6.2 Codes de programme : Détaillé pour 2018 à 2019
Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.
6. Codes de programme : Sommaire pour 2018 à 2019
- 03
- Agriculture et Agroalimentaire
- 001
- Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWN00
- Marchés nationaux et internationaux
Description :
Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d'exporter ses produits en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l'échelle internationale.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWN01
- Croissance du commerce et des marchés
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWN02
- Mobilisation et développement du secteur
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWN03
- Conseil des produits agricoles du Canada
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWN04
- Programmes laitiers
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWN05
- Agence canadienne du pari mutuel
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWN06
- Infrastructure hydraulique
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWN07
- Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWN08
- Pâturages communautaires
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWO00
- Science et innovation
Description :
Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWO01
- Science et recherche fondamentales
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWO02
- Agri-science
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWO03
- Agri-innover
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWO04
- Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWO05
- Programme canadien d'adaptation agricole
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWO06
- Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP00
- Risques du secteur
Description :
Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP01
- Agri-stabilité
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP02
- Agri-investissement
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP03
- Agri-relance
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP04
- Agri-protection
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP05
- Agri-risques
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP06
- Programmes de garantie de prêts
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP07
- Service de médiation en matière d'endettement agricole
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP08
- Lutte antiparasitaire
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP09
- Programme d'assurance
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP10
- Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWP11
- Retour de paiements
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- 005
- Commission canadienne du lait
- BGA00
- Commission canadienne du lait
Description :
De permettre aux producteurs de lait et de crème dont l'entreprise est efficace d'obtenir une juste rétribution de leur travail et de leur investissement et d'assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.Particulier au ministère(s) :
- 134 - Commission canadienne du lait
- 013
- Commission canadienne des grains
- BGB00
- Réglementation des grains
Description :
La Commission canadienne des grains réglemente la manutention du grain au Canada, et elle établit et maintient des normes des qualité du grain canadien fondées sur la science.
Particulier au ministère(s) :
- 133 - Commission canadienne des grains
- BGB01
- Qualité des grains
Particulier au ministère(s) :
- 133 - Commission canadienne des grains
- BGB02
- Recherches sur les grains
Particulier au ministère(s) :
- 133 - Commission canadienne des grains
- BGB03
- Mesures de protection des producteurs de grain
Particulier au ministère(s) :
- 133 - Commission canadienne des grains
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 133 - Commission canadienne des grains
- 06
- Revenu national
- 001
- Agence du revenu du Canada
- BRA00
- Impôt
Description :
S'assurer que le système fiscal d'autocotisation volontaire du Canada est maintenu en fournissant aux contribuables le soutien et les renseignements nécessaires pour comprendre et pour respecter leurs obligations fiscales, et prendre des mesures d'observation et d'exécution au besoin pour maintenir l'intégrité du système, en offrant des moyens de recours lorsque les contribuables pourraient être en désaccord avec une cotisation ou une décision.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA01
- Services fiscaux et traitement
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA02
- Observation en matière de déclarations
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA03
- Recouvrements
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA04
- Observation nationale
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA05
- Observation du secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA06
- Oppositions et appels
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA07
- Allègement pour les contribuables
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA08
- Plaintes liées au service
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA09
- Organismes de bienfaisance
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA10
- Régimes enregistrés
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRA11
- Politique, décisions et interprétations
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRB00
- Prestations
Description :
S'assurer que les Canadiens obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour obtenir l'appui et les renseignements nécessaires pour savoir quelles sont les prestations auxquels ils pourraient avoir droit, pour qu'ils reçoivent leurs paiements de prestations en temps opportun, et qu'ils aient des moyens de recours lorsqu'ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRB01
- Prestations
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRC00
- Ombudsman des contribuables
Description :
Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l'Agence du revenu du Canada.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- BRC01
- Ombudsman des contribuables
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
- 130 - Agence du revenu du Canada
- 09
- Patrimoine Canadien
- 001
- Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSD00
- Créativité, arts et culture
Description :
Veiller à ce qu'un large éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l'étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s'engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d'appartenance et d'inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d'innovation, de croissance et d'emploi dans le secteur culturel et pour l'économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement supportant la création, la formation professionnelle, l'infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d'initiatives de commercialisation; et l'établissement de partenariats au Canada et à l'étranger.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSD01
- Arts
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSD02
- Cadre du marché culturel
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSD03
- Soutien et développement des industries culturelles
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSE00
- Patrimoine et célébrations
Description :
Donner l'occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d'intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d'activités d'apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension de l'histoire du Canada. Faciliter l'accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, et des subventions, des contributions et d'incitations fiscales; mener des recherches; fournir des informations et des compétences qui font autorité; et appuyer la mise en application d'une législation en matière de patrimoine.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSE01
- Célébrations, commémorations, symboles nationaux
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSE02
- Engagement communautaire et patrimoine
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSE03
- Préservation et accès au patrimoine
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSE04
- Apprentissage de l'histoire canadienne
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSF00
- Sport
Description :
Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l'introduction au sport jusqu'aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d'athlètes de haut niveau, d'entraîneurs, d'officiels, de dirigeants et d'organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSF01
- Développement du sport et performance de haut niveau
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSG00
- Diversité et inclusion
Description :
Vise à célébrer la diversité, l'identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d'encourager la diversité et l'inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l'application à l'échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d'organisations gouvernementales et non gouvernementales à l'appui de l'exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l'inclusion. Appuyer l'engagement, la participation et l'inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d'activités d'échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d'investissements dans diverses initiatives.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSG01
- Multiculturalisme
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSG02
- Droits de la personne
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSG03
- Langues et cultures autochtones
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSG04
- Les jeunes s'engagent
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSH00
- Langues officielles
Description :
Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favorise une approche concertée pour assurer la participation de l'ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d'initiatives horizontales.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSH01
- Langues officielles
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 005
- Conseil des Arts du Canada
- BFJ00
- Conseil des Arts du Canada
Description :
Favoriser et promouvoir l'étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d'œuvres d'art.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 009
- Société Radio-Canada
- BFD00
- Société Radio-Canada
Description :
Renseigner, éclairer et divertir; contribuer au développement et au partage d'une conscience et d'une identité nationales; traduire la diversité régionale et culturelle du Canada et contribuer au développement de la culture et du talent au Canada.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 013
- Musée canadien de l'histoire
- BRI00
- Musée canadien de l'histoire
Description :
D'accroître la connaissance, la compréhension et le degré d'appréciation des Canadiens à l'égard d'événements, d'expériences, de personnes et d'objets qui incarnent l'histoire et l'identité canadiennes, qu'ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l'histoire du monde et aux autres cultures.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 015
- Musée canadien des droits de la personne
- BRL00
- Musée canadien des droits de la personne
Description :
Explorer le thème des droits de la personne en mettant un accent particulier sur le Canada en vue d'accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d'encourager la réflexion et le dialogue.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 017
- Musée canadien de la nature
- BRQ00
- Musée canadien de la nature
Description :
Accroître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt et le respect à l'égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d'appréciation par tous par la constitution, l'entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d'une collection d'objets d'histoire naturelle principalement axée sur le Canada, ainsi que par la présentation de la nature, des enseignements et de la compréhension qu'elle génère.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 020
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- BRN00
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Description :
Explorer le thème de l'immigration au Canada en vue d'accroître la compréhension du public à l'égard des expériences vécues par les immigrants au moment de leur arrivée au Canada, du rôle essentiel que l'immigration a joué dans le développement du Canada et de la contribution des immigrants à la culture, à l'économie et au mode de vie canadiens.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 021
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- BRT00
- Réglementer et surveiller le système de communication
Description :
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un tribunal administratif. Il est chargé de réglementer et de superviser le système de communication du Canada dans l'intérêt du public. Établi pour développer, mettre en œuvre et appliquer des politiques réglementaires concernant le système de communication canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes s'acquitte d'un large éventail de fonctions, y compris l'établissement de règles et l'élaboration de politiques, mais il a aussi les pouvoirs quasi-judiciaires d'un tribunal supérieur en ce qui touche la production et l'examen des preuves, de même que l'application de ses décisions. En tant que tribunal administratif, il fonctionne en toute indépendance du gouvernement fédéral. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes élabore des politiques réglementaires pour le système de communication du Canada; approuve les fusions, les acquisitions et les changements de propriété des entreprises de radiodiffusion; approuve les tarifs et les ententes concernant certains services de télécommunication; attribue, renouvelle et modifie les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion et des entreprises de programmation; règle les différends liés à la concurrence. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes intervient précisément dans des situations où le libre jeu du marché ne permet pas à lui seul d'atteindre les objectifs stratégiques de son mandat législatif.
Particulier au ministère(s) :
- 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- BRT01
- Soutien pour la création de contenu canadien
Particulier au ministère(s) :
- 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- BRT02
- Connexion au système de communication
Particulier au ministère(s) :
- 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- BRT03
- Protection au sein du système de communication
Particulier au ministère(s) :
- 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 024
- Bibliothèque et Archives du Canada
- BSI00
- Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Description :
Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) acquiert du patrimoine documentaire ayant une valeur historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. La collection de BAC se compose de ressources du patrimoine documentaire en divers formats et sur une gamme de supports qui présentent le Canada au fil des ans. BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion des renseignements et veille au transfert des documents à valeur historique dans sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à la collection. D'autres documents d'importance nationale créés par des personnes et des organisations sont acquis afin de documenter la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer la collection et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC augmente aussi sa capacité et son expertise à stocker de l'information par voie numérique afin d'assurer l'accessibilité continue des documents numériques.Particulier au ministère(s) :
- 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
- BSI01
- Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Particulier au ministère(s) :
- 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
- BSI02
- Acquisition et traitement du patrimoine publié
Particulier au ministère(s) :
- 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
- BSI03
- Acquisition et traitement d'archives privées
Particulier au ministère(s) :
- 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
- BSI04
- Préservation
Particulier au ministère(s) :
- 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
- BSJ00
- Donner accès au patrimoine documentaire
Description :
Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) rend accessible sa collection, tout en respectant les obligations légales, politiques et contractuelles. Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d'accéder rapidement à sa collection et de la consulter pour qu'ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire canadien. BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d'améliorer l'accès à sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service nationaux. Au moyen de stratégies novatrices comme l'externalisation, il ajoute au contenu numérique de sa collection. En outre, BAC favorise l'accès au patrimoine canadien en créant des expositions ou en y contribuant, afin de permettre au public de découvrir sa collection à l'échelle des collectivités et dans des lieux culturels dans tout le pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes du patrimoine documentaire du Canada en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.
Particulier au ministère(s) :
- 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
- BSJ01
- Services publics
Particulier au ministère(s) :
- 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
- BSJ02
- Sensibilisation et soutien aux collectivités
Particulier au ministère(s) :
- 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
- 029
- Société du Centre national des Arts
- BSK00
- Société du Centre national des Arts
Description :
Exploiter et administrer le Centre national des Arts, développer les arts d'interprétation dans la région de la capitale nationale et aider le Conseil des Arts du Canada à développer ceux-ci ailleurs au Canada.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 033
- Commission des champs de bataille nationaux
- BFO00
- Conservation
Description :
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état le territoire et les infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.
Particulier au ministère(s) :
- 102 - Commission des champs de bataille nationaux
- BFO01
- Entretien des infrastructures et sécurité
Particulier au ministère(s) :
- 102 - Commission des champs de bataille nationaux
- BFY00
- Promotion du patrimoine
Description :
Faire connaître l'histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d'accueil du Musée des plaines d'Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.
Particulier au ministère(s) :
- 102 - Commission des champs de bataille nationaux
- BFY01
- Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales
Particulier au ministère(s) :
- 102 - Commission des champs de bataille nationaux
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 102 - Commission des champs de bataille nationaux
- 041
- Office national du film
- BSM00
- Programmation et production audiovisuelles
Description :
L'Office national du film a le mandat de créer des œuvres audiovisuelles pertinentes et innovatrices qui font connaître le Canada et ses diverses perspectives au peuple canadien et au reste du monde. L'Office national du film travaille avec des cinéastes, des créateurs et des créatrices provenant de toutes les régions du pays pour produire des documentaires, des animations, des œuvres interactives et immersives d'exception enracinés dans les expériences et les réalités canadiennes. L'Office national du film se doit d'être un milieu propice à l'innovation technologique et cinématographique, et ce, sur la scène tant nationale qu'internationale. L'Office national du film se donne l'objectif de refléter les points de vue et les expériences de communautés qui sont systématiquement sous-représentées dans le paysage médiatique, et d'innover dans la création de nouvelles formes et approches pour raconter des histoires.
Particulier au ministère(s) :
- 039 - Office national du film
- BSM01
- Programmation et production audiovisuelles
Particulier au ministère(s) :
- 039 - Office national du film
- BSP00
- Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires
Description :
L'Office national du film travaille pour que les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays aient accès à ses œuvres sous diverses formes. Comprendre les auditoires et leurs habitudes de consommation, rendre les contenus accessibles sur une variété de plateformes et porter les productions de l'Office national du film à leur attention fait ainsi intrinsèquement partie du mandat de l'institution. L'Office national du film est riche d'une collection qui compte au-delà de 13 000 titres et qui constitue un pilier central du patrimoine culturel du Canada. La Loi sur le cinéma confère à l'Office national du film le mandat de conserver cette collection afin d'assurer sa pérennité et son accessibilité à la population du Canada et sur l'échelle internationale, aujourd'hui et à l'avenir.Particulier au ministère(s) :
- 039 - Office national du film
- BSP01
- Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires
Particulier au ministère(s) :
- 039 - Office national du film
- BSP02
- Promotion des œuvres et rayonnement de l'Office national du film
Particulier au ministère(s) :
- 039 - Office national du film
- BSP03
- Préservation, conservation et numérisation des œuvres
Particulier au ministère(s) :
- 039 - Office national du film
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 039 - Office national du film
- 045
- Musée des beaux-arts du Canada
- BRY00
- Musée des beaux-arts du Canada
Description :
Constituer, entretenir et faire connaître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, une collection d'œuvres d'art anciennes, modernes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 053
- Musée national des sciences et de la technologie
- BRU00
- Musée national des sciences et de la technologie
Description :
Promouvoir la culture scientifique et technique au Canada par la constitution, l'entretien et le développement d'une collection d'objets scientifiques et techniques principalement axée sur le Canada, et par la présentation des procédés et productions de l'activité scientifique et technique, ainsi que de leurs rapports avec la société sur les plans économique, social et culturel.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 067
- Commission de la capitale nationale
- BSN00
- Commission de la capitale nationale
Description :
Établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la région de la capitale du Canada et concourir à la réalisation de ces trois buts afin de doter le siège du gouvernement du Canada d'un cachet et d'un caractère dignes de son importance nationale.Particulier au ministère(s) :
- 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
- 069
- Téléfilm Canada
- BSQ00
- Financement à la production de contenus canadiens
Description :
Téléfilm soutient le développement et la production de longs métrages canadiens par l'entremise de programmes de financement. Nos programmes financent et appuient, entre autres, les projets de sociétés de production canadiennes ayant du succès sur les plans commercial, culturel et industriel (incluant celles comprenant des talents émergents ), les projets de coproductions internationales, la diversité sous toutes ses formes (incluant, entre autres, la parité hommes-femmes dans les postes clés de création, genre de films, tailles des budgets, régions, points de vue, Autochtones) et les projets innovateurs. Le financement octroyé permet aux sociétés canadiennes de produire des contenus au Canada et renforce l'écosystème culturel canadien. De plus, Téléfilm évalue et recommande au ministère du Patrimoine canadien les projets susceptibles d'être reconnus à titre de coproductions audiovisuelles régies par les traités de coproduction officielle.
