Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère de l'Industrie

Résultat stratégique 1

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne.

Programme 1.1 : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Ce programme établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation au Canada. Exécuté en collaboration avec les partenaires du Portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes des secteurs public et privé, ce programme favorise un environnement propice à l'innovation et fait la promotion de l'excellence scientifique.

Programme 1.2 : Financement de la recherche-développement industrielle

Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherche-développement par des investissements dans des projets d'innovation et des collaborations sous forme de contributions remboursables et non remboursables. Les projets appuyés dans le cadre de ce programme doivent produire des bénéfices pour le Canada, dont des investissements stratégiques en recherche-développement, le développement de nouvelles technologies et l'accroissement de la capacité, et de l'expertise du Canada dans le domaine de l'innovation.

Résultat stratégique 2

Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives.

Programme 2.1 : Développement économique des collectivités

Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario comme le font les organismes de développement économique régional dans d'autres régions du Canada. Son principal objectif consiste à renforcer l'économie du Nord de l'Ontario en finançant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire réalisés par les secteurs public et privé et les organisations sans but lucratif, notamment le soutien des communautés minoritaires de langue officielle. Ce programme contribue également à améliorer la disponibilité de l'accès à Internet à large bande à l'ensemble du Canada et offre des ordinateurs aux écoles et aux organismes sans but lucratif.

Programme 2.2 : Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Ce programme vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu'à favoriser l'activité entrepreneuriale à travers le Canada. Il sensibilise le gouvernement aux défis auxquels les petites entreprises sont confrontées; partage des connaissances et des compétences sur les petites et moyennes entreprises dans plusieurs domaines, dont l'entrepreneuriat, le financement, l'innovation et les entreprises en croissance. Il aborde également les obstacles à la croissance comme le fardeau de la paperasse et offre des programmes qui aident à soutenir les petites et moyennes entreprises.

Programme 2.3 : Compétitivité et capacité industrielles

Ce programme aide les industries canadiennes à accroître leur compétitivité sur les marchés mondiaux et à améliorer leur capacité de développer et de commercialiser des produits et des services novateurs. Ce programme s'appuie sur la recherche et l'analyse et il établit des liens avec les associations, les gouvernements et les grandes entreprises afin d'acquérir des compétences relatives aux industries et aux secteurs canadiens. De telles compétences lui permettent de contribuer à l'élaboration de politiques, de lois et de règlements visant à renforcer la contribution de l'industrie à la santé de l'économie canadienne. Ce programme collabore avec le secteur privé au développement industriel, il attire l'investissement et fait la promotion de l'expertise canadienne en plus de faire avancer les initiatives permettant d'accroître la productivité et de soutenir la croissance.

Résultat stratégique 3

Le marché canadien est efficace et concurrentiel.

Programme 3.1 : Spectre, télécommunications et économie numérique

Ce programme permet aux Canadiens de profiter d'une économie numérique concurrentielle à l'échelle mondiale qui favorise l'innovation, la productivité et la prospérité future. Le programme est responsable d'élaborer et d'administrer les procédures, les normes et les règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications. Il met également en œuvre les cadres législatifs et stratégiques visant à encourager la concurrence, l'innovation, l'investissement du secteur privé dans l'infrastructure numérique, la confiance dans le cybermarché et l'adoption accrue de technologies de l'information et des communications par les entreprises. Le programme permet de maximiser les avantages pour le public du spectre par sa gestion efficace et efficiente, par l'entremise de licences de spectre et de radio, des enchères, et d'activités de conformité et d'application. Il protège les intérêts des Canadiens dans les télécommunications mondiales et il contribue au commerce international en ligne en négociant des traités et des accords internationaux. Ce programme réalise également des recherches avancées dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information afin de favoriser l'innovation et d'aider à l'élaboration de politiques, de règlements et à la réalisation de programmes.

