Détail des montants disponibles pour être dépensés

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère du Patrimoine canadien
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Appartenance au Canada 2 630 992 2 630 992 1 906 910
Engagement et participation communautaire 1 508 210 – –
Industries culturelles 5 667 307 5 667 307 5 190 200
Patrimoine 1 000 000 788 305 808 885
Services internes 1 800 926 1 800 926 1 764 252
Total du ministère – Budgétaire 12 607 435 10 887 530 9 670 247
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Protection au sein du système de communication
Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, droits de licence de radiodiffusion de la partie I et droits de télécommunication 6 105 762 6 105 762 5 955 790
Connexion au système de communication
Droits de télécommunication et droits de licence de radiodiffusion de la partie I 18 536 251 18 536 251 17 184 045
Création de contenu canadien
Droits de licence en radiodiffusion de la partie I et droits de télécommunication 14 548 486 14 548 486 13 116 212
Services internes
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I, droits de télécommunication et droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 12 369 614 12 369 614 11 429 041
Total de l'organisme – Budgétaire 51 560 113 51 560 113 47 685 088
Bibliothèque et Archives du Canada
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Préservation du patrimoine documentaire – 52 470 –
Accès au patrimoine documentaire 550 000 293 136 314 887
Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux – 37 771 –
Total de l'organisme – Budgétaire 550 000 383 377 314 887
Office national du film
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Production audiovisuelle 2 473 000 5 058 651 1 806 451
Accessibilité et interaction avec l'auditoire 5 979 446 2 457 693 2 467 758
Services internes – – 22 748
Total de l'organisme – Budgétaire 8 452 446 7 516 344 4 296 957
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 73 169 994 70 347 364 61 967 179
Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :