Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Subventions
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 797 719 785 1 134 535 810 (négatif 1 618 961) 1 930 636 634 1 514 146 328 416 490 306 1 297 921 874
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale 564 296 062 34 681 000 50 616 326 649 593 388 649 593 388 707 993 767
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 56 563 000 56 563 000 56 563 000 55 454 000
Subvention pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 9 100 036 499 346 9 599 382 9 599 382 8 051 264
Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d'arsenic 1 655 339 (négatif 490 057) 1 165 282 1 165 282
Subvention aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 600 000 (négatif 600 000)
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Première Nations 500 000 500 000 500 000 500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 300 000 300 000 300 000 300 000
Subvention à la Fédération des Métis du Manitoba pour appuyer la construction du centre national du patrimoine métis 3 400 000 3 400 000 3 400 000
Subvention pour Gord Downie and Chanie Wenjack Fund 5 000 000 5 000 000 5 000 000
allez à la note du tableau S en pied de page Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des Lois sur le règlement des revendications territoriales globales 55 153 567 754 655 55 908 222 55 908 222 62 777 288
allez à la note du tableau S en pied de page Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 400 000 699 405 2 099 405 2 099 405 1 966 368
Éléments non requis pour l'exercice en cours 116 391 060
Total – Subventions 1 487 287 789 1 172 616 810 54 860 714 2 714 765 313 2 298 275 007 416 490 306 2 251 355 621
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale 335 289 105 43 400 000 23 426 298 402 115 403 402 115 403 395 968 053
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique 198 625 888 13 968 488 20 503 996 233 098 372 233 098 372 234 356 021
Contribution pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 89 428 884 (négatif 5 009 243) 84 419 641 80 212 690 4 206 951 77 487 000
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon 75 036 824 (négatif 67 899 614) 7 137 210 7 137 210 22 557 359
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord 37 738 207 9 679 478 71 826 284 119 243 969 93 484 703 25 759 266 57 481 286
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 31 362 609 13 234 770 44 597 379 44 597 379 61 577 980
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 29 681 030 102 447 237 (négatif 77 697 571) 54 430 696 47 640 676 6 790 020 72 091 707
Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral 28 181 830 100 000 8 242 116 36 523 946 36 523 946 29 416 596
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 24 994 637 6 714 562 31 709 199 31 709 199 30 411 001
Contributions pour appuyer l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 22 450 000 3 621 879 26 071 879 26 071 879 35 511 296
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires 21 919 000 33 121 247 95 160 457 150 200 704 150 200 704 968 925 402
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation 21 442 886 3 642 910 9 450 314 34 536 110 34 536 110 190 209 313
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 8 998 709 1 745 195 10 743 904 10 743 904 5 077 758
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord 3 901 053 2 828 136 6 729 189 5 686 987 1 042 202 4 803 418
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 1 000 000 1 000 000 700 000 300 000 997 500
Contributions pour appuyer le logement des Métis 45 000 000 45 000 000 45 000 000
Contributions pour appuyer l'initiative de reconstruction des nations autochtones 13 436 899 13 436 899 13 436 899
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 70 000 70 000 70 000 145 700
Éléments non requis pour l'exercice en cours 2 719 208 485
Total – Contributions 929 120 662 252 359 360 119 584 478 1 301 064 500 1 262 966 061 38 098 439 4 906 225 875
Total du ministère 2 416 408 451 1 424 976 170 174 445 192 4 015 829 813 3 561 241 068 454 588 745 7 157 581 496
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Subventions
Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires 1 596 542 149 458 1 746 000 1 745 584 416 1 545 984
Subventions afin d'appuyer l'avancement des sciences et des technologies nordiques 159 458 (négatif 149 458) 10 000 10 000 10 000
Total – Subventions 1 756 000 1 756 000 1 755 584 416 1 555 984
Contributions
Contributions afin d'appuyer l'avancement des sciences et des technologies nordiques 4 388 255 1 2 806 602 7 194 858 7 194 858 9 152 366
Total de l'organisme 6 144 255 1 2 806 602 8 950 858 8 950 442 416 10 708 350
Total du portefeuille ministériel 2 422 552 706 1 424 976 171 177 251 794 4 024 780 671 3 570 191 510 454 589 161 7 168 289 846

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