Programme 3.2 : Cadres et réglementation du marché

Ce programme règlemente et surveille divers aspects du marché canadien, notamment la métrologie commerciale, l'insolvabilité, la régie des sociétés dont la constitution en société sous le régime fédéral, la concurrence, la propriété intellectuelle, l'accès au marché et la consommation. Le programme permet d'élaborer et d'administrer les lois, les règlements, les politiques et les procédures du cadre; d'élaborer, d'établir et de s'assurer que ceux-ci respectent les réformes réglementaires et les normes connexes; en plus de consulter les diverses parties intéressées ainsi que les organismes du portefeuille. Dans l'ensemble, ce programme profite aux entreprises et aux consommateurs canadiens en assurant l'intégrité du marché et en fournissant un environnement concurrentiel qui contribue à la performance du Canada en matière d'innovation.

Programme 3.3 : Concurrence dans le marché et investissements

Ce programme vise l'administration des lois fédérales relatives aux enquêtes portant sur les comportements anticoncurrentiels, ainsi que la réglementation générale des échanges et du commerce s'appliquant aux pratiques commerciales, ce qui comprend l'examen des fusions et les investissements étrangers importants. Ce programme assure la protection, la promotion et la défense des droits en faveur des marchés efficaces, de façon à encourager la croissance et le développement économiques continus, afin d'offrir aux consommateurs et aux entreprises des prix concurrentiels et un plus grand choix de produits.

Résultat stratégique 4

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Programme 4.1 : Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Résultat stratégique 1

Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Programme 1.1 : Développement des entreprises

Malgré l'amélioration récente de la situation économique et quelques occasions prometteuses à l'horizon (par exemple, dans les domaines de l'énergie et de la construction navale), il reste de grands défis à surmonter afin que la région puisse maximiser sa croissance. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d'autres régions du Canada, est l'un des indicateurs les plus révélateurs de l'existence de grands défis. L'Agence travaille en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d'améliorer la croissance et la productivité de l'économie de la région et ainsi d'accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d'emplois. L'Agence s'emploie à améliorer la capacité de croissance économique des régions rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen de divers mécanismes stratégiques : en aidant les entreprises – particulièrement les petites et moyennes entreprises – quant à leur mise sur pied, à leur expansion ou à leur modernisation ainsi qu'au démarrage et à l'augmentation de leurs activités d'exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d'autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement de la région, d'accroître les activités de commercialisation et d'améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l'économie du savoir, transition à laquelle l'Agence participe.

Programme 1.2 : Développement des collectivités

L'économie de la région de l'Atlantique est fondée sur la grande diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les régions rurales et les centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont à la base du développement économique et sont essentielles à la prospérité. L'Agence reconnaît l'importance des collectivités et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin de contribuer pleinement à leur développement économique. Ainsi, en ce qui concerne le développement des collectivités, l'Agence concentre ses efforts et ses stratégies sur la création de collectivités dynamiques et durables où il y a une augmentation des activités économiques et commerciales et une infrastructure publique de qualité. L'Agence élabore et exécute des programmes qui satisfont les besoins particuliers en matière de développement économique des régions rurales du Canada atlantique et qui consolident la situation de la région. L'Agence collabore avec le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les établissements d'enseignement, les organismes sans but lucratif et les collectivités afin de conjuguer l'aide, de coordonner les efforts de développement économique, de cerner et d'exploiter les occasions émergentes et de s'attaquer aux difficultés économiques partout dans la région. Elle doit donc adopter une approche souple adaptée aux capacités, aux forces et aux difficultés réelles d'une collectivité donnée.

Programme 1.3 : Politiques, défense des intérêts et coordination

Le programme Politiques, défense des intérêts et coordination de l'Agence est essentiel pour cerner les occasions et les défis propres à l'économie régionale et y réagir efficacement. Le programme Politiques, défense des intérêts et coordination offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un grand éventail de questions et de sujets et appuie la prise de décision ministérielle et à l'échelle de l'Agence. Il aide l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à remplir son mandat et à faire en sorte qu'elle demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique en offrant des positions stratégiques et fondées en matière de politiques qui tiennent compte des possibilités de la région, en influençant les politiques et les programmes nationaux qui ont un effet sur le développement et les intérêts du Canada atlantique, et en coordonnant la création d'autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées en matière de développement.

Résultat stratégique 2

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Programme 2.1 : Services internes

Agence canadienne de développement économique du Nord

Résultat stratégique 1

Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord.

Programme 1.1 : Développement économique

Ce programme appuie le développement économique dans les trois territoires canadiens, à savoir, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est essentiel de faire en sorte que le Nord puisse participer activement à l'économie pour assurer la croissance économique du pays. Chaque territoire présente des occasions et des défis uniques qui exigent la mise en place de stratégies individuelles de développement économique durable, concurrentiel et diversifié. Grâce à l'aide financière qu'elle accorde, l'Agence canadienne de développement économique du Nord renforce et stimule l'économie du Nord en prenant des mesures pour faire progresser les efforts du secteur privé, autant ceux des petites et moyennes entreprises que ceux des industries de grande envergure. Le Programme accorde aussi beaucoup d'importance à la création de conditions favorables à la réussite économique des collectivités, des organisations commerciales et des gens, y compris les Autochtones et non Autochtones du Nord.

Programme 1.2 : Politique et harmonisation

Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques, de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribueront à régler les occasions et les défis liés au développement économique dans le Nord.

Résultat stratégique 2

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Programme 2.1 : Services internes

Agence spatiale canadienne

Résultat stratégique 1

Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Programme 1.1 : Données, informations et services spatiaux

Ce programme prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l'avancement de leur utilisation. Il vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites. Ce programme utilise des solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada à livrer des programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Il fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. La prestation des services dans le cadre de ce programme ainsi que la production et le traitement des données et des informations sont assurés en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les organismes du gouvernement du Canada, des organisations nationales et internationales, telles que des agences spatiales étrangères, des organismes à but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux et des contrats. Ce programme utilise aussi des fonds du Programme global de subventions et de contributions.

Programme 1.2 : Exploration spatiale

Ce programme fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Ce programme contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Il favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Il suscite l'enthousiasme de la population en général et contribue à l'édification du pays. Ce programme intéresse les communautés des sciences et des technologies et s'adresse essentiellement au milieu universitaire canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne bénéficie aussi des travaux réalisés dans le cadre de ce programme. Ce programme est mené avec la participation d'agences spatiales étrangères et d'organismes du gouvernement du Canada. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats internationaux, des contrats, des subventions et des contributions.

Programme 1.3 : Capacités spatiales futures du Canada

Ce programme permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique de spécialistes du domaine spatial au Canada, de stimuler l'innovation et le savoir-faire en matière spatiale au Canada, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Ce faisant, il encourage la collaboration entre les secteurs public et privé, laquelle nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures. Ce programme assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations futures. Il cible le milieu universitaire, l'industrie et les jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada) et les partenaires internationaux. Ce programme est mené avec la participation d'organismes de financement, d'organismes du gouvernement du Canada appuyés par des installations et des infrastructures gouvernementales, d'agences spatiales étrangères, d'organismes à but non lucratif et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux.

Résultat stratégique 2

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Programme 2.1 : Services internes

Commission canadienne du tourisme

Résultat stratégique 1

L'économie canadienne profite de la demande touristique soutenue des marchés de la Commission canadienne du tourisme.

Programme 1.1 : Marketing et ventes

Le programme Marketing et ventes cible trois grandes régions géographiques, soit les Amériques, l'Europe et l'Asie-Pacifique, ainsi que les activités touristiques liées aux réunions, congrès et voyages de motivation. Les initiatives de marketing et de vente sont axées sur trois canaux : la publicité et le marketing visant directement les consommateurs; l'industrie du tourisme; les relations publiques et médias. Ce programme est fondamental pour la Commission canadienne du tourisme, qui agit à titre d'organisme national de marketing du tourisme au Canada. Il permet d'appuyer directement les résultats de la Commission canadienne du tourisme, qui veut faire connaître davantage le Canada – et faire penser au Canada – comme destination touristique dans les marchés de la Commission canadienne du tourisme, et tirer des recettes des dépenses des visiteurs internationaux au Canada.

