6. Codes de programme pour 2018 à 2019
Navigation de haut de page du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - 2018 à 2019
6.1 Introduction
À partir de l'exercice financier 2018-2019 et en vertu de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, la plupart des ministères mettront en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement.
Exemple :
ZZZ00 – Représente un code de responsabilité essentielle. Les 3 premiers caractères sont des lettres majuscules et les 2 derniers sont des zéros.
ZZZ01 – Ce code de cinq caractères alphanumériques représente un code de programme. Les 3 premiers caractères identifient la responsabilité essentielle à laquelle le programme se rapporte et les 2 derniers chiffres consistent en une combinaison entre 01 à 99.
Veuillez prendre note que les ministères suivants continueront d’utiliser l’architecture d’alignement des programmes au cours de l’exercice financier 2018-2019 :
- Gendarmerie royale du Canada
- Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Le format de ces PROG est identique à celui des responsabilités essentielles.
6.2 Liste des codes de programme
- Agriculture et Agroalimentaire
- Revenu national
- Patrimoine canadien
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
- Environnement et Changement climatique
- Finances
- Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
- Affaires mondiales
- Gouverneur général
- Santé
- Famille, Enfants et Développement social
- Affaires autochtones et du Nord
- Innovation, Sciences et Développement économique
- Justice
- Défense nationale
- Ressources naturelles
- Infrastructure et Collectivités
- Parlement
- Conseil privé
- Sécurité publique et Protection civile
- Services publics et Approvisionnement
- Transports
- Conseil du Trésor
- Anciens combattants
- Services aux Autochtones
- Autres que dépenses budgétaires
6.3 Liste des notes pour codes de programme
Liste des notes pour codes de programme pour 2018 à 2019