Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Subventions
Subventions aux apprentis – 114 552 200 (négatif 647 878) (négatif 10 251 141) 103 653 181 92 543 007 11 110 174 – 88 878 000
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés – 41 340 000 – (négatif 5 794 393) 35 545 607 35 531 977 13 630 – 34 991 429
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité – 20 650 000 – – 20 650 000 20 649 999 1 – 15 649 991
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes – 14 800 000 2 505 164 (négatif 17 305 164) – – – – 1 675 240
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le développement social – 14 275 000 – (négatif 3 710 187) 10 564 813 9 339 531 1 225 282 – 6 659 845
Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus – 10 000 000 – – 10 000 000 133 850 9 866 150 – 102 200
Subvention Passeport pour ma réussite Canada – 9 500 000 – – 9 500 000 9 500 000 – – 9 500 000
Programme de financement des objectifs de développement durable – – 4 600 000 (négatif 1 504 769) 3 095 231 – 3 095 231 – –
Subvention pour la formation et l'innovation en milieu syndical – 2 300 000 – – 2 300 000 2 213 252 86 748 – 767 836
Mesure de soutien pour l'information sur le marché du travail au Canada – – – 2 200 000 2 200 000 1 100 000 1 100 000 – –
Subvention de financement du travail – 1 703 000 – (négatif 174 000) 1 529 000 1 529 000 – – 1 201 164
Programme de collaboration syndicale-patronale – – – 200 000 200 000 – 200 000 – –
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri – 500 000 – – 500 000 374 062 125 938 – 500 000
Subventions désignées à l'Organisation de coopération et de développement économiques – 100 000 – 350 000 450 000 409 905 40 095 – 386 974
allez à la note du tableau S en pied de page Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) – 40 854 760 327 – (négatif 430 636 501) 40 424 123 826 40 424 123 826 – – 38 409 875 247
allez à la note du tableau S en pied de page Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) – 12 262 059 046 – 142 640 525 12 404 699 571 12 404 699 571 – – 11 658 538 968
allez à la note du tableau S en pied de page Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants – 1 190 684 653 409 315 347 (négatif 62 169 280) 1 537 830 720 1 537 830 720 – – 1 322 960 043
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes d'épargne-études afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants – 912 000 000 13 000 000 (négatif 14 330 731) 910 669 269 910 669 269 – – 899 290 584
allez à la note du tableau S en pied de page Versements d'allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) – 550 221 046 – 12 299 319 562 520 365 562 520 365 – – 544 791 268
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne- invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne- invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles – 435 456 000 (négatif 44 156 000) (négatif 30 802 505) 360 497 495 360 497 495 – – 338 169 730
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles – 233 243 000 49 157 000 (négatif 129 749 263) 152 650 737 152 650 737 – – 149 550 677
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu – 159 000 000 17 000 000 (négatif 9 848 527) 166 151 473 166 151 473 – – 164 812 403
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires, les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité – 49 250 000 – 15 600 095 64 850 095 64 850 095 – – 16 088 897
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) – 5 000 – (négatif 3 680) 1 320 1 320 – – 1 170
allez à la note du tableau S en pied de page Prestation universelle pour la garde d'enfants – 12 000 000 – (négatif 7 357 827) 4 642 173 4 642 173 – – 12 517 048
Éléments non requis pour l'exercice en cours – – – – – – – – 24 999 875
Total – Subventions – 56 888 399 272 450 773 633 (négatif 550 348 029) 56 788 824 876 56 761 961 627 26 863 249 – 53 701 908 589
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien – 726 640 500 1 553 760 69 726 489 797 920 749 784 035 881 13 884 868 – 786 927 415
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri – 162 346 220 6 158 148 (négatif 96 500) 168 407 868 166 667 009 1 740 859 – 159 082 505
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones – – – 29 935 652 29 935 652 9 575 000 20 360 652 – –
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d'accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l'investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences – 67 610 918 23 265 901 1 333 846 92 210 665 82 107 479 10 103 186 – 30 513 655
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités – 29 955 780 – – 29 955 780 17 723 753 12 232 027 – 4 626 033
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d'emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielle – 12 000 000 – 1 450 000 13 450 000 13 443 391 6 609 – 12 000 000
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne – 10 129 905 – 13 061 130 23 191 035 17 262 695 5 928 340 – 16 470 780
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes – 3 209 000 3 294 836 18 261 574 24 765 410 24 552 359 213 051 – 13 828 596
Programme de collaboration syndicale-patronale – – – 3 300 000 3 300 000 2 138 350 1 161 650 – –
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d'éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l'incidence de la violence et de la fraude à l'égard des aînés – 1 800 000 – 5 794 393 7 594 393 7 381 223 213 170 – 7 921 539
Contribution Programme de financement du travail – – – 500 000 500 000 365 016 134 984 – 479 510
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants – 740 294 428 94 151 976 10 236 620 844 683 024 844 683 024 – – 678 327 198
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants – 4 448 876 – 1 554 375 6 003 251 6 003 251 – – 7 510 934
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis – 1 885 714 (négatif 546 995) (négatif 61 112) 1 277 607 1 277 607 – – 1 350 805
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants – (négatif 2 889 287) – 491 979 (négatif 2 397 308) (négatif 2 397 308) – – (négatif 3 029 064)
Total – Contributions – 1 757 432 054 127 877 626 155 488 446 2 040 798 126 1 974 818 730 65 979 396 – 1 716 009 906
Autres paiements de transfert
Ententes sur le développement de la main-d'œuvre – 797 000 000 18 706 801 1 815 706 802 734 261 513 81 445 289 – 779 132 653allez à la note du tableau 1 en pied de page
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 399 347 695 – – 399 347 695 399 347 689 6 – 399 669 691
Total – Autres paiements de transfert – 1 196 347 695 18 706 801 1 1 215 054 497 1 133 609 202 81 445 295 – 1 178 802 344
Total du ministère – 59 842 179 021 597 358 060 (négatif 394 859 582) 60 044 677 499 59 870 389 559 174 287 940 – 56 596 720 839

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