Programme 1.2 : Recherches et communications relatives au tourisme

Le programme Recherche et communication relatives au tourisme permet de produire et de communiquer des renseignements commerciaux stratégiques, des études sur les marchés et les consommateurs, des nouvelles sur le tourisme et des informations essentielles au maintien de l'avantage concurrentiel du secteur touristique canadien. Ce programme est nécessaire, car la Commission canadienne du tourisme a pour mission de « fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires. » (Loi sur la Commission canadienne du tourisme, article 5d).

Programme 1.3 : Développement de produits axés sur les expériences

Le programme Développement de produits axés sur les expériences influe sur la qualité et la quantité des expériences touristiques diversifiées et concurrentielles au Canada. Ce programme est essentiel pour les petites et moyennes entreprises canadiennes œuvrant dans le secteur du tourisme, car il s'agit de leur premier point de contact pour le développement de produits axés sur les expériences à l'image de la marque Canada, prêts à être lancés sur le marché international, et pertinents pour les consommateurs. Ces produits seront utilisés dans les initiatives de vente, de marketing et de relations avec les médias à la Commission canadienne du tourisme. Les produits et outils développés dans le cadre de ce programme, comme la trousse à outils des expériences (astuces pratiques pour transformer un produit touristique en une expérience et suivre les tendances des consommateurs), la trousse à outils de la marque (ressources approfondies sur l'établissement de la marque) et les ressources numériques (vidéos et photos) sont offertes gratuitement aux petites et moyennes entreprises dans l'optique de leur faciliter la commercialisation rapide de leurs produits, et ce, dans une perspective concurrentielle et durable au pays et à l'étranger.

Résultat stratégique 2

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Programme 2.1 : Services internes

Commission du droit d'auteur

Résultat stratégique 1

Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l'utilisation des œuvres protégées par un droit d'auteur.

Programme 1.1 : Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur

La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, de façon obligatoire ou à la demande d'un intéressé, des tarifs justes et équitables pour la rémunération des ayants droit quant à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre les utilisateurs et les sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Résultat stratégique 2

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Programme 2.1 : Services internes

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canadien

Résultat stratégique 1

Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien.

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation

Le programme « Développement des entreprises et innovation » appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation internationale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des processus de fabrication existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau de services aux entreprises est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités

Le programme « Croissance économique des collectivités » prévoit des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire progresser leur économie, à s'adapter aux circonstances économiques difficiles et en constante évolution, ainsi qu'à se remettre de situations de ralentissement économique. Cela comprend le financement direct de projets et la prestation de soutien financier aux organisations de développement des collectivités. Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en œuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Créé en vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1985), le programme « Politiques, représentation et coordination » habilite la ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme « Politiques, représentation et coordination » permettent à Diversification de l'économie de l'Ouest de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique; de mener la collaboration aux échelles fédérale et intergouvernementale de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale; et de mener des activités d'analyse économique sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Résultat stratégique 1

Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Programme 1.1 : Développement des entreprises

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de soutenir la croissance de l'économie du Québec. Les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, sont un moteur de développement économique. Elles sont reconnues pour générer une part importante de l'activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec contribue au renouvellement du bassin d'entreprises au Québec en appuyant l'émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec s'emploie également à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, en appuyant des projets qui leur permettent de se moderniser, prendre de l'expansion, lancer ou étendre leurs activités d'exportation, renforcer leur capacité à innover, à commercialiser et à établir des partenariats. L'intervention de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans ce programme s'effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d'organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec favorise le développement des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le Programme de développement économique du Québec.

Programme 1.2 : Renforcement de l'économie des collectivités

Outre ses programmes réguliers, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de l'économie des collectivités afin d'accroître la croissance de l'économie du Québec. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec appuie ainsi le développement économique des collectivités et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. L'Agence de développement économique du Canada soutient de plus l'activité économique des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui doivent relever d'importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d'affaires à long terme. Ce programme vise les entreprises et les organismes à but non lucratif. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec intervient dans ce programme par le biais d'un financement supplémentaire temporaire ou permanent dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l'Agence par l'entremise du Programme de développement économique du Québec. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec intervient dans ce programme par l'entremise du Programme de développement économique du Québec selon différentes formes de financement : financement supplémentaire temporaire, financement permanent dédié du gouvernement du Canada et fonds spécifiques alloués par L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Enfin, L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec intervient également à l'aide du financement permanent dédié au programme de développement des collectivités ainsi qu'à titre de partenaire d'exécution d'Infrastructure Canada pour l'administration du Fonds Chantiers Canada (volets Collectivités et Grandes villes) au Québec.

