 757 253 517 501
Statistique Canada
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Recensements 7 974 616 7 974 616 7 974 616
Services statistiques à frais recouvrables 112 025 384 103 682 667 101 847 543
Total de l'organisme – Budgétaire 120 000 000 111 657 283 109 822 159
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 391 901 650 372 771 040 363 339 660

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