Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère du Patrimoine canadien
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 827 549 1 940 751
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 660 463 666 522
Total 4 488 012 2 607 273
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 73 950 41 050
Services de nature non réglementaire 6 286 437 5 331 200
Ventes de biens et de produits d'information 26 631 25 100
Autres frais et droits 4 564 835 4 405 819
Total 10 951 853 9 803 169
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 20 376 20 760
Revenus divers
Produits des loteries fédérales/provinciales 74 062 312 73 013 065
Divers 246 190 500 035
Total 74 308 502 73 513 100
Total du ministère 89 768 743 85 944 302
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 280 040 12 638
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 84 613 15 412
Total 364 653 28 050
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 112 178 502 110 629 697
Services de nature réglementaire
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I 27 615 645 28 596 593
Droits de télécommunication 27 179 745 27 425 254
Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 3 300 000 3 300 000
Total partiel 58 095 390 59 321 847
Autres frais et droits
Revenus reportés : Droits de licences de radiodiffusion de la partie I – (négatif 23 684)
Total 170 273 892 169 927 860
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 207 955
Revenus divers
Intérêts et pénalités 651 941 1 728 260
Total de l'organisme 171 290 693 171 685 125
Bibliothèque et Archives du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 343 394 85 038
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 111 744 57 868
Total 455 138 142 906
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 190 255 190 477
Autres frais et droits
Autres revenus générés par les services de reproduction 204 123 190 465
Total 394 378 380 942
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 136 12 028
Revenus divers 59 443 56 410
Total de l'organisme 920 095 592 286
Office national du film
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 1 033 158 1 108 817
Services de nature non réglementaire 36 800 98 718
Ventes de biens et de produits d'information 6 447 297 3 103 253
Autres frais et droits
Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice (négatif 912) (négatif 8 832)
Revenus reportés 55 239 (négatif 32 461)
Total partiel 54 327 (négatif 41 293)
Total 7 571 582 4 269 495
Revenus divers 438 121
Total de l'organisme 7 572 020 4 269 616
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 24 375 14 761
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 5 512 59 082
Total 29 887 73 843
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 58 –
Revenus divers 195 –
Total de l'organisme 30 140 73 843
Commission des champs de bataille nationaux
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Article 21.9 de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 516 940 2 201 507
Total de l'organisme 2 516 940 2 201 507
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 5 337 690 2 852 072
Ventes de biens et de services 191 708 645 186 582 973
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 31 777 33 743
Revenus divers 75 020 519 75 297 891
Total du portefeuille ministériel 272 098 631 264 766 679
Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

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