Revenus

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de la Justice
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Autres ministères du gouvernement 62 129 6 968
Divers 2 048 267 654 855
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 7 704 321 11 188 074
Total 9 814 717 11 849 897
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Enregistrement de divorces 660 630 677 427
Services d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales 7 584 047 7 824 229
Total partiel 8 244 677 8 501 656
Services de nature non réglementaire
Crédit net/Revenus des services juridiques 23 642 825 5 453 205
Autres frais et droits
Revenus des services juridiques 335 897 643 347 078 947
Total 367 785 145 361 033 808
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 3 658 1 573
Revenus divers
Amendes et confiscations 1 789 152 406 830
Location de résidences et services publics 15 792 28 435
Société d'État facturée 1 263 49 938
Produits d'autres montants adjugés par une cour 82 502 1 665 716
Divers 3 795 3 297
Total 1 892 504 2 154 216
Total du ministère 379 496 024 375 039 494
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 81 010 34 078
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 24 847 107 257
Services aux autres ministères – 24 586
Total 105 857 165 921
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 592 895
Revenus divers
Recouvrement des frais d'administration
Assurance-emploi 14 199 558 9 174 302
Régimes de pension du Canada 14 094 157 13 230 031
Divers 134 82
Total 28 293 849 22 404 415
Total de l'organisme 28 401 298 22 571 231
Commission canadienne des droits de la personne
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 24 051 4 767
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 85 958 10 577
Total 110 009 15 344
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Services de soutien internes 2 035 984 1 397 329
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 105 558
Revenus divers 205 235
Total de l'organisme 2 146 303 1 413 466
Service administratif des tribunaux judiciaires
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 116 134 71 555
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 123 352 –
Total 239 486 71 555
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Droits de dépôt 1 378 038 1 514 615
Dépenses de la Cour 66 638 98 288
Total partiel 1 444 676 1 612 903
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de photocopies et d'enregistrements audio 86 560 95 540
Total 1 531 236 1 708 443
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 14 122 7 786
Revenus divers
Amendes de la Cour 1 500 264 716
Recouvrement des frais d'administration – Assurance-emploi 1 016 639 1 097 799
Divers – 137
Total 1 018 139 1 362 652
Total de l'organisme 2 802 983 3 150 436
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 363 514
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 40 200 43 200
Revenus divers
Retenues au Compte de pension de retraite de la fonction publique – Juges 15 277 853 14 916 537
Total de l'organisme 15 321 416 14 960 251
Bureau du directeur des poursuites pénales
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 376 648 91 057
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 15
Total 376 648 91 072
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire
Charge de revenus affectés au crédit 19 476 565 19 890 050
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État – 15 493
Revenus divers
Amendes et confiscations 653 551 788 141
Location de résidences et services publics 583 311 488 236
Facturation de société d'État 23 974 36 669
Divers 670 130
Total 1 261 506 1 313 176
Total de l'organisme 21 114 719 21 309 791
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 54 894 3 603
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 17 755 27 045
Transfert interministériel de recouvrements de trop-payés salariaux 1 200 –
Total 73 849 30 648
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Recette sur le crédit
Frais d'utilisation relatifs aux services de soutien internes 150 408 138 607
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 63 9 654
Revenus divers 315 7 391
Total de l'organisme 224 635 186 300
Registraire de la Cour suprême du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 24 109 25 853
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 9 737 –
Total 33 846 25 853
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 48 327 36 417
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes d'enregistrements audio et vidéo des audiences de la cour 35 1 330
Vente de motifs de jugement 870 855
Ventes de Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada 10 050 11 900
Total partiel 10 955 14 085
Autres frais et droits
Photocopies 16 363 15 440
Frais d'enregistrement 63 630 74 498
Divers 32 204 26 823
Total partiel 112 197 116 761
Total 171 479 167 263
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État
Gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers 330 252
Revenus divers
Contributions des juges pour des rentes 118 875 112 170
Divers 50 140
Total 118 925 112 310
Total de l'organisme 324 580 305 678
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 10 757 775 12 250 804
Ventes de biens et de services 391 191 017 384 378 700
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 19 870 36 211
Revenus divers 47 863 296 42 270 932
Total du portefeuille ministériel 449 831 958 438 936 647
Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :