Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère du Patrimoine canadien
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 4 335 923 2 827 549
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 3 586 055 1 660 463
Total 7 921 978 4 488 012
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 38 963 73 950
Services de nature non réglementaire 5 715 355 6 286 437
Ventes de biens et de produits d'information 16 602 26 631
Autres frais et droits 4 340 685 4 564 835
Total 10 111 605 10 951 853
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 4 300 20 376
Revenus divers
Produits des loteries fédérales/provinciales 75 868 342 74 062 312
Divers 250 670 246 190
Total 76 119 012 74 308 502
Total du ministère 94 156 895 89 768 743
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 123 822 280 040
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 57 591 84 613
Total 181 413 364 653
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 113 973 358 112 178 502
Services de nature réglementaire
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I 29 026 798 27 615 645
Droits de télécommunication 30 646 714 27 179 745
Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 3 300 000 3 300 000
Total partiel 62 973 512 58 095 390
Total 176 946 870 170 273 892
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 308 207
Revenus divers
Intérêts et pénalités 484 898 651 941
Total de l'organisme 177 613 489 171 290 693
Bibliothèque et Archives du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 148 716 343 394
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 90 199 111 744
Total 238 915 455 138
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 214 535 190 255
Autres frais et droits
Autres revenus générés par les services de reproduction 419 433 204 123
Total 633 968 394 378
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 3 546 11 136
Revenus divers 43 986 59 443
Total de l'organisme 920 415 920 095
Office national du film
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 1 250 752 1 033 158
Services de nature non réglementaire 21 213 36 800
Ventes de biens et de produits d'information 2 839 963 6 447 297
Autres frais et droits
Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice 14 920 (négatif 912)
Revenus reportés 109 404 55 239
Total partiel 124 324 54 327
Total 4 236 252 7 571 582
Revenus divers 22 438
Total de l'organisme 4 236 274 7 572 020
Commission des champs de bataille nationaux
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Article 21.9 de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 567 180 2 516 940
Total de l'organisme 2 567 180 2 516 940
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 8 342 306 5 307 803
Ventes de biens et de services 194 495 875 191 708 645
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 8 154 31 719
Revenus divers 76 647 918 75 020 324
Total du portefeuille ministériel 279 494 253 272 068 491allez à la note du tableau 1 en pied de page

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