Détail des montants disponibles pour être dépensés

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère de l'Environnement
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Revenus provenant de services non-réglementaires 432 167 432 167
Prévention et gestion de la pollution
Locations et utilisation de biens publics 416 686 416 686
Produits de la vente de biens et de produits d'information 125 000 125 000
Revenus provenant de services publics à titre de réglementation 3 747 132 3 747 132
Revenus provenant de services non-réglementaires 19 068 891 19 068 891
Divers 283 627 283 627
Services fournis aux autres ministères 25 000 25 000
Total partiel 23 666 336 23 666 336
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Locations et utilisation de biens publics 4 787 933 4 769 862
Produits de la vente de biens et de produits d'information 23 530 856 23 530 856
Revenus provenant de services non-réglementaires 24 668 058 22 358 305
Services fournis aux autres ministères 1 309 812 1 309 812
Total partiel 54 296 659 51 968 835
Préservation de la nature
Locations et utilisation de biens publics 221 912 221 912
Produits de la vente de biens et de produits d'information 218 135 218 135
Revenus provenant de services publics à titre de réglementation 1 781 072 1 781 072
Revenus provenant de services non-réglementaires 1 108 099 1 108 099
Total partiel 3 329 218 3 329 218
Services internes
Locations et utilisation de biens publics 517 029 147 419 163 352
Services fournis aux autres ministères 383 356 383 356 375 774
Revenus provenant de services publics à titre de réglementation 73 896 73 896 213 304
Revenus provenant de services non-réglementaires 1 120 481
Total partiel 2 094 762 604 671 752 430
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Produits de la vente de biens et de produits d'information 292 110
Locations et utilisation de biens publics 217 959
Revenus provenant de services non-réglementaires 1 713 149
Revenus provenant de services publics à titre de réglementation 1 763 485
Divers 1 730
Frais administratifs et autres 15
Total partiel 3 988 448
Écosystèmes durables
Locations et utilisation de biens publics 31 594
Revenus provenant de services non-réglementaires 10 284 373
Revenus provenant de services publics à titre de réglementation 460 740
Produits de la vente de biens et de produits d'information 4 000
Total partiel 10 780 707
Ressources en eau
Produits de la vente de biens et de produits d'information 1 805
Locations et utilisation de biens publics 503 056
Revenus provenant de services non-réglementaires 20 711 090
Divers 75 991
Total partiel 21 291 942
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune
Locations et utilisation de biens publics 17 821
Changements climatiques et qualité de l'air
Revenus provenant de services non-réglementaires 2 320 052
Produits de la vente de biens et de produits d'information 125 000
Total partiel 2 445 052
Gestion des substances et des déchets
Revenus provenant de services non-réglementaires 577 950
Revenus provenant de services publics à titre de réglementation 1 573 315
Divers 30 000
Total partiel 2 181 265
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution
Locations et utilisation de biens publics 66 209
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Produits de la vente de biens et de produits d'information 1 783 993
Locations et utilisation de biens publics 4 913 554
Revenus provenant de services non-réglementaires 1 553 377
Total partiel 8 250 924
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Produits de la vente de biens et de produits d'information 24 452 065
Locations et utilisation de biens publics 20 110
Revenus provenant de services non-réglementaires 2 772 659
Divers 1 218 076
Total partiel 28 462 910
Total du ministère – Budgétaire 83 819 142 80 001 227 78 237 708
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Évaluation environnementale 7 200 900 1 455 965
Services internes
Formation, information et publications (Externe) 800 100 3 634 14 456
Programme de réalisation d'évaluations environnementale
Services d'évaluation environnementale 1 426 386
Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
Formation, information et publications (Interne) 29 566
Total de l'organisme – Budgétaire 8 001 000 1 459 599 1 470 408
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 91 820 142 81 460 826 79 708 116

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :