Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Autres revenus
Revenus de placements
Prêts, placements et avances
Banque de développement du Canada – Dividendes – 68 648 726
Intérêts sur les prêts à recevoir 13 584 531 –
Total 13 584 531 68 648 726
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses de fonctionnement et d'entretien 2 985 377 297 170
Recouvrements de paiements de transfert 2 044 066 2 736 361
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 3 720 538 5 597 997
Total 8 749 981 8 631 528
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Frais d'enregistrement des marques de commerce, des brevets et des droits d'auteur 150 180 748 158 251 714
Redevances 1 301 040 1 961 503
Droits de permis 39 574 647 89 089 036
Total partiel 191 056 435 249 302 253
Services de nature réglementaire
Droits d'inspection 301 906 159 265
Autres services 63 288 956 61 433 979
Total partiel 63 590 862 61 593 244
Services de nature non réglementaire 3 028 644 2 731 138
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de produits d'information 360 638 326 671
Autres frais et droits
Frais provenant de la Loi sur les prêts aux petites entreprises 127 204
Frais provenant de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 62 221 498 54 849 132
Revenus reportés 168 697 792 253 838 817
Services aux autres ministères 34 159 302 29 730 023
Divers 8 930 364 7 693 958
Total partiel 274 009 083 346 112 134
Total 532 045 662 660 065 440
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 267 097 158 891
Revenus divers
Amendes – Loi sur la concurrence et produits pour consommateur (diverses lois) 35 794 947 22 073 763
Prêts 299 880 373 313 016 816
Paiements de transfert éventuellement recouvrables 46 975 460 55 195 552
Intérêts provenant de comptes débiteurs échus 166 853 548 346
Divers 26 180 708 23 364 507
Total 408 998 341 414 198 984
Total du ministère 963 645 612 1 151 703 569
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Autres revenus
Revenus de placements
Prêts, placements et avances
Dividendes sur investissements 7 432 9 748
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 18 370 901 8 535 113
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 073 341 980 737
Total 19 444 242 9 515 850
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 6 321 24 148
Revenus divers
Gain net de change
Perte sur échange de devises – –
Recouvrements de contribution (prêts, avances et comptes débiteurs) 59 129 552 54 811 933
Reconnaissance de revenus sur comptes débiteurs – 71 024
Frais d'intérêts et charges diverses imputés aux clients 802 269 525 675
Produit de la vente d'investissement de portefeuille 6 227 2 252
Divers 2 822 5 752
Total 59 940 870 55 416 636
Total de l'organisme 79 398 865 64 966 382
Agence canadienne de développement du Nord
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 547 721 807 264
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 928 690 1 640 657
Total 4 476 411 2 447 921
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 5 228 –
Revenus divers 1 521 1 336
Total de l'organisme 4 483 160 2 449 257
Agence spatiale canadienne
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 87 395 132 518
Avances comptables 26 445 –
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 796 145 179 279
Total 909 985 311 797
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Revenus de redevances 119 258 36 519
Services de nature non réglementaire
Revenus tirés de services d'essais fournis par le Laboratoire David Florida 388 252 530 452
Total 507 510 566 971
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 7 155 32 149
Revenus divers
Intérêts et pénalités 1 790 1 006
Gain net de change 351 3 351
Divers 256 360 362 537
Total 258 501 366 894
Total de l'organisme 1 683 151 1 277 811
Commission du droit d'auteur
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 12 428 6 631
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 3 152 2 192
Total 15 580 8 823
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 120 205
Total de l'organisme 15 700 9 028
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 38 724 79 146
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 848 143 497 390
Total 886 867 576 536
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 15 948 2 240
Revenus divers
Intérêt sur contributions remboursables 69 931 44 910
Contributions remboursables 4 406 822 1 531 180
Divers 65 65
Total 4 476 818 1 576 155
Total de l'organisme 5 379 633 2 154 931
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Dépenses de fonctionnement 23 065 2 729
Subventions et contributions 2 327 547 5 064 708
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 476 615 186 008
Total 2 827 227 5 253 445
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 679 12 273
Revenus divers
Intérêts et pénalités
Intérêts sur contributions remboursables 869 033 438 366
Contributions remboursables 75 919 665 71 853 717
Divers 112 187
Total 76 788 810 72 292 270
Total de l'organisme 79 616 716 77 557 988
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 170 688 37 580
Contributions 5 058 3 455
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 305 702 152 068
Total 481 448 193 103
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 75 235
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 577 –
Revenus divers
Prêts 24 895 402 30 088 892
Intérêts 182 733 71 746
Divers 6 074 52
Paiements de transfert éventuellement recouvrables – 39 190
Total 25 084 209 30 199 880
Total de l'organisme 25 566 309 30 393 218
Conseil national de recherches du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursement pour marchandises et services non fournis et divers autres remboursements 1 013 750 2 334 664
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 2 214 489 2 997 113
Total 3 228 239 5 331 777
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 11 229 011 8 317 435
Location et utilisation de biens publics
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 6 625 475 6 882 459
Services de nature non réglementaire
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 177 429 675 154 326 881
Ventes de biens et de produits d'information
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 6 554 506 7 734 319
Autres frais et droits
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 4 947 724 4 240 827
Total 206 786 391 181 501 921
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 173 447 264 217
Revenus divers
Intérêts et pénalités 127 683 121 780
Divers – 242 636
Total 127 683 364 416
Total de l'organisme 210 315 760 187 462 331
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 97 216 9 008
Remboursement de subventions et de bourses d'études 3 983 372 3 947 562
Remboursement de trop payés de salaire 22 109 –
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 47 715 70 063
Total 4 150 412 4 026 633
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 216 988 –
Autres frais et droits
Produits différés (négatif 23 000) 25 000
Autres frais et droits – SharePoint 206 542 171 902
Total 400 530 196 902
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 134 200
Revenus divers 547 370
Total de l'organisme 4 551 623 4 224 105
Conseil de recherches en sciences humaines
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements – Dépenses de fonctionnement 2 467 4 231
Recouvrements – Paiements de transfert 1 301 743 3 238 447
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 27 292 17 700
Total 1 331 502 3 260 378
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire – 78 691
Autres frais et droits 121 361 101 141
Total 121 361 179 832
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 39 15 529
Revenus divers 938 178
Total de l'organisme 1 453 840 3 455 917
Statistique Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 348 986 174 396
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 309 703 1 582 215
Total 1 658 689 1 756 611
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 129 915 428 111 211 578
Autres frais et droits (négatif 53) 1
Total 129 915 375 111 211 579
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 27 300 23 463
Revenus divers
Intérêts et pénalités 27 366 26 876
Divers 37 515 41 563
Total 64 881 68 439
Total de l'organisme 131 666 245 113 060 092
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 13 591 963 68 658 474
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 48 160 583 41 314 402
Ventes de biens et de services 869 777 024 953 723 085
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 503 925 533 110
Revenus divers 575 743 119 574 485 558
Total du portefeuille ministériel 1 507 776 614 1 638 714 629
Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

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