Particulier au ministère(s) :
- 037 - Téléfilm Canada
- BSR00
- Promotion des talents et des contenus canadiens
Description :
Téléfilm fait rayonner la culture canadienne, fidélise les auditoires, favorise la découverte et la notoriété des talents et permet la commercialisation des contenus canadiens au Canada et à l'étranger par l'entremise de programmes de financement et d'activités promotionnelles. Au Canada, Téléfilm soutient financièrement la mise en marché de longs métrages ainsi que les festivals de films et autres événements et activités promotionnels mettant en valeur l'identité canadienne et la diversité, en terme de talents et de contenus. À l'international, Téléfilm appuie les sociétés canadiennes dans la commercialisation et l'exportation de leurs contenus, principalement par la mise en œuvre de centres d'affaires canadiens, de campagnes de promotion et de séances de visionnement et de réseautage. Téléfilm soutient aussi financièrement la présence aux festivals, marchés et événements internationaux des talents canadiens et la mise en marché de longs métrages canadiens dans les territoires étrangers.
Particulier au ministère(s) :
- 037 - Téléfilm Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 037 - Téléfilm Canada
- 12
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
- 001
- Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)
- BGD00
- Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Description :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l'entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l'aide de partenaires, le Ministère s'assure que les individus répondent aux critères d'admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d'autorisation de voyage électronique, et de permis de travail et d'études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l'économie.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGD01
- Visiteurs
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGD02
- Étudiants étrangers
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGD03
- Travailleurs temporaires
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGE00
- Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Description :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l'admission et l'intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d'immigration économique afin de contribuer à l'économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d'offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l'aide de partenaires, le Ministère s'assure que les demandeurs répondent aux critères d'admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s'intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l'établissement par l'intermédiaire d'un réseau de fournisseurs de services.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGE01
- Immigration économique fédérale
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGE02
- Immigration économique provinciale
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGE03
- Regroupement familial
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGE04
- Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGE05
- Réinstallation des réfugiés
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGE06
- Asile
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGE07
- Établissement
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGF00
- Citoyenneté et passeports
Description :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGF01
- Citoyenneté
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- BGF02
- Passeports
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
- 005
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- BGC00
- Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié
Description :
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié rend des décisions de qualité et règle en temps opportun des cas en ce qui concerne l'immigration, les demandes de protection de réfugié. Cela comprend la détermination des demandes d'asile et d'appels, les demandes d'annulation ou de perte de l'asile. Cela comprend également les prises de décisions relatives aux enquêtes et à la détention, aux appels sur certains cas d'immigration (par exemple: les demandes de parrainage, certaines mesures de renvoi, les demandes liées à la non conformité de l'obligation de résidence.)Particulier au ministère(s) :
- 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- BGC01
- Décisions relatives à la protection des réfugiés
Particulier au ministère(s) :
- 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- BGC02
- Décisions relatives aux appels des réfugiés
Particulier au ministère(s) :
- 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- BGC03
- Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
Particulier au ministère(s) :
- 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- BGC04
- Décisions relatives aux appels en matière d'immigration
Particulier au ministère(s) :
- 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- 15
- Environnement et Changement climatique
- 001
- Environnement (Ministère de l')
- BGR00
- Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Description :
Par une collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le Ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ; s'employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; mener la croissance propre ; élaborer des instruments réglementaires ; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s'adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques ; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGR01
- Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGR02
- Action internationale sur les changements climatiques
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGR03
- Adaptation aux changements climatiques
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGS00
- Prévention et gestion de la pollution
Description :
Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l'environnement, et d'autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l'air, l'eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGS01
- Qualité de l'air
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGS02
- Qualité de l'eau et partenariat sur les ecosystèmes
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGS03
- ÉcoAction communautaire
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGS04
- Gestion des substances et des déchets
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGS05
- Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGT00
- Préservation de la nature
Description :
Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d'oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d'augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d'intendance; étendre et gérer les aires protégées du Ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l'international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGT01
- Espèces en péril
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGT02
- Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGT03
- Conservation et protection des habitats
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGT04
- Politiques et partenariats sur la biodiversité
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGT05
- Évaluation environnementale
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGT06
- Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGU00
- Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Description :
Surveiller les conditions météorologiques, l'eau, la qualité de l'air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l'information et des avertissements au moyen d'un vaste éventail de modes de prestation de services, de réaliser des recherches, de concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d'autres conditions environnementales et de recueillir des données et en permettre l'échange avec d'autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGU01
- Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGU02
- Services hydrologiques
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- 005
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- BGV00
- Évaluation environnementale
Description :
L'Agence fournit des évaluations de grande qualité des effets environnementaux pour appuyer la prise de décisions du gouvernement. Les évaluations environnementales permettent de s'assurer que les effets environnementaux négatifs sont examinés avec prudence en vue de préserver un environnement sain et de promouvoir le développement durable.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGV01
- Élaboration de politiques en matière d'évaluation environnementale
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- BGV02
- Réalisation des évaluations environnementales
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 007 - Environnement (Ministère de l')
- 057
- Agence Parcs Canada
- BGW00
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada
Description :
Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation; désigner des lieux, des personnes et des événements d'importance historique nationale; protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se laissant guider par la science et le savoir autochtone; offrir des possibilités d'explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d'en faire l'expérience et d'en profiter pleinement; assumer ces responsabilités avec le public, d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les Autochtones et d'autres intervenants.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- BGW01
- Création de lieux patrimoniaux
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- BGW02
- Conservation des lieux patrimoniaux
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- BGW03
- Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- BGW04
- Expérience du visiteur
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- BGW05
- Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 124 - Agence Parcs Canada
- 18
- Finances
- 001
- Finances (Ministère des)
- BUV00
- Politiques économique et budgétaire
Description :
Élaborer le budget fédéral et l'Énoncé économique de l'automne, de même que fournir des analyses et des conseils au gouvernement du Canada sur la politique économique, budgétaire et sociale, les relations fédérales provinciales, y compris les paiements de transfert et d'impôt, le secteur financier, la politique fiscale, et les finances et les échanges internationaux.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV01
- Politique et législation fiscales
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV02
- Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV03
- Politique de développement économique
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV04
- Relations fédérales-provinciales et politique sociale
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV05
- Politique du secteur financier
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV06
- Politique des finances et échanges internationaux
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV07
- Transfert canadien en matière de santé
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV08
- Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV09
- Accords de perception fiscale et d'administration fiscale
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV10
- Engagements envers les organisations financières internationales
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- BUV11
- Dette contractée sur les marchés et gestion des réserves de change
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 006 - Finances (Ministère des)
- 005
- Bureau du vérificateur général
- BGX00
- Audit législatif
Description :
Nos rapports d'audit fournissent de l'information objective et factuelle et des conseils experts sur les programmes et les activités du gouvernement. Nos audits aident le Parlement dans ses travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nos rapports d'audits sont aussi utilisés par les assemblées législatives, les conseils d'administration des sociétés d'État et les comités d'audit pour aider à surveiller les activités du gouvernement et tenir le gouvernement fédéral responsable de sa gestion des fonds publics.
Les audits d'états financiers, vérifient si les états financiers annuels donnent une image fidèle de la situation financière du gouvernement et des sociétés d'État, conformément aux normes comptables applicables. Les audits de performance vérifient si les programmes gouvernementaux sont gérés de manière à accorder toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement et peuvent mesurer leur efficacité. Les examens spéciaux visent à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d'État lui fournissent l'assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.Particulier au ministère(s) :
- 002 - Bureau du vérificateur général
- BGX01
- Audit législatif
Particulier au ministère(s) :
- 002 - Bureau du vérificateur général
- 013
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- BUT00
- Surveillance des entités financières sous réglementation fédérale
Description :
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada réglemente les institutions financières fédérales du Canada telles que les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, les coopératives de crédit fédérales, les organismes externes de traitement des plaintes et les exploitants de réseaux de cartes de paiement pour assurer la protection des droits des consommateurs. Elle s'emploie à veiller à ce que les Canadiens connaissent leurs droits et leurs responsabilités lorsqu'ils traitent avec des institutions financières. En tant qu'organisme de réglementation, l'Agence surveille l'application de mesures de protection des consommateurs de services financiers qui sont fondées sur des lois, des règlements, des codes de conduite volontaires et des engagements publics. Elle utilise un modèle de surveillance axé sur le risque pour assurer le respect des lois sur la protection des consommateurs. Pour réaliser ses activités de conformité, l'Agence s'appuie sur divers renseignements, notamment les plaintes des consommateurs, les examens sur place, les examens de la conformité, les résultats des recherches portant sur les tendances et les enjeux du marché, et l'information transmise par des homologues nationaux et internationaux du milieu de la réglementation.
Particulier au ministère(s) :
- 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada
- BUT01
- Surveillance et promotion
Particulier au ministère(s) :
- 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada
- BUU00
- Littératie financière
Description :
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada a pris l'engagement d'améliorer les connaissances, les compétences et la confiance des Canadiens à l'égard des questions financières. Elle offre du contenu en ligne, des outils et des programmes qui aident les Canadiens à prendre des décisions financières éclairées. Elle sensibilise en outre le public aux questions liées à la protection des consommateurs de produits et de services financiers. Au moyen d'activités de coordination et de collaboration menées avec des intervenants d'un bout à l'autre du pays, ce qui comprend les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des organisations des secteurs privés et sans but lucratif, l'Agence favorise chez les consommateurs une meilleure compréhension des services financiers et des questions qui s'y rapportent, et encourage les intervenants à mettre en œuvre et à promouvoir des initiatives de littératie financière.
Particulier au ministère(s) :
- 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada
- BUU01
- Littératie financière
Particulier au ministère(s) :
- 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada
- 017
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- BUW00
- Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
Description :
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada est responsable de veiller au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes. Ce cadre juridique impose certaines obligations aux entités déclarantes, dont la mise en place d'un programme de conformité prévoyant la vérification de l'identité des clients, le contrôle des relations d'affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d'opérations financières. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada exerce des activités d'habilitation et d'application de la loi pour s'assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations en vertu de la loi. Ces obligations constituent des mesures importantes qui contribuent à contrecarrer les tendances et les comportements observés chez les criminels et les terroristes en vue de les empêcher d'infiltrer les voies légitimes de l'économie canadienne. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada maintient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada.
Particulier au ministère(s) :
- 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- BUW01
- Programme de conformité
Particulier au ministère(s) :
- 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- BUW02
- Politique stratégique et examens
Particulier au ministère(s) :
- 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- BUX00
- Production et communication de renseignements financiers
Description :
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, produit des renseignements financiers exploitables, y compris des communications de cas, pour contribuer aux efforts de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada déployés par les services policiers, les organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale et d'autres organismes partenaires, tout en protégeant les renseignements personnels qui lui sont confiés. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada produit également des renseignements financiers stratégiques à l'intention des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques fédéraux, des entités déclarantes partout au pays, de partenaires internationaux et d'autres parties concernées. Les renseignements stratégiques du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada fournissent un vaste point de vue analytique sur la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et sur les menaces que représentent ces enjeux.
Particulier au ministère(s) :
- 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- BUX01
- Programme du renseignement financier
Particulier au ministère(s) :
- 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- BUX02
- Renseignement stratégique et recherche
Particulier au ministère(s) :
- 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- 021
- Bureau du surintendant des institutions financières
- BVN00
- Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite
Description :
Le Bureau du surintendant des institutions financières applique un cadre de réglementation visant à contrôler et à gérer les risques pour les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés et il évalue les faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui peuvent nuire à leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et satisfont aux exigences de réglementation et de surveillance. Le Bureau avise sans délai les institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite s'il y a des lacunes importantes, et prend des mesures correctives ou exige qu'elles soient prises rapidement. Il s'emploie à protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs, des créanciers des institutions financières et des bénéficiaires des régimes de retraite, tout en tenant dûment compte de la nécessité de permettre aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
Particulier au ministère(s) :
- 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
- BVN01
- Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales
Particulier au ministère(s) :
- 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
- BVN02
- Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales
Particulier au ministère(s) :
- 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
- BVN03
- Approbations réglementaires et précédents législatifs
Particulier au ministère(s) :
- 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
- BVN04
- Régimes de retraite privés fédéraux
Particulier au ministère(s) :
- 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
- BVO00
- Services actuariels aux organismes fédéraux
Description :
Le Bureau de l'actuaire en chef offre une gamme de services actuariels, ce qui comprend les évaluations actuarielles exigées par la loi et les vérifications des coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, de l'Assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de pension et d'avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges nommés par le gouvernement fédéral et les parlementaires.
Particulier au ministère(s) :
- 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
- BVO01
- Évaluation actuarielle et conseils
Particulier au ministère(s) :
- 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
- 21
- Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
- 001
- Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF00
- Pêches
Description :
Gérer les pêches, l'aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF01
- Gestion des pêches
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF02
- Programmes Autochtones et traités
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF03
- Gestion de l'aquaculture
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF04
- Mise en valeur des salmonidés
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF05
- Engagement à l'échelle internationale
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF06
- Ports pour petits bateaux
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF07
- Conservation et protection
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF08
- Santé des animaux aquatiques
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF09
- Biotechnologie et génomique
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF10
- Sciences de l'aquaculture
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF11
- Sciences halieutiques
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF12
- Économie et statistiques halieutiques
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTG00
- Écosystèmes aquatiques
Description :
Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTG01
- Protection des pêches
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTG02
- Espèces aquatiques envahissantes
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTG03
- Espèces en péril
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTG04
- Gestion des océans
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTG05
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTG06
- Science liée aux océans et au changement climatique
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTG07
- Économie liée aux écosystèmes aquatiques
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTH00
- Navigation maritime
Description :
Fournir de l'information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTH01
- Services de déglaçage
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTH02
- Aides à la navigation
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTH03
- Gestion des voies navigables
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTH04
- Services de communications et de trafic maritimes
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTH05
- État de préparation des actifs terrestres
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTH06
- Services hydrographiques, données et sciences
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTI00
- Opérations maritimes et intervention
Description :
Offrir des services d'intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTI01
- Recherche et sauvetage
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTI02
- Intervention environnementale
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTI03
- Sécurité maritime
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTI04
- Capacité opérationnelle de la flotte
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTI05
- Entretien de la flotte
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTI06
- Acquisitions de la flotte
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTI07
- Collège de la Garde côtière canadienne
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTI08
- Économie liée aux opérations maritimes
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
- 24
- Affaires mondiales
- 001
- Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB00
- Diplomatie et défense des intérêts internationales
Description :
Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l'élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB01
- Coordination des politiques internationales
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB02
- Politique sur le commerce, l'investissement et l'économie internationale
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB03
- Politiques multilatérales
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB04
- Droit international
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB05
- Services diplomatiques et protocole
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB06
- Politique et diplomatie en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB07
- Politique et diplomatie pour les Amériques
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB08
- Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB09
- Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB10
- Coordination géographique et appui aux missions
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB11
- L'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB12
- Action humanitaire
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB13
- Développement de la personne: Santé et éducation
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB14
- Une croissance au service de tous
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB15
- Environnement et l'action pour le climat
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB16
- Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB17
- Politique liée à la Paix et sécurité
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVC00
- Commerce et investissements
Description :
Affaires mondiales Canada appuie l'augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l'ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l'étranger et de créer des débouchés économiques.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVC01
- Politiques et négociations commerciales, accords et différends
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVC02
- Réglementation commerciale
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVC03
- Développement du commerce international
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVC04
- Innovation et investissement international
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVC05
- Commerce en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVC06
- Commerce dans les Amériques
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVC07
- Commerce en Asie-Pacifique
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVC08
- Commerce en Afrique subsaharienne
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD00
- Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
Description :
La programmation d'Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d'alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribuent à l'avancement des Objectifs de développement durable.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD01
- Opérations d'aide internationale
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD02
- Aide humanitaire
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD03
- Partenariats et innovation dans le développement
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD04
- Aide internationale multilatérale
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD05
- Stabilisation et opérations de paix
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD06
- Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD07
- Programme de réduction des menaces liées aux ADM
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD08
- Fonds canadien d'initiatives locales
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD09
- Aide internationale en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD10
- Aide internationale dans les Amériques
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD11
- Aide internationale en Asie-Pacifique
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD12
- Aide internationale en Afrique subsaharienne
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVD13
- Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVE00
- Aide aux Canadiens à l'étranger
Description :
Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l'étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVE01
- Aide consulaire et les services administratifs aux Canadiens
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVE02
- Préparation et intervention en cas d'urgence
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVF00
- Soutien à la présence du Canada à l'étranger
Description :
Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l'infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l'étranger, y compris par l'entremise d'ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVF01
- Services ministériels au niveau de la plateforme
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVF02
- Directives sur le service extérieur
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVF03
- Relations avec les clients et opérations des missions
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVF04
- Services aux employés recrutés sur place
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVF05
- Planification et intendance des biens immobiliers
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVF06
- Services professionnels et techniques pour l'exécution des projets de biens immobiliers
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVF07
- Préparation et sécurité de la mission
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVF08
- Gestion de l'information et technologie de l'information du réseau des missions
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- 015
- Exportation et développement Canada (Société d'État)
- BXE00
- Exportation et développement Canada (Compte du Canada)
Description :
EDC a pour mandat de soutenir et de développer, directement ou indirectement, le commerce extérieur du Canada et la capacité du pays d'y participer et de profiter des débouchés qu'offrent les marchés internationaux et de fournir, directement ou indirectement, du financement de développement et d'autres formes de soutien du développement, d'une manière compatible avec les priorités du Canada en matière de développement international.Particulier au ministère(s) :
- 123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)
- BXE01
- Exportation et développement Canada (Compte du Canada)
Description :
EDC a pour mandat de soutenir et de développer, directement ou indirectement, le commerce extérieur du Canada et la capacité du pays d'y participer et de profiter des débouchés qu'offrent les marchés internationaux et de fournir, directement ou indirectement, du financement de développement et d'autres formes de soutien du développement, d'une manière compatible avec les priorités du Canada en matière de développement international.Particulier au ministère(s) :
- 123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)
- 017
- Centre de recherches pour le développement international
- BKX00
- Centre de recherches pour le développement international
Description :
Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) aide les pays en développement à trouver des solutions à des problèmes qu'ils jugent cruciaux pour les habitants de leurs communautés. Pour remplir cette mission, le CRDI investit dans le savoir, l'innovation et des solutions qui, ensemble, impulseront la recherche pour le développement et l'aideront à avoir un impact de taille. Il y parvient en aidant des chefs de file dans la sphère publique et dans le milieu de la recherche et des affaires des pays en développement, en renforçant les sociétés et en tissant des liens importants pour le Canada.Particulier au ministère(s) :
- 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- 018
- Investir au Canada
- BCZ00
- Attirer de l'investissement direct étranger
Description :
Diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer de l'investissement direct étranger en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services visant à faciliter la prise de décision des investisseurs d'élargir leurs activités en sol canadien.Particulier au ministère(s) :
- 180 - Investir au Canada
- BCZ01
- Partenariats et stratégies
Particulier au ministère(s) :
- 180 - Investir au Canada
- BCZ02
- Marketing et promotion
Particulier au ministère(s) :
- 180 - Investir au Canada
- BCZ03
- Services aux investisseurs
Particulier au ministère(s) :
- 180 - Investir au Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 180 - Investir au Canada
- 021
- Commission mixte internationale (section canadienne)
- BGY00
- Gestion des ressources communes en eau
Description :
La Commission mixte internationale se fonde sur des recherches scientifiques pour aider les gouvernements du Canada et des États-Unis à éviter et à résoudre les conflits liés aux ressources communes en eau , en servant le bien commun à titre de conseiller indépendant et objectif en vertu du Traité des eaux limitrophes. La Commission se prononce aussi sur les demandes d'approbation et la gestion des projets qui peuvent avoir une incidence sur les niveaux et les débits des eaux limitrophes et transfrontalières. Elle peut également, sur demande, surveiller la qualité de l'eau et fournir des conseils à cet égard.
Particulier au ministère(s) :
- 024 - Commission mixte internationale (section canadienne)
- BGZ00
- Gestion de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Description :
En vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, la Commission a la responsabilité clé d'évaluer les progrès réalisés par les gouvernements en vue de rétablir et de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux du bassin des Grands Lacs que se partagent le Canada et les États-Unis. En vertu de cet Accord, la Commission a aussi le mandat de fournir à ces gouvernements des conseils et des recommandations sur les enjeux actuels et émergents liés à la qualité de l'eau des Grands Lacs.
Particulier au ministère(s) :
- 024 - Commission mixte internationale (section canadienne)
- 27
- Gouverneur Général
- 001
- Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )
- BKY00
- Soutien du gouverneur général
Description :
Le Bureau du secrétaire du gouverneur général offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l'échelle internationale, et à encourager l'excellence et les réalisations par le biais de l'administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et de la concession d'emblèmes héraldiques. Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d'interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.
Particulier au ministère(s) :
- 008 - Bureau du secrétaire du gouverneur général
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 008 - Bureau du secrétaire du gouverneur général
- 30
- Santé
- 001
- Santé (Ministère de la)
- BVG00
- Systèmes de soins de santé
Description :
Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale afin de favoriser des systèmes de soins de santé qui assurent aux Canadiens l'accès à des soins de santé adéquats et efficaces Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale afin de favoriser des systèmes de soins de santé qui assurent aux Canadiens l'accès à des soins de santé adéquats et efficaces.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG01
- Analyse et politique des systèmes de soins de santé
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG02
- Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG03
- Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG04
- Santé Mentale
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG05
- Dépendances et usage de substances
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG06
- Santé numérique
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG07
- Information sur la Santé
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG08
- Loi canadienne sur la santé
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG09
- Aide médicale à mourir
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG10
- Lutte contre le cancer
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG11
- Sécurité des patients
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG12
- Système de collecte et de distribution du sang; Organes, tissus et transplantation
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG13
- Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG14
- Recherche sur le cerveau
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG15
- Thalidomide
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVG16
- Fonds d'investissement-santé pour les territoires
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH00
- Protection et promotion de la santé
Description :
Santé Canada collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux à l'évaluation, à la gestion et à la communication des risques et des avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de communication, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH01
- Produits pharmaceutiques
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH02
- Produits biologiques et radiopharmaceutiques
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH03
- Matériels médicaux
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH04
- Produits de santé naturels
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH05
- Aliments et nutrition
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH06
- Qualité de l'air
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH07
- Changements climatiques
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH08
- Qualité de l'eau
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH09
- Incidence des produits chimiques sur la santé
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH10
- Sécurité des produits de consommation
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH11
- Matières dangereuses utilisées au travail
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH12
- Lutte antitabac (y compris le vapotage)
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH13
- Substances contrôlées
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH14
- Cannabis
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH15
- Radioprotection
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH16
- Pesticides
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- BVH17
- Services de santé spécialisés et programme des personnes jouissant d'une protection internationale
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 022 - Santé (Ministère de la)
- 005
- Instituts de recherche en santé du Canada
- BUI00
- Financement de la recherche et de la formation en santé
Description :
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme chargé d'investir dans la recherche en santé. En finançant l'excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé des Canadiens, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- BUI01
- Recherche libre
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- BUI02
- Formation et soutien professionnel
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- BUI03
- Recherche priorisée
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
- 009
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH00
- Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Description :
Protéger les Canadiens en préservant le système alimentaire canadien et les ressources animales et végétales sur lesquels nous nous fions et en soutenant l'économie canadienne par le commerce de biens canadiens.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH01
- Établissement des règles pour la protection des végétaux
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH02
- Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH03
- Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH04
- Autorisations pour les produits d'origine végétale
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH05
- Établissement des règles pour la santé animale
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH06
- Promotion de la conformité en matière de santé animale
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH07
- Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH08
- Autorisations pour les produits d'origine animale
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH09
- Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH10
- Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH11
- Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH12
- Autorisations pour les produits alimentaires
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH13
- Définition de normes internationales
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH14
- Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH15
- Soutien à l'accès aux marchés
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
- 013
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- BVM00
- Réglementer les prix des médicaments brevetés
Description :
Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés réglemente les prix des médicaments brevetés en établissant les prix plafonds non excessifs et en prenant des mesures d'application de la loi devant le Conseil en cas de non-conformité.Particulier au ministère(s) :
- 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- BVM01
- Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés
Particulier au ministère(s) :
- 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- BVM02
- Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques
Particulier au ministère(s) :
- 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- 100
- Agence de la santé publique du Canada
- BVP00
- Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Description :
Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en appuyant les projets communautaires qui s'attaquent aux causes profondes des inégalités en matière de santé ainsi qu'aux facteurs de risque ou de protection qui sont essentiels à la prévention des maladies chroniques, et effectuer de la recherche et de la surveillance en santé publique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVP01
- Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVP02
- Promotion de la santé
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVP03
- Prévention des maladies chroniques
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVQ00
- Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Description :
Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses (p. ex. le virus de l'immunodéficience humaine [VIH], l'E. coli et la rougeole) en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVQ01
- Services et leadership en matière de science en laboratoire
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVQ02
- Contrôle des maladies transmissibles et des infections
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVQ03
- Immunisation
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVQ04
- Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVR00
- Sécurité sanitaire
Description :
Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences (p. ex. les inondations, les feux de forêt et les épidémies telles que le virus Zika et l'Ebola) et les traiter; aborder les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines; aborder les risques en santé publique associés aux voyages.Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVR01
- Préparation et intervention en cas d'urgence
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVR02
- Biosécurité
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- BVR03
- Santé des voyageurs et santé transfrontalière
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 148 - Agence de la santé publique du Canada
- 32
- Femmes et de l'Égalité des genres
- 066
- Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- BWH00
- Mobiliser des partenaires et promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité
Description :
Condition féminine Canada (CFC) mobilise des partenaires et fait la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au Canada en dialoguant avec la population et des institutions canadiennes, ainsi qu'avec des partenaires locaux, nationaux et internationaux. CFC accroît la sensibilisation à l'égalité des sexes et aide des organismes fédéraux à intégrer systématiquement les résultats d'analyses comparatives entre les sexes aux politiques et programmes fédéraux. CFC aide également d'autres partenaires et institutions – par son expertise, sa contribution à la recherche et son enrichissement du savoir sur des sujets tels que l'accès des femmes au pouvoir, de même que son financement d'initiatives communautaires – à améliorer le bien-être social et économique des Canadiennes.Particulier au ministère(s) :
- 083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- BWH01
- Expertise et information
Particulier au ministère(s) :
- 083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- BWH02
- Action communautaire et innovation
Particulier au ministère(s) :
- 083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- 33
- Famille, Enfants et Développement social
- 001
- Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM00
- Développement social
Description :
Améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM01
- Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM02
- Programme de partenariats pour le développement social
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM03
- Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM04
- Fonds pour l'accessibilité
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM05
- Apprentissage et garde des jeunes enfants
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM06
- Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM07
- Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM08
- Programme de financement des Objectifs de développement durable
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM09
- Canada Accessible
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGN00
- Régimes de pension et prestations
Description :
Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGN01
- Sécurité de la vieillesse
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGN02
- Programme canadien pour l'épargne-invalidité
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGN03
- Régime de pensions du Canada
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO00
- Apprentissage, développement des compétences et emploi
Description :
Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO01
- Assurance-emploi
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO02
- Ententes sur le développement de la main-d'œuvre (remplacent les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi et l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés)
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO03
- Ententes sur le développement du marché du travail
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO04
- Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO05
- Guichet-Emplois
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO06
- Stratégie emploi jeunesse
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO07
- Service jeunesse Canada
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO08
- Fonds pour les compétences et les partenariats
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO09
- Alphabétisation et compétences essentielles
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO10
- Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO11
- Programme d'apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO12
- Formation et innovation en milieu syndical
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO13
- Programme d'initiatives sectorielles
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO14
- Programme des travailleurs étrangers temporaires
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO15
- Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO16
- Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO17
- Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et Programme de prêts canadiens aux apprentis
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO18
- Programme canadien pour l'épargne-études
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO19
- Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO20
- Subvention aux apprentis
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO21
- Compétences futures
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGO22
- Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (PSPMS)
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGP00
- Conditions et relations de travail
Description :
Fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGP01
- Relations de travail
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGP02
- Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGP03
- Santé et sécurité professionnelles
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGP04
- Équité en milieu de travail
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGP05
- Normes du travail
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGP06
- Programme de protection des salariés
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGP07
- Affaires internationales du travail
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGQ00
- Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
Description :
Fournir de l'information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère et offrir des services au nom d'autres ministères.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGQ01
- Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGQ02
- Présence du gouvernement du Canada sur Internet
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGQ03
- Points de service en personne
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGQ04
- Passeport
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGQ05
- Programmes des autres ministères du gouvernement
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- 007
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- BGJ00
- Aide pour combler les besoins en matière de logement
Description :
La Société canadienne d'hypothèques et de logement verse des fonds fédéraux pour améliorer l'accès au logement abordable pour les Canadiens dans le besoin, y compris les peuples autochtones, les personnes ayant des besoins spéciaux ou particuliers et certains groupes vulnérables. Le financement offert permet notamment de construire des logements, de fournir une aide continue pour l'entretien et l'administration du portefeuille de logements subventionnés, de réaliser des travaux de conversion, de réhabilitation, de réparation et de rénovation visant à préserver la qualité des logements abordables existants, ainsi que de maintenir l'abordabilité des logements. Le financement est offert en vertu de diverses modalités de mise en œuvre (p. ex., versement direct) ainsi que dans le cadre de partenariats avec les provinces et territoires, les groupes autochtones et les secteurs privé et sans but lucratif.
Particulier au ministère(s) :
- 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)
- BGK00
- Financement de l'habitation
Description :
La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre du financement pour les initiatives liées au logement, y compris les activités d'octroi de prêts, afin d'encourager la production de logements abordables, de soutenir les travaux de réparation et de rénovation de logements locatifs et de favoriser l'accès des ménages à revenu faible ou modeste à des logements locatifs abordables à revenus mixtes. Parmi les autres initiatives de financement, on compte celles pouvant être exigées par le gouvernement du Canada pour soutenir les infrastructures municipales liées au logement ou le secteur du financement de l'habitation afin de faciliter l'accès au crédit.
Particulier au ministère(s) :
- 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)
- BGL00
- Savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel
Description :
La Société canadienne d'hypothèques et de logement fournit des informations, des données et des analyses fondées sur les faits en temps opportun pour appuyer la prise de décisions éclairées par le gouvernement et les autres secteurs. Elle mène également des recherches et diffuse des renseignements sur un large éventail de questions qui soutiennent l'abordabilité et la variété des logements, notamment les technologies du logement durable. La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre des conseils stratégiques au gouvernement sur des questions telles que le financement de l'habitation, les besoins en matière de logement, les marchés financiers et les conditions de logement. La Société canadienne d'hypothèques et de logement soutient les activités de développement du potentiel et des compétences dans le secteur de l'habitation, en aidant les personnes et les organisations à accéder aux ressources et à acquérir les connaissances dont elles ont besoin pour mettre au point des approches adaptées et novatrices visant à favoriser la production de logements abordables.Particulier au ministère(s) :
- 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)
- 013
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- BFZ00
- Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Description :
Ce programme de services publics a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts visant à travailler de façon sécuritaire et à améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès, de façon autonome, à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d'information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts. Ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d'utilisation sont imposés. Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation de représentants du secteur du travail, des gestionnaires et d'autres intervenants, dans l'établissement et le maintien de normes élevées et dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'appuis financier et non financier aux programmes provenant de partenaires et d'intervenants et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.Particulier au ministère(s) :
- 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- BFZ01
- Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail
Particulier au ministère(s) :
- 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- 36
- Affaires autochtones et du Nord
- 001
- Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM00
- Droits et auto-détermination
Description :
Soutenir les organisations, individus, collectivités et gouvernements autochtones et du Nord, dans le contrôle et la gestion de leurs propres affaires et intérêts basé sur la reconnaissance et l'honneur des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. Les activités incluent: la capacité en matière de gouvernance et la planification communautaire, la négociation et la mise en œuvre des traités, des accords d'autonomie gouvernementale et des revendications particulières; adresser les réclamations historiques; consulter et mobiliser sur les enjeux d'importance pour les Autochtones et les résidents du Nord ainsi que l'inscription, les successions, l'administration des fonds en fiducie et la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM01
- Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM02
- Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM03
- Revendications particulières
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM04
- Gestion et mise en oeuvre des accords et traités
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM05
- Consultation et accommodement
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM06
- Consultation et élaboration de politiques
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM07
- Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM08
- Capacité organisationnelle de base
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM09
- Autres revendications
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM10
- Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de développement économique
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM11
- Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM12
- Affaires individuelles
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM13
- Résolution des questions des pensionnats
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR00
- Développement communautaire et régional
Description :
Soutenir les efforts des collectivités autochtones et du Nord concernant le développement économique durable, l'alimentation durable, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l'environnement. Ceci comprend : les investissements dans l'entrepreneuriat et les entreprises autochtones et du Nord; la gestion des terres et le développement des ressources; le développement de l'énergie propre et l'adaptation aux changements climatiques; l'assainissement des sites contaminés; ainsi que la protection des écosystèmes de l'Arctique et l'avancement des sciences et technologies du Nord (de l'Arctique).
