Comptes à fins déterminées consolidés

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Les comptes à fins déterminées consolidés constituent des catégories particulières de revenus et de charges selon lesquelles la loi exige que les revenus perçus aux fins spécifiées par la législation soient portés au crédit de ces comptes, et que les paiements connexes soient imputés aux comptes. Ils sont utilisés principalement quand les activités sont analogues à celles des ministères et dont les opérations ne représentent pas des créances envers des tiers mais, consistent essentiellement en des revenus et des charges du gouvernement.

Les lois habilitantes exigent que les opérations relatives à chaque compte soient comptabilisées séparément. Le tableau 4.6 présente un sommaire des soldes et des opérations de ces comptes, ainsi que les lois l'exigent.

Les états financiers du Compte des opérations de l'assurance-emploi, de même que le Rapport de l'auditeur indépendant, sont présentés à la fin de cette section.

Tableau 4.6
Comptes à fins déterminées consolidés
(en dollars)

  1er avril 2018 Revenus et autres crédits Charges et autres débits 31 mars 2019
Opérations externes Opérations internes Opérations externes Opérations internes
Comptes d'assurance
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Caisse de réassurance-récolte 576 801 678 571 763 577 373 441
Moins : prêts portant intérêt 277 514 751 277 514 751
Total partiel 299 286 927 571 763 299 858 690
Comptes de stabilisation des produits agricoles 646 510 646 510
Total 299 933 437 571 763 300 505 200
Famille, Enfants et Développement social
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Compte des opérations de l'assurance-emploi, tableau 4.7 2 951 357 681 22 378 165 486 403 478 641 19 172 505 680 1 644 849 123 4 915 647 005
Finances
Ministère des Finances
Compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement 45 303 45 303
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
Compte de la responsabilité en matière nucléaire 4 298 981 140 464 4 439 445
Santé
Ministère de la Santé
Caisse supplémentaire d'assurance-santé 28 386 28 386
Transports
Ministère des Transports
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires 412 203 667 2 234 410 7 567 430 2 406 554 8 134 233 411 464 720
Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées 17 834 874 21 640 936 668 335 503 987 72 033 39 568 125
Total 430 038 541 23 875 346 8 235 765 2 910 541 8 206 266 451 032 845
Total des comptes d'assurance 3 685 702 329 22 402 753 059 411 714 406 19 175 416 221 1 653 055 389 5 671 698 184
Autres comptes à fins déterminées consolidés
Environnement et Changement climatique
Ministère de l'Environnement
Compte de dépôts des montants adjugés par une cour – Autre que le Fonds pour dommages à l'environnement 418 566 102 196 11 569 509 193
Fonds pour dommages à l'environnement 25 320 133 4 387 028 3 207 416 3 411 716 267 590 29 235 271
Agence Parcs Canada
Compte des nouveaux parcs et sites historiques 39 843 447 1 240 681 44 298 158 27 643 695 133 150 57 605 441
Total 65 582 146 5 729 905 47 505 574 31 066 980 400 740 87 349 905
Finances
Ministère des Finances
Compte de retenues pour la Banque commerciale du Canada et la Banque Northland 246 223 464 246 223 464
Patrimoine canadien et Multiculturalisme
Commission des champs de bataille nationaux
Fonds de fiducie 919 243 270 092 14 606 1 174 729
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans
Compte d'amendes additionnelles pour poissons 1 618 899 802 275 120 414 2 300 760
Compte d'amendes supplémentaires Loi sur les espèces en péril 35 000 35 000
Total 1 653 899 802 275 120 414 2 335 760
Relations Couronne-Autochtones
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Fonds pour l'étude de l'environnement 768 984 286 103 768 984 286 103
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
Fonds pour l'étude de l'environnement 4 637 019 2 855 958 1 140 153 618 586 5 734 238
Services publics et Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Compte du produit de l'aliénation des biens saisis 27 107 832 24 460 860 24 823 409 26 745 283
Transports
Ministère des Transports
Amendes pour le transport des marchandises dangereuses 4 113 754 4 113 754
Total des autres comptes à fins déterminées consolidés 351 006 341 34 119 090 47 791 677 57 165 562 1 788 310 373 963 236
Dotations
Environnement et Changement climatique
Agence Parcs Canada
Compte de fiducie de Mackenzie King 225 000 225 000
Innovation, Sciences et Développement économique
Conseil national de recherches du Canada
Fonds de H.L. Holmes 5 258 897 54 535 5 313 432
Fonds de W.G. Schneider 30 000 30 000
Total 5 288 897 54 535 5 343 432
Santé
Instituts de recherche en santé du Canada
Dotations pour la recherche en santé 75 000 75 000
Sciences
Conseil de recherches en sciences humaines
Fonds pour les boursiers de la Reine 250 000 250 000
Total des dotations 5 838 897 54 535 5 893 432
Total 4 042 547 567 22 436 926 684 459 506 083 19 232 581 783 1 654 843 699 6 051 554 852

