Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Chambre des communes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 625 544 312 574
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 172 154 142 508
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 18 155 –
Total 815 853 455 082
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 19 036 611 17 705 300
Ventes de biens et de produits d'information 13 375 961 12 912 843
Autres frais et droits
Frais d'utilisation pouvant être dépensés de nouveau 83 838 127 324
Divers 71 641 79 783
Total partiel 155 479 207 107
Total 32 568 051 30 825 250
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 55 037 25 435
Total de l'organisme 33 438 941 31 305 767
Bibliothèque du Parlement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 46 813 61 055
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 111 427 75 202
Total 158 240 136 257
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 880 312 946 921
Total de l'organisme 1 038 552 1 083 178
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 18 301 2 657
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 3 124 81 316
Total 21 425 83 973
Revenus divers
Revenus provenant de pénalités 3 100 2 000
Total de l'organisme 24 525 85 973
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 2 986 –
Total de l'organisme 2 986 –
Service de protection parlementaire
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 34 477 42 556
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 424 700 154 731
Total 1 459 177 197 287
Ventes de biens et de services
Services de nature non-réglementaire 548 423 1 027 611
Ventes de biens et de produits d'information (négatif 28 756) 104 573
Autres frais et droits
Frais d'utilisation pouvant être dépensés de nouveau 91 155 21 855
Autres frais et droits 199 –
Total partiel 91 354 21 855
Total 611 021 1 154 039
Total de l'organisme 2 070 198 1 351 326
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 2 049 –
Total de l'organisme 2 049 –
Sénat
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 32 211 36 582
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 151 830 100 906
Total 184 041 137 488
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 14 096 11 932
Revenus divers
Divers 5 229 4 664
Total de l'organisme 203 366 154 084
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 643 771 1 010 087
Ventes de biens et de services 34 059 384 32 926 210
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 69 133 37 367
Revenus divers 8 329 6 664
Total du portefeuille ministériel 36 780 617 33 980 328

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