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR01
- Entreprenariat et développement des entreprises autochtones
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR02
- Capacité de développement économique et disponibilité
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR03
- Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR04
- Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR05
- Politique stratégique et scientifique du Nord
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR06
- Cadres réglementaires et législatifs du Nord
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR07
- Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR08
- Sites contaminés dans le Nord
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR09
- Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWR10
- Nutrition Nord
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- 060
- Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- BWX00
- Science et savoir polaires
Description :
Savoir polaire Canada est l'agence des sciences polaires du Canada qui mène ses activités à partir du campus de calibre mondial de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême?Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut. Savoir polaire Canada effectue des recherches polaires multidisciplinaires et les publie. Grâce à notre programme de subventions et de contributions, nous aidons financièrement des partenaires externes tels que le milieu universitaire, des communautés nordiques et des organisations qui effectuent des recherches et qui ont des projets connexes. Savoir polaire Canada vise à inclure dans la mesure du possible le savoir autochtone et local, et à accroître la coordination et la collaboration nationale et internationale en matière de recherche en tirant parti des ressources avec nos partenaires. Au moyen d'ateliers, de conférences, des médias sociaux et autres outils, Savoir polaire Canada favorise et promeut l'échange de connaissances avec les communautés de chercheurs en sciences polaires et de décideurs politiques ainsi qu'avec le grand public. Au travers de ses activités principales, Savoir polaire Canada vise à aider financièrement et à former la prochaine génération de professionnels de la recherche polaire, avec un accent particulier mis sur la jeunesse du Nord.
Particulier au ministère(s) :
- 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- BWX01
- Science et technologie
Particulier au ministère(s) :
- 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- BWX02
- Gestion des connaissances et mobilisation
Particulier au ministère(s) :
- 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- 39
- Innovation, Sciences et Développement économique
- 001
- Industrie (Ministère de l')
- BNN00
- Personnes, compétences et collectivités
Description :
Appuyer la création, le transfert et la diffusion des connaissances pour que les Canadiens, y compris les personnes appartenant à des groupes sous-représentés : soient dotés des compétences et des outils nécessaires pour prendre part à une économie de l'innovation en forte croissance; promeuvent une culture de l'innovation, où ils ont la motivation nécessaire pour s'attaquer aux défis locaux, régionaux, nationaux ou mondiaux; profitent de la croissance de la classe moyenne dans toutes les collectivités; bénéficient d'un accès accru à des services Internet à large bande et mobiles, y compris dans les régions rurales et éloignées; soient des consommateurs protégés et bien informés.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNN01
- Développement des talents
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNN02
- Politique d'entrepreneuriat
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNN03
- Combler le fossé numérique
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNN04
- Développement économique du Nord de l'Ontario
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNN05
- Programme des consommateurs
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNO00
- Sciences, technologie, recherche et commercialisation
Description :
Appuyer et faciliter les investissements pilotés par les entreprises et les collaborations stratégiques visant le développement et la commercialisation de technologies de pointe; entretenir et renforcer l'excellence du Canada en matière de recherche, notamment par le soutien à la recherche scientifique fondamentale, à l'expérimentation et à l'exploration pour apporter une réponse aux défis mondiaux.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNO01
- Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNO02
- Politique horizontale sur les sciences, la recherche et la technologie
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNO03
- Initiative des supergrappes d'innovation
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNO04
- Soutien aux conseillers externes
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP00
- Entreprises, investissement et croissance
Description :
Appuyer la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes pour les aider à devenir des entreprises compétitives à impact élevé sur la scène internationale; assurer un marché équitable et concurrentiel; promouvoir des conditions favorables à la concurrence en ce qui a trait aux prix et aux choix de produits, y compris dans le secteur des télécommunications; simplifier les programmes gouvernementaux, promouvoir les efforts visant à réduire les démarches administratives pour les entreprises, mettre en place des conditions favorables à une innovation axée sur le marché et promouvoir une croissance et une économie dont tout le monde peut profiter; réduire les obstacles aux mouvements des biens, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre; assurer la croissance du secteur du tourisme au Canada.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP01
- Innovation dans les entreprises
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP02
- Aide et financement pour les petites entreprises
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP03
- Politique de l'entreprise et analyse
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP04
- Retombées économiques de l'approvisionnement
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP05
- Services numériques
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP06
- Spectre et télécommunications
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP07
- Technologies et croissance propres
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP08
- Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP09
- Politique sur les conditions commerciales
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP10
- Insolvabilité
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP11
- Propriété intellectuelle
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP12
- Promotion et application du droit de la concurrence
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP13
- Constitution en société sous le régime fédéral
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP14
- Examen des investissements
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP15
- Mesure commerciale
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- BNP16
- Politique touristique
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- 003
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- BNL00
- Développement économique dans les territoires
Description :
Travailler dans les trois territoires pour soutenir les conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les collectivités nordiques et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et paliers du gouvernement.Particulier au ministère(s) :
- 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
- BNL01
- Développement communautaire
Particulier au ministère(s) :
- 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
- BNL02
- Expansion des entreprises
Particulier au ministère(s) :
- 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
- BNL03
- Politiques et défense des intérêts
Particulier au ministère(s) :
- 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
- BNL04
- Gestion des projets nordiques
Particulier au ministère(s) :
- 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
- 005
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- BED00
- Développement économique au Canada atlantique
Description :
Soutenir la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique en misant sur la croissance propre et inclusive et sur les avantages concurrentiels régionaux. Favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l'intermédiaire d'organismes de soutien aux entreprises. Les PME deviennent plus novatrices lorsqu'elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et lorsqu'elles explorent de nouvelles possibilités d'expansion et de diversification des marchés afin de faire concurrence et de réussir sur un marché mondial.
Particulier au ministère(s) :
- 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
- BED01
- Collectivités inclusives
Particulier au ministère(s) :
- 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
- BED02
- Collectivités diversifiées
Particulier au ministère(s) :
- 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
- BED03
- Recherche-développement et commercialisation
Particulier au ministère(s) :
- 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
- BED04
- Écosystème d'innovation
Particulier au ministère(s) :
- 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
- BED05
- Croissance des entreprises
Particulier au ministère(s) :
- 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
- BED06
- Commerce et investissement
Particulier au ministère(s) :
- 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
- BED07
- Recherche stratégique et mobilisation
Particulier au ministère(s) :
- 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
- 009
- Agence spatiale canadienne
- BLM00
- La présence du Canada dans l'espace
Description :
L'Agence spatiale Canadienne coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales; promeut le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des installations et des systèmes spatiaux. L'Agence spatiale Canadienne vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial et à offrir des occasions inspirant les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leur études et à faire carrière en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- BLM01
- Exploration spatiale
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- BLM02
- Utilisation de l'espace
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- BLM03
- Développement de la capacité spatiale
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 119 - Agence spatiale canadienne
- 013
- Commission canadienne du tourisme
- BKZ00
- Commission canadienne du tourisme
Description :
Veiller à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie du tourisme au Canada. Promouvoir le Canada comme destination touristique de choix. Favoriser la collaboration entre le secteur privé et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le tourisme au Canada. Fournir des renseignements sur le tourisme au Canada au secteur privé et aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- 015
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- BLL00
- Développer l'économie du Québec
Description :
Soutenir la croissance économique du Québec, la création d'emplois et la prospérité économique à l'aide d'une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître par le commerce et l'innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.
Particulier au ministère(s) :
- 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- BLL01
- Innovation et croissance des entreprises
Particulier au ministère(s) :
- 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- BLL02
- Développement et diversification économique des collectivités
Particulier au ministère(s) :
- 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- BLL03
- Appui ciblé à la transition
Particulier au ministère(s) :
- 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- 021
- Commission du droit d'auteur
- BEZ00
- Tarifs et licences liés au droit d'auteur
Description :
La Commission du droit d'auteur du Canada établit les tarifs qui fixent les redevances à payer pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque le droit d'auteur est administré collectivement par une société de gestion. La Commission délivre également des licences qui établissent les redevances à payer pour l'utilisation d'œuvres protégées lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. En publiant en temps opportun des tarifs et des licences justes et équitables, la Commission encourage le développement et l'adoption de nouvelles technologies et stimule l'innovation dans l'économie canadienne. Son travail sert aussi à renforcer la confiance à l'égard des processus liés aux tarifs et aux licences au Canada.
Particulier au ministère(s) :
- 116 - Commission du droit d'auteur
- BEZ01
- Établissement de tarifs et délivrance de licences pour l'utilisation des droits d'auteur
Particulier au ministère(s) :
- 116 - Commission du droit d'auteur
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 116 - Commission du droit d'auteur
- 028
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
- BNM00
- Développement économique dans le Sud de l'Ontario
Description :
Développement économique dans le Sud de l'OntarioParticulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- BNM01
- Fabrication de pointe
Particulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- BNM02
- Partenariats de commercialisation
Particulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- BNM03
- Croissance et productivité des entreprises
Particulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- BNM04
- Investissement dans les entreprises
Particulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- BNM05
- Services aux entreprises
Particulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- BNM06
- Programme de développement des collectivités
Particulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- BNM07
- Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Particulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- BNM08
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Particulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- BNM09
- Diversification régionale
Particulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- 033
- Conseil national de recherches du Canada
- BNQ00
- Science et innovation
Description :
Faire croître et favoriser la prospérité du Canada comme suit : entreprendre, appuyer et promouvoir la recherche-développement axée sur l'innovation; faire progresser la science fondamentale et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l'échelle mondiale; permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d'accéder à l'infrastructure, aux services et à l'information scientifiques et technologiques; et appuyer la main-d'œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l'innovation.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ01
- Aérospatiale
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ02
- Développement des cultures et des ressources aquatiques
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ03
- Automobile et transport de surface
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ04
- Construction
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ05
- Énergie, mines et environnement
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ06
- Herzberg, Astronomie et astrophysique
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ07
- Thérapeutiques en santé humaine
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ08
- Programme d'aide à la recherche industrielle
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ09
- Technologies de l'information et des communications
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ10
- Affiliations internationales
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ11
- Science des mesures et étalons
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ12
- Dispositifs médicaux
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ13
- Institut national de nanotechnologie
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ14
- Bibliothèque scientifique nationale
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ15
- Génie océanique, côtier et fluvial
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ16
- Technologies de sécurité et de rupture
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ17
- TRIUMF
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ18
- Direction du soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ19
- Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ20
- Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ21
- Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- BNQ22
- Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 035 - Conseil national de recherches du Canada
- 049
- Conseil canadien des normes
- BNS00
- Conseil canadien des normes
Description :
Gérer le système national de normes du Canada en encourageant une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada, lorsque celle-ci ne fait l'objet d'aucune mesure législative. Les travaux de normalisation visent à faire progresser l'économie nationale, à contribuer au développement durable, à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public. Ces activités ont également pour but d'aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur ainsi que de développer la coopération internationale en matière de normalisation.Particulier au ministère(s) :
- 033 - Industrie (Ministère de l')
- 053
- Statistique Canada
- BNV00
- Renseignements statistiques
Description :
Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l'état de celle-ci.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- BNV01
- Statistique économique et environnementale
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- BNV02
- Statistique socioéconomique
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- BNV03
- Recensements
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- BNV04
- Services statistiques à frais recouvrables
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- BNV05
- Centres d'expertise
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 054 - Statistique Canada
- 057
- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
- BNW00
- Développement économique de l'Ouest canadien
Description :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada promeut la croissance et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en encourageant l'innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l'adoption de technologies propres et d'une croissance inclusive.
Particulier au ministère(s) :
- 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
- BNW01
- Innovation
Particulier au ministère(s) :
- 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
- BNW02
- Croissance des entreprises
Particulier au ministère(s) :
- 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
- BNW03
- Services aux entreprises
Particulier au ministère(s) :
- 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
- BNW04
- Initiatives communautaires
Particulier au ministère(s) :
- 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
- 42
- Justice
- 001
- Justice (Ministère de la)
- BNX00
- Services Juridiques
Description :
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada fournit des services juridiques au gouvernement fédéral et à ses ministères et organismes. Le Ministre est responsable de s'assurer que l'administration des affaires publiques est effectuée en vertu de la loi. Le Ministre est également responsable de l'examen de tous les projets de loi du gouvernement et de tous les règlements du gouvernement pour en assurer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, le procureur général est responsable de la formulation de conseils pour les administrateurs généraux sur toutes les questions de droit et de la direction de tous les procès pour les ministères et organismes fédéraux qui sont en lien avec tous les sujets portant sur des matières de compétence fédérale.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNX01
- Services de contentieux
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNX02
- Services législatifs
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNX03
- Services de consultation juridique
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY00
- Support au système de justice
Description :
Le Ministère joue un rôle essentiel afin d'assurer un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. Il s'agit d'une responsabilité partagée entre une vaste gamme d'intervenants, dont le Parlement, le pouvoir judiciaire, les ministères et organismes fédéraux, les partenaires des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, un large éventail d'organisations et d'intervenants non gouvernementaux et, en fin de compte, tous les Canadiens.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY01
- Politiques juridiques, lois et gouvernance
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY02
- Représentation juridique
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY03
- Régime de contraventions
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY04
- Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY05
- Victimes d'actes criminels
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY06
- Justice pour les jeunes
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY07
- Justice pour la famille
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY08
- Justice pour les autochtones
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY09
- Partenariats avec le système de justice
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- BNY10
- Ombudsman des victimes d'actes criminels
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 013 - Justice (Ministère de la)
- 005
- Commission canadienne des droits de la personne
- BSA00
- Mobilisation et promotion des intérêts
Description :
Agir à titre de porte-parole crédible pour l'égalité au Canada – Mon Canada inclut tout le monde ; promouvoir les droits de la personne à grande échelle au Canada en sensibilisant le public aux enjeux liés aux droits de la personne et mobiliser la société civile, les gouvernements, les employeurs et le public dans le dialogue et l'action afin d'influencer le changement à l'égard des droits de la personne.Particulier au ministère(s) :
- 075 - Commission canadienne des droits de la personne
- BSA01
- Programme de promotion
Particulier au ministère(s) :
- 075 - Commission canadienne des droits de la personne
- BSB00
- Plaintes relatives aux droits de la personne
Description :
Fournir à la population Canadienne un mécanisme permettant de déposer des plaintes relatives aux droits de la personne et de fournir des recours aux victimes de discrimination; réduire les cas de discrimination systémique; représenter l'intérêt du public dans les affaires juridiques pour faire progresser les droits de la personne au Canada.Particulier au ministère(s) :
- 075 - Commission canadienne des droits de la personne
- BSB01
- Programme de protection
Particulier au ministère(s) :
- 075 - Commission canadienne des droits de la personne
- BSC00
- Vérifications d'équité en matière d'emploi
Description :
Assurer la conformité des employeurs relativement aux exigences législatives d'équité en matière d'emploi; encourager les employeurs à identifier les obstacles à l'emploi et à mettre en oeuvre des pratiques exemplaires afin d'éliminer les écarts dans la représentation des femmes, des groupes de minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées.Particulier au ministère(s) :
- 075 - Commission canadienne des droits de la personne
- BSC01
- Programme d'équité en matière d'emploi
Particulier au ministère(s) :
- 075 - Commission canadienne des droits de la personne
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 075 - Commission canadienne des droits de la personne
- 013
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- BNZ00
- Soutien administratif aux juges de nomination fédérale
Description :
Fournir des services et un soutien à la magistrature fédérale de manière à contribuer à l'indépendance de la magistrature et à promouvoir la confiance des Canadiens et Canadiennes dans notre système judiciaire.