Comptes d'assurance

Caisse de réassurance-récolte

Ce compte restera en vigueur dans les comptes du Canada en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi sur la protection du revenu agricole, laquelle assure les provinces participantes contre les déficits qu'elles peuvent encourir dans leurs fonds d'assurance agricole. La Caisse de réassurance-récolte est actuellement régie par la Loi sur la protection du revenu agricole.

Les recettes de la Caisse proviennent d'un pourcentage des primes totales reçues par les provinces pour l'assurance des productions agricoles. Les revenus perçus par la Caisse ainsi que les dépenses versées aux provinces sont aux termes des accords de réassurance. Lorsque les recettes de la Caisse sont inférieures aux paiements à effectuer, le ministre des Finances peut procéder à des avances de fonds additionnelles pour couvrir ces obligations. Ces avances sont récupérées à même les recettes futures provenant des provinces. Le taux d'intérêt crédité aux surplus de la Caisse ainsi que l'intérêt appliqué aux avances sont présentement fixés par le ministère des Finances à zéro pour cent.

Comptes de stabilisation des produits agricoles

Le but de ces comptes était de réduire les pertes de revenu des producteurs découlant des risques du marché au moyen de la stabilisation des prix. Les primes étaient partagées également entre le gouvernement du Canada, les provinces participantes et les producteurs participants.

Ces comptes demeurent en vigueur dans les comptes du Canada en vertu du paragraphe 16(2) de la Loi sur la protection du revenu agricole. Les activités courantes sont limitées à la collection des comptes débiteurs. La Loi sur la stabilisation des prix agricoles qui régissait les comptes de stabilisation a été abrogée et remplacée par la Loi sur la protection du revenu agricole le 1er avril 1991.

Compte des opérations de l'assurance-emploi

La Commission de l'assurance-emploi du Canada (la Commission), un établissement public inscrit à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, administre la Loi sur l'assurance-emploi (la Loi). La Commission est administrée conjointement par les commissaires représentant le gouvernement, les travailleurs et travailleuses et les employeurs. L'objectif de la Loi est d'offrir des prestations d'assurance-emploi, des programmes d'emploi et des services aux travailleurs et travailleuses admissibles. Les opérations financières associées à cet objectif sont comptabilisées dans le Compte des opérations de l'assurance-emploi (le Compte).

Le Compte a été établi dans les comptes du Canada en vertu de la Loi. Toutes les sommes reçues en vertu de la Loi sont versées au Trésor et créditées au Compte. Les prestations et les frais d'administration de la Loi sont payés à même le Trésor et débités au Compte.

Le taux de cotisation pour chaque 100 $ de rémunération assurable s'élevait à 1,66 $ du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 pour les employés n'étant pas couverts par un régime provincial d'assurance parentale et 1,30 $ pour les autres. Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, le taux de cotisation était de 1,62 $ pour les employés n'étant pas couverts par un régime provincial d'assurance parentale et de 1,25 $ pour les autres. La cotisation patronale est calculée au taux de 1,4 fois la cotisation ouvrière. Le maximum de la rémunération annuelle assurable pour l'année civile 2019 est de 53 100 $ (51 700 $ en 2018).

Tableau 4.7
Opérations du Compte des opérations de l'assurance-emploi
(en millions de dollars)

  2019 2018
Revenus
Cotisations
Employeurs et employésallez à la note 1 en pied de page 22 699 21 533
Pénalités et produit de l'intérêt 83 81
Total partiel 22 782 21 614
Charges
Prestations 16 717 17 666
Prestations selon la Partie II – transferts aux provinces 2 171 2 049
Frais d'administration 1 641 1 686
Frais d'administration transférés aux provinces 189 192
Créances douteuses 99 69
Total partiel 20 817 21 662
Variation nette 1 965 (négatif 48)
Solde au début de l'exercice 2 951 2 999
Solde à la fin de l'exercice 4 916 2 951

Compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement

L'article 57 de la Loi sur la gestion des finances publiques prévoit pour ce compte auquel est crédité un montant de 25 000 $, d'autres montants affectés par le Parlement à l'application du présent article et tous montants recouvrés en réparation des pertes visées à l'article 58 de la Loi. Cette somme a été augmentée à 50 000 $, suite à la soumission no 817667 du Conseil du Trésor datée du 12 décembre 1991.

