Description des responsabilités essentielles

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Responsabilité essentielle : Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Ministère de l’Industrie

Responsabilité essentielle 1 : Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Appuyer et faciliter les investissements pilotés par les entreprises et les collaborations stratégiques visant le développement et la commercialisation de technologies de pointe; entretenir et renforcer l’excellence du Canada en matière de recherche, notamment par le soutien à la recherche scientifique fondamentale, à l’expérimentation et à l’exploration pour apporter une réponse aux défis mondiaux.

Responsabilité essentielle 2 : Entreprises, investissement et croissance

Appuyer la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes pour les aider à devenir des entreprises compétitives à impact élevé sur la scène internationale; assurer un marché équitable et concurrentiel; promouvoir des conditions favorables à la concurrence en ce qui a trait aux prix et aux choix de produits, y compris dans le secteur des télécommunications; simplifier les programmes gouvernementaux, promouvoir les efforts visant à réduire les démarches administratives pour les entreprises, mettre en place des conditions favorables à une innovation axée sur le marché et promouvoir une croissance et une économie dont tout le monde peut profiter; réduire les obstacles aux mouvements des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre; assurer la croissance du secteur du tourisme au Canada.

Responsabilité essentielle 3 : Personnes, compétences et collectivités

Appuyer la création, le transfert et la diffusion des connaissances pour que les Canadiens, y compris les personnes appartenant à des groupes sous-représentés : soient dotés des compétences et des outils nécessaires pour prendre part à une économie de l’innovation en forte croissance; promeuvent une culture de l’innovation, où ils ont la motivation nécessaire pour s’attaquer aux défis locaux, régionaux, nationaux ou mondiaux; profitent de la croissance de la classe moyenne dans toutes les collectivités; bénéficient d’un accès accru à des services Internet à large bande et mobiles, y compris dans les régions rurales et éloignées; soient des consommateurs protégés et bien informés.

Responsabilité essentielle 4 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Responsabilité essentielle 1 : Développement économique au Canada atlantique

Soutenir la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique en misant sur la croissance propre et inclusive et sur les avantages concurrentiels régionaux. Favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les petites et moyennes entreprises deviennent plus novatrices lorsqu’elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et lorsqu’elles explorent de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de faire concurrence et de réussir sur un marché mondial.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Agence canadienne de développement économique du Nord

Responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans les territoires

Travailler dans les trois territoires pour soutenir les conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les collectivités nordiques et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d’autres ministères fédéraux et paliers du gouvernement.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Agence spatiale canadienne

Responsabilité essentielle 1 : La présence du Canada dans l'espace

L’Agence spatiale Canadienne coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada; veille à ce que d’autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l’information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales; promeut le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l’échelle de l’industrie canadienne; et encourage l’exploitation commerciale des capacités, des installations et des systèmes spatiaux. L’Agence spatiale Canadienne vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs du domaine spatial et à offrir des occasions inspirant les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leur études et à faire carrière en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Commission canadienne du tourisme

Responsabilité essentielle 1 : Commission canadienne du tourisme

Veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie du tourisme au Canada. Promouvoir le Canada comme destination touristique de choix. Favoriser la collaboration entre le secteur privé et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le tourisme au Canada. Fournir des renseignements sur le tourisme au Canada au secteur privé et aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Commission du droit d’auteur

Responsabilité essentielle 1 : Tarifs et licences liés au droit d'auteur

La Commission du droit d’auteur du Canada établit les tarifs qui fixent les redevances à payer pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque le droit d’auteur est administré collectivement par une société de gestion. La Commission délivre également des licences qui établissent les redevances à payer pour l’utilisation d’œuvres protégées lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable. En publiant en temps opportun des tarifs et des licences justes et équitables, la Commission encourage le développement et l’adoption de nouvelles technologies et stimule l’innovation dans l’économie canadienne. Son travail sert aussi à renforcer la confiance à l’égard des processus liés aux tarifs et aux licences au Canada.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Responsabilité essentielle 1 : Développement économique de l'Ouest canadien

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada promeut la croissance et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en encourageant l'innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l'adoption de technologies propres et d'une croissance inclusive.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Responsabilité essentielle 1 : Développer l'économie du Québec

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises à croître par le commerce et l’innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Développement économique dans le Sud de l’Ontario.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Conseil national de recherches du Canada

Responsabilité essentielle 1 : Science et innovation

Faire croître et favoriser la prospérité du Canada comme suit : entreprendre, appuyer et promouvoir la recherche-développement axée sur l’innovation; faire progresser la science fondamentale et l’excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l’échelle mondiale; permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d’accéder à l’infrastructure, aux services et à l’information scientifiques et technologiques; et appuyer la main-d’œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l’innovation.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Conseil canadien des normes

Responsabilité essentielle 1 : Conseil canadien des normes

Gérer le système national de normes du Canada en encourageant une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada, lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure législative. Les travaux de normalisation visent à faire progresser l’économie nationale, à contribuer au développement durable, à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public. Ces activités ont également pour but d’aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur ainsi que de développer la coopération internationale en matière de normalisation.

Statistique Canada

Responsabilité essentielle 1 : Renseignements statistiques

Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l’ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l’état de celle-ci.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

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