Particulier au ministère(s) :
- 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- BNZ01
- Paiements en application de la Loi sur les juges
Particulier au ministère(s) :
- 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- BNZ02
- Commissariat à la magistrature fédérale
Particulier au ministère(s) :
- 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- BNZ03
- Conseil canadien de la magistrature
Particulier au ministère(s) :
- 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- 016
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- BEG00
- Services administratifs pour les tribunaux fédéraux
Description :
Fournir au moment opportun et efficacement des services judiciaires, des services du greffe, des services de sécurité et des services électroniques à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt; coordonner la prestation de services entre les quatre courts; préserver l'indépendance des cours en chargeant un organisme indépendant du gouvernement du Canada d'assurer les services administratifs des tribunaux.
Particulier au ministère(s) :
- 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
- BEG01
- Services judiciaires
Particulier au ministère(s) :
- 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
- BEG02
- Services de greffe
Particulier au ministère(s) :
- 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
- BEG03
- Tribunaux électroniques
Particulier au ministère(s) :
- 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
- BEG04
- Sécurité
Particulier au ministère(s) :
- 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
- 025
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- BRD00
- Services de poursuite
Description :
Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) poursuit les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues aux lois fédérales d'une manière indépendante, impartiale et équitable. De même, il fournit des conseils juridiques en matière de poursuites aux organismes d'enquête.
Particulier au ministère(s) :
- 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
- BRD01
- Programme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord
Particulier au ministère(s) :
- 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
- BRD02
- Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques
Particulier au ministère(s) :
- 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
- BRE00
- Observation et contrôle d'application de la loi électorale
Description :
Les activités d'observation et de contrôle d'application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) de manière indépendante, impartiale et équitable.
Particulier au ministère(s) :
- 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
- BRE01
- Observation et contrôle d'application
Particulier au ministère(s) :
- 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
- 026
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
- BRF00
- Transparence gouvernementale
Description :
La commissaire à l'information représente le premier niveau d'examen indépendant des décisions du gouvernement en ce qui concerne les demandes d'accès à l'information relevant des institutions fédérales. La Loi sur l'accès à l'information exige que la commissaire enquête sur toutes les plaintes qu'elle reçoit. Le deuxième niveau d'examen indépendant est exercé par la Cour fédérale.Particulier au ministère(s) :
- 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- BRF01
- Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information
Particulier au ministère(s) :
- 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- BRG00
- Protection du droit à la vie privée
Description :
Assurer la protection du droit à la vie privée des Canadiens; faire respecter les obligations en matière protection de la vie privée des organisations du gouvernement fédéral et du secteur privé; conseiller le Parlement sur les implications potentielles sur la vie privée des lois et des programmes proposés; promouvoir une meilleure compréhension des obligations découlant de la législation fédérale sur la protection de la vie privée.
Particulier au ministère(s) :
- 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- BRG01
- Programme de promotion
Particulier au ministère(s) :
- 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- BRG02
- Programme de conformité
Particulier au ministère(s) :
- 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- 029
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- BRH00
- L'administration de la juridiction d'appel de dernier ressort du Canada
Description :
Fournir les services et l'appui nécessaires au tribunal d'appel de dernier ressort du Canada pour traiter, entendre et trancher des causes. Appuyer les communications et la sensibilisation auprès des intéressés.
Particulier au ministère(s) :
- 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada
- BRH01
- Administration de la Cour
Particulier au ministère(s) :
- 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada
- BRH02
- Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
Particulier au ministère(s) :
- 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada
- 037
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- BEE00
- Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres
Description :
Le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (le SCDATA) est chargé de fournir des services de soutien dont a besoin chacun des tribunaux par l'entremise d'une seule organisation intégrée.
Particulier au ministère(s) :
- 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- BEE01
- Service de greffe
Particulier au ministère(s) :
- 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- BEE02
- Services juridiques
Particulier au ministère(s) :
- 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- BEE03
- Services liés aux mandats et aux membres
Particulier au ministère(s) :
- 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- 45
- Défense nationale
- 001
- Défense nationale (Ministère de la)
- BUN00
- Opérations
Description :
Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d'application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d'urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage. Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l'Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l'intermédiaire du NORAD. Diriger et/ou contribuer aux forces de l'OTAN et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d'appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l'OTAN et d'autres partenaires multilatéraux. S'engager dans le renforcement des capacités afin d'appuyer la sécurité de d'autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et la sécurité des canadiens à l'étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d'urgence de grande envergure.Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUN01
- Opérations au Canada
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUN02
- Opérations en Amérique du Nord
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUN03
- Opérations internationales
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUN04
- Engagement mondial
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUN05
- Cyberopérations
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUN06
- Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUN07
- Opérations spéciales
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO00
- Forces prêtes au combat
Description :
Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe en exécutant des opérations concomitantes liées à toutes les missions confiées officiellement.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO01
- Commandement et contrôle stratégiques
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO02
- Forces navales prêtes au combat
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO03
- Forces terrestres prêtes au combat
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO04
- Forces aériennes et spatiales prêtes au combat
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO05
- Forces d'opérations spéciales prêtes au combat
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO06
- Cyberforces prêtes au combat
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO07
- Forces du renseignement prêtes au combat
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO08
- Forces interarmées et multinationales prêtes au combat
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO09
- Services de santé, police militaire et forces d'appui prêts au combat
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO10
- Soutien de l'équipement
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUO11
- Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP00
- Équipe de la Défense
Description :
Recruter, perfectionner et soutenir une Équipe de la Défense agile et diversifiée, dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires partant à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP01
- Recrutement
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP02
- Instruction individuelle et formation professionnelle militaire
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP03
- Gamme complète des soins de santé
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP04
- Gestion de l'Équipe de la Défense
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP05
- Transition de la vie militaire à la vie civile
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP06
- Soutien fourni au militaire et à sa famille
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP07
- Histoire et patrimoine militaires
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP08
- Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP09
- Ombudsman
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUP10
- Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUQ00
- Concept de force de l'avenir
Description :
Concevoir et créer la force de l'avenir grâce à une compréhension approfondie de l'environnement opérationnel futur et des risques pour le Canada et ses intérêts en matière de sécurité. Renforcer la capacité de la Défense de cerner et de prévenir toute une gamme d'imprévus, de s'y adapter et d'y faire face par l'intermédiaire de réseaux d'innovation et de collaboration et grâce à la recherche de pointe.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUQ01
- Développement des forces interarmées
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUQ02
- Développement de la force navale
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUQ03
- Développement de la force terrestre
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUQ04
- Développement de la force aérienne et spatiale
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUQ05
- Développement des forces d'opérations spéciales
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUQ06
- Développement de la cyberforce et de la force des SICC
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUQ07
- Développement de la force du renseignement
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUQ08
- Sciences, technologie et innovation
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUR00
- Acquisition de capacités
Description :
Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d'approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l'équipement voulu pour exécuter ses missions.Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUR01
- Acquisition d'équipements maritime
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUR02
- Acquisition d'équipements terrestres
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUR03
- Acquisition d'équipements aérospatiaux
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUR04
- Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUR05
- Gestion du matériel de la Défense
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS00
- Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables
Description :
Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d'environnement.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS01
- Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS02
- Infrastructure de la Défense: construction, réfection et investissement
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS03
- Infrastructure de la Défense: entretien, soutien et opérations
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS04
- Logement des familles des militaires
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS05
- Gestion des services et du programme de technologie de l'information de la Défense
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS06
- Durabilité et protection de l'environnement
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS07
- Affaires autochtones
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS08
- Bases navales
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS09
- Bases terrestres
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS10
- Escadres aérospatiales
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS11
- Bases interarmées, communes et internationales
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS12
- Opérations institutionnelles de la Police militaire
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- BUS13
- Sécurité
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 018 - Défense nationale (Ministère de la)
- 006
- Comité externe d'examen des griefs militaires
- BUZ00
- Examen indépendant des griefs militaires
Description :
Les paragraphes 29.28 (1) et (2) de la Loi sur la Défense nationale prévoient que le Comité externe d'examen des griefs militaires examine tous les griefs qui lui sont renvoyés par le chef d'état-major de la Défense (CEMD) et rend des conclusions et recommandations par écrit au CEMD et à l'officier ou au militaire du rang qui a soumis le grief.Particulier au ministère(s) :
- 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires
- BUZ01
- Examen indépendant des griefs militaires
Particulier au ministère(s) :
- 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires
- 007
- Centre de la sécurité des télécommunications
- BUM00
- Fournir et protéger l'information
Description :
Acquérir et utiliser de l'information provenant de l'infrastructure mondiale d'information dans le but de fournir du renseignement étranger en fonction des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Fournir des avis, des conseils et des services permettant de protéger les renseignements électroniques et les infrastructures essentielles d'information pour le gouvernement du Canada. Fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité dans l'exercice des fonctions que la loi leur confère.
Particulier au ministère(s) :
- 165 - Centre de la sécurité des télécommunications
- BUM01
- Renseignement électromagnétique étranger
Particulier au ministère(s) :
- 165 - Centre de la sécurité des télécommunications
- BUM02
- Cybersécurité
Particulier au ministère(s) :
- 165 - Centre de la sécurité des télécommunications
- 009
- Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire
- BVJ00
- Surveillance indépendante de la Police militaire
Description :
Promeut et assure les plus hautes normes de conduite de la Police militaire dans le cadre des fonctions policières, et dissuade toute ingérence dans les enquêtes de la Police militaire, grâce à des examens, des enquêtes et des audiences indépendants et impartiaux qui lui permet de formuler des conclusions et des recommandations solides en réponse aux plaintes déposées contre la Police militaire ou provenant de ses membres, et grâce à des activités de sensibilisation.
Particulier au ministère(s) :
- 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- BVJ01
- Règlement des plaintes
Particulier au ministère(s) :
- 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- 013
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- BVK00
- Procéder à des examens concernant les activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité
Description :
Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) effectue un examen externe indépendant des activités du CST pour déterminer si elles sont conformes aux lois du Canada, notamment la Loi sur la défense nationale, la Charte des droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les résultats des examens individuels sont présentés sous forme de rapports classifiés à l'intention du ministre qui décrivent les activités du CST, qui font état des constatations du commissaire en fonction de critères normalisés et qui indiquent la nature et l'importance de tout écart relevé par rapport à ces critères. Au besoin, le commissaire formule des recommandations à l'intention du ministre visant à améliorer les mesures de protection de la vie privée ou à corriger les problèmes soulevés au cours des examens relativement aux activités opérationnelles du CST. Le commissaire présente un rapport annuel sur ses activités pour dépôt devant le Parlement qui renferme, entre autres, des résumés non classifiés des examens classifiés qu'il a menés concernant les activités du CST.Particulier au ministère(s) :
- 055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- BVK01
- Programme d'examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Particulier au ministère(s) :
- 055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- 48
- Ressources naturelles
- 001
- Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL00
- Science des ressources naturelles et atténuation des risques
Description :
Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL01
- Levés géodésiques du Canada: Le Canada à référence spatiale
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL02
- Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL03
- Données géospatiales essentielles
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL04
- Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL05
- Système d'arpentage des terres du Canada
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL06
- Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL07
- Gestion des risques liés aux ravageurs
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL08
- Changements climatiques liés aux forêts
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL09
- Adaptation aux changements climatiques
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL10
- Sécurité et sûreté des explosifs
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL11
- Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL12
- Gestion du risque de feux de végétation
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL13
- Programme du plateau continental polaire
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM00
- Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
Description :
Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l'innovation ainsi qu'une valorisation et une utilisation durables.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM01
- Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM02
- Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM03
- Programme d'innovation énergétique
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM04
- Innovation Mines vertes
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM05
- Solutions axées sur les fibres
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM06
- Aménagement forestier durable
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM07
- Effets cumulatifs
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM08
- Transport faible en carbone
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM09
- Ressources en électricité
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM10
- Efficacité énergétique
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM11
- Politique en matière d'énergie et de changements climatiques
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTM12
- Solutions géospatiales novatrices
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTO00
- Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale
Description :
Renforcer et promouvoir l'accès aux marchés, l'intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l'appui de la création d'emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTO01
- Compétitivité du secteur forestier
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTO02
- Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTO03
- Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTO04
- Mobilisation au titre de l'énergie à l'échelle internationale
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTO05
- Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTO06
- Bureau des partenariats avec les Autochtones - Ouest de Ressources naturelles Canada
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTO07
- Initiative du Bureau de gestion des grands projets
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BTO08
- Programme de stages en sciences et technologie
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- 005
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- BAA00
- Laboratoires nucléaires
Description :
Énergie atomique du Canada, Limitée facilite les travaux en science et technologie nucléaires dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la science des matériaux, de la santé, de la préparation aux situations d'urgence, de la sûreté et de l'environnement. L'objectif est de tirer profit des Laboratoires de Chalk River, le plus grand complexe scientifique et technologique du Canada, afin de fournir des produits et services en science et technologie nucléaires au gouvernement du Canada et à des tiers.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- BAB00
- Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs
Description :
Énergie atomique du Canada, Limitée gère les responsabilités en matière de déclassement des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs à ses sites et à d'autres sites pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité. L'objectif est de réduire de façon sûre et efficace les responsabilités en matière de gestion des déchets radioactifs, en décontaminant et en déclassant les infrastructures qui ne sont plus nécessaires, en assainissant les sites et en entreposant et éliminant les déchets radioactifs de manière à protéger le public, les travailleurs et l'environnement.