Programme 1.3 : Développement économique des régions

Ce programme vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l'économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l'économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec souhaite contribuer à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à son développement économique, d'une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d'autre part. L'intervention de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans ce programme s'effectue principalement auprès d'organismes à but non lucratif à vocation économique. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec appuie le développement économique des régions par un programme de subventions et de contributions, le Programme de développement économique du Québec.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Résultat stratégique 1

Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario.

Programme 1.1 : Développement économique communautaire

Ce programme appuie les 288 collectivités (grandes et petites, rurales et urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario qui accueillent 12,7 millions de résidants. Ces collectivités sont essentielles à l'amélioration de la compétitivité économique et la prospérité à long terme de la région. Le Sud de l'Ontario est tributaire de collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et se mesurer à la concurrence aux fins d'investissement en tant que centres dynamiques du commerce et de l'apprentissage. Des collectivités vigoureuses, sécuritaires, modernes et économiquement diversifiées sont des éléments constitutifs essentiels de la compétitivité et de la prospérité du Canada à long terme. L'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario continuera d'investir stratégiquement afin d'aborder les défis uniques que doivent relever certaines collectivités de l'Est de l'Ontario, de maintenir la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de faire progresser les efforts de diversification régionale pour promouvoir le développement économique. L'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario continuera également de travailler avec d'autres, y compris Infrastructure Canada, la province et les municipalités, pour répondre aux besoins d'infrastructure du Sud de l'Ontario. Au moyen des programmes visant à répondre aux besoins et aux circonstances distinctes dans les collectivités du Sud de l'Ontario, L'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario travaillera pour trouver des solutions locales à des défis et des débouchés locaux. L'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario appuiera ce programme par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations à but non lucratif, des institutions postsecondaires et des municipalités.

Programme 1.2 : Innovation technologique

Ce programme a pour but d'appuyer l'économie du Sud de l'Ontario à faire davantage preuve d'innovation en créant de nouveaux produits, services, processus ou marchés de façon à favoriser la compétitivité de la région. Cet objectif sera atteint en mettant l'accent sur les secteurs émergents et en renforçant les liens entre les entreprises des régions et ses institutions postsecondaires pour soutenir les grappes, les retombées économiques et/ou les plateformes communes pour encourager l'avancement des technologies et de l'innovation. En facilitant des partenariats stratégiques, L'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario vise à améliorer (avec d'autres) la productivité et la compétitivité de la région dans le contexte d'une économie mondiale. Les investissements au moyen de ce programme soutiendront la mise en œuvre d'activité de fabrication de pointe progressives, porteuses de changement et à grande échelle qui augmentera la productivité et la diversification des marchés. Bien que ce soit offert aux organismes à but lucratif et à but non lucratif, le financement de projet sera axé sur les affaires, ce qui signifie que les activités seront liées aux besoins des entreprises plutôt que de pousser la recherche publique sur les marchés. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme seront effectués par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations à but non lucratif et des institutions postsecondaires.

Programme 1.3 : Développement des entreprises

Ce programme appuie les 360 000 entreprises (principalement des petites ou moyennes entreprises) du Sud de l'Ontario dans leurs efforts visant à favoriser la compétitivité en apportant un soutien à : encourager la croissance des entreprises en démarrage au moyen de services et de conseils aux entreprises; accéder au capital; aider les entreprises existantes à s'élargir sur les plans national et international; aider les entreprises et les secteurs à améliorer leur productivité; encourager les liens et les collaborations entre les entreprises et aider les entreprises du domaine de l'aérospatiale et de la défense du Sud de l'Ontario à réagir aux possibilités économiques provenant des marchés de défense du Canada. Ce programme, qui comprend des services offerts par Entreprises Canada Ontario, fournit des efforts ciblés aux entreprises de l'Ontario pendant leur cycle de vie, de l'entrepreneuriat à l'expansion. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme seront effectués par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises et des organisations à but non lucratif.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Conseil national de recherches du Canada

Résultat stratégique 1

Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique.

Programme 1.1 : Développement et progrès technologiques

Ce programme développe et perfectionne des technologies afin d'accroître la prospérité des industries canadiennes en appui à des priorités fédérales comme la Stratégie des sciences et de la technologie. Il couvre des initiatives de développement technologique « phares » d'envergure nationale, dont la masse critique est suffisante pour contribuer de façon manifeste à la prospérité du pays. Pour commercialiser des produits et des procédés innovateurs, les entreprises doivent développer les nouvelles technologies en processus de maturation sous la forme de nouvelles applications ou de prototypes, et les amener à un niveau de risque suffisamment compris pour être acceptable dans une perspective commerciale, financière et réglementaire. Le programme aspire à combler ce déficit technologique par des services de recherche et développement centrés sur la mission et des services techniques (p. ex. fabrication et conception sur mesure, mise à l'essai, prototypage, expansion à grande échelle, démonstration) dans des installations spécialisées.

Programme 1.2 : Programme d'aide à la recherche industrielle

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption et/ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cela se fait par 1) la prestation de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) des contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Contributions aux entreprises; Contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse, Développement des technologies contre le VIH du Canada, Programme d'accès à l'innovation des entreprises et Programme Canadien des accélérateurs et incubateurs.

Résultat stratégique 2

Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice.

Programme 2.1 : Infrastructure scientifique et mesures

Ce programme gère les installations et l'infrastructure scientifiques nationales d'importance cruciale pour la recherche et le développement, et l'innovation dans le secteur canadien des sciences et de la technologie. Il assure l'exploitation et l'administration des observatoires astronomiques du Canada, ainsi que le soutien au développement et à l'entretien de l'infrastructure métrologique canadienne, laquelle permet aux industries et aux chercheurs d'accéder à des mesures fiables et conformes aux normes nationales maintenues par le programme. Le programme aide les clients à tirer le maximum de cette infrastructure en leur facilitant l'accès à un large éventail de communautés d'utilisateurs canadiens et internationaux et en participant à des réseaux. De plus, l'installation de recherche subatomique du laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules relève du programme, qui utilise les fonds du paiement de transfert suivant : laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules.

Résultat stratégique 3

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 3.1 : Services internes

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Résultat stratégique 1

Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme 1.1 : La découverte – avancement des connaissances

Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d'une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l'entremise de subventions accordées aux chercheurs et aux universités. L'avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs universitaires reçoivent des fonds pour mener des travaux de recherche, appuyer l'accélération des programmes de recherche en temps opportun, acheter ou mettre au point de l'équipement de recherche ou faciliter leur accès à des ressources majeures et uniques.

Programme 1.2 : L'innovation – partenariats de recherche

Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l'entremise de subventions à l'appui de projets de recherche et d'activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. De plus, les partenariats établis dans le cadre de ce programme permettent d'accroître la commercialisation des résultats de la recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus au profit de tous les Canadiens.

Programme 1.3 : Les gens – chercheurs de talent

Ce programme assure un appui afin d'attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l'entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités sont essentielles au développement du capital humain nécessaire pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche universitaire et les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Conseil de recherches en sciences humaines

Résultat stratégique 1

Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

Programme 1.1 : Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariats entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d'appuyer la création d'une capacité de recherche organisationnelle. Ce programme est nécessaire pour créer des savoirs et accroître la compréhension de l'être humain, de la société et du monde et favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Les objectifs du Programme sont de générer des connaissances et une compréhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle; d'appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thèmes complexes et importants; d'offrir aux étudiants une formation en recherche de qualité; de mobiliser les connaissances issues de la recherche destinées à des publics universitaires ou non; et de créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par le Programme pourra générer un impact d'ordre intellectuel, culturel, social et économique et accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inouïes pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Programme 1.2 : Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Ce programme offre du soutien aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux sous forme de subventions et de chaires de recherche dans des établissements d'enseignement postsecondaire couvrant les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder au pays et développer les talents en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif et pour créer des centres d'excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d'enseignement postsecondaire. Le Programme vise à faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.

Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Ce programme offre du financement (subventions et opérations) pour appuyer le flux multidirectionnel, l'échange et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de décideurs, de chefs d'entreprise, de groupes communautaires, d'enseignants et des médias travaillant seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler la recherche de pointe compétitive à l'échelle internationale dans des domaines d'importance critique pour le Canada, pour créer des partenariats multisectoriels et pour accélérer l'utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du développement social et économique du Canada. Le Programme augmente la disponibilité et l'utilisation du savoir émanant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire; appuie la création de relations réciproques, de réseaux et d'outils conçus pour faciliter le travail universitaire; et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à complémenter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Résultat stratégique 2

Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche

Ce programme offre du soutien aux établissements d'enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d'optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d'enseignement pour appuyer la recherche qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche tels les coûts d'éclairage et de chauffage, l'entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système d'information de la bibliothèque de l'établissement afin d'aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l'excellence en recherche, et s'assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires dont les bureaux se trouvent dans les édifices du Conseil de recherches en sciences humaines. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Coûts indirects de la recherche.

Programme 2.2 : Fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada »

Le programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu'ils excellent à l'échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le programme aide les établissements sélectionnés compétitivement à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Par conséquent, le programme contribuera à accroître la compétitivité du Canada dans l'économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir la vie sociale et culturelle au Canada. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines en son nom et au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et génies. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Apogée Canada.

Programme 2.3 : Services internes

Conseil canadien des normes

Résultat stratégique 1

Le Canada dispose d'un Système national de normes efficient et efficace.

Programme 1.1 : Programmes des normes

Le Conseil canadien des normes accrédite les organismes d'élaboration de normes du Canada. Il vérifie que ces organismes se conforment aux exigences d'accréditation en menant des activités de surveillance telles qu'une revue de la documentation et une évaluation sur place. Le Conseil canadien des normes examine également les normes que lui soumettent des organismes d'élaboration de normes en vue de les approuver en tant que Normes nationales du Canada. Cette désignation indique qu'il s'agit d'une norme canadienne officielle dans un domaine particulier. Les Normes nationales du Canada peuvent avoir été élaborées au Canada ou être issues de l'adoption de normes internationales auxquelles ont été apportées ou non des modifications. Dans le cadre de son Programme des membres, le Conseil canadien des normes facilite et coordonne la participation du Canada aux activités d'organismes d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité nationaux, régionaux et internationaux. Dans le cadre de ce programme, le Conseil canadien des normes recrute des personnes et des organismes qui participeront au nom du Canada aux activités de normalisation d'organismes comme l'Organisation internationale de normalisation et la Commission électrotechnique internationale, deux des plus grandes organisations de normalisation volontaire au monde. Il initie les participants canadiens, leur donne une formation et reconnaît leur mérite. En participant aux activités de ces organismes, le gouvernement du Canada, l'industrie et les consommateurs s'assurent un avantage concurrentiel.

Programme 1.2 : Programmes de l'évaluation de la conformité

Dans le cadre de ses programmes d'évaluation de la conformité, le Conseil canadien des normes fournit des services d'accréditation aux laboratoires d'essais et d'étalonnage; aux organismes de certification des systèmes de management; aux organismes de certification du personnel; aux organismes de certification des produits et des services; aux organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre et aux organismes d'inspection. En effectuant des évaluations, des vérifications et des visites de suivi, le Conseil canadien des normes voit à ce que ces organismes d'évaluation de la conformité se conforment bel et bien aux exigences d'une norme donnée, que ce soit pour un produit, un service ou un système. L'accréditation d'un organisme par le Conseil canadien des normes peut accroître sa compétitivité. C'est ainsi que le Conseil canadien des normes veille à ce que des méthodes et produits plus sécuritaires et plus efficaces soient utilisés sur le marché canadien. Les programmes d'accréditation du Conseil canadien des normes sont fondés sur des normes et des guides qui sont reconnus partout dans le monde. Le Conseil canadien des normes fait également partie de plusieurs organisations qui élaborent des ententes visant à assurer l'acceptation internationale des résultats d'évaluations de la conformité.