Tel qu'énoncé à l'article 58 de la Loi, le ministre peut, dans le cadre des règlements, prélever sur le compte les montants nécessaires pour réparer les pertes subies par les souscripteurs qui ont acquitté en tout ou en partie du prix de titres mais ne les ont pas reçus ou n'en ont pas été remboursés, ainsi que les pertes subies par quiconque lors du rachat de titres.

Compte de la responsabilité en matière nucléaire – Ministère des Ressources naturelles

Ce compte est une suite du compte de réassurance de la responsabilité nucléaire en vertu de l'ancienne Loi sur la responsabilité nucléaire. Ce compte, établi aux termes du paragraphe 32(1) de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, sert à enregistrer les droits d'indemnisation payés par les exploitants et à payer les demandes d'indemnisation découlant des accords d'indemnisation conclus entre le gouvernement et les exploitants d'établissements nucléaires.

Caisse supplémentaire d'assurance-santé

Ce compte a été établi en vertu du crédit L16b de la Loi no 2 de 1973 portant affectation de crédits, pour permettre des paiements aux personnes qui, sans être elles-mêmes responsables, ont perdu ou n'ont pu obtenir les services de santé assurés aux termes de la Loi canadienne sur la santé, et conformément avec l'Accord fédéral-provincial sur l'éligibilité et la transférabilité. Des cotisations sont versées au compte par toutes les provinces, proportionnellement à la population, et une contribution d'appariement est versée par le gouvernement fédéral.

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Ce compte a été établi en vertu du paragraphe 2001, ch.6 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (antérieurement la Loi sur la marine marchande du Canada), afin de comptabiliser les paiements de tonnage prélevés sur le pétrole transporté par navire dans les eaux canadiennes. Les réclamations à l'égard de la pollution maritime, les honoraires de l'administrateur du fonds, et les dépenses connexes de la lutte contre la pollution pétrolière, sont financés à même ce fonds.

Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

Ce compte a été établi en vertu de la Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire afin de créer un fonds d'indemnisation pour couvrir les pertes, dommages et frais résultant d'un accident ferroviaire impliquant du pétrole brut ou d'autres marchandises désignées, qui excèdent la couverture minimale d'assurance responsabilité. Ce compte est financé par une contribution sur les expéditions de pétrole brut par voie ferroviaire.

Autres comptes à fins déterminées consolidés

Compte de dépôts des montants adjugés par une cour – autre que le Fonds pour dommages à l'environnement

Ce compte a été établi afin de gérer des montants adjugés par la cour ou d'autres indemnisations accordées au ministère de l'Environnement qui ne sont pas sous l'autorité juridique du fonds pour dommages à l'environnement.

Fonds pour dommages à l'environnement

Ce compte a été établi afin de gérer des montants adjugés par la cour ou d'autres indemnisations accordées au ministère de l'Environnement pour dommages causés à l'environnement.

Compte des nouveaux parcs et sites historiques

Ce compte a été établi en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada afin d'effectuer les paiements qui seront utilisés pour l'acquisition d'immeubles ou de biens réels liés à, ou pour développer ou entretenir, un parc national, un lieu historique national, une aire marine nationale de conservation ou un autre lieu patrimonial protégé en voie d'être établi, agrandi ou désigné.

Compte de retenues pour la Banque commerciale du Canada et la Banque Northland

Ce compte a été établi pour inscrire les retenues provenant de la Banque commerciale du Canada et de la Banque Northland, suite à leur fermeture.

Fonds de fiducie – Commission des champs de bataille nationaux

Ce compte a été établi lors de la création de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'acquisition de différentes propriétés pour le développement du parc. Les fonds proviennent de contributions de particuliers, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres, versées pour les buts de la Commission, comme prévu dans sa loi constitutive. Suite à l'acquisition de terrains par la Commission, il est demeuré des fonds qui ont augmentés avec les années en raison des intérêts perçus alors que la Commission était énumérée à l'annexe C de la Loi sur la gestion des finances publiques, soit avant le 1er septembre 1984.