Particulier au ministère(s) :
- 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
- 009
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- BTJ00
- Réglementation nucléaire
Description :
La Commission réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire. La Commission tient à jour un cadre de réglementation, réalise des activités de délivrance de permis (y compris des évaluations environnementales), vérifie la conformité et fait appliquer la loi. La Commision s'est engagée à établir et à préserver la confiance du public et des Autochtones au moyen de processus de réglementation transparents, ouverts et inclusifs.Particulier au ministère(s) :
- 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
- BTJ01
- Programme de cycle du combustible nucléaire
Particulier au ministère(s) :
- 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
- BTJ02
- Programme des réacteurs nucléaires
Particulier au ministère(s) :
- 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
- BTJ03
- Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé
Particulier au ministère(s) :
- 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
- BTJ04
- Programme de non prolifération nucléaire
Particulier au ministère(s) :
- 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
- BTJ05
- Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics
Particulier au ministère(s) :
- 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
- 017
- Office national de l'énergie
- BTA00
- Processus décisionnel
Description :
Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l'intention du gouverneur en conseil à l'égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d'évaluations environnementales, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d'électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d'énergie, l'exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTA01
- Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTA02
- Aide financière aux participants
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTB00
- Surveillance de la sécurité et de l'environnement
Description :
Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l'Office national de l'énergie et veiller à l'exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l'énergie – de la construction à l'exploitation, puis à la cessation d'exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d'électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d'énergie, l'exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTB01
- Rendement des sociétés
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTB02
- Système de gestion et rendement du secteur
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTB03
- Gestion des situations d'urgence
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTB04
- Cadre de réglementation
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTC00
- Information sur l'énergie
Description :
Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d'énergie, les sources d'énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d'électricité.Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTC01
- Information sur les filières énergétiques
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTC02
- Information sur les pipelines
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTD00
- Mobilisation
Description :
Mener des activités d'engagement auprès des parties prenantes et des Autochtones relativement à des sujets qui concernent le mandat et le rôle de l'Office national de l'énergie, au-delà de la participation relative aux projets précis.Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTD01
- Mobilisation des parties prenantes
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- BTD02
- Mobilisation des Autochtones
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 074 - Office national de l'énergie
- 029
- Administration du pipe-line du Nord
- BWQ00
- Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
Description :
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.Particulier au ministère(s) :
- 066 - Administration du pipe-line du Nord
- BWQ01
- Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
Particulier au ministère(s) :
- 066 - Administration du pipe-line du Nord
- 50
- Infrastructure et Collectivités
- 021
- Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK00
- Infrastructure publique
Description :
Mettre en œuvre le plan d'infrastructure du gouvernement pour permettre de réaliser des investissements stratégiques dans les infrastructures publiques de base, investissements qui favoriseront une croissance à long terme, amélioreront la résilience des collectivités et faciliteront la transition vers une économie de croissance propre. De plus, ces investissements permettront d'améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques des Canadiens. Il s'agit là d'un travail fait en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les autres ministères et organismes fédéraux, de même que le secteur privé et les organismes sans but lucratif, et qui comprend la fourniture de financement aux projets d'infrastructure, le renforcement des capacités visant à améliorer la gestion des actifs et la planification fondée sur des données probantes.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK01
- Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK02
- Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK03
- Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK04
- Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK05
- Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK06
- Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK07
- Programmes déjà en place
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK08
- Projet de corridor du nouveau pont Champlain
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK09
- Projet du pont international Gordie-Howe
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK10
- Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK11
- Défi des villes intelligentes
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK12
- Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK13
- Initiative de recherche et de connaissances
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- 027
- Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- BTN00
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Description :
Gérer de manière systémique afin d'assurer la sécurité et la pérennité des infrastructures majeures qui lui sont confiées en préconisant une approche de développement durable.Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- 037
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- BTQ00
- Autorité du pont Windsor-Détroit
Description :
Selon les termes de ses Lettres Patentes et de l'Accord sur le Passage, l'APWD est responsable de l'exécution des obligations de l'Autorité du Passage en tant que partie de l'Accord sur le Passage, et de construire et / ou exploiter le Passage International de la Rivière Détroit.Particulier au ministère(s) :
- 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
- 51
- Parlement
- 001
- Sénat
- BSX00
- Sénateurs, hauts fonctionnaires, et bureaux des sénateurs
Description :
Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite et allocations de retraite; frais de déplacement et de télécommunication; rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.Particulier au ministère(s) :
- 009 - Sénat
- BSY00
- Soutien administratif
Description :
Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les deux autres activités de programme du Sénat. Le programme Soutien administratif fournit des locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, des biens et services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité institutionnelle; services d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports; amélioration de la gouvernance au moyen notamment de vérifications internes et d'une gestion stratégique.Particulier au ministère(s) :
- 009 - Sénat
- BSZ00
- Chambre, comités et associations
Description :
Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs qui font partie des comités permanents, spéciaux ou mixtes, ainsi qu'aux associations parlementaires, c'est-à-dire les produits liés à la procédure, aux mesures législatives et à l'information, tels que les décisions du Président, la rédaction des mesures législatives, les publications officielles et la télédiffusion; les services administratifs tels que les budgets et la logistique des réunions. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes: salaires du greffier du Sénat et aux secteurs législatifs; journaux, comptes rendus des débats et les publications; comités, associations et échanges parlementaires; télédiffusion; communications; programme des pages du Sénat.Particulier au ministère(s) :
- 009 - Sénat
- 005
- Chambre des communes
- BST00
- Députés et agents supérieurs de la Chambre
Description :
Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités, et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, et étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent aux comités permanents et aux comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie des projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et des politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations dans le cadre d'échanges parlementaires. Finalement, en caucus, les députés élaborent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers en collaboration avec les autres députés de leur parti, et dirigent le travail du bureau de recherche de leur parti. Les agents supérieurs de la Chambre sont des députés élus ou nommés à des postes au sein du caucus national d'un parti reconnu qui assument des fonctions parlementaires supplémentaires.Particulier au ministère(s) :
- 067 - Chambre des communes
- BSU00
- Administration de la Chambre
Description :
Les employés de l'Administration de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature. De plus, ils sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution, assurant la continuité d'une législature à l'autre, l'accès aux archives parlementaires et la stabilité de l'infrastructure à l'appui des députés dans le processus démocratique. Ils offrent des conseils et du soutien dans une vaste gamme de domaines tels que : les services procéduraux, législatifs et juridiques; la gestion et les technologies de l'information; la gestion des immeubles; la sécurité; les services de restauration; les finances; les ressources humaines; et la santé et sécurité au travail. Les employés de l'Administration de la Chambre des communes s'efforcent de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant de leur circonscription, à la Chambre, en comité et en caucus.
Particulier au ministère(s) :
- 067 - Chambre des communes
- 009
- Bibliothèque du Parlement
- BSV00
- Services d'information aux parlementaires
Description :
Cette activité de programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l'information à son propos accessibles au public.Particulier au ministère(s) :
- 017 - Bibliothèque du Parlement
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 017 - Bibliothèque du Parlement
- 012
- Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- BSS00
- Application et interprétation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Description :
La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. La commissaire reçoit et examine les rapports confidentiels et diffuse des renseignements au public. Elle peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou elle peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu ou non à la Loi. La commissaire a également pour mission de fournir des avis confidentiels au premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. Cette activité de programme profite aux Canadiens en réduisant au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou des députés et leurs fonctions officielles, en prévoyant les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l'intérêt public, et en démontrant au public que les titulaires de charge publique et les députés sont tenus de respecter des normes qui placent l'intérêt public au-dessus de leurs intérêts privés.Particulier au ministère(s) :
- 147 - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 147 - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- 034
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- BUE00
- Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat
Description :
La responsabilité fondamentale du Secrétariat englobe une variété d'activités pour veiller à ce que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ait facilement accès à l'information pertinente ainsi qu'à des conseils stratégiques et d'experts pour mener des examens et produire des rapports ainsi que pour voir à la satisfaction des exigences en matière de sécurité.
Particulier au ministère(s) :
- 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- BUE01
- Examens
Particulier au ministère(s) :
- 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- 050
- Conseiller sénatorial en éthique
- BTE00
- Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts
Description :
Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique : fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du Code; examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité; préparer des résumés publics; enquêter, au besoin, sur la conformité au Code.
Particulier au ministère(s) :
- 151 - Bureau du conseiller sénatorial en éthique
- 052
- Service de protection parlementaire
- BSW00
- Sécurité physique
Description :
Le Service de protection parlementaire est responsable de la sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire. Ceci inclus la sécurité physique de la Cité parlementaire, des parlementaires, de leur personnel et des invités du Parlement, ainsi que tout visiteur de la Colline parlementaire et/ou de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les évènements qui s'y déroulent.
Particulier au ministère(s) :
- 176 - Service de protection parlementaire
- 053
- Bureau du directeur parlementaire du budget
- BWZ00
- Analyse financière et économique
Description :
Le directeur parlementaire du budget fournit, de façon indépendante, pertinente, opportune et impartiale des analyses afin d'aider les parlementaires à remplir leur rôle constitutionnel consistant à demander des comptes au gouvernement. Le directeur parlementaire du budget fournit au Parlement, de façon indépendante, des analyses de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et de l'économie canadienne, et, à la demande de tout comité ou parlementaire, d'évaluer le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. De plus, le directeur parlementaire du budget est responsable de la préparation de l'estimation des coûts des engagements énoncés dans les plateformes des divers partis politiques durant les élections. De plus amples renseignements sur le Bureau du directeur parlementaire du budget se trouvent dans les rapports annuels, que l'on peut consulter sur le site Web de l'organisation. Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes sont les ministres compétents pour cette organisation.
Particulier au ministère(s) :
- 183 - Bureau du directeur parlementaire du budget
- 54
- Conseil Privé
- 001
- Bureau du Conseil privé
- BWW00
- Servir le premier ministre et son Cabinet
Description :
Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé. Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d'enquête. Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d'offrir des services et des résultats pour la population.Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- BWW01
- Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- BWW02
- Affaires internationales et sécurité nationale
Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- BWW03
- Planification et Opérations du Cabinet
Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- BWW04
- Commissions d'enquête
Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- BWW05
- Jeunesse
Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- BWW06
- Gouvernance législative et parlementaire
Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- BWW07
- Résultats, livraison, impact et innovation
Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- BWW08
- Affaires intergouvernementales
Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- BWW09
- Politique économique et sociale
Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 025 - Bureau du Conseil privé
- 009
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- BWV00
- Services aux conférences intergouvernementales
Description :
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d'archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous?ministres, et ce, partout au Canada.
Particulier au ministère(s) :
- 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- BWV01
- Services aux conférences
Particulier au ministère(s) :
- 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- 013
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- BWA00
- Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
Description :
L'unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s'acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs des événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence par de tels événements. Le BST formule ensuite des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le BST assure ensuite le suivi auprès des parties intéressées pour s'assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.Particulier au ministère(s) :
- 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- BWA01
- Enquêtes d'événements aéronautiques
Particulier au ministère(s) :
- 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- BWA02
- Enquêtes d'événements maritimes
Particulier au ministère(s) :
- 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- BWA03
- Enquêtes d'événements ferroviaires
Particulier au ministère(s) :
- 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- BWA04
- Enquêtes d'événements de pipeline
Particulier au ministère(s) :
- 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- 021
- Commissariat aux langues officielles
- BGH00
- Protection des droits liés aux langues officielles
Description :
Prendre les mesures nécessaires, dont le traitement des plaintes, les vérifications et les interventions, pour faire respecter la Loi sur les langues officiellles et les droits linguistiques canadiens.
Particulier au ministère(s) :
- 076 - Commissariat aux langues officielles
- BGH01
- Protection des droits liés aux langues officielles
Particulier au ministère(s) :
- 076 - Commissariat aux langues officielles
- BGI00
- Avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne
Description :
Susciter un intérêt accru pour les enjeux liés à l'avancement de l'égalité de l'anglais et du français dans les institutions fédérales et la société canadienne, tout en appuyant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Particulier au ministère(s) :
- 076 - Commissariat aux langues officielles
- BGI01
- Avancement des langues officielles
Particulier au ministère(s) :
- 076 - Commissariat aux langues officielles
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 076 - Commissariat aux langues officielles
- 033
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- BWY00
- Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité
Description :
Le Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité (CSARS) est un organe d'examen externe indépendant qui s'occupe : d'examiner les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) afin de déterminer si celles-ci sont conformes à la loi et aux directives ministérielles et qu'elles sont raisonnables et nécessaires; d'enquêter sur les plaintes déposées par quiconque concernant les activités du Service, dont les refus d'habilitation de sécurité; de certifier le rapport annuel du directeur du SCRS remis au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour déterminer s'il y a des activités qui n'ont pas été autorisées, qui contreviennent aux directives données par le ministre ou qui font intervenir l'exercice abusif des pouvoirs. Le Comité formule ses constatations, et, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer le rendement et à prévenir la non-conformité. Les résultats de ce travail, adaptés pour des raisons de sécurité nationale et de protection de la vie privée, sont résumés dans un rapport annuel, qui est déposé au Parlement par le ministre.
Particulier au ministère(s) :
- 103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- BWY01
- Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité
Particulier au ministère(s) :
- 103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- BWY02
- Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité
Particulier au ministère(s) :
- 103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- 061
- Commission de la fonction publique
- BWB00
- Impartialité et embauche dans la fonction publique
Description :
La Commission de la fonction publique (CFP) promeut et maintient une fonction publique fédérale non partisane, représentative de la population du pays et fondée sur le mérite, qui contribue à obtenir des résultats pour tous les Canadiens. Grâce à des orientations stratégiques, la CFP aide les ministères et les organismes à embaucher des personnes qualifiées provenant de l'intérieur et de l'extérieur de la fonction publique, en contribuant à établir un effectif qui est le reflet de la diversité du Canada. La CFP offre des programmes de recrutement et des services d'évaluation qui appuient les priorités de recrutement stratégique du gouvernement du Canada et le renouvellement de la fonction publique, mettant à profit des outils modernes pour offrir aux Canadiens un accès sans obstacles aux emplois de la fonction publique. La CFP surveille les activités d'embauche à la fonction publique, veillant ainsi à l'intégrité du processus d'embauche. La CFP offre aux employés des orientations concernant leurs droits et obligations en matière d'activités politiques et elle rend des décisions sur les candidatures politiques; elle reconnaît aux employés leur droit de participer à des activités politiques tout en protégeant l'impartialité politique de la fonction publique.Particulier au ministère(s) :
- 004 - Commission de la fonction publique
- BWB01
- Soutien et orientation en matière de politiques
Particulier au ministère(s) :
- 004 - Commission de la fonction publique
- BWB02
- Services de recrutement et d'évaluation
Particulier au ministère(s) :
- 004 - Commission de la fonction publique
- BWB03
- Surveillance et impartialité
Particulier au ministère(s) :
- 004 - Commission de la fonction publique
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 004 - Commission de la fonction publique
- 57
- Sécurité publique et Protection civile
- 001
- Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVS00
- Sécurité nationale
Description :
Sécurité publique élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.
- BVS01
- Leadership en matière de sécurité nationale
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVS02
- Infrastructures essentielles
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVS03
- Cybersécurité
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVT00
- Sécurité communautaire
Description :
À l'échelle nationale, Sécurité publique assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVT01
- Prévention du crime
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVT02
- Application de la loi et police
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVT03
- Crime organisé et crimes graves
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVT04
- Politique frontalière
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVT05
- Services de police autochtones
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVT06
- Services correctionnels
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVU00
- Gestion des urgences
Description :
Sécurité publique s'emploie à renforcer la préparation en matière de gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique fournit des ressources et de l'expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVU01
- Prévention et atténuation des urgences
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVU02
- Préparation aux urgences
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVU03
- Intervention d'urgence et rétablissement
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- 004
- Agence des services frontaliers du Canada
- BUF00
- Gestion de la frontière
Description :
L'Agence des services frontaliers du Canada évalue le risque et gère la libre circulation des personnes et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent.Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF01
- Ciblage
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF02
- Collecte et analyse du renseignement
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF03
- Filtrage de sécurité
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF04
- Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF05
- Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF06
- Antidumping et compensation
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF07
- Voyageurs fiables
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF08
- Négociants fiables
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF09
- Recours
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF10
- Constitution des forces
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF11
- Immeubles et d'équipements
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUF12
- Support technologique
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUG00
- Exécution de la loi frontalière
Description :
L'Agence des services frontaliers du Canada contribue à la sécurité du Canada en appuyant le système d'immigration et de réfugiés lors de la détermination de la recevabilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées liée à l'immigration lorsque cela est nécessaire et en soutenant la poursuite des personnes qui enfreignent nos lois.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUG01
- Enquêtes en matière d'immigration
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUG02
- Détentions
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUG03
- Audiences
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUG04
- Renvois
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- BUG05
- Enquêtes criminelles
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
- 085 - Agence des services frontaliers du Canada
- 007
- Service canadien du renseignement de sécurité
- BUY00
- Sécurité et renseignement
Description :
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) mène des activités de renseignement dans le but d'assurer la protection des intérêts liés à la sécurité et à la prospérité du Canada, au pays et à l'étranger, et la sécurité des Canadiens. Pour ce faire, il recueille, analyse et fait état des informations liées à la menace, conformément aux lois et aux instructions du ministre. Les renseignements et les conseils que le SCRS fournit au gouvernement du Canada et à ses partenaires éclairent la prise de décisions concernant les politiques et les programmes, les enquêtes liées à la sécurité nationale, les activités de filtrage de sécurité pour le gouvernement et relatives aux demandes d'immigration, et la défense du Canada. Lorsque le SCRS a des motifs raisonnables de croire qu'une menace pèse sur la sécurité du Canada, il peut également prendre des mesures pour réduire la menace.
