Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions
Contributions au Partenariat pour un gouvernement ouvert 281 690 (négatif 15 228) 266 462 266 462 507 302
Fédération internationale des comptables 200 000 200 000 200 000 200 000
Contributions en vertu du Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche 435 773 435 773 435 773 30 000
Total – Contributions 481 690 420 545 902 235 902 235 737 302
Autres paiements de transfert
Paiements, sous forme d'indemnités pour des accidents du travail, conformément aux régimes de la fonction publique de prestations versées aux survivants des employés décédés dans l'exercice de leurs fonctions 495 000 (négatif 56) 494 944 268 093 226 851 316 777
Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes 5 000 56 5 056 5 056 6 177
allez à la note du tableau S en pied de page Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) 7 706 7 706 7 706 15 823
Total – Autres paiements de transfert 500 000 7 706 507 706 280 855 226 851 338 777
Total du secrétariat 981 690 428 251 1 409 941 1 183 090 226 851 1 076 079
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Contributions
Contribution qui permet d'obtenir des services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 40 000 40 000 30 148 9 852 48 209
Total de l'organisme 40 000 40 000 30 148 9 852 48 209
Total du portefeuille ministériel 1 021 690 428 251 1 449 941 1 213 238 236 703 1 124 288

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