Compte d'amendes additionnelles pour poissons

Ce compte a été établi afin d'enregistrer les fonds reçus de personnes qui ont été déclarées coupables d'une infraction en vertu de la Loi sur les pêches, selon l'alinéa 79(2) f) de la Loi.

Compte d'amendes supplémentaires – Loi sur les espèces en péril

Ce compte a été établi afin d'enregistrer les fonds reçus de personnes qui ont été déclarées coupables d'une infraction en vertu de la Loi sur les espèces en péril, selon l'alinéa 105 h) de la Loi.

Fonds pour l'étude de l'environnement – Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Ce compte a été établi en vertu du paragraphe 76(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Le but du fonds est de financer des études environnementales et sociales, afin de déterminer les modalités du fonctionnement de l'exploration, l'exploitation et la production des terres domaniales, autorisées en vertu de cette Loi ou de toute autre loi du Parlement.

Fonds pour l'étude de l'environnement – Ministère des Ressources naturelles

Ce compte a été établi en vertu du paragraphe 76(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce Fonds a pour objet de financer les études prévues sous le régime de la présente loi ou de tout autre loi fédérale portant sur l'environnement relativement aux activités de prospection, de mise en valeur et de production sur les terres domaniales.

Compte du produit de l'aliénation des biens saisis

Ce compte a été établi en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'administration des biens saisis, pour enregistrer le produit net de l'aliénation de biens saisis et confisqués au nom de Sa Majesté ou les amendes perçues ainsi que les fonds reçus de gouvernements étrangers conformément aux accords aux fins de la Loi. La Loi stipule aussi que les fonds suivants soient portés au débit du compte : les dépenses de fonctionnement encourues dans l'application de la Loi, les fonds payés pour des réclamations et les remboursements d'avances du ministre des Finances, l'encaissement d'intérêts provenant du Compte de fonds de roulement des biens saisis ainsi que la distribution des recettes aux autorités en cause du gouvernement et au Trésor.

Amendes pour le transport des marchandises dangereuses

Ce compte a été établi en vertu de la Loi de 1992 sur le transport de marchandises dangereuses et des règlements qui y sont liés afin d'enregistrer les amendes perçues par les tribunaux.

Dotations

Compte de fiducie de Mackenzie King

Feu le très honorable Mackenzie King a légué, au gouvernement du Canada, la Maison-Laurier à Ottawa, et la somme de 225 000 $. Ce montant a été crédité au compte et génère de l'intérêt, suivant les dispositions de l'article 3 de la Loi sur la maison Laurier. Les intérêts doivent être affectés à l'entretien de la Maison-Laurier, qui doit être conservée comme lieu d'intérêt historique, de même qu'aux fins d'installations pour études et recherches.

Fonds de H.L. Holmes

Ce compte a été établi en vertu de l'alinéa 5(1) f) de la Loi sur le Conseil national de recherches afin d'inscrire le reliquat de la succession de H.L. Holmes. Jusqu'à deux tiers du bénéfice net annuel provenant du fonds seront utilisés annuellement afin de financer les prix de H.L. Holmes. Ces prix offriront l'opportunité aux étudiants en postdoctorat d'étudier dans des écoles d'études supérieures ou instituts de recherche reconnus mondialement sous la supervision de personnes spécialisées dans le domaine de la recherche.

Fonds de W.G. Schneider

Ce compte a été établi en vertu de l'alinéa 5(1) f) de la Loi sur le Conseil national de recherches afin d'inscrire le reliquat de la succession de W.G. Schneider. Le bénéfice net annuel provenant du fonds sera utilisé afin de financer la médaille Schneider. Ce prix souligne la contribution exceptionnelle d'un employé du Conseil national de recherches du Canada.

Dotations pour la recherche en santé

Ce compte a été établi en vertu de la section 29 de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, afin d'inscrire les dons multiples reçus des donateurs pour les besoins de la recherche en santé. L'intérêt perçu est utilisé pour verser des subventions aux fins de recherches.

Fonds pour les boursiers de la Reine

Ce fonds représente une subvention de 250 000 $ accordée en vertu du crédit 45a de la Loi no 5 de 1973-1974 portant affectation de crédits. L'intérêt gagné est utilisé afin de payer des bourses d'études aux étudiants diplômés dans certains domaines d'études canadiennes.

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