Particulier au ministère(s) :
- 095 - Service canadien du renseignement de sécurité
- 009
- Service correctionnel du Canada
- BUJ00
- Prise en charge et garde
Description :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) s'assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l'alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUJ01
- Gestion et soutien en établissement
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUJ02
- Renseignement et surveillance
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUJ03
- Répression des drogues
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUJ04
- Services cliniques et de santé publique
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUJ05
- Services de santé mentale
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUJ06
- Services d'alimentation
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUJ07
- Services de logement
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK00
- Interventions correctionnelles
Description :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) réalise des activités d'évaluation et des interventions de programme pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale à se réadapter et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d'actes criminels.Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK01
- Gestion des cas des délinquants
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK02
- Engagement des collectivités
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK03
- Services d'aumônerie
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK04
- Services d'aînés
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK05
- Préparation aux programmes correctionnels
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK06
- Programmes correctionnels
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK07
- Programme de maintien des acquis
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK08
- Éducation des délinquants
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK09
- CORCAN – Emploi et employabilité
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUK10
- Programme social
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUL00
- Surveillance dans la collectivité
Description :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s'occupe des délinquants faisant l'objet d'une libération conditionnelle, d'une libération d'office et d'une ordonnance de surveillance de longue durée.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUL01
- Sécurité et gestion dans la collectivité
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUL02
- Centres résidentiels communautaires
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUL03
- Centres correctionnels communautaires
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- BUL04
- Services de santé dans la collectivité
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 053 - Service correctionnel du Canada
- 013
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- BUA00
- Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Description :
La mise en liberté sous condition est fondée sur le principe selon lequel la mise en liberté graduelle des délinquants, lorsqu'elle est justifiée, améliore la sécurité de la collectivité. Les décisions judicieuses fondées sur le risque de récidive ainsi que le recours à des programmes et à des traitements efficaces et à une surveillance efficace dans la collectivité sont tous des éléments qui contribuent au processus. Dans le cadre de cette responsabilité principale, le personnel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) fournit en temps utile aux commissaires des renseignements exacts pour la prise de décisions, et il élabore des programmes de formation et des politiques qui constituent des outils essentiels pour l'évaluation du risque et la prise de décisions.Particulier au ministère(s) :
- 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
- BUA01
- Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Particulier au ministère(s) :
- 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
- BUB00
- Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Description :
Cette responsabilité principale permet à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) d'exercer ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Elle concerne les victimes d'actes criminels et le grand public, car elle consiste à fournir de l'information, notamment l'accès au registre des décisions de la CLCC, et à donner de l'aide aux personnes qui assistent aux audiences à titre d'observateurs. La responsabilité principale sert aussi à encourager la participation des citoyens, à mener des enquêtes sur des incidents tragiques survenus dans la collectivité, à surveiller le rendement de la CLCC et à rendre compte des processus de mise en liberté sous condition.Particulier au ministère(s) :
- 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
- BUB01
- Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Particulier au ministère(s) :
- 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
- BUC00
- Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
Description :
La suspension du casier vise à faciliter la réinsertion sociale d'une personne, s'il y a lieu. C'est une mesure officielle dont l'objet est d'effacer la honte rattachée au fait d'avoir un casier judiciaire chez les personnes reconnues coupables d'une infraction à une loi fédérale et qui, après avoir purgé la peine qui leur avait été imposée et avoir laissé s'écouler une période d'attente déterminée, se conduisent en citoyens respectueux des lois. La suspension du casier peut être révoquée ou annulée si une personne est condamnée pour une nouvelle infraction punissable par voie de mise en accusation ou, dans certains cas, une infraction punissable par procédure sommaire, si la personne a cessé de bien se conduire, ou s'il existe des preuves qu'elle avait fait une déclaration inexacte ou trompeuse ou avait caché de l'information. Dans le cadre de cette responsabilité principale, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) vérifie l'admissibilité des demandeurs et s'assure que tous les renseignements exigés figurent bel et bien dans la demande de suspension du casier, réunit les renseignements nécessaires pour rendre ses décisions et élabore des politiques qui orientent les processus décisionnels. La responsabilité principale consiste aussi à évaluer les demandes de personnes qui désirent bénéficier de la prérogative royale de clémence (clémence) et à formuler des recommandations à cet égard, ainsi qu'à donner des avis au ministre sur le bien fondé de chaque cas. La clémence n'est accordée que dans des circonstances exceptionnelles dans des cas où le bien fondé de la demande a été établi et où il est question d'infractions à des lois fédérales, lorsque la loi ne prévoit aucun autre moyen de réduire les effets négatifs graves des sanctions imposées pour des actes criminels.Particulier au ministère(s) :
- 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
- BUC01
- Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
Particulier au ministère(s) :
- 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
- 017
- Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
- BVL00
- Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux
Description :
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes individuelles visant le Service correctionnel du Canada (SCC) de la part des délinquants en institution fédérale ou sous supervision et effectue des examens systémiques d'enjeux qui touchent un nombre important de délinquants en institution fédérale. Le BEC effectue des examens de toutes les enquêtes du SCC dans les cas de décès en établissement et de blessures graves afin de déterminer si le Service correctionnel du Canada (SCC) a agi conformément aux lois et aux politiques et examine tous les incidents de recours à la force. Les enquêtes du BEC visent à assurer que la pratique correctionnelle fédérale est sécuritaire, humaine et respectueuse de la loi afin de veiller à ce que les décisions et pratiques soient respectueuses des droits de la personne, conformes à la loi et aux politiques et sont justes.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVL01
- Le rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- 021
- Gendarmerie royale du Canada
- AYO00
- Opérations policières
Description :
Aux termes de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ce programme fournit aux Canadiens des services de police aux niveaux fédéral, provincial et municipal et dans les collectivités autochtones. Comme le précise la Loi sur la GRC, ces services comprennent toutes les fonctions des agents de la paix en ce qui concerne le maintien de la paix, la prévention du crime et des infractions aux lois fédérales et à celles en vigueur dans la province où ils peuvent être employés, et l'arrestation des criminels, des contrevenants et des autres personnes pouvant être légalement mises sous garde; l'exécution de tous les mandats - ainsi que les obligations et services s'y rattachant - qui peuvent, aux termes de la Loi sur la GRC, des autres lois fédérales ou de celles en vigueur dans une province, être légalement exécutés par des agents de la paix; ainsi que les autres attributions déterminées par le gouverneur en conseil ou le commissaire. Les activités générales d'application de la loi qui viennent s'ajouter aux activités de sensibilisation menées par les employés de la GRC auprès du public, d'entreprises et d'autres ministères ou organismes du Canada, font que ce programme contribue à un Canada sécuritaire et sécurisé. On citera par exemple les séances d'information sur la prévention de la criminalité, la sécurité nationale, la criminalité financière, le crime organisé et les drogues, que la GRC anime afin de réduire la victimisation des Canadiens. En outre, ce programme voit à la protection des personnes désignées et à la sécurité lors d'événements majeurs, ce qui a pour effet d'atténuer les menaces possibles à l'égard de la population canadienne. Enfin, ce programme offre un soutien opérationnel et technique de haut niveau à la collectivité canadienne d'application de la loi. Toutes ces activités contribuent à l'atteinte par la GRC de son but ultime qui est de réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- AYR00
- Services canadiens d'application de la loi
Description :
Ce programme fournit le soutien nécessaire sur le plan scientifique, technique, didactique et des enquêtes afin que la communauté policière canadienne puisse offrir à ses partenaires et aux collectivités qu'elle sert des services de police et d'application de la loi proactifs axés sur les renseignements. De plus, ce programme offre des occasions de formation aux membres de la communauté policière canadienne afin de leur permettre de perfectionner leurs compétences et ainsi d'assurer plus efficacement la sécurité du Canada.Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- HGD00
- Opérations policières internationales
Description :
En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, ce programme fait avancer le programme pour la sécurité et la paix mondiale du Canada par la collaboration et le soutien de la communauté policière internationale, et contribue à faire du Canada et du reste du monde un endroit plus sûr. Ce programme vise la portée transnationale de la criminalité en alimentant des relations avec des partenaires policiers à l'échelle mondiale et en adhérant au réseau mondial d'échange de renseignements d'INTERPOL. De plus, la Gendarmerie royale du Canada participe activement à diverses missions de maintien de la paix à l'étranger où elle aide les pays à risque à renforcer leur capacité d'application de la loi.Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- HGE00
- Culture et patrimoine de la police canadienne
Description :
Dans le but de protéger l'image de la GRC qui est bien connue à l'étranger ainsi que sa réputation et son riche patrimoine, ce programme met de l'avant l'image positive de la GRC en nouant des liens avec des organismes d'application de la loi, des organismes gouvernementaux et des partenaires communautaires canadiens et étrangers. Le programme offre des conseils et des analyses aux clients internes et externes, dont les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, les établissements d'enseignement, les représentants de la famille royale et les organisations non gouvernementales, relativement à l'aspect cérémonial des activités et événements spéciaux (Jeux olympiques, expositions, sommets, funérailles de policiers). Par les activités de ce programme, la GRC contribue au rayonnement de la culture et du patrimoine canadiens.Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- HGF00
- Paiements de transfert
Description :
Ce programme apporte une sécurité du revenu aux employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à leur famille à leur pension ou en cas d'invalidité ou de décès. Ce programme veille à fournir un niveau adéquat de soutien aux personnes qui vivent une situation hors de leur contrôle en raison de leur emploi à la GRC. Les activités de ce programme visent à assurer le versement de prestations soit selon les conditions de la subvention ou selon les exigences de diverses lois, notamment la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 030 - Gendarmerie royale du Canada
- 025
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- BEN00
- Examen d'appels
Description :
Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables et contribue à renforcer la responsabilité à tous les échelons au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Outre les tribunaux, le CEE constitue le seul mécanisme d'examen indépendant que peuvent utiliser les membres et la direction de la GRC pour traiter les questions de relations de travail. Le CEE examine en toute impartialité des appels interjetés contre certaines mesures disciplinaires imposées à des membres de la GRC et contre des décisions écrites concernant des plaintes de harcèlement, des révocations de nomination, des licenciements, des rétrogradations et des ordres de cessation du versement de la solde et des indemnités. La GRC renvoie les dossiers sur ces questions devant le CEE pour examen en application des articles 33 et 45.15 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et de l'article 17 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE examine tous les documents des dossiers renvoyés par la GRC, lesquels peuvent comprendre des déclarations de la part de membres (plaignants, intimés et autres), des enregistrements vidéo ou audio et des dépositions de témoins, des documents historiques de dossiers de ressources humaines ainsi que d'autres documents. Après l'examen d'un dossier, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC (qui rend une décision finale) et aux parties. Dans ses conclusions et recommandations, le CEE veille à ce que les principes généraux du droit administratif et du droit du travail, tout comme les obligations prévues dans la Loi sur la GRC et d'autres lois pertinentes telles que la Loi canadienne sur les droits de la personne, soient respectés dans le processus décisionnel. Le CEE formule parfois des recommandations afin que des modifications de portée générale soient apportées ou que des mesures soient prises pour régler des questions soulevées dans un dossier (p. ex., des modifications aux politiques ou aux pratiques de gestion de la GRC ou de la formation nouvelle ou supplémentaire à l'intention des membres ou des gestionnaires de la GRC). Les membres de la GRC et le public peuvent consulter les résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que les rapports et les documents de recherche de l'organisation en consultant le site Web et les publications du CEE; les membres de la GRC y ont aussi accès par l'intermédiaire d'exposés et d'autres activités de liaison.Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- 029
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- AYX00
- Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l'exercice de leurs fonctions
Description :
La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) est un organisme indépendant créé par le Parlement. Son rôle consiste à effectuer un examen juste et indépendant de la conduite de membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Pour ce faire, la CCETP reçoit les plaintes du public au sujet de la conduite de membres de la GRC et surveille les enquêtes de la GRC concernant les plaintes. Si le plaignant n'est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la CCETP d'effectuer un examen indépendant sur la conduite des membres et la manière dont la GRC a traité l'affaire. Après avoir examiné une plainte, la CCETP peut conclure qu'elle est satisfaite de la manière dont la GRC a réglé la plainte ou elle peut tirer des conclusions et formuler des recommandations à l'intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique à l'égard des sujets de préoccupation énoncés dans la plainte. La CCETP examine également des activités particulières de la GRC, fait rapport aux provinces qui passent des contrats de services avec la GRC, effectue des recherches, assure la sensibilisation du public et la liaison avec les collectivités et fait appel aux services d'observateurs indépendants pour enquêter sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC.Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- 59
- Services publics et Approvisionnement
- 001
- Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVV00
- Achat de biens et de services
Description :
Services publics et Approvisionnement Canada achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVV01
- Leadership en matière d'approvisionnement
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVV02
- Services d'approvisionnement
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVW00
- Paiements et comptabilité
Description :
Services publics et Approvisionnement Canada perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pension du gouvernement du Canada.Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVW01
- Administration de la paye fédérale
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVW02
- Administration de la pension fédérale
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVW03
- Paiements en remplacement d'impôts aux administrations locales
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVW04
- Paiements et perception des recettes
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVW05
- Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVW06
- Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVX00
- Biens et infrastructure
Description :
Services publics et Approvisionnement Canada fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d'autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVX01
- Locaux fédéraux et Infrastructure
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVX02
- Services immobiliers
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVX03
- Colline du Parlement et ses environs
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVX04
- Opérations du Cap-Breton (OCB) – Gestion du portefeuille
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVY00
- Soutien à l'échelle du gouvernement
Description :
Services publics et Approvisionnement Canada fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d'offrir des programmes et des services aux Canadiens.Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVY01
- Services linguistiques
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVY02
- Services de communication
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVY03
- Services organisationnels pangouvernementaux
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVY04
- Services d'imagerie documentaire
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVY05
- Aliénation des biens
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVY06
- Stratégie de service
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVY07
- Office des normes générales du Canada
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVY08
- Services de sécurité et de surveillance
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVZ00
- Ombudsman de l'approvisionnement
Description :
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et fournir des services de règlement des différends.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVZ01
- Ombudsman de l'approvisionnement
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- 006
- Services partagés Canada
- BWC00
- Courriel et technologie en milieu de travail
Description :
Services partagés Canada (SPC) procure, gère et protège les services de courrier électronique pour ses organisations clientes. SPC acquiert et fournit également du matériel et des logiciels pour les appareils en milieu de travail.Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWC01
- Courriel
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWC02
- Achat de matériel
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWC03
- Achat de logiciels
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWC04
- Services de technologie en milieu de travail
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWD00
- Centres de données
Description :
Services partagés Canada fournit des services de centres de données modernes, sécurisés et fiables aux organisations clientes pour le stockage, le traitement et la distribution de données à distance, y compris le stockage en nuage et les services informatiques.Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWD01
- Impression en bloc
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWD02
- Fichiers et impression
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWD03
- Intergiciels et bases de données
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWD04
- Installations des centres de données
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWD05
- Solution informatique de haute performance
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWD06
- Milieu de gamme
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWD07
- Ordinateur central
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWD08
- Entreposage
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWD09
- Courtage infonuagique
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWE00
- Télécommunications
Description :
Services partagés Canada (SPC) fournit des services de communication de données, de voix et de vidéo dans l'ensemble du gouvernement du Canada. SPC fournit également l'infrastructure informatique de TI du centre de contact du gouvernement du Canada, les services cellulaires et les services d'appel gratuit.Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWE01
- Réseau local
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWE02
- Réseau étendu
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWE03
- Internet
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWE04
- Services satellites
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWE05
- Appareils mobiles et téléphones fixes
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWE06
- Services de conférence
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWE07
- Infrastructure du centre de contact
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWE08
- Services de voix sans frais
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWF00
- Cybersécurité et sécurité de la TI
Description :
Services partagés Canada (SPC) collabore avec d'autres ministères du gouvernement du Canada pour fournir des services sécurisés d'infrastructure de TI afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données électroniques stockées, traitées et transmises par le gouvernement du Canada. SPC coordonne également l'intervention relative aux incidents de sécurité de la TI et de cybersécurité au nom des ministères et organismes du gouvernement du Canada.Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWF01
- Identité et gestion de l'accès
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWF02
- Infrastructure secrète
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWF03
- Sécurité de l'infrastructure
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWF04
- Opérations de cybersécurité et de sécurité de la TI
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWF05
- Gestion de la sécurité
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWF06
- Accès à distance protégé
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWG00
- Gestion des relations avec la clientèle et des services
Description :
Services partagés Canada fournit des fonctions de gestion des relations avec la clientèle et des services afin de veiller à ce que les clients soient appuyés et mobilisés et d'assurer la saine gestion de leurs services de TI durant tout leur cycle de vie.Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWG01
- Orientation stratégique
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWG02
- Gestion des services
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- BWG03
- Gestion des comptes
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 163 - Services partagés Canada
- 007
- Société canadienne des postes
- BUD00
- Société canadienne des postes
Description :
La Société a pour mission de créer et d'exploiter un service postal comportant le relevage, la transmission et la distribution de messages, renseignements, fonds ou marchandises, dans le régime intérieur et dans le régime international et de veiller à l'autofinancement de son exploitation dans des conditions de normes de service adaptées aux besoins de la population du Canada et comparables pour des collectivités de même importance.Particulier au ministère(s) :
- 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- 63
- Transports
- 001
- Transports (Ministère des)
- BTW00
- Réseau de transport sûr et sécuritaire
Description :
Veiller à ce que le réseau de transport canadien soit sûr et sécuritaire au moyen des lois, des règlements, des politiques et des activités de surveillance.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW01
- Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW02
- Surveillance de la sécurité aérienne
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW03
- Certification de la sécurité aérienne
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW04
- Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW05
- Surveillance de la sûreté aérienne
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW06
- Services des aéronefs
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW07
- Cadre réglementaire de la sécurité maritime
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW08
- Surveillance de la sécurité maritime
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW09
- Certification de la sécurité maritime
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW10
- Cadre réglementaire de la sûreté maritime
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW11
- Surveillance de la sûreté maritime
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW12
- Programme de protection de la navigation
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW13
- Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW14
- Surveillance de la sécurité ferroviaire
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW15
- Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW16
- Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW17
- Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW18
- Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW19
- Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW20
- Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW21
- Surveillance du transport des marchandises dangereuses
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW22
- Soutien technique du transport des marchandises dangereuses
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW23
- Services de la sécurité et la sûreté multimodales
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW24
- Programmes de filtrage de sûreté
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTW25
- Gestion des urgences
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTX00
- Réseau de transport écologique et novateur
Description :
Faire progresser le programme environnemental lié au secteur des transports du gouvernement du Canada par la réduction des émissions atmosphériques nocives; protéger les milieux océanique et marin du Canada par la réduction des répercussions du transport maritime; confirmer un engagement envers l'innovation dans le secteur des transports.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTX01
- Changement climatique et qualité de l'air
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTX02
- Protéger les océans et les voies navigables
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTX03
- Gérance environnementale des transports
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTX04
- Innovation dans le secteur des transports
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTX05
- Partenariats avec les Autochtones et mobilisation
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTY00
- Réseau de transport efficace
Description :
Appuyer un accès aux marchés efficace pour les produits grâce à des investissements dans les corridors de commerce du Canada; adopter des règles pour veiller à ce que les voyageurs aériens canadiens aient suffisamment de choix et un service accru; gérer les actifs de transport afin d'assurer une valeur pour les Canadiens.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTY01
- Cadres qui appuient le marché des transports
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTY02
- Analyse du secteur des transports
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTY03
- Infrastructure de transport
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- BTY04
- Corridors commerciaux nationaux
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- 009
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)
- BEO00
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Description :
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable de prendre des mesures en vue de fournir un contrôle efficace et efficient des personnes – ainsi que des biens en leur possession ou sous leur contrôle, ou des effets personnels ou des bagages qu'elles confient à une compagnie aérienne en vue de leur transport – qui ont accès, par des points de contrôle, à un aéronef ou à une zone réglementée. De plus, la Loi sur l'ACSTA stipule que la prestation des services de contrôle doit être uniforme et se faire dans l'intérêt du public. L'ACSTA a le mandat d'assurer la sûreté dans les quatre secteurs suivants de la sûreté du transport aérien : Contrôle préembarquement Contrôle des bagages enregistrés Contrôle des non-passagers Carte d'identité pour les zones réglementées De plus, aux termes d'une entente conclue avec Transports Canada en 2010, l'ACSTA est autorisée à effectuer le contrôle du fret dans 49 petits aéroports, lorsque la capacité existe.Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- 013
- Office des transports du Canada
- BTT00
- Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport
Description :
Fixer et mettre en application des règles liées à l'économie, à l'accessibilité et à la protection des voyageurs aériens dans le cadre du système de transport national; régler les différends entre les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport au moyen de la facilitation, de la médiation, de l'arbitrage et du processus formel de règlement des différends, et fournir des renseignements aux intervenants et aux Canadiens en général sur le système de transport et sur leurs droits et leurs responsabilités en matière de transport.
Particulier au ministère(s) :
- 040 - Office des transports du Canada
- BTT01
- Analyse et liaison
Particulier au ministère(s) :
- 040 - Office des transports du Canada
- BTT02
- Règlement des différends
Particulier au ministère(s) :
- 040 - Office des transports du Canada
- BTT03
- Déterminations et conformité
Particulier au ministère(s) :
- 040 - Office des transports du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 040 - Office des transports du Canada
- 015
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- BTU00
- Gestion de ponts internationaux
Description :
Surveiller les intérêts canadiens à l'égard de l'administration des ponts suivants en tant qu'entreprise : le pont international de Sault Ste. Marie, le pont international des Mille-Îles, le pont Blue Water et le pont international de la voie maritime. Administrer les pont internationaux en assumant une excellente gestion, en adoptant les meilleurs pratiques à l'égard du portfeuille de ponts, en optimisant les processus et en établissements de solides partenariats avec les intervenants. Assurer la sûreté et la sécurité des voies internationales commerciales et faciliter le transport efficace des personnes et des biens.Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- 017
- Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)
- BTV00
- Marine Atlantique S.C.C.
Description :
Fournir un service de traversier sûr, écologique et de qualité entre l'île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse de manière fiable, courtoise et rentable.Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- 035
- VIA Rail (Société d'État)
- BTZ00
- VIA Rail Canada Inc.
Description :
Offrir un service de transport ferroviaire voyageur national sécuritaire, sûr, efficace, fiable et respectueux de l'environnement, et qui répond aux besoins des voyageurs du Canada.Particulier au ministère(s) :
- 034 - Transports (Ministère des)
- 66
- Conseil du Trésor
- 001
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXA00
- Surveillance des dépenses
Description :
Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l'efficience, l'efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXA01
- Surveillance et soutien au Conseil du Trésor
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXA02
- Données sur les dépenses, analyses et examens
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXA03
- Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXA04
- Fonds pangouvernementaux
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXB00
- Leadership administratif
Description :
Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique de l'administration publique sur la prestation de services et l'accès à l'information gouvernementale, et sur la gestion des actifs, des finances, de l'information et de la technologie.Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXB01
- Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXB02
- Initiatives et politiques sur la prestation de services
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXB03
- Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXB04
- Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l'ensemble des politiques
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXC00
- Employeur
Description :
Élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique sur la gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (comprenant les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d'amélioration du rendement à l'appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXC01
- Négociation collective et relations de travail
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXC02
- Gestion des pensions et des avantages sociaux
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXC03
- Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXC04
- Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXD00
- Surveillance réglementaire
Description :
Élaborer et surveiller les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, revoir les projets de règlement afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences des politiques du gouvernement, et favoriser la coopération en matière de réglementation entre les différentes sphères de compétences.Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXD01
- Politique réglementaire et surveillance
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXD02
- Coopération en matière de réglementation
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
- 015
- École de la fonction publique du Canada
- BTR00
- Apprentissage commun dans la fonction publique
Description :
L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.Particulier au ministère(s) :
- 052 - École de la fonction publique du Canada
- BTR01
- Apprentissage
Particulier au ministère(s) :
- 052 - École de la fonction publique du Canada
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 052 - École de la fonction publique du Canada
- 017
- Commissariat au lobbying
- BVA00
- Assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique pour contribuer à la confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement
Description :
L'objet de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes est de rassurer le public canadien que le lobbying est fait d'une manière transparente et selon des normes d'éthique élevées de façon à rehausser la confiance du public dans l'intégrité de la prise de décisions du gouvernement. Le mandat du Commissaire au lobbying est de créer et gérer le Registre des lobbyistes, d'élaborer et mettre en oeuvre des programmes d'éducation pour faire connaître la Loi et le Code, et d'assurer la conformité à la Loi et au Code.Particulier au ministère(s) :
- 154 - Commissariat au lobbying
- BVA01
- Registre des lobbyistes
Particulier au ministère(s) :
- 154 - Commissariat au lobbying
- BVA02
- Sensibilisation et éducation
Particulier au ministère(s) :
- 154 - Commissariat au lobbying
- BVA03
- Conformité et exécution
Particulier au ministère(s) :
- 154 - Commissariat au lobbying
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 154 - Commissariat au lobbying
- 018
- Commissariat à l'intégrité du secteur public
- BTS00
- Les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public
Description :
Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (Le Commissariat) améliore la surveillance de la gestion des activités du gouvernement en fournissant aux fonctionnaires et au grand public un processus pour recevoir et enquêter les divulgations d'actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral. Il dépose des rapports sur les cas avérés au Parlement, ainsi que formule des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux. Le Commissariat fourni également aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires un mécanisme visant à traiter les plaintes de représailles. Il enquête et peut renvoyer des cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.
Particulier au ministère(s) :
- 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public
- BTS01
- Gestion des divulgations et des représailles
Particulier au ministère(s) :
- 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public
- 69
- Anciens Combattants
- 001
- Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI00
- Avantages, services et soutien
Description :
Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d'avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI01
- Avantages et allocations pour pensions d'invalidité
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI02
- Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI03
- Allocation pour perte de revenus
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI04
- Allocation pour incidence sur la carrière
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI05
- Prestations de retraite
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI06
- Avantages pour soins de santé
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI07
- Services de transition
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI08
- Soins de longue durée
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI09
- Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI10
- Allocation de reconnaissance des aidants naturels
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI11
- Allocation aux anciens combattants
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI12
- Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI13
- Fonds d'urgence pour les vétérans
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI14
- Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI15
- Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWJ00
- Commémoration
Description :
Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWJ01
- Programme Le Canada se souvient
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWJ02
- Programme de funérailles et d'inhumation
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWK00
- Ombudsman des vétérans
Description :
Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le Portefeuille d'Anciens Combattants Canada et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWK01
- Ombudsman des vétérans
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- 005
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- BWL00
- Appels
Description :
Fournir un programme de révision et d'appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada à l'égard des prestations d'invalidité; assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi pour des invalidités liées au service.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- BWL01
- Révision et appel
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
- 74
- Services aux Autochtones
- 001
- Services aux Autochtones Canada (Ministère des)
- BWS00
- Individus et familles
Description :
Soutenir le bien-être des enfants, individus et familles autochtones vivant dans les réserves et dans les centres urbains par la prestation de services. Cela inclut du financement essentiel pour les Premières nations pour : l'éducation pour les étudiants du primaire, secondaire et post-secondaire; les services culturellement appropriés pour les enfants pris en charge; les services de protection et de prévention de la violence familiale; le soutien aux aînés, adultes et enfants atteints de maladies chroniques ou handicapés; et l'aide au revenu pour les individus et les familles dans le besoin. Également compris sont les programmes et services pour les Autochtones en transition vers ou vivant dans des centres urbains.- BWS01
- Éducation
- BWS02
- Aide au revenu
- BWS03
- Aide à la vie autonome
- BWS04
- Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations
- BWS05
- Prévention de la violence familiale
- BWS06
- Programmes urbains pour les peuples Autochtones
- BWT00
- Développement communautaire et régional
Description :
Soutenir les efforts des collectivités autochtones et nordiques concernant les infrastructures communautaires, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l'environnement. Cela comprend : l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures essentielles et de la connectivité; la gestion des terres et le développement des ressources et le développement de l'énergie propre.- BWT01
- Gouvernance autochtone et capacités
- BWT02
- L'eau et les eaux usées
- BWT03
- Installations d'enseignement
- BWT04
- Logement
- BWT05
- Autres infrastructures et activités communautaires
- BWT06
- Aide à la gestion des urgences
- BWU00
- La santé des populations des Premières nations et Inuits
Description :
Contribuer à améliorer les résultats en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuits en offrant ou en finançant des programmes et des services de santé destinés aux communautés inuites et des Premières Nations et en offrant des avantages de santé supplémentaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits admissibles.- BWU01
- Pratique clinique et soins aux clients
- BWU02
- Soins à domicile et en milieu communautaire
- BWU03
- Contrôle et gestion des maladies transmissibles
- BWU04
- Bien-Être mental
- BWU05
- Vie saine
- BWU06
- Développement des enfants en santé
- BWU07
- Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord
- BWU08
- Prestations supplémentaires en Santé
- BWU09
- Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
- BWU10
- Ressources humaines en santé
- BWU11
- Établissements de santé
- BWU12
- Infostructure cybersanté
- BWU13
- Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé
- BWU14
- Hygiène du milieu
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
- 76
- Institutions démocratiques
- 017
- Bureau du directeur général des élections
- BGG00
- Administration et surveillance des activités électorales
Description :
Préparer et conduire les élections et les référendums fédéraux et en faire rapport conformément au cadre législatif, tout en assurant l'intégrité du processus électoral.
Particulier au ministère(s) :
- 015 - Bureau du directeur général des élections
- BGG01
- Prestation des services de vote et gestion en région
Particulier au ministère(s) :
- 015 - Bureau du directeur général des élections
- BGG02
- Registre national des électeurs et géographie électorale
Particulier au ministère(s) :
- 015 - Bureau du directeur général des élections
- BGG03
- Renseignements électoraux et sensibilisation
Particulier au ministère(s) :
- 015 - Bureau du directeur général des élections
- BGG04
- Intégrité électorale et conformité régulatoire
Particulier au ministère(s) :
- 015 - Bureau du directeur général des élections
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
- Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.
Particulier au ministère(s) :
- 015 - Bureau du directeur général des élections
- 77
- Sciences
- 037
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- BNR00
- Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
Description :
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, favorise et appuie la recherche et la formation de chercheurs en sciences naturelles et en génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d'appuyer l'innovation en vue de retombées économiques et sociales pour les Canadiens.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- BNR01
- Recherche axée sur la découverte
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- BNR02
- Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- BNR03
- Partenariats de recherche
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- 045
- Conseil de recherches en sciences humaines
- BNT00
- Financement de la recherche et formation en sciences humaines
Description :
Par l'entremise de subventions et de bourses d'études et de recherche, le Conseil de recherches en sciences humaines s'emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d'établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour les Canadiens.Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- BNT01
- Recherche axée sur la connaissance
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- BNT02
- Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- BNT03
- Partenariats de recherche
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- BNT04
- Fonds Nouvelles frontières en recherche
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- BNU00
- Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
Description :
Au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada, et en son propre nom, le Conseil de recherches en sciences humaines fournit un soutien financier à des universités, à des collèges, à des hôpitaux et à des instituts de recherche affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- BNU01
- Fonds de soutien à la recherche
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSA0
- Services internes
Description :
Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.Note(s) :
- La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSA1
- Services de gestion et de surveillance
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSA2
- Services de communication
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSA3
- Services juridiques
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSA4
- Services de gestion des ressources humaines
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSA5
- Services de gestion financière
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSA6
- Services de gestion de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSA7
- Services de gestion de la technologie de l'information
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSA8
- Services de gestion des biens immobiliers
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSA9
- Services de gestion du matériel
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- ISSAZ
- Services de gestion des acquisitions
Note(s) :
- La note relative au code ISSA0 s'applique.
Particulier au ministère(s) :
- 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
- 98
- Autres que dépenses budgétaires
- 981
- Receveur général
- SAA00
- Fonctionnement du Receveur général
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SAA01
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SAA02
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Patrimoine canadien
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SAA03
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Finances
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SAA04
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires mondiales
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SAA05
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires autochtones et du Nord
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SAA06
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Infrastructure et Collectivités
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SAA07
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SAA08
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Ressources naturelles
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SAA09
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services publics et Approvisionnement
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SAA10
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Transports
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- SBA00
- Provision centrale
Particulier au ministère(s) :
- 097 - Receveur général
- 982
- Pension de retraite
- SCA00
- Comptabilité de la pension de retraite
Particulier au ministère(s) :
- 087 - Pension de retraite de la fonction publique
- 983
- Bureau de service de paye
- SDA00
- Déductions de salaire
Particulier au ministère(s) :
- 079 - Grand livre général du système de la paye