Paiements à titre gracieux

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Cet état fournit, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à 100 $ sont présentés en un seul montant à la fin de chaque ministère et organisme avec le nombre total de ces paiements. Aux fins de cet état, un paiement à titre gracieux est un paiement discrétionnaire consenti à titre de don dans l'intérêt public, sans aucune obligation légale, qu'un avantage ou un service ait été reçu ou non. Lorsque la situation justifie la non-divulgation, le nom du récipiendaire peut ne pas être publié.

Paiements à titre gracieux
(en dollars)

Détail et bénéficiaire Montant
Affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Paiement aux oeuvres de bienfaisance du prince au Canada pour souligner la visite royale du prince de Galles et de la duchesse de Cornwall
Société Qajuqturvik 30 000
Tumikuluit Saipaaqivik 15 000
Total 45 000
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Indemnisation pour dommages corporels
Li F 2 950
Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
Ajustement d'allocation pour relève d'un aidant familial
Noms retenus (26) 193 180
Indemnisation de frais associés aux services dentaires
Lovick D 3 875
Total 197 055
Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Remboursement des frais engagés à la suite de l'annulation d'une réunion
Dicerni R 195
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
Indemnisation pour des frais de déplacement des invités pour le programme de reconnaissance des Forces armées canadiennes
Balbeuna R 616
Collins J 612
Comeau S 664
Desjardins P 835
Desmarais T 1 392
Ford L 1 235
HRG Worldwide pour
Desrochers J 219
Molina S 996
Thyer N 1 475
Lavalliere J 208
Slade E 435
Indemnisation pour dommages corporels
Thomson R 41 529
White D 24 000
Indemnisation pour pertes de biens personnels
Flavin T 297
Indemnisation pour un grief
Cabinet juridique Michel Drapeau pour
Bossé F 8 000
Durand D 50 000
Paiement aux victimes touchées par l'incident d'une grenade de 1974 à la base des Forces canadiennes de Valcartier
Noms retenus (149) 6 895 640
Total 7 028 153
Environnement et Changement climatique
Agence Parcs Canada
Indemnisation pour dommage causé à un véhicule
Raby L 1 000
Remboursement d'appareils auditifs
Nom retenu 7 580
Total 8 580
Famille, Enfants et Développement social
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Paiements inférieurs à 100 $ (10) 600
Innovation, Sciences et Développement économique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Règlement pour violation présumée du contrat
Nom retenu 6 000
Services consultatifs fiscaux – Phénix
Cochrane A 200
Total 6 200
Justice
Ministère de la Justice
Paiement bienveillant pour frais judiciaires
JFK Law Corporation en fiducie pour
Mikisew Cree Première Nation 99 000
Service administratif des tribunaux judiciaires
Paiements inférieurs à 100 $ (2) 166
Total 99 166
Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
Paiements inférieurs à 100 $ (2) 84
Office national du film
Paiement pour un projet de film non réalisé
Nom retenu 18 000
Total 18 084
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans
Indemnisation pour frais funéraires
Maison funéraire Humphreys' Ltée pour
Nom retenu 25 579
Santé
Ministère de la Santé
Paiement au gouvernement du Manitoba pour aborder les priorités des effets critiques sur la santé
Manitoba Health 5 000 000
Paiement au gouvernement du Québec à l'appui du système de santé de la province
Gouvernement du Québec 9 907 229
Régime d'aide extraordinaire
Nom retenu 120 000
Total partiel 15 027 229
Instituts de recherche en santé du Canada
Indemnisation pour les frais juridiques
Fonds de recherche du Québec 37 644
Total 15 064 873
Sécurité publique et Protection civile
Gendarmerie royale du Canada
Indemnisation pour dommage causé à des biens personnels
Wheeldon M 1 950
Indemnisation pour frais de réinstallation
Bond D 20 881
Total 22 831
Transports
Ministère des Transports
Amendes collectées à la suite de poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui ont été versées au Fonds Avenir Lac-Mégantic pour aider à la reprise économique
Fonds Avenir Lac-Mégantic 250 000
Total 22 769 266

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