Description des responsabilités essentielles

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

Responsabilité essentielle : Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Responsabilité essentielle 1 : Régimes de pension et prestations

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.

Responsabilité essentielle 2 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Responsabilité essentielle 3 : Développement social

Améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Fournir de l’information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère et offrir des services au nom d’autres ministères.

Responsabilité essentielle 6 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Responsabilité essentielle 1 : Aide pour combler les besoins en matière de logement

La Société canadienne d’hypothèques et de logement verse des fonds fédéraux pour améliorer l’accès au logement abordable pour les Canadiens dans le besoin, y compris les peuples autochtones, les personnes ayant des besoins spéciaux ou particuliers et certains groupes vulnérables. Le financement offert permet notamment de construire des logements, de fournir une aide continue pour l’entretien et l’administration du portefeuille de logements subventionnés, de réaliser des travaux de conversion, de réhabilitation, de réparation et de rénovation visant à préserver la qualité des logements abordables existants, ainsi que de maintenir l’abordabilité des logements. Le financement est offert en vertu de diverses modalités de mise en œuvre (p. ex., versement direct) ainsi que dans le cadre de partenariats avec les provinces et territoires, les groupes autochtones et les secteurs privé et sans but lucratif.

Responsabilité essentielle 2 : Financement de l'habitation

La Société canadienne d’hypothèques et de logement offre du financement pour les initiatives liées au logement, y compris les activités d’octroi de prêts, afin d’encourager la production de logements abordables, de soutenir les travaux de réparation et de rénovation de logements locatifs et de favoriser l’accès des ménages à revenu faible ou modeste à des logements locatifs abordables à revenus mixtes. Parmi les autres initiatives de financement, on compte celles pouvant être exigées par le gouvernement du Canada pour soutenir les infrastructures municipales liées au logement ou le secteur du financement de l’habitation afin de faciliter l’accès au crédit.

Responsabilité essentielle 3 : Savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel

La Société canadienne d’hypothèques et de logement fournit des informations, des données et des analyses fondées sur les faits en temps opportun pour appuyer la prise de décisions éclairées par le gouvernement et les autres secteurs. Elle mène également des recherches et diffuse des renseignements sur un large éventail de questions qui soutiennent l’abordabilité et la variété des logements, notamment les technologies du logement durable. La Société canadienne d’hypothèques et de logement offre des conseils stratégiques au gouvernement sur des questions telles que le financement de l’habitation, les besoins en matière de logement, les marchés financiers et les conditions de logement. La Société canadienne d’hypothèques et de logement soutient les activités de développement du potentiel et des compétences dans le secteur de l’habitation, en aidant les personnes et les organisations à accéder aux ressources et à acquérir les connaissances dont elles ont besoin pour mettre au point des approches adaptées et novatrices visant à favoriser la production de logements abordables.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Responsabilité essentielle 1 : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Ce programme de services publics a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts visant à travailler de façon sécuritaire et à améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès, de façon autonome, à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d'information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts. Ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d'utilisation sont imposés. Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation de représentants du secteur du travail, des gestionnaires et d'autres intervenants, dans l'établissement et le maintien de normes élevées et dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'appuis financier et non financier aux programmes provenant de partenaires et d'intervenants et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes