Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions
Contributions au Partenariat pour un gouvernement ouvert 281 690 225 612 507 302 507 302 531 560
Fédération internationale des comptables 200 000 200 000 200 000 200 000
Contributions en vertu du Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche 30 000 30 000 30 000
Total – Contributions 481 690 255 612 737 302 737 302 731 560
Autres paiements de transfert
Paiements, sous forme d'indemnités pour des accidents du travail, conformément aux régimes de la fonction publique de prestations versées aux survivants des employés décédés dans l'exercice de leurs fonctions 495 000 (négatif 1 177) 493 823 316 777 177 046 372 849
Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes 5 000 1 177 6 177 6 177 4 852
allez à la note S en pied de page Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) 15 823 15 823 15 823 355
Total – Autres paiements de transfert 500 000 15 823 515 823 338 777 177 046 378 056
Total du secrétariat 981 690 271 435 1 253 125 1 076 079 177 046 1 109 616
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Contributions
Contribution qui permet d'obtenir des conseils juridiques en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 40 000 8 209 48 209 48 209 25 157
Total de l'organisme 40 000 8 209 48 209 48 209 25 157
Total du portefeuille ministériel 1 021 690 279 644 1 301 334 1 124 288 177 046 1 134 773

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

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