Programme 1.3 : Politiques des normes et de l'évaluation de la conformité

Le Conseil canadien des normes conseille les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les organisations sectorielles et les organismes non gouvernementaux sur les aspects liés aux normes et à l'évaluation de la conformité des politiques commerciales et réglementaires. De par son apport et l'examen qu'il fait des questions de normalisation touchant les accords commerciaux, le Conseil canadien des normes contribue de façon importante au développement du commerce international. L'intégration de pratiques normalisées dans la politique de réglementation constitue une protection supplémentaire pour la santé et la sécurité des Canadiens. Par l'intermédiaire de son site Web, de son Service d'information et de recherche et de son Centre de documentation technique, le Conseil canadien des normes met à la disposition des gouvernements, des entreprises et des consommateurs une information, la plus complète et la plus actuelle possible, sur les normes, la réglementation technique et l'évaluation de la conformité, au Canada et dans le monde. En tant que Point d'information de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain, le Conseil canadien des normes est l'interlocuteur central au Canada pour les membres de l'Organisation mondiale du commerce cherchant des renseignements sur les conditions d'accès au marché liées à la normalisation.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Statistique Canada

Résultat stratégique 1

Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadienne en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique.

Programme 1.1 : Statistique économique et environnementale

Grâce au programme de la Statistique économique et environnementale, Statistique Canada crée une source fiable, pertinente et exhaustive de renseignements sur l'ensemble du spectre de l'économie du Canada afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses ententes et exigences législatives énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines tels que la fiscalité.

Programme 1.2 : Infrastructure statistique

Grâce au programme de l'Infrastructure statistique, Statistique Canada administre les activités et les services pour assurer la solidité du système statistique. Ces activités et services comprennent la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés, l'élaboration et la production d'information sur les enquêtes et les programmes statistiques de l'organisme, l'établissement et la tenue de registres d'entreprises et d'adresses à des fins statistiques. Les activités et les services incluent également la collecte de données pour les enquêtes de Statistique Canada, la production des publications de Statistique Canada, les bases de données en ligne; et la diffusion du véhicule officiel de Statistique Canada. De plus, celui-ci assure la coordination des aspects du processus intégré de planification stratégique de l'organisme qui veille au maintien de la continuité et la qualité des programmes.

Programme 1.3 : Statistique socioéconomique

Grâce au programme de la Statistique socioéconomique, Statistique Canada fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des individus, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Cette information sert à éclairer le débat public sur les questions socioéconomiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques sociales et à orienter la prise de décision dans les secteurs public et privé. Ces statistiques permettent de satisfaire des exigences statistiques énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines tels que le travail, l'immigration, les langues officielles et l'équité en matière d'emploi.

Programme 1.4 : Recensements

Grâce aux programmes du Recensement, Statistique Canada fournit des renseignements sur les changements de la population canadienne, des caractéristiques démographiques, et du secteur agricole. Cette information pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé, ainsi que pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population canadienne. Le programme comprend le Recensement de la population (incluant l'Enquête nationale sur les ménages) et le Recensement de l'agriculture. Tant le Recensement de la population que celui de l'agriculture sont obligatoires selon les termes de la Loi sur la statistique. De plus, le Recensement de la population est prescrit par la Loi constitutionnelle.

Résultat stratégique 2

Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité offerts en temps opportuns sont satisfaits.

Programme 2.1 : Services statistiques à frais recouvrables

Grâce au programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada produit des services statistiques de haute qualité sur demande afin de répondre aux besoins spécifiques des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients qui ne sont pas satisfaits par le programme statistique de base.

Résultat stratégique 3

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 3.1 : Services internes

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Date de modification :: 2018-11-06