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Sommaire du portefeuille ministériel

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(en dollars)

Crédit	Description	Provenance des autorisations					Utilisation des autorisations
Crédit	Description	Disponibles des exercices antérieurs	Budget principal des dépenses	Budgets supplémentaires des dépenses	Redressements, mandats et virements	Total disponible pour emploi	Employées au cours de l'exercice	Annulées ou (dépassées)	Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	Employées au cours de l'exercice précédent
	Commission des débats des chefs
1	Dépenses du programme	–	–	257 949	–	257 949	127 247	130 702	–	–
^{allez à la note du tableau S en pied de page}	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	–	–	29 181	(négatif 14 635)	14 546	14 546	–	–	–
	Total du ministère – Budgétaire	–	–	287 130	(négatif 14 635)	272 495	141 793	130 702	–	–
	Bureau du directeur général des élections ^{allez à la note du tableau 1 en pied de page}
1b	Dépenses du programme	–	–	1 282 885	–	1 282 885
	Virement du :
	CT, crédit 15^{allez à la note du tableau 2 en pied de page}	–	–	–	586 333	586 333
	CT, crédit 25^{allez à la note du tableau 2 en pied de page}	–	–	–	1 182 036	1 182 036
	Reclassé du Conseil privé (crédit 1) aux fins de présentation	–	–	–	30 768 921	30 768 921
	Total – Crédit 1	–	–	1 282 885	32 537 290	33 820 175	32 244 015	1 576 160	–	31 903 703
^{allez à la note du tableau S en pied de page}	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	–	–	17 231	8 457 467	8 474 698	8 474 698	–	–	7 364 154
^{allez à la note du tableau S en pied de page}	Dépenses électorales	–	–	(négatif 1 326 734)	143 980 075	142 653 341	142 653 341	–	–	92 018 614
^{allez à la note du tableau S en pied de page}	Traitement du directeur général des élections	–	–	–	362 427	362 427	362 427	–	–	199 026
^{allez à la note du tableau S en pied de page}	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État	–	–	–	13 361	13 361	13 361	–	–	183
^{allez à la note du tableau S en pied de page}	Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques	–	–	–	631	631	631	–	–	41
	Total de l'organisme – Budgétaire	–	–	(négatif 26 618)	185 351 251	185 324 633	183 748 473	1 576 160	–	131 485 721
	Total du portefeuille ministériel – Budgétaire	–	–	260 512	185 336 616	185 597 128	183 890 266	1 706 862	–	131 485 721
Notes de tableau Notes d'ordre général: Note : Les libellés complets de toutes les autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice, de toutes les autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits, de toutes les autorisations permanentes accordées / abrogées au cours de l'exercice, ainsi que de toutes les autorisations disponibles des exercices antérieurs sont présentés à la section 1 de ce volume. Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0. Une cellule vide signifie qu'aucune donnée n'est disponible. Note de tableau S Autorisation législative. Retour à la référence de la note de tableau S Note de tableau 1 Le décret C.P. 2018 – 1026 a nommé le Ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre responsable du Bureau du directeur général des élections, à compter du 18 juillet 2018. Avant ce transfert, le Bureau du directeur général des élections était sous la responsabilité du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et des dépenses non législatives d'environ 9 076 475 $ ont été approuvées par le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Conseil du Trésor, crédit 15 – Rajustements à la rémunération. Conseil du Trésor, crédit 25 – Report du budget de fonctionnement. Retour à la référence de la note de tableau 2

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Date de modification :